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Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupill...
Cela existe, l'émulation : nous le constatons aussi dans nos écoles. Ce n'est pas forcément quelque chose de négatif, ne vous en déplaise ! Je sais bien que vous préféreriez que ce ne soit pas les chefs d'entreprise qui décident de la rémunération et des salaires, mais la CGT ,…
...s années 1950, reste-t-il pertinent pour être à la hauteur de nos enjeux de défense nationale ? Par ailleurs, vous êtes responsable de la politique de cybersécurité des systèmes d'information classifiés interministériels et de la lutte contre les ingérences numériques étrangères. Pour ces missions, vous disposez de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui représente quelque 600 personnes, soit quasiment la moitié de vos effectifs, de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) et de Viginum, service de création plus récente destiné à détecter d'éventuelles ingérences numériques étrangères, notamment dans le champ informationnel. Ces derniers mois, vous avez beaucoup travaillé sur une stratégie nationale de résilience visant à tirer l...
...t la santé de notre population. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, leur accumulation et leur survenue simultanée pourraient mettre la société à l'arrêt. Toutes nos infrastructures sont susceptibles de pâtir de ce phénomène. Les rendements agricoles peuvent être affectés et les infrastructures de la défense éprouvées. Les matériels militaires pourraient être inutilisables d'ici quelques années du fait de pénuries de carburant. Quels sont les plans élaborés par le SGDSN pour préparer la société à faire face à ces périls ?
...e des pays voisins du nord de l'Europe considèrent que certains États sont devenus des narco-États à haut niveau de violence et de corruption, notamment dans les zones portuaires Quelle est votre opinion sur le niveau de menace et de pression de la criminalité organisée dans notre pays ? Nous constatons une évolution de la menace. Les auteurs se situent souvent plus bas dans le spectre qu'il y a quelques années et les cibles sont réparties sur tout le territoire. Quel est votre regard sur la place du renseignement dans les territoires ? Enfin, après que mon département du Cher eut subi un phénomène climatique violent, les pompiers ont demandé des renforts mais de très nombreux autres départements ayant été touchés au même moment, aucun n'était disponible et les moyens de la sécurité civile étai...
...tion d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (FMM) destinées aux Russes, qui ont été revendues à cette grande démocratie qu'est l'Égypte, aux canons Caesar qui ont servi contre des civils yéménites ou à la vente à la Russie après l'embargo de 2014 par de nombreux pays européens, la France en tête, d'armes conventionnelles...
Merci pour votre présentation, monsieur le Premier président. Vos propos ne sont pas tout à fait neufs, ce qui est normal car l'objectif des instances que vous présidez est de maîtriser les finances publiques, voire de diminuer les dépenses publiques – objectif que j'ai contesté à plusieurs reprises. Cela dit, et en dépit de certains désaccords, que je formulerai par la suite, avec quelques-unes de vos affirmations, il me semble que votre rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la fois relancer la croissance et revenir à 3 % de déficit en 2027. Or, dans votre avis, vous expliquez, en termes très diplomatiques et modérés, que ce projet est quelque peu optimiste, qu'il s'agisse des prévisions concernant la croissance ou de celles rela...
...litique monétaire européenne est en train de revenir, réactivant des clivages Nord Sud. Quel serait l'effet sur les finances publiques du relèvement rapide des taux que semblent demander plusieurs États ? On entend tout et son contraire sur les collectivités territoriales. Quelle lecture faites-vous de la dynamique de leurs dépenses ? Quelles lumières la Cour peut-elle apporter à un débat public quelque peu brouillon ?
..., ce qui rompt avec les exercices d'autosatisfaction auxquels nous avaient habitués les groupies de M. Macron. Oui, nous rejoignons vos conclusions : pour une croissance durable, il faut retrouver une trajectoire lisible. « Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va », écrivait Sénèque ; on a l'impression que ce gouvernement ne sait pas où il va, ni même, parfois, où il est. Quelques points de divergence, toutefois. Vous dites que la réforme des retraites est nécessaire. Il me semble que ce qu'on y gagnera éventuellement, on le perdra ailleurs, puisque les problèmes d'employabilité des plus de 55 ans se répercuteront sur l'assurance chômage et l'assurance maladie. Cette réforme sera en fin de compte neutre. Ce que vous dites des collectivités territoriales m'inquiète. Il se...
J'ai apprécié votre rappel des règles budgétaires. Il est important que ce soit dit en commission des finances. La notion d'inscription dans le cadre de l'annualisation des dépenses est fondamentale et il me semble qu'on a dérogé à ces règles élémentaires depuis quelques années. Tous les intervenants ont parlé de la baisse, pérenne, des impôts. On assiste à un paradoxe. Si la mesure a bien été mise en œuvre, dans les faits, ce sont 64 milliards d'euros supplémentaires, par rapport à 2017, qui ont été prélevés sur les Français ces cinq dernières années. Rien que sur les cinq premiers mois de l'année 2022, il y a eu 19,7 milliards d'euros de prélèvements fiscaux ...
...inal » entre 2017 et 2019 et que cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles. Cela fait écho à plusieurs alertes que nous avons nous-mêmes déjà lancées. En ce qui concerne la maîtrise des finances publiques, vous avez indiqué des pistes susceptibles de dégager des marges d'efficience. Je vous remercie de ces éléments clairs qui ont le mérite de fournir quelques orientations. Vous avez notamment développé ce qui concerne les retraites. Vous avez aussi parlé de « garantir la soutenabilité du régime de l'assurance chômage » ; cela fait-il signe vers une loi de réforme de l'assurance chômage ? Parmi les marges d'efficience, vous n'évoquez pas de processus de décentralisation. Ne pourrait-il s'agir d'une piste ? Avez-vous évalué l'impact sur la gestion de...
...e vous présente les excuses du groupe Rassemblement national pour les allées et venues de ses membres entre cette salle et l'hémicycle, dues au fait que la séance publique se tient en même temps que votre audition. Nous aurions préféré être tous présents pour vous écouter, car le rapport que vous nous avez présenté est non seulement intéressant, mais objectif, alors que nous avions du mal, depuis quelques semaines, à obtenir des informations sur l'état réel de nos finances publiques et de notre économie. Pourquoi l'État a-t-il eu recours à des titres de dette indexés sur l'inflation ? D'autant que, si j'ai bien compris, ils ne le sont que dans un sens – en cas de déflation, leur valeur serait bloquée. Quel en est l'avantage du point de vue de l'intérêt général ? La Cour a-t-elle donné son avis, ...