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Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, j'ai bien indiqué que l'analyse de la sûreté des réacteurs nucléaires repose essentiellement – et non totalement – sur l'approche déterministe.
Justement, la sûreté nucléaire ne doit pas être assujettie à des choix de politique énergétique. Si un réacteur n'est pas sûr, l'autorité ne doit pas l'autoriser à fonctionner, quand bien même il serait absolument nécessaire. C'est la raison pour laquelle s'opposent à cette réforme des personnes qui militent pour les EPR2 et d'autres qui n'en veulent pas : ce n'est pas de politique énergétique qu'il est question ici mais de sûreté nucléaire – laquelle faisait l'objet, jusqu'à présent en France, d'un relati...
...'il s'agisse des contrats de travail des personnels ou des logiciels qu'ils vont utiliser. Or tout cela met en danger notre système de sûreté et de sécurité. On le sait, le programme de travail de l'année 2024 est extrêmement chargé, avec la prolongation des centrales existantes, la mise en service de celle de Flamanville, la question des déchets et la relance du nucléaire, sans parler des petits réacteurs modulaires. Les délais prévus inquiètent au plus haut point. Pourquoi une telle précipitation, alors que tout le monde dit que la date du 1er janvier 2025 n'est pas tenable ?
... pronucléaire, je serais sans doute favorable aux dérogations à l'obligation d'allotissement. Cet amendement propose de conditionner les dispositions dérogatoires au code de la commande publique à des engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Un amendement similaire avait déjà été déposé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Peut-être qu'un réacteur, enfin en état de fonctionner, permet de produire de l'électricité décarbonnée, mais pour l'instant le chantier de Flamanville a émis beaucoup de gaz à effet de serre sans alimenter le réseau électrique avec le moindre électron.
...e statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) et ne sont donc pas soumis à une telle déclaration. EDF publie déjà un bilan carbone au scope 3 et un bilan de ses émissions de GES. Enfin, et loin de moi l'idée de défendre ici EDF car tel n'est pas le propos, mais l'entreprise peut mettre à son actif des centaines de milliers de tonnes de CO₂ économisées grâce aux milliers d'années réacteur.
... 3 étaient notamment liés à une perte de compétences sur l'ensemble de la chaîne d'acteurs de la filière, avec des intensités variables. Il est donc essentiel de tenir compte de l'expérience des acteurs dans l'évaluation de la crédibilité des offres. De plus, alors que le Gouvernement laisse planer un doute inquiétant sur la possibilité de confier la réalisation, voire l'exploitation, de certains réacteurs futurs, notamment les SMR, à des sociétés sans expérience en la matière, il est essentiel d'introduire une prise en compte obligatoire de cette expérience au sein de la procédure.
Je suis favorable au principe de cette exigence, mais je ne vois pas en quoi l'adoption de cet amendement changerait concrètement la pratique. Dans le cadre d'un marché public de construction d'un réacteur nucléaire, le critère de la crédibilité est un critère de choix et l'expérience y joue un rôle très important, mais cette décision économique et financière a sa propre rationalité. Je ne vois pas comment l'amendement permettrait d'atteindre une meilleure rentabilité socio-économique.
C'est préoccupant car cet article consacre le droit d'engager la construction d'un réacteur dont le modèle n'est pas complètement abouti et qui peut évoluer en cours de route. Cet article ne concerne donc pas seulement de simples aspects opérationnels de la commande publique.
Je n'ai pas construit beaucoup de réacteurs nucléaires, mais je pense ne pas me tromper en disant que, avant tout marché de construction d'un réacteur nucléaire, le basic design et le design détaillé sont arrêtés et l'architecture du réacteur n'est pas remise en cause au stade de l'exécution du marché. Le chantier de Flamanville a connu des changements, mais ils n'ont pas concerné le design détaillé de l'EPR.
Monsieur le rapporteur pour avis, vous affirmez que, dans l'ensemble, les marchés publics sont passés avec des prestataires reconnus et que le design n'évoluant pas beaucoup, les éventuelles dérives ne sont pas énormes. Pouvez-vous affirmer la même chose pour des technologies innovantes comme celle des petits réacteurs modulaires (SMR), dont on ne connaît pas encore précisément le design ?
...mmission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France, dont M. Armand était précisément le rapporteur. Au cours de l'une de ces auditions, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a expliqué que la construction de l'EPR avait été décidée pour profiter d'une fenêtre dans l'opinion publique pour relancer le nucléaire et pour entretenir les compétences des salariés du nucléaire alors que le réacteur n'était encore qu'un prototype. C'est exactement la même chose avec l'EPR 2 puisque EDF a annoncé que le design détaillé de l'EPR 2 allait être livré avec neuf mois de retard. C'est préoccupant.
...is créés dans d'autres pays que le nôtre, mais cela relève néanmoins de notre responsabilité puisque nous utilisons l'énergie qui en découle. Il s'agit là d'un angle mort du PNGMDR. J'ai par ailleurs découvert en travaillant ce dossier que le choix de retraitement fait à La Hague constituait une spécificité française, qui certes permet de créer de la matière radioactive pour une 4e génération de réacteurs, mais complexifie la gestion des déchets. Or ce point n'est pas traité dans le PNGMDR. La saturation de l'usine de La Hague n'est en outre pas suffisamment explicitée et il est difficile d'entrevoir une solution pour sortir de cette situation. En matière de stockage, le projet Cigéo apparaît comme l'élément central. La loi prévoyait toutefois d'envisager la possibilité d'entreposer en surface. ...
...is appuyé, pour préparer cette audition, sur le 17e rapport de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2). Ce document insiste sur le fait que si nous voulons poursuivre dans le nucléaire à échéance de la fin du siècle, il faudra, à un moment donné, effectuer un choix entre les filières du multirecyclage dans nos réacteurs actuels, les réacteurs à eau pressurisée (REP), et les réacteurs à neutrons rapides (RNR), une filière condamnant l'autre. Il me semble important de souligner ce point. Le rapport indique par ailleurs dans chaque chapitre et sur tous les sujets qu'il est essentiel, pour espérer obtenir des résultats satisfaisants, d'effectuer d'énormes efforts de recherche et développement. Ma première question...
Pour la première table ronde, compte tenu du très grand nombre de projets de petits réacteurs modulaires, dits SMR (small modular reactor) – de l'ordre de 80 dans le monde –, nous avons restreint notre champ d'investigation aux réacteurs à neutrons rapides, capables de mettre en œuvre une fermeture complète du cycle du combustible. En effet, dès l'origine du programme nucléaire civil, la France a fait le choix d'un cycle du combustible fermé, dont l'objectif ultime est d'assurer l...
La dernière partie de l'audition sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France était consacrée à l'accompagnement de la certification des solutions technologiques innovantes, avec des interventions conjointes d'Olivier Gupta, directeur général de l'ASN, et de Philippe Dupuy, responsable de la mission réacteurs innovants, ainsi que de Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, et de Karine Herviou, directrice générale adjointe chargée ...
La réunion du 23 novembre était ma première participation aux travaux de l'Office. Malgré son contenu dense et technique, je vous remercie pour la conduite des travaux. J'ai pu intervenir à plusieurs reprises et j'espère ne pas avoir abusé de mon temps de parole. Les conclusions sur lesquelles il nous est demandé de nous prononcer me semblent a...
. – Le Parlement, et particulièrement l'OPECST, étudie avec beaucoup d'attention les enjeux des réacteurs à neutrons rapides, mais également ceux des réacteurs à eau pressurisée. Cette matinée vise à faire un point de situation sur l'avancement des innovations. Notre rôle consiste également à éclairer le grand public sur les perspectives réalistes de ces développements, ainsi qu'à définir un cadre politique favorable à l'avenir de la filière nucléaire, notamment dans le contexte de la reprise des pr...
. – L'avenir du nucléaire est en train de s'écrire. Il est porté par l'ingéniosité et le dynamisme de nombreuses start-up, de l'ordre de quatre-vingts à travers le monde. Cette première table ronde réunit quatre start-up qui développent de nouveaux réacteurs à neutrons rapides. Elle sera l'occasion de prendre connaissance de leurs projets et de comprendre de quelle façon ils s'inscrivent dans la logique de « fermeture » du cycle du combustible. En effet, notre pays a fait le choix d'un cycle du combustible nucléaire dit fermé, qui consiste à traiter les combustibles usés pour récupérer les matières valorisables, uranium et plutonium. Cette stratégie...
. – Je cède la parole à Sylvain Nizou et Paul Gauthé, de la société HEXANA, dont le projet concerne un réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium.
. – Nicolas Breyton et Lucas Tardieu vont à présent nous présenter STELLARIA, société également essaimée du CEA, qui propose une nouvelle génération de réacteurs à sels fondus, à destination des grands industriels.