Interventions sur "programme"

... de la défense aura augmenté de 36 % pour atteindre 2 % du PIB. L'impact de l'inflation – 1 milliard environ – est maîtrisé et compensé par un relâchement du report de charges et par la structure des relations contractuelles dans le secteur de la défense, caractérisées par des contrats de long terme et donc par des possibilités d'ajustement plus importantes que pour des achats de court terme. Le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, qui comprend notamment les crédits relatifs au renseignement, à la prospective, aux études en amont et à l'innovation, est doté de 1,9 milliard, soit 7 % d'augmentation par rapport à 2022. Il faut souligner la montée en puissance des moyens humains et matériels des services de renseignement, qui bénéficient d'une hausse de crédit...

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission "Défense " : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées, et qui comprend en particulier les crédits relatifs au personnel et à la condition militaire. Pour la cinquième année ...

...in. Vous annoncez un budget en augmentation de 8,3 %, mais étant donné l'inflation, la hausse réelle n'est que de 4 %. Quant au budget de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, il diminue de 23 %. Les attentes sont pourtant nombreuses et tout reste à faire pour réduire la pauvreté, répondre aux besoins de la population et définir un programme ambitieux à la hauteur des enjeux. La rentrée scolaire, cette année, a été catastrophique pour un grand nombre d'enfants en situation de handicap, leurs familles et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Votre Gouvernement déclare devant les caméras accorder toute son attention aux besoins des enfants handicapés et souligne une hausse des moyens mais, dans l'ombre, la souf...

...sujet ? Le budget de l'égalité femmes-hommes augmente certes de 14 % mais cette proportion ne représente que 57 millions d'euros du budget de l'État, alors que le Gouvernement affirme faire de cette question une cause nationale. Quel est donc le bilan de la majorité en la matière ? Les données chiffrées montrent que les inégalités ne se sont pas réduites, les associations en témoignent, et aucun programme ambitieux n'est présenté pour lutter contre la prostitution, les réseaux de clandestins, et mettre à l'abri des femmes violentées. Que pense faire le Gouvernement pour aller plus loin, alors même que le PLF 2023 prévoit une baisse des objectifs de traitement des appels au 3919, le numéro de téléphone gratuit de signalement des violences faites aux femmes ? L'objectif de 85 % de traitement en 2022...

...ieu ordinaire, et à investir dans la transformation de ces établissements. Comment progresse ce plan de transformation ? Qu'en est-il des travaux visant à faire évoluer le statut des travailleurs en Esat pour le rapprocher du statut de salarié et ainsi renforcer leurs droits ? Alors qu'une délégation aux droits de l'enfant vient d'être créée à l'Assemblée nationale, je m'intéresse aussi, dans le programme 304, à l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Les crédits consacrés à cette action seront en hausse de 27 % en 2023 ; quels sont les contours de cette augmentation, notamment pour l'appui aux départements, qui ont la charge de l'ASE ? Quels moyens sont fléchés vers les conseils départementaux, qui ont l'obligation de prendre en charge ...

De prime abord, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances présente une évolution encourageante : par rapport à l'année 2022, autorisations d'engagement et crédits de paiement augmentent. Mais quand on creuse viennent les déceptions. Dans le programme 304 I nclusion sociale et protection des personnes, la progression des crédits destinés à l'aide alimentaire est notamment liée à l'application des dispositions de la loi « Egalim ». Mais on déplore la baisse de 23 % des crédits alloués à l'action Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, quand l'Institut national de la statistique et des étud...

...ctoire des investissements réalisés depuis 2017 en faveur de l'insertion, du handicap, de l'égalité des chances, de l'égalité femmes-hommes, de l'inclusion, de la dépendance, ainsi que de l'ensemble des politiques publique de solidarité. C'est une trajectoire de progrès et de justice social. Les crédits de la mission s'élèveront à 29,8 milliards d'euros en 2023, en augmentation de 6,56 %. Pour le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement augmenteront de 10 % en 2023 pour s'établir à 14,5 milliards d'euros, et il est prévu qu'ils se maintiennent à cette hauteur en 2024 et en 2025. L'augmentation des crédits de ce programme est à lier aux mesures exceptionnelles en faveur de la protection du pouvoir d'achat des França...

...tain que nous en aurons le loisir en séance publique comme il serait légitime, puisque c'est au Parlement qu'il revient de décider ce que doit être le budget du pays. Les crédits que vous nous présentez sont un peu en hausse, mais cette augmentation est très faible face à l'océan des inégalités auxquelles il est question de s'attaquer. Un système produit des inégalités massives et quelques petits programmes tentent d'y faire face, modestement et avec beaucoup de difficultés ; il faudrait s'attaquer aux causes de ces inégalités galopantes, qui se trouvent évidemment dans le système économique capitaliste dans lequel nous vivons. Le programme 304, notamment pour ce qui concerne la prime d'activité, paraît insuffisant et inadapté au regard d'une inflation record qui met à mal la vie quotidienne de no...

Je salue l'augmentation du financement du programme 157, en hausse de 6,38 % par rapport à l'an dernier, au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ces crédits doivent permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ordinaire, mais la clef de la réussite, c'est le parcours coordonné, avec l'aide d'une équipe plurielle. Comment envisagez-vous l'articulation ...

L'action 13 du programme 157 traite des crédits alloués au pilotage du programme et à l'animation des politiques inclusives. Des 42,5 millions d'euros prévus, 2,8 millions sont alloués à la prévention et à la lutte contre la maltraitance. Une commission ad hoc dont je fais partie s'est attelée depuis 2019 à lutter contre ce fléau mais les besoins sont encore très prégnants, tant pour les majeurs vulnérables que po...

... d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le 1er janvier 2023, le GIPED, compétent en matière de protection de l'enfance, améliorera la coordination des services dédiés à la lutte contre les violences faites aux enfants. Il sera notamment chargé de la gestion du SNATED et de l'Observatoi...

...sion stratégique de la localisation des activités et des commerces de proximité, de la planification des équipements et des infrastructures, de l'accès aux services publics. Nous devrons respecter les prérogatives des collectivités territoriales tout en leur apportant une aide financière et un soutien pour l'ingénierie. À cet égard, nous disposons d'outils, comme le plan Action cœur de ville, le programme d'action Petites villes de demain ou l'initiative Territoires d'industrie. Nous avons créé, sous la précédente législature, un opérateur, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin d'accompagner les collectivités dans leurs projets. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit aussi de créer un Fonds vert afin de soutenir la politique de transition énergétique des collectivi...

...ion écologique. Initialement doté de 1,5 milliard d'euros, il sera porté à 2 milliards d'euros, afin de développer des projets en faveur du climat et de la biodiversité. Nous saluons cet engagement fort de l'État dédié à la rénovation thermique, à la renaturation et au traitement des friches. Le Gouvernement continue d'accompagner étroitement les collectivités. Pourriez-vous dresser un bilan des programmes Petites villes de demain, Action cœur de ville et Territoires d'industrie ? Quant à l'épineuse question du logement en zone touristique, en particulier sur notre littoral, les difficultés sont criantes. Le taux de résidences secondaires parfois supérieur à 65 % – 71 % dans l'île de Noirmoutier – freine l'installation d'une population jeune et active. Pour y remédier, des solutions sont avancées...

...ement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable. Concernant la loi de programmation, ce sont précisément les articles visant à alourdir encore les charges des collectivités territoriales et à entraver leur liberté constitutionnelle d'autonomie fiscale qui font consensus contre vous. L'article 23 et son pacte de confiance, qui n'en est pas un, vise à exercer un chantage i...

...n au changement climatique. Le Gouvernement annonce un fonctionnement simple et déconcentré. Comment sera-t-il appliqué dans les territoires ? Dans mon avis budgétaire sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du PLF pour 2023, j'ai fait part de la satisfaction des bénéficiaires mais aussi de réserves quant au manque de visibilité des collectivités sur les fonds des programmes d'investissement. Certains identifient mal comment ces fonds sont déployés, au regard de l'utilisation de déciles DETR complémentaires ou recyclés. Les collectivités ont besoin d'une vision pluriannuelle sur les fonds afin de mieux gérer leurs finances et leurs projets. Pourrait-on abandonner l'indicateur de consommation budgétaire annuelle ? Les fonds non consommés de l'année N devraient être ...

...ut le cas jusqu'au changement de Gouvernement. Les compensations que vous garantissez de bonne foi pourront être remises en question. Le vrai sujet, c'est la décentralisation et l'autonomie fiscale. Les collectivités doivent faire face aux augmentations, soit en remettant en cause les services publics, soit en prélevant l'impôt dans la poche de nos concitoyens, ce qui devient intenable. Quant au programme Territoires et industrie, la disparition de la taxe professionnelle a érodé les recettes fiscales des territoires industriels que vous accompagnez au profit des territoires tertiaires.

...ission a désigné neuf rapporteurs pour avis. Dans les prochaines semaines du long marathon budgétaire qui s'ouvre, ils vont nous éclairer sur l'usage des crédits qui financent, directement ou indirectement, l'action extérieure de l'État, la politique d'influence et le rayonnement culturel de notre pays à l'étranger. Trois de ces rapporteurs ont la responsabilité d'examiner plus spécifiquement les programmes qui dépendent de votre département ministériel. En effet, le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) se répartit de manière un peu schématique entre deux missions : la mission Action extérieure de l'État et la mission interministérielle Aide publique au développement. Au sein de celle-ci, un programme budgétaire relève du Quai d'Orsay. Les crédits de la m...

En cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d'aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d'une action extérieure forte et d'un programme ambitieux de solidarité internationale. À la lecture du PLF 2023, nous notons quelques évolutions positives, comme l'augmentation des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État, ainsi que l'augmentation du plafond d'emplois du MEAE de 106 ETP. Cette annonce nous semble néanmoins tardive et insuffisante, après des décennies d'affaiblissement de notre diplomatie. En effet, les...

...la construction et la mise en service des European Pressurized Reactors (EPR), qu'il s'agisse de celui de Flamanville, de ceux de Finlande ou encore du Royaume-Uni. J'observe d'ailleurs que le numéro du Canard enchaîné d'aujourd'hui fait état d'une anomalie de conception sur la cuve de Flamanville. Pourriez-vous nous fournir quelques explications à ce sujet ? Dans ces conditions, le programme de construction de nouveaux EPR visant à faire face à la hausse de consommation d'électricité anticipée à l'horizon 2040-2050 peut-il être envisagé sereinement ? Les difficultés et défis qu'EDF doit affronter à court, moyen et long terme se traduisent évidemment par un coût financier immense tandis que vos recettes sont contraintes par le mécanisme de l'Accès régulé à l'énergie nucléaire histori...

... climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous contrainte, avec pour conséquence une envolée des prix de gros de l'électricité pour 2023, ces derniers ayant été multipliés par dix par rapport à 2022. Considérez-vous ces éléments comme imputables au Gouvernement et en particulier à un manque de planification en matière de politique énergétique ...