Interventions sur "programme"

Je me suis sûrement mal exprimé, aussi souhaiterais-je préciser ma pensée. Monsieur le rapporteur spécial, nous n'avons jamais demandé le retrait du programme européen Omega, ni même la baisse des investissements. Nous avons simplement dit que ce programme ne suffirait probablement pas étant donné les capacités de brouillage décuplées. Effectivement, les solutions inertielles qui nous évitent d'être dépendants des signaux satellitaires sont une piste intéressante dont nous souhaitons qu'elle bénéficie d'investissements afin de protéger nos armées. Je ...

...éfense européenne, américaine ou teutonne ? », « Superavions sans ailes, chars embourbés, hélicoptères crashés, patrouilleurs coulés »… Je pourrais continuer longtemps. Notez que c'est ce qu'on lit dans la presse ; ce ne sont pas mes termes ni ceux d'un autre député du Rassemblement national. Vous voyez très bien, monsieur le ministre, où je veux en venir. L'objet de cet amendement est le fameux programme Scaf, cet avion du futur sans avenir – chose plutôt étonnante. De fait, il est mort-né : on nous l'a annoncé politiquement en 2017 ; nous sommes en 2022 ; hier, pour des raisons de cosmétique diplomatique que tout le monde comprendra, on nous a dit qu'on commençait à être d'accord sur la répartition des tâches entre Dassault, qui est le partenaire français, et le partenaire allemand. À ce rythme-...

Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu'entre le F-35 et le Rafale. On conçoit aisément qu'un programme d'une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu'il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d'étude et, à travers les auditions que j'ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle. Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages tirés de la coopération soient supérieurs aux inconvénients. Nous...

Merci, madame le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez l'attention que je porte à ce programme Scaf. Comme l'a dit M. le ministre, cette coopération n'a de sens qu'à condition que le Scaf réponde à nos besoins opérationnels, qu'il ne nous coûte pas plus cher que si nous le faisions seuls, qu'il n'aboutisse pas au pillage de certains de nos actifs stratégiques et que nous soyons garantis durablement à l'égard du grand export. Voilà quelles doivent être les lignes rouges de la France. Cela ...

Nous avions besoin d'un nouveau programme de missiles pour l'hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère.

...e considère que la formation des personnels de l'administration pénitentiaire constitue bel et bien un enjeu. Toutefois, votre amendement, si on le regarde de près, propose de prélever 10 millions d'euros sur les crédits de la justice judiciaire – il est vrai que les députés, pour participer aux débats budgétaires, n'ont pas d'autre choix que de proposer des transferts de crédits entre différents programmes. Quoi qu'il en soit, je préférerais que M. le garde des sceaux nous donne des précisions sur les avancées envisagées pour ces personnels. Nous savons que l'un des problèmes principaux tient à l'attractivité de ces professions.

...des systèmes écoénergétiques et devenir des laboratoires grandeur nature en termes de gestion de ressources. C'est aussi un enjeu stratégique, comme je l'ai déjà indiqué, puisque la logistique est un sujet sensible lors des opérations extérieures. La limitation des consommations d'énergie peut être une source de sécurisation de certains convois. Cette préoccupation est présente au sein de chaque programme de construction et de maintien opérationnel. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n'ont pas été étudiés en commission.

M. le garde des sceaux vient de le rappeler : 15 000 places de prison supplémentaires seront créées d'ici à 2027 et, dès 2023, dix nouveaux établissements seront livrés. Ces mesures s'accompagnent de la création de près de 809 emplois et, toujours en 2023, près de 2 000 places seront créées afin de désengorger les établissements existants. De même, un programme de rénovation et de modernisation sera engagé, avec une dotation de 130 millions d'euros pour le parc pénitentiaire existant. Cet investissement est essentiel. Je voudrais également vous alerter, monsieur le garde des sceaux, sur la situation de la maison d'arrêt de Varces. Pourriez-vous détailler les crédits qui, dans ce PLF, y seront consacrés ?

Je souhaite appeler l'attention sur l'effet boomerang de cet amendement qui conduirait, s'il était adopté, à prélever 5 millions d'euros de crédits sur le programme Protection judiciaire de la jeunesse.

Il vise à créer un programme dédié à la transition énergétique et à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique. Même si la défense française est exemptée de nombre des mesures relatives au changement climatique qui émanent notamment des accords de Paris ou de l'Union européenne, elle doit, par la force des choses, tendre à s'adapter aux nouveaux enjeux écologiques et climatiques. La créat...

…et d'avancer sur la nécessaire adaptation de nos équipements et de nos méthodes d'intervention dans des environnements radicalement modifiés. Enfin, ce nouveau programme pourrait faciliter la nécessaire vérification de la qualité du bâti dans lequel vivent et travaillent les trois armées et leurs administrations.

Ces amendements portent sur un sujet sérieux : l'essence de nos armées. Lors de notre échange tout à l'heure, vous avez prétendu que j'aurais mis en garde contre le risque, pour les armées, d'être à court de carburant. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai noté que le budget prévu l'an dernier avait été consommé dès la fin du mois d'août. Dès lors, il faut piocher dans un autre programme pour abonder le compte du SEO, le service de l'énergie opérationnelle. Dans la loi de finances rectificative votée en juillet, vous n'avez pas intégré cette question, vous n'avez rien modifié. De même, vous n'avez pas activé l'article 5 de la LPM qui aurait permis de traiter cette dépense de façon interministérielle. Le programme 178 Préparation et emploi des forces a été mis en tension e...

...r nos soldats et marins. Au Sahel, on a recouru massivement à des hélicoptères lourds de type Chinook ou Merlin, absents de la LPM. À en croire le général Lavigne, ancien Cemaae, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, ces appareils ont donné satisfaction. Il faut aujourd'hui combler ce trou capacitaire. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons des crédits pour lancer un programme national destiné à la conception et à la fabrication d'un hélicoptère de transport lourd français.

...nt pas d'hélicoptères de transport lourds. Elles dépendent éventuellement, pour certaines opérations extérieures, de capacités étrangères. Disons-le clairement : c'est un choix qui a été fait dans le cadre de la LPM 2019-2025 compte tenu des coûts de ces hélicoptères de transports lourds. Des besoins tactiques et de mobilité ont été jugés prioritaires, conduisant à engager ces sommes sur d'autres programmes. De tels appareils pourraient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez cité en exemple – coûte environ 70 millions d'euros et vous proposez des crédits à hauteur de 150 millions d'euros. Cela me laisse penser que cette question n'a pas sa place dans une loi de finances mais pourrait éventuellement être abordée dans le cadre ...

Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n'en sommes donc qu'au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l'océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets. Contrairement à ce que vous dites, il s'agit déjà d'une augmentation des capacités actuelles. Et comme je l'évoquais tout à l'heure, ce type de...

...s zones de surveillance devrait se maintenir jusqu'en 2025, le parc des moyens aériens et maritimes restant quantitativement équivalent. Ce taux de couverture est toujours très faible. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de ne pas sous-investir dans les forces navales et dans la défense de nos zones de surveillance maritime. L'amendement flèche donc 5 millions d'euros vers l'action 03 du programme 178 et réduit d'un montant équivalent les crédits du programme 144, dans le respect de l'article 40 de la Constitution. Néanmoins, nous espérons que le Gouvernement reprendra la mesure que nous proposerons et qu'il lèvera le gage.

...nes pénitentiaires et des personnels contre les intrusions et les dégradations. Tant mieux : à Béziers, le centre pénitentiaire a cruellement besoin d'un filet antiprojections, que les personnels réclament en vain depuis des années. En revanche, s'agissant de la radicalisation, nous restons démunis. Il faut donc augmenter les moyens consacrés à l'incarcération des détenus radicalisés car, si des programmes de déradicalisation existent, aucun n'est réellement efficace.

Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j'ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restauration de nos armées. Il me semble que nous devons à nos militaires une restauration de qualité et d...

Non, permettez-moi de rappeler cet aspect de la technique budgétaire : le Gouvernement ne peut pas lever de gage dans un texte budgétaire ; il ne peut que déposer un amendement spécifique visant à allouer les crédits budgétaires correspondants au programme visé.