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...eprenant une série d'amendements adoptés en commission. C'est le cas des amendements de M. Juvin puisqu'il est prévu que le plan personnalisé d'accompagnement est formalisé « par écrit », puis déposé « dans l'espace numérique de santé du patient ». M. Peytavie est également satisfait car aux termes de l'amendement, le plan personnalisé d'accompagnement « comprend un temps de sensibilisation des proches aidants sur les enjeux liés à l'accompagnement du patient ». La rédaction a été retravaillée pour que la disposition ne soit pas limitée à l'accompagnement d'un proche en soins palliatifs. Les proches recevront « une information sur les droits et les dispositifs d'accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier. » Il est tenu compte de la proposition de Mme Loi...
Quand la séance a été levée, nous discutions des besoins spirituels. Chacun sait que les personnes malades, à l'approche de la mort, se posent des questions et se remémorent leur vie. Elles ont besoin d'en parler dans un environnement qui ne soit pas médicalisé, dans une approche plus philosophique que psychologique. Il me semble extrêmement important de ne pas oublier cette dimension. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques e...
...lle. Notre collègue Fiat dit que les besoins spirituels sont déjà pris en compte dans les guides de formation des soignants. Mais si tout est déjà prévu, il n'est pas non plus nécessaire d'inscrire à l'alinéa 8 que les soins palliatifs répondent aux besoins psychologiques et sociaux. Nous pourrions nous arrêter aux souffrances, un point c'est tout. Je crois qu'il est important d'adopter cette approche singulière, pour celui qui croit au ciel, comme pour celui qui n'y croit pas – nous n'obligeons personne à croire, puisque nous évoquons les « besoins spirituels » sans renvoyer à aucune religion particulière. Chaque personne doit pouvoir recevoir des soins adaptés, à plus forte raison si elle est aux derniers moments de sa vie ; être à l'écoute ne paraît pas insurmontable. Les soins palliatifs d...
...nsion spirituelle est consubstantielle à la personne. Tous les textes constitutionnels, partagés à l'échelle universelle, qui régissent nos démocraties, le disent. La guérison, la souffrance, la mort sont des moments aux frontières de la vie. Priver quelqu'un qui traverserait une telle épreuve de la force de la spiritualité – qu'elle soit apportée par un clerc, un laïc, un autre concitoyen ou un proche –, ce serait une grande atteinte aux droits humains. Nous sommes un pays laïc. Cette laïcité suppose un accès libre et universel à une dimension philosophique ou religieuse de l'accompagnement – le terme « spirituel », que nous souhaitons inscrire dans le texte, recouvre ces deux aspects. Enfin, la France, qui aspire à porter des vertus universelles, ne peut que rejoindre la définition adoptée ...
...lles qu'elles provoquent, elles peuvent devenir vite insupportables du fait de leurs conséquences sur le plan émotionnel – anxiété, dépression – et de leurs retentissements dans la vie quotidienne, en particulier sur le sommeil. Elles mettent en jeu le rapport au travail et à l'inactivité, tout comme les relations à autrui – un soignant me disait qu'il suffisait parfois de la visite attendue d'un proche pour qu'un patient souffre moins. Cela dit, quand la douleur devient réfractaire à tout traitement, comme c'est le cas en phase terminale de cancer, il est toujours possible d'avoir recours à la sédation profonde et continue, conformément aux dispositions de la loi Claeys-Leonetti.
Il vise à renforcer l'accompagnement des proches du patient, qui se trouvent bien souvent démunis face à la cruauté de la situation, en détresse affective et psychologique et perdus dans les démarches administratives, ainsi qu'à préciser les contours du soutien qu'il serait possible de leur apporter.
Dans le même esprit que ma collègue Descamps, je vais défendre l'amendement de Mme Julie Delpech que j'ai cosigné. En complétant la dernière phrase de l'alinéa 9 par les mots « en leur procurant le soutien psychologique et social nécessaire », il vise à clarifier et à élargir le soutien accordé aux proches des personnes bénéficiant des soins d'accompagnement. Le projet de loi reconnaît l'importance de l'entourage dans le soutien du patient mais il ne détaille pas suffisamment les types d'aide qu'il devrait recevoir. Avec un tel ajout, nous nous assurons que les familles et proches bénéficient d'un soutien psychologique et social adéquat. Cette précision contribuera à soulager le fardeau émotionnel...
La rédaction de ces amendements m'intéresse. Depuis le début de l'examen du texte, j'ai défendu l'idée d'un accompagnement le plus fort possible du malade mais aussi de son entourage et de ses proches, qui sont aussi concernés par la souffrance. Dégager les moyens de cet accompagnement est une absolue nécessité. Je veux revenir sur le débat qui s'est engagé il y a un instant : beaucoup de personnes souffrent, ce qui est un problème d'autant plus grand qu'elles pourraient ne pas souffrir. Or nous nous trouvons dans cette situation à force d'avoir répété des choix politiques. Dans la discussion...
Il concerne ceux qui accompagnent une personne en fin de vie. Depuis hier, nous avons détaillé assez précisément ce que devaient être les soins palliatifs et les soins d'accompagnement prodigués au patient jusqu'à son décès. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les soins d'accompagnement continuent à être prodigués à ses proches après le décès.
Similaire à celui de M. Panifous, il vise à compléter l'alinéa 9 par les mots : « durant tout le parcours de soins, et y compris après le décès de celle-ci ». Il s'agit d'accompagner les familles de ceux qui ont fait le choix de mourir à domicile. La mort d'un proche représente toujours un moment difficile pour sa famille, mais cela est d'autant plus vrai quand le décès se passe à domicile. Je souhaitais évoquer ce cas particulier. L'amendement vise à ce que les proches soient accompagnés après le décès. Ce soutien n'incombera pas forcément à l'équipe qui a prodigué les soins d'accompagnement jusqu'au terme de la vie, mais pourra prendre la forme d'autres ai...
...ui, nous abordons le sujet dès le titre Ier . Je sais que vous ne souhaitez pas que nous fassions de lien entre le titre Ier , relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement, et le titre II qui concerne l'aide à mourir, le suicide assisté, le suicide délégué, l'euthanasie. Pourtant, ces deux volets sont poreux et interdépendants, que vous le vouliez ou non. Nous proposons donc de préserver les proches de la possibilité d'administrer une substance létale. Il faut privilégier les soins à la personne et non la mort provoquée.
…pour ne pas entendre tous les témoignages de proches qui expriment à quel point il est terrible de ne rien pouvoir faire face à la souffrance de ceux qu'on aime ,…
...er collectivement la portée de l'amendement n° 877, que nous venons d'adopter sans que le Gouvernement s'y soit montré défavorable. C'est une complète novation. Pour la première fois, nous avons inscrit dans la loi le principe d'accompagnement au deuil, qui n'existe nulle part ailleurs. Le texte portait sur les soins d'accompagnement à la personne malade, or nous en avons étendu le bénéfice à ses proches, même après le décès. La revendication de l'accompagnement au deuil s'était jusqu'alors heurtée à des difficultés d'organisation. Nous avons parfois fait des propositions en ce sens, suggérant par exemple d'octroyer aux professionnels de l'aide à domicile ou aux auxiliaires de vie un temps pour vivre le deuil. Pourtant, ce droit n'a jamais été reconnu à personne, même lorsque notre assemblée a ...
M. Guedj a raison de souligner le caractère novateur de l'adoption de l'amendement n° 877. Je la trouve même assez surprenante. En effet, quand il s'agit de l'accompagnement psychologique des proches avant et après le suicide assisté – accompagnement tout à fait nécessaire, je vous le concède –, l'amendement vous paraît une mesure bienvenue et non une charge ; mais quand nous avons demandé que soit assuré le suivi psychologique des personnes sollicitant l'euthanasie ou le suicide assisté, nos amendements ont été jugés irrecevables au motif qu'ils créeraient une charge publique. Cette lectur...
Je serai bref car mes collègues du groupe LR ont développé de très bons arguments. Un certain nombre de nos concitoyens veulent achever leur existence à leur domicile, entourés de leur famille, de leurs proches, dans un lieu qui leur est familier, entouré des souvenirs de ce qui a fait le charme de leur existence. Il faut respecter cette dimension, et c'est pourquoi la possibilité de choisir les soins à domicile doit être affirmée dès cet article.
Qui a eu à accompagner un proche à domicile jusqu'à la fin ne peut ignorer les difficultés pour mobiliser les professionnels de santé.
Mentionner le domicile dans l'alinéa 11 me paraît tout à fait pertinent car le domicile n'est pas un lieu comme les autres. Quand on peut garder un proche à son domicile et l'accompagner jusqu'au terme de sa vie, c'est mieux pour le malade et pour son entourage. Je souhaite revenir sur la mention, par l'alinéa 11, des bénévoles, qui est selon moi un élément important de l'accompagnement au deuil. Pour notre collègue Guedj, cet accompagnement au deuil est une grande innovation. À l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'instances organisées et c...
...ctuelle, ne peut que se satisfaire de mes propos. Quant aux équipes de proximité, madame Genevard, elles sont bien sûr mobilisées, mais permettez-moi d'évoquer la situation dans mon département. Là, c'est la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) qui a pris en charge les hospitalisations à domicile car il n'y a pas d'équipes fixes de soins palliatifs – les équipes fixes les plus proches se situant dans le Loiret et dans les Yvelines. Si votre amendement était adopté, des patients hospitalisés à domicile ne bénéficieraient plus des soins apportés par des structures mobiles plus éloignées. J'ai accompagné ces équipes sur le terrain, elles travaillent dans la proximité et la pluridisciplinarité avec les CPTS. C'est cela, la vraie vie.
Les bénévoles en soins palliatifs sont des hommes et des femmes qui, par leur histoire personnelle ou leur parcours professionnel, sont sensibles à la souffrance et à l'isolement des grands malades et de leurs proches. Ils jouent un rôle indispensable dans le domaine des soins palliatifs, offrant un soutien émotionnel et une aide pratique aux patients en fin de vie ainsi qu'à leurs familles. Cependant, pour que leur intervention soit efficace, une formation, en adéquation avec la charge mentale qu'ils connaissent, et un encadrement approprié sont nécessaires. Actuellement, l'absence de cadre formel pour la f...