Interventions sur "proposons"

...équences dévastatrices vont se produire plus fréquemment à cause du changement climatique, comme nous l'a rappelé la première partie du sixième rapport du Giec publié le 9 août 2021. Or, seuls six postes doivent être créés en 2023, alors que des centaines ont été supprimées lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. En effet, entre 2017 et 2022, 439 ETPT ont été supprimés à Météo-France. Nous proposons de les rétablir.

Cet amendement est similaire au précédent. Il concerne l'augmentation des moyens de Météo-France. Nous avons pu le constater cet été dans mon département du Gers ou en Corse, nous avons connu de nombreux aléas climatiques qui n'avaient pas été anticipés par Météo-France. Nous proposons de restaurer les moyens de cet opérateur, notamment humains, au-delà de 6 ETP, et donc d'allouer 20 millions d'euros supplémentaires à Météo-France.

C'est un amendement similaire qui porte sur le manque de moyens alloués à Météo-France, je ne reviendrai donc pas sur toute l'argumentation. J'ajouterai simplement que Météo-France ne comporte plus que 39 implantations, contre 115 en 2011. Je pense qu'il est nécessaire de re-territorialiser Météo-France. La différence par rapport aux autres amendements, c'est que nous proposons 5 millions d'euros pour commencer à améliorer la situation de l'opérateur.

...iard d'euros les crédits consacrés au chèque énergie. Cette somme permettrait une augmentation du montant du chèque à hauteur des besoins. L'aide nécessaire pour sortir l'ensemble des ménages concernés par la précarité énergétique s'élève à 3,1 milliards d'euros par an, soit en moyenne près de 710 euros par logement et par an, auxquels s'ajoutent les 15 % d'augmentation prévus l'an prochain. Nous proposons en conséquence de fixer le budget total du chèque énergie à 3,6 milliards d'euros grâce à notre amendement.

Cet amendement vise à vous alerter sur le fait que le bouclier tarifaire ne couvre pas toutes les consommations énergétiques des logements collectifs. C'est aussi un amendement de repli dans la mesure où le Gouvernement refuse de bloquer les prix des énergies, ce que nous proposons depuis plus d'un an désormais. Nous souhaitons donc que le bouclier tarifaire s'applique effectivement à l'ensemble des consommations énergétiques, notamment celles correspondant au chauffage des parties communes.

...cheter eux-mêmes un véhicule électrique. Pour les familles les plus modestes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à ce seuil, sachant que les véhicules d'occasion électriques sur le marché coûtent environ 10 000 euros, le nouvel échelonnement permettrait de les faire bénéficier d'une aide de 7 000 euros, avec un reste à charge de 3 000 euros, ce qui reste important du reste. Nous vous proposons là un amendement de justice sociale et de bon sens.

...font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limites : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l'approvisionnement de l'uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique. Il est donc urgent et nécessaire d'investir davantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendement d'appel, nous proposons de renforcer le financement des énergies renouvelables.

...loppée et la souveraineté industrielle de la filière est en jeu. Nous avons commis une erreur stratégique avec la délocalisation des usines dans le domaine du photovoltaïque entre les années 2000 et 2010. Nous pensons qu'il faut développer l'outil de production pour produire en France tous les systèmes éoliens qui seraient indispensables. Cela permettrait en outre de créer de l'emploi local. Nous proposons donc de créer le programme « Fonds de sauvegarde et de développement de l'industrie éolienne » et de l'abonder avec 72 millions d'euros.

...nt pour le photovoltaïque, piloté lui aussi par la Banque publique d'investissement. Je vous ai parlé de la souveraineté industrielle de la France sur la question des équipements photovoltaïques. Il y a un dumping social très fort dans cette industrie. Je vous ai déjà parlé de l'entreprise iséroise Photowatt. La presse relaie très régulièrement les difficultés dans ce secteur. Cette fois-ci, nous proposons d'abonder de 72 millions d'euros un fonds pour le photovoltaïque.

...pôle public de l'énergie par la nationalisation d'Engie, qui serait à même de garantir la maitrise démocratique du secteur de l'énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables pour atteindre le mix énergétique composé à 100 % d'ENR que nous appelons de nos vœux et qui figure dans plusieurs scénarios, notamment un scénario de RTE et le scénario de NégaWatt. Nous proposons la nationalisation avec un gage et un mouvement budgétaire qui est évidemment symbolique.

Puisque vous refusez la nationalisation d'Engie, nous proposons avec cet amendement la création d'un véritable pôle public de l'énergie par la nationalisation de Totalénergies renouvelables. Ce pôle public serait seul à même de garantir la maîtrise démocratique du secteur de l'énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables avec l'objectif d'un mix énergétique composé à 100 % d'ENR. Le développement de ces énergies est le f...

...rénovation thermique du patrimoine bâti, notamment des équipements scolaires, sportifs et des logements des bailleurs sociaux, renaturation, développement des transports collectifs et des modes doux. La bifurcation écologique demande aussi une ingénierie territoriale et des capacités techniques opérationnelles dont les collectivités territoriales disposent très inégalement selon leur taille. Nous proposons donc de créditer davantage le fonds qui est aujourd'hui prévu par le Gouvernement pour prendre réellement la mesure de ce qu'il est nécessaire de faire en matière de bifurcation écologique.

...vise à initier le déploiement d'un label « Villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « Villes fleuries », pour stimuler l'émulation entre villes sur l'efficacité et la sobriété énergétiques. Le coût d'une telle mesure pour l'État serait modéré, puisqu'il se limiterait aux frais de fonctionnement du comité d'évaluation, avant une montée en puissance du dispositif. Nous proposons d'abonder de 200 000 euros seulement le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

...e de la demande énergétique pour atteindre la neutralité carbone ne peut pas reposer uniquement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. Aussi le présent amendement propose qu'elle passe par un programme ambitieux des collectivités territoriales, tant pour l'efficacité que pour la sobriété énergétiques. Pour stimuler les actions des municipalités en termes d'efficacité et de sobriété, nous proposons la création d'un label « Villes à haute performance énergétique » sur le modèle des labels « Villes et Villages fleuris ». Sans émulation entre les villes, les objectifs du Gouvernement n'avanceront pas, comme on peut le constater avec le programme d'équipements solaires à Lille.

...2 %, ce qui est bien trop léger. En Normandie, les syndicats ont également dénoncé la récente annonce d'un projet de suppressions de postes au sein de la Dreal. Le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines a réclamé à plusieurs reprises que l'augmentation promise des effectifs « post Lubrizol » soit suivie d'effets. D'où la majoration des crédits de 35 millions d'euros que nous proposons.

Je vous remercie d'avoir souligné l'effort qu'accomplit l'ENSM ainsi que l'engagement des femmes et des hommes de la marine marchande. Il est réellement nécessaire de soutenir cette école. Mais ainsi qu'indiqué ce matin, le Gouvernement réfléchit pour voir comment mieux définir ses besoins. Comme ce travail est en cours, nous proposons de rejeter cet amendement.

La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) utilisés comme combustibles, sans toutefois faire la distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d'origine renouvelable, dont la filière est en plein essor. Nous proposons d'appliquer au bioGPL un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ce qu'autorise le droit européen.

...travailler. Nous le savons tous, le transport aérien est le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager ; en outre, ce sont les classes sociales les plus aisées qui utilisent le plus régulièrement ce mode de transport. Le kérosène reste le seul carburant à ne pas être taxé. Il est temps de mettre fin à cette niche fiscale dévastatrice pour l'environnement et socialement injuste. Nous proposons de taxer le kérosène utilisé par les jets privés au même niveau que l'essence SP95.

...e voudrais d'abord répondre à Mathieu Lefèvre, qui a indiqué ce matin que si l'on devait exonérer les sapeurs-pompiers de la TICPE, il faudrait aussi exonérer la police et la gendarmerie. C'est inexact dans la mesure où c'est le budget de l'État qui est concerné dans ces deux derniers cas, et celui des départements dans celui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nous vous proposons ici de revenir sur une situation injuste et d'exempter de malus écologique les véhicules acquis par les SDIS. Nous les soutiendrons ainsi dans leur mission d'intérêt général.

Les SDIS doivent acquitter une taxe environnementale alors qu'ils contribuent à préserver l'environnement. C'est un non-sens, auquel nous proposons de remédier.