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Nous proposons de créer 10 000 postes d'enseignants à la rentrée prochaine car, contrairement aux affirmations du ministre Pap Ndiaye, il n'y avait pas, en cette rentrée, un professeur devant chaque classe. Le Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snpden) a montré qu'il manquait des enseignants dans plus d'un tiers des établissements du second degré. La création de 10 000 poste...
Nous proposons le recrutement d'enseignants du premier degré afin de reconstituer un vivier de remplacement. En 2021, 21,6 % des absences n'ont pas été remplacées. Cela peut sembler peu au premier abord mais, sur le terrain, on s'en rend compte immédiatement. Dans mon département rural, l'année dernière, des écoles à classe unique ont été fermées un certain nombre de jours dans l'année, ou encore une classe dan...
Nous proposons la tenue d'un concours supplémentaire pour recruter d'urgence les 2 000 enseignants du premier degré que les concours de la session 2022 n'ont pas permis de recruter. Le 26 août dernier, le ministre a annoncé la tenue d'un concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré. Or ce concours, s'il a lieu, ne permettra pas d'augmenter le nombre d'enseignants devant les élèves p...
Voici l'occasion de clarifier notre vision de l'éducation. Étant attachés au principe selon lequel les fonds publics doivent aller à l'école publique, nous proposons d'abroger la loi Carle, qui oblige les communes à financer des écoles privées situées en dehors de leur territoire. Non seulement cette loi nous paraît une atteinte aux principes fondamentaux de la République, mais, à l'heure où les communes sont financièrement exsangues, elle risque de réduire leur capacité à chauffer les écoles ou à maintenir ouvertes les piscines et salles de sport.
...ite à vous pencher sur cette réalité, car c'est à elle que sont confrontés les personnels et les élèves. Tous nos amendements ont été rejetés. Pourtant, dans un tiers des établissements, il y a au moins un poste vacant, une absence longue qui n'est pas remplacée – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le principal syndicat des chefs d'établissement. Le manque d'enseignants est devenu la règle. Nous proposons des mesures pour essayer de remédier aux problèmes de recrutement : elles sont rejetées. Jamais nous n'avons prétendu que la rémunération insuffisante pouvait à elle seule expliquer la crise du recrutement. Néanmoins, il s'agit d'une dimension importante du problème. Nous proposons donc des mesures pour augmenter les salaires : elles sont rejetées. Tout le monde reconnaît que la situation des élè...
Nous proposons de demander au Gouvernement un rapport en vue d'éclairer les politiques d'accessibilité financière à la restauration collective scolaire. Comme elles dépendent de la volonté des collectivités territoriales, ces politiques sont appliquées de façon très disparate et ne font pas l'objet d'une réflexion globale visant à améliorer l'accès tant physique que financier des ménages les plus modestes à la ...
...se également à abonder les crédits du fonds chaleur de l'Ademe, qui est sous-doté. Tous les acteurs économiques concernés le disent : même à la hausse, ces crédits ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins d'installation et de production de chaleur renouvelable. Ce sujet est absolument essentiel, c'est pourquoi, suivant une proposition du syndicat des énergies renouvelables (SER), nous vous proposons d'augmenter ces crédits.
...ifs dédiés spécifiquement à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'une baisse des crédits dédiés au FPRNM. Compte tenu de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes partout dans le monde, et notamment des incendies dévastateurs que nous avons connus en France cet été, nous estimons que l'État doit mieux anticiper les risques environnementaux. C'est pourquoi nous proposons une augmentation des crédits du FPRNM à hauteur de 180 millions d'euros.
Sans être une spécialiste de la fréquentation sociale des golfs, il me semble que ce sport n'est pas encore extrêmement démocratisé. Concernant la biodiversité qui préoccupe ma collègue, nous proposons justement l'installation de projets agro-écologiques sur ces greens de golf. Cette préoccupation me semble donc respectée par l'amendement que je vous invite à voter.
...ttre pour que ces techniques nouvelles de stockage de l'énergie ne constituent pas pour les acteurs économiques le point d'appui à la poursuite du gaspillage énergétique, aujourd'hui indissociable du productivisme capitaliste. Dès lors, notre pays ne peut entrer dans la bifurcation écologique sans renforcer son intervention au sein de l'écosystème d'innovations pour le stockage de l'énergie. Nous proposons donc dans cet amendement d'abonder les crédits du programme « Hydrogène » de l'Ademe de manière à ce qu'ils atteignent 500 millions d'euros.
...ues naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. À l'heure où de plus en plus de composés chimiques dangereux sont manipulés, il est urgent qu'il dispose des moyens pour effectuer ces contrôles. Or l'Ineris a perdu 48 postes depuis 2017. En 2023, il est prévu une hausse de seulement deux équivalents temps plein travaillé (ETPT). Par cet amendement, nous proposons de rétablir le niveau d'emploi du début du quinquennat précédent en récréant les 46 postes supprimés.
...nstitut de l'économie pour le climat (I4CE). Dans son rapport annuel de 2021, le Haut Conseil pour le climat a une nouvelle fois rappelé les insuffisances du pilotage des politiques publiques. Il nous semble donc essentiel d'encourager le déploiement de l'évaluation « climat » des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie. Nous proposons de déployer cette formation auprès de toutes les collectivités territoriales, que ce soit celles ayant lancé un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), les départements ou les régions.
...2017 et 2022 lors du mandat précédent de M. Emmanuel Macron. Pour 2023, aucune création de poste n'est envisagée. L'eau est une ressource stratégique. Cet été, 117 communes ont été privées d'eau potable. L'été a été particulièrement sec suite au manque de précipitations. Il nous faut renforcer les moyens des agences de l'eau qui ont des missions stratégiques quant à la ressource en eau. Nous vous proposons de prendre 8,55 millions sur l'action « Transport aérien », qui nous semble être un secteur qu'il faut revoir pour la bifurcation écologique, afin d'abonder le programme 113.
Nous ne proposons pas le maintien des effectifs mais une augmentation. Cet été, nous avons vu que le phénomène est irréversible ; la question de l'eau sera cruciale dans les années à venir. Il faut, dès ce PLF pour 2023, prendre ce sujet au sérieux en augmentant les effectifs et ne pas attendre la PPE et la loi « énergie climat » ; l'urgence est déjà là. Nous devons augmenter les budgets de ces agences.
...ngérons l'équivalent d'une carte de crédit par semaine en microplastiques présents dans l'eau potable que nous buvons. Le mois dernier, le journal Le Monde indiquait que près de 12 millions de personnes ont été concernées par des dépassements de seuil de qualité de l'eau potable pour les pesticides et leurs métabolites en 2021. Cela soulève des enjeux écologiques et de santé publique. Nous proposons donc de transférer 8,5 millions d'euros aux agences de l'eau.
Nous proposons d'augmenter le budget de l'ONF de 25 millions d'euros. On ne peut pas faire plus avec moins. Depuis trente ans, l'ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7 770 emplois en 2021. Un agent se charge en moyenne de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans. Le taux de suicide est également très important ; il traduit la souffrance éprouvée par les agents qui ne peuvent accomplir leurs miss...
...té supprimés lors du PLF pour 2022. Or, nous vivons une crise de la biodiversité sans précédent, avec la sixième extinction des espèces et un million d'espèces menacées directement. Pour 2023, le schéma d'emplois de l'office est de 2 727 postes, soit une hausse de 15 ETP par rapport à l'année dernière. Toutefois, nous ne retrouvons pas le nombre de postes de 2017, qui en comptait 13 de plus. Nous proposons, par cet amendement raisonnable, 13 postes supplémentaires.
... d'un tel projet sont à la fois d'ordre scientifique, avec un pôle d'études des dauphins ; pédagogique, avec l'accueil du public, y compris les scolaires ; et économique, avec la création d'emplois et le développement d'un tourisme responsable et respectueux de l'environnement. Plusieurs refuges ont déjà vu le jour, en Islande ou à Bali. D'autres projets sont en cours en Grèce et en Italie. Nous proposons que la France ouvre le prochain refuge.
... conservatoires d'espaces naturels s'inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité. Actuellement, les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espaces naturels et le budget alloué par l'État à la fédération des conservatoires d'espaces naturels atteignent un montant total de 1,9 million d'euros. Ce montant reste insuffisant et nous proposons de le porter à 3,5 millions d'euros, cette augmentation étant nécessaire pour la pleine réalisation des missions du réseau des conservatoires d'espaces naturels.
...« n'est pas soutenable ». Les rapporteurs soulignent même que « le pronostic vital de l'établissement apparaît aujourd'hui engagé ». On peut noter la non-suppression de postes cette année pour le Cerema, mais elle entérine toutefois les suppressions de postes des années passées. En LFI 2017, il y avait 2 899 postes contre 2 495 dans le PLF 2023. Nous nous opposons à cette logique austéritaire et proposons de revenir sur les 404 postes supprimés.