Interventions sur "propriétaire"

Il est donc possible de mener une politique cohérente et équilibrée, qui prenne en considération tant les enjeux sociaux et la fragilité des locataires, que la situation des propriétaires bailleurs. Mais, de grâce, faisons en sorte que cette politique repose non pas sur des mythes mais sur la réalité sociale. Or, pardonnez-moi de le rappeler, la réalité sociale, c'est beaucoup d'inégalités et une forte concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns.

…comme les baux mobilité, les congés pour vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j'ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d'autre choix que de partir s'ils n'étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Nous devons au moins voter cet amendement, afin de geler les loyers dans les zones tendues : cela introduira un début de régulation...

Chers collègues de la NUPES, vous êtes franchement drôles ce soir : vous donnez des leçons à l'hémicycle sur les logements sociaux, vous pleurnichez en évoquant les demandes de logements insatisfaites et les Français qui sont à la rue, mais vous comptez dans vos rangs des députés qui occupent des logements sociaux alors qu'ils sont par ailleurs propriétaires.

Quand on est propriétaire, on quitte son logement social, si on se préoccupe réellement des pauvres et des Français modestes.

pour une fois, ne soyez pas les amoureux des rentiers, les grands copains des ultrariches et les alliés des multipropriétaires.

...le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l'évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l'intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires. Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l'énergie – électricité et gaz –,…

…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n'interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d'aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais je rappelle à nos collègues macronistes que nous avons ...

Quant aux macronistes, on les a vus applaudir le Rassemblement national. Collègues du Rassemblement national, vous prétendez défendre les locataires et lutter contre une élite, mais la vérité est tout autre : vous êtes du côté des 3,5 % de propriétaires qui possèdent la moitié du parc locatif.

Collègues, ce soir, vous n'avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location. Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l'inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et sur quantité de petits plaisirs du quotidien...

Cette mesure profitera essentiellement aux multipropriétaires, c'est-à-dire à ceux qui détiennent plus de cinq logements.

...grosses foncières immobilières, elles, se gavent ? En 2022, le chiffre d'affaires d'Unibail-Rodamco-Westfield s'élevait à plus de 2,4 milliards d'euros. Votre laxisme et l'angélisme dont vous faites preuve envers les ultrariches, les puissants, sont éloquents. Main dans la main, vous tapez sur les petites gens. Nous, la NUPES, nous serons toujours là pour défendre le droit au logement des petits propriétaires et des locataires, ainsi que celui des petites et moyennes entreprises.

...é disparaîtra, ce qui ouvre la possibilité de hausses de loyers très importantes. Aussi, la présente proposition de loi vise à prolonger le plafonnement jusqu'au premier trimestre 2024. Avec l'accord des secrétaires généraux des groupes politiques, il a été convenu la semaine dernière de l'examiner en urgence. Le rapporteur n'en a pas moins eu le temps d'auditionner une dizaine d'associations de propriétaires et de locataires. La proposition de loi sera examinée en séance publique dès demain, à 21 h 30. La procédure d'examen simplifiée a été demandée, mais le groupe LFI-NUPES s'y est opposé. Le Sénat a accepté les mêmes contraintes de délais ; la proposition de loi y sera examinée dès le 7 juin. Sur ce texte, vingt-trois amendements ont été déposés. Cinq d'entre eux ont été déclarés irrecevables au...

...tons pas que les locataires et les preneurs subissent l'intégralité des conséquences de l'inflation. L'intervention du législateur vise à assurer la poursuite de relations contractuelles aussi équilibrées que possible entre les bailleurs et les locataires. S'il est indispensable de soutenir les locataires, nous ne pouvons pas totalement déséquilibrer la situation, au risque de pénaliser trop les propriétaires et les bailleurs. Eux aussi sont touchés par l'inflation, alors même que de lourds efforts d'investissements, notamment pour réussir le défi de la rénovation énergétique des bâtiments, leur sont demandés. Quant aux commerçants retraités, le loyer de leur ancien commerce, dont ils ont cédé le fonds, représente leur principale source de revenus. Le plafonnement, nonobstant l'inflation, représente ...

...té sociale que nous constatons sur le terrain et que vous allez aggraver en faisant le choix politique d'augmenter les loyers ! Si cette réalité humaine ne vous parle pas, on peut présenter les choses différemment. Du point de vue macro-économique, l'augmentation des loyers de 7 % représente dans le pays un transfert de 5 milliards d'euros, chaque année, de la poche des locataires à la poche des propriétaires. Or la propriété lucrative, dans notre pays, est très concentrée. Ces 5 milliards d'euros arrivent donc dans les poches d'une minorité de multipropriétaires, qui possèdent les biens mis en location. Précisément, 3,5 % des ménages récupéreront 2,5 milliards d'euros grâce à la loi que vous allez faire voter. J'espère que tout le monde se rend compte de ces proportions ! Il s'agit d'une mesure ant...

...ffort réel de la part des bailleurs, dont c'est le principal revenu, anticipe mieux la probable hausse de l'IRL. Par ailleurs, la proposition de loi sert à bon compte la communication du Gouvernement et de la majorité, mais elle ne s'attarde pas sur la perte de recettes qu'elle induira pour les collectivités locales, ni sur les possibilités de la contourner, telle que la hausse des loyers par un propriétaire avant l'arrivée d'un nouveau locataire. Le groupe Les Républicains considère qu'il serait préférable que la revalorisation des loyers soit effectuée sur la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres, ce qui permettrait de tenir compte de l'inflation de façon plus juste tout en préservant l'équilibre de la mesure et la répartition de l'effort entre bailleurs et locataires. Enfin, la proposit...

Vous évoquez la juste répartition de l'effort entre les bailleurs et les locataires. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi. Nous ne pouvons ni laisser les loyers s'envoler, abandonnant les locataires face à l'inflation, ni les geler, car les propriétaires bailleurs sont aussi exposés aux conséquences de l'inflation et supportent le coût des travaux de mise aux normes énergétiques. Par ailleurs, notre action, n'en déplaise à certains, est encadrée non par la Constitution, mais par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui exige de démontrer, pour intervenir dans la liberté contractuelle, comme nous le faisons dans la proposition de loi, qu...

...les des conséquences catastrophiques. Pour leur part, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont exclues du dispositif et devront donc tenter de conclure des accords de gré à gré avec les bailleurs, qui, pour la quasi-totalité d'entre eux, ont refusé de les accompagner. Les hausses appliquées ont pu atteindre 15 % en deux ans. Il convient d'instituer un mécanisme plus protecteur pour les propriétaires particuliers. Alors qu'une entreprise peut, en partie, répercuter ses coûts, un locataire est contraint par ses revenus. La hausse du loyer atteint directement son pouvoir d'achat. Le plafonnement de l'IRL à 3,5 % est bien trop élevé compte tenu de la hausse précédente de l'indice. Il paraît improbable que la hausse de la taxe foncière subie par un propriétaire bailleur dépasse le produit supplé...

... L'inflation excède 6 %. Je ne crois pas qu'il faille geler les loyers pour deux raisons. D'une part, les bailleurs doivent faire face à des charges supplémentaires, qu'il s'agisse de la taxe foncière, qui a explosé dans un certain nombre de villes, du coût des travaux – affecté par la forte hausse du prix des matériaux – et des exigences de rénovation énergétique des logements. D'autre part, les propriétaires ne se réduisent pas aux grandes foncières. Les commerçants cèdent parfois leur bail tout en restant propriétaires des murs, par exemple pour constituer un complément de retraite. Il faut trouver un juste milieu entre 6,5 et 0. Je propose que l'on conserve le chiffre de 3,5 %, qui avait été défini l'été dernier à la suite des négociations.

...érables. Les locataires, qui sont souvent des jeunes, des travailleurs modestes ou des retraités, subissent ainsi une double peine. Nous demandons un gel des loyers et non la préservation d'un illusoire équilibre entre le bailleur et le locataire, puisque ceux-ci subissent les effets de l'inflation de manière très inégale. Dans la loi climat, vous avez prévu un gel des loyers pour encourager les propriétaires de passoires thermiques à effectuer des travaux. Pourquoi, dès lors, jugez-vous inopérant le gel des loyers que nous vous proposons ? La loi doit protéger les plus faibles et les plus modestes.

... de faire le boulot du Gouvernement. Nous avons une journée de niche par an alors que, presque chaque mois, une semaine est consacrée à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée. Je voudrais souligner une des nombreuses incohérences de la gauche, qui concerne, en l'occurrence, le diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel conduira à aggraver considérablement la crise du logement. Comment les propriétaires pourront-ils effectuer des travaux aussi importants alors que le coût des matériaux explose ? Ce dispositif nous inspire un grand scepticisme. Votre position traduit votre détestation de la propriété, ce qui vous rapproche du Gouvernement. En effet, celui-ci a fait le choix de supprimer intégralement la taxe d'habitation sans toucher à la taxe foncière. Pour notre part, nous souhaitons favoriser...