Interventions sur "quelque"

C'est la raison pour laquelle la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, a lancé il y a quelques jours plusieurs travaux d'évaluation qui couvriront l'intégralité du champ de la réforme de l'assurance chômage. Vos amendements sont donc satisfaits. J'ajoute, à l'attention de M. Delaporte, qu'il y a déjà quelques années qu'on ne parle plus de Commissariat général à la stratégie et à la prospective mais de France Stratégie. Vous pourriez mettre vos fiches à jour.

Cet amendement de repli vise à établir tout de même quelques garde-fous devant le passage en force du Gouvernement, qui veut mettre la main sur le régime d'assurance chômage afin de pouvoir réformer comme bon lui semble. Nous persistons pour notre part à dire que ce n'est pas sérieux. Les dernières règles étant entrées en vigueur il y a à peine un an, une réforme ne nous semble pas urgente, ou alors il en faudrait une bien différente de celle du Gouvernem...

... de la régionalisation et, plus largement, de la territorialisation de la modulation des règles de l'assurance chômage. Des arguments ont été échangés. J'ai pu, en tant que rapporteur, exprimer mon point de vue. J'ai notamment eu l'occasion de dire que la régionalisation relève typiquement des questions que le Gouvernement a vocation à traiter dans le cadre de la concertation qui va s'ouvrir dans quelques jours avec les partenaires sociaux. En amont de cette concertation, un travail d'instruction, à la fois sur les enjeux juridiques de la territorialisation – vous en avez soulevé quelques-uns – et sur ses aspects opérationnels – sait-on faire ? – doit être conduit. Le ministre du travail a eu l'occasion de le dire publiquement, il faut quelques jours pour cela. Nous aurons ainsi les idées claire...

Je constate tout d'abord que les avis divergent au sein de la NUPES concernant la territorialisation : il y a quelques instants, un amendement proposait d'interdire toute forme de régionalisation, tandis que vous souhaitez introduire une modulation en fonction du taux de chômage. Vous admettrez que c'est contradictoire et incohérent.

Vous proposez d'introduire un critère de modulation et, ce faisant, de préempter la discussion qui aura lieu d'ici quelques jours avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle l'avis que je donne à votre amendement est défavorable.

Il est nécessaire de laisser le temps à une réflexion sereine et apaisée sur les règles ; c'est l'objet de la concertation qui va débuter dans quelques jours avec le ministre. C'est la raison pour laquelle l'avis est défavorable.

S'agissant du travail saisonnier, l'enjeu est que des contrats supplémentaires viennent compléter les périodes d'inactivité entre deux emplois. C'était la finalité de la réforme de 2019. Or c'est ce qui se produit : quelques remontées de terrain nous indiquent que la réforme, de ce point de vue, atteint son objectif. Pour des raisons à la fois politiques et économiques, on ne peut pas s'accommoder du fait que l'assurance chômage constitue un revenu de complément durable – j'ai évoqué dans la discussion générale les conséquences budgétaires des contrats courts et de l'intérim sur l'assurance chômage : 9 milliards pa...

...e réforme. Vous reconnaissez qu'outre-mer, ce sera trop dur. Nous avons toujours défendu la particularité des territoires d'outre-mer et la nécessité de mieux les intégrer dans le droit national ; vous en tenez évidemment compte. Si l'on peut sauver des femmes et des hommes de votre mauvaise réforme, nous y sommes favorables. Mais l'amendement de M. Serva, contrairement à ce qui a été dit il y a quelques minutes, précise que la modulation territoriale ne concerne que les outre-mer. Si on le lit bien, la modulation n'étant indiquée que pour les outre-mer, cela voudrait dire que nous l'avons exclue pour les autres territoires. Quel est votre avis à ce sujet ?

...on représente près de 10 % de la production totale de canne à sucre des territoires ultramarins. À La Réunion, plus de 50 % de la superficie agricole est utilisée pour cette culture. La filière a particulièrement recours aux travailleurs saisonniers, parce que la culture de la canne à sucre ne dure pas douze mois. La saison sucrière a tendance à se raccourcir de plus en plus : de six mois il y a quelques dizaines d'années, elle est aujourd'hui de quatre à cinq mois. Du fait de la réforme de 2019, les saisonniers de la filière de la canne à sucre n'ont plus accès aux allocations chômage. C'est terrible à la fois pour eux et pour la filière entière. Des entreprises n'ont plus accès à certains travailleurs indispensables, ceux qui font tourner les usines. Je vous l'ai dit tout à l'heure : parmi le...

Ce projet de loi, en plus d'être injuste, est assez stupide. Toutes les activités liées au tourisme et à la saisonnalité – les stations de ski comme celles du littoral – ont absolument besoin de la main-d'œuvre des saisonniers, que vous allez stigmatiser avec la suppression des droits postérieurs à leur période d'activité. Ces emplois, de quelques semaines ou quelques mois, représentent énormément d'heures de travail hebdomadaires, et les jours de congé sont inexistants ou rares. En contrepartie de ces contraintes et des salaires limités, les mois qui suivent permettent aux salariés saisonniers de vivre. Vous allez pénaliser toute l'industrie du tourisme de montagne et du littoral.

Je souhaite l'adoption de cet amendement. Quelque chose est assez stupéfiant : de quoi avez-vous peur ? Vous avez manifestement peur que le patronat et les syndicats émettent un avis sur ce que vous vous apprêteriez à faire d'ici à deux ans.

...ir lentement sur la question récurrente des saisonniers. Depuis des décennies, dans cet hémicycle, nous discutons des saisonniers. En 1999, un rapport commandé à un conseiller d'État, Anicet Le Pors, avait abouti à trente-deux propositions. Parmi celles-ci, figuraient la création d'un CDI pour les intermittents ou les saisonniers, ou la possibilité de reconduire un contrat d'une saison à l'autre. Quelques années plus tard, j'avais fait voter la reconnaissance de l'ancienneté pour le saisonnier qui travaillait plusieurs années de suite chez le même patron. Le problème de l'indemnisation se posait également. En 2010, lors d'un forum social des saisonniers rassemblant les employeurs et les représentants des salariés, il a été réglé. Eu égard aux pires difficultés que nous rencontrons, que ce soit a...

Mais vous fonctionnez ainsi : quand on n'est pas d'accord avec vous, on est hors de la République. Je ne sais pas où on est d'ailleurs, mais quelque part. Nous vous proposons justement de coconstruire ; c'est l'objet de tous les amendements de mes camarades. Nous ne sommes pas d'accord, notamment sur les sujets dont nous sommes en train de discuter. Néanmoins, une étude d'impact peut-elle être réalisée – ainsi que le demande M. Jumel ? C'est ce que je demande aussi dans mon amendement, un amendement de repli. Il vise à vous prévenir : si vou...

Oui, nous vous supportons, mais sans doute cela ne sera-t-il plus le cas dans quelque temps… Croyez-vous seulement aux mots que vous prononcez ? Si oui – je les prends à la lettre –, ouvrez la possibilité au patronat et aux organisations syndicales d'évaluer ce que vous êtes en train de faire. Dans le cas contraire, une fois de plus, vous ne serez que brutalité…

Je ne peux pas ne pas venir en soutien du député Corbière, qui a tenu un propos juste, sur lequel nous devrions tous nous accorder : on ne peut pas légiférer à l'aveugle. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Depuis le début de ce débat, on nous cite des études qui justifieraient la modulation des indemnités dans le temps. Mais lesquelles ?

sur des sections du présent projet de loi, parce que l'effet sera bien évidemment contraire à celui que vous recherchez. Faites quelques exercices pour vous dégager de cette crampe mentale idéologique !

Il vise à ce que, dans le cas où le décret conduirait à une diminution du montant des allocations chômage – sous prétexte qu'il y aurait moins de chômeurs –, les partenaires sociaux disposent de deux ans pour émettre un avis consultatif, dans le cadre de la concertation préalable prévue par l'article 1er . La dernière réforme de l'assurance chômage a entraîné la réduction de l'indemnisation de quelque 1 million d'allocataires – pour 400 000 d'entre eux, cette baisse dépasse même 40 %. Le Gouvernement avait ainsi prévu de faire près de 7 milliards d'euros d'économies en trois ans, tout en laissant 40 % des chômeurs vivre sous le seuil de pauvreté. Est-ce là votre humanisme : accroître le nombre de pauvres ? Afin d'atteindre le plein emploi, nous avions pourtant proposé que les travailleurs pré...

... défavorable. Votre amendement prévoit que, sept jours après la publication d'un éventuel décret, des négociations s'engagent entre les partenaires sociaux sur les règles de l'assurance chômage : cela reviendrait à mettre en cause le calendrier discuté avec ces mêmes partenaires sociaux sur la concertation, puis sur la négociation au sujet des questions de gouvernance. De surcroît, je doute que, quelques jours seulement après un décret, des organisations qui ont écarté l'idée de s'engager sur une négociation sur les règles s'y engagent soudainement.

Cette formule vous rappellera quelque chose, à gauche ! Oh, je vois que mon intervention vous gêne !

... du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, est parfaitement résumée par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : « En réalité, la situation des finances publiques ne s'est pas améliorée, le niveau du solde structurel restant inchangé […]. » M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, annonçait il y a quelques jours que, s'agissant des finances publiques, la cote d'alerte était atteinte. Depuis plus de cinq ans, tous les indicateurs macroéconomiques n'ont cessé de se dégrader et nos performances restent durablement en deçà de celles de nos voisins européens. C'est une triste réalité.