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Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu'il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d'un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été. La programmation doit effectivement se faire dans une loi de programmation et non pas dans une loi dite technique, cela paraît tout à fait logique. À cet égard, nous regrettons vivement l'inscription d'objectifs programmatiques et nous sommes très inquiets du dispositif réintroduit en CMP permettant une actualisation de la PPE par ...
...de supprimer le plafond de 50 % assigné à la part du nucléaire dans la répartition. En outre, le texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires situés à proximité immédiate ou concernant directement des centrales existantes. Concrètement, les dispositions que nous avons examinées et votées permettront de gagner deux ans lors de la construction d'un nouveau réacteur. C'est considérable. À l'occasion de ce débat sur l'installation de nouvelles centrales, nos collègues sénateurs ont tenté d'intégrer une réforme de l'objectif zéro artificialisation nette, dans la perspective de l'aménagement du territoire. Le ZAN est un sujet qui nous préoccupe en tant que tel, aussi la CMP a-t-elle conclu, par un consensus que je salue, que ce texte n'était pas le véhicule lé...
Nous n'avons plus que quelques années pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre, or pour mettre en service un nouveau réacteur – s'il voit le jour –, il faut au bas mot quinze à vingt ans. À court terme, le nucléaire ne remplacera pas un seul kilowatt d'énergie fossile. Affirmer le contraire, c'est tout simplement mentir.
On fait appel à la nostalgie des anciens et à l'envie de croire qu'il existerait une solution magique pour résoudre tous nos maux, afin de ressusciter tant bien que mal le mythe du nucléaire et de faire croire que, comme dans les années 1970, la France devrait sa grandeur au nombre de ses réacteurs, grâce auxquels nous pourrions aisément continuer à produire, consommer, gaspiller comme avant. Nous ne sommes plus dans les années 1970. Le climat s'emballe déjà ; les répercussions n'épargneront pas les centrales. Sans eau, elles ne pourront pas fonctionner ; inondées, elles deviendront un vrai danger. Ce constat était au fondement des nombreux amendements que nous avions déposés : vous les a...
Cependant il ne faudra pas seulement prendre en considération les besoins fonciers liés aux réacteurs mais aussi répondre aux besoins de logements, de service public ou encore d'infrastructures portuaires ou routières que suppose le bon déroulement d'un tel projet. Certes, cette loi ne règle pas tous les autres problèmes. Elle ne met pas fin à l'Arenh – l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – ni à la corrélation entre le prix de l'électricité et celui du gaz,…
...oit une nouvelle fois esquivé. J'en arrive à la question de l'objectif ZAN qui intéresse tout le monde et sur laquelle des travaux doivent être menés avant l'été si nous voulons prendre les décisions nécessaires – comme cela a d'ailleurs été rappelé dans les différents textes qui se sont succédé – afin de répondre aux urgences en la matière. Vous avez décidé en CMP d'extraire la construction des réacteurs du calcul de l'objectif ZAN. Toutes les questions abordées devaient uniquement être d'ordre technique, or, on le voit, ce n'est pas tout à fait le cas. Nous avons heureusement réussi à retrouver collectivement le chemin de la sagesse en évitant la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Non que nous soyons allergiques par nature ou par principe à une telle opération, mais la sûreté nucléaire a fait ses p...
...pports programmatiques de ce texte et pour être parvenus avec nous à une commission mixte paritaire conclusive pour le climat, pour la souveraineté et pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français. Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l'ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, constitue un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement fort d'Emmanuel Macron en faveur de l'émergence d'une filière modernisée, qui contribue à faire rayonner les savoir-faire français. Notre volonté commune est de décarboner le mix européen en commençant par sortir du charbon, d'où la nécessité de construire des centrales qui produi...
...is objectifs majeurs : sûreté et sécurité, maîtrise des coûts et préservation du climat. Le nucléaire est une chance pour la France, un des grands piliers de notre indépendance au service de la réindustrialisation voulue par le Président de la République. En témoigne le milliard d'euros réservé pour la filière par le chef de l'État dans le cadre du plan France 2030 afin de construire de nouveaux réacteurs. Madame la ministre, je veux saluer votre écoute et votre engagement pour le succès du mix énergétique. Permettez-moi également de saluer le travail et le talent de notre rapporteure Maud Bregeon. Nous écrivons aujourd'hui, pour la filière, une nouvelle page, placée sous le signe de la confiance, mais qui garantira aussi l'exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations qu...
...chniques, mesurettes de bon sens survivantes d'une catastrophe dont vous êtes entièrement responsables. Il est évidemment difficile, dans le monde réel, de dégoûter les jeunes du nucléaire tout en attirant les talents, de fermer des centrales et d'en ouvrir, en même temps, de nouvelles, de vendre la branche énergie du groupe Alstom puis de racheter les turbines à vil prix, de saccager Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, avant de le relancer. La liste de vos incohérences, hélas, n'est pas exhaustive. Jamais le groupe Rassemblement national ni Marine Le Pen ne choisiront la politique du pire. Nous soutiendrons toujours les mesures bonnes pour l'intérêt national, aussi modestes soient-elles.
…perspective qui semblait stupide à la Macronie durant la campagne présidentielle. Bel hommage aussi de votre part aux marinistes, madame la ministre, que votre foi nucléaire manifestement sincère, dans cet océan d'hypocrisie macroniste. J'entends que vous auriez commencé à mettre aux oubliettes la maigre ambition d'Emmanuel Macron de ne construire que six ou quatorze réacteurs nucléaires d'ici 2050. Le groupe Rassemblement national l'affirme haut et fort, encore et toujours : il en faut vingt avant 2040 et encore dix de plus d'ici 2050.
La campagne présidentielle derrière nous, se dispersent au fil des semaines les mensonges et la propagande qui ont été vos principales armes pour conserver l'Élysée. L'industrie lourde a fait savoir récemment qu'à elle seule elle aura besoin de douze EPR d'ici 2030 pour pouvoir réindustrialiser la France… Douze réacteurs supplémentaires pour un seul secteur de l'économie.
Comment, dès lors, croire, madame la ministre, que quatorze EPR suffiront pour toute la France ? Le rapport RTE, que vous citez abondamment, avait d'ailleurs vendu la mèche et prouvé votre hypocrisie bien avant aujourd'hui, en soulignant qu'avec seulement quatorze réacteurs nucléaires supplémentaires il n'était possible de rapatrier que deux points d'industrie dans le PIB en 2050, alors que vous en avez perdu dix en trente ans !
La vérité, c'est qu'il est impossible de rendre durablement du pouvoir d'achat aux Français, de réindustrialiser massivement notre pays et notre continent et d'assurer une vraie transition écologique sans un redéploiement massif de la filière nucléaire en France et en Europe. Il est absolument intolérable que votre texte acte le délai surréaliste de quinze ans pour construire un réacteur, alors qu'il faut entre six et huit ans à nos concurrents chinois, russes et coréens pour livrer des centrales.
Il est déplorable, madame la ministre, que vous ayez refusé tous nos amendements de bon sens visant à rouvrir Fessenheim pour prouver que nous pouvons faire fonctionner les réacteurs sur soixante ans, voire sur quatre-vingts ans, et tout aussi déplorable de refuser systématiquement d'envisager sérieusement le déploiement de la cogénération nucléaire, technologie sérieuse au potentiel considérable, de refuser tous nos plans pour relancer l'innovation des différents réacteurs de quatrième génération ainsi que toutes nos propositions pour relancer Euratom.
La Commission nationale du débat public a préféré jeter l'éponge quand elle a compris que les dés étaient pipés dès le départ. Vous mentez de même sur les coûts réels du nucléaire : êtes-vous capable de dire avec précision combien vont coûter la prolongation de nos vieux réacteurs et la construction des nouveaux ? Non, bien sûr, car vous n'en savez strictement rien. L'EPR de Flamanville était annoncé à 3 milliards… Là encore, c'était faux puisqu'il va coûter au minimum six fois plus.
Chers collègues, avant de voter, prenez conscience que, si un accident grave venait à toucher un jour un des réacteurs dont vous soutenez aujourd'hui la prolongation ou la construction, vous en porteriez la responsabilité et la culpabilité !
... financiers nécessaires aux missions de l'IRSN, de l'ASN et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. En définitive, ce texte nous donne les moyens de maîtriser notre empreinte carbone au travers d'une politique volontariste qui nous permettra de respecter nos objectifs climatiques. Grâce à lui, nous simplifions les procédures en dispensant les projets de construction de réacteurs d'étapes administratives multiples, sans jamais rogner sur la sûreté ; nous permettons d'anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible dès l'obtention d'une autorisation environnementale ; nous autorisons la mise en compatibilité par décret des documents d'urbanisme, ce qui accélérera le développement des infrastructures nucléaires. En d'autres termes, nous atteigno...
...xième avancée, à moyen terme, est de pouvoir faire la démonstration qu'une filière nucléaire à l'échelle du continent fonctionnerait techniquement, serait rentable économiquement et utile socialement. Lançons dans les prochains mois un projet important d'intérêt européen commun - les fameux PIIEC – pour assembler des briques technologiques issues de plusieurs États membres et construire de petits réacteurs dits « small modular reactor » (SMR) et « advanced modular reactor » (AMR). Nous pouvons également jeter les fondements d'une filière européenne de traitement des déchets par la constitution d'un PIIEC sur le sujet. Servons-nous de ces succès technologiques pour lever les doutes de nos partenaires de l'Union les plus rétifs au nucléaire. À long terme, nous pourrons parachever cett...
...ujourd'hui notre position. Je note, Monsieur le rapporteur, que vous êtes membre d'un groupe politique dont le Président a décidé de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le fait que vous défendiez aujourd'hui cette proposition de résolution constitue donc un pas en avant. De même, la majorité a fait un pas en avant en revenant sur la funeste loi votée 2018, qui visait à fermer 14 réacteurs nucléaires, outre les deux réacteurs de Fessenheim. Le travail de conviction mené par les députés Les Républicains – autrefois vilipendés par les ministres de l'Environnement successifs tels que M. Nicolas Hulot et Mme Barbara Pompili, et accusés d'être des arriérés de la politique énergétique – a porté ses fruits. Votre proposition de résolution prouve que cette page est définitivement tournée,...
...uction d'électricité est déjà largement décarbonée du fait de la place importante qu'y occupe l'énergie nucléaire. Aucun mix énergétique n'est actuellement envisageable et soutenable dans notre pays sans le nucléaire. Le nucléaire doit donc également devenir un levier incontournable de la décarbonation du mix énergétique au niveau européen. Cela est d'autant plus vrai du fait du développement de réacteurs de nouvelle génération et de réacteurs modulaires, qui peuvent considérablement augmenter la compétitivité et réduire les coûts de production de cette énergie. Pour autant, les discussions tenues au Conseil européen au cours de la semaine du 20 mars 2023 prouvent à nouveau que l'Union européenne manque d'une véritable stratégie sur le développement du nucléaire. L'énergie nucléaire est classée ...