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Nous nous sommes quittés hier soir sur un point particulièrement important. Au cours des cinquante heures d'auditions de la commission spéciale, aucun des acteurs interrogés, si ce n'est l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), ne s'est dit favorable à l'administration de la substance létale par un proche. Nous avons tous ou bien accompagné des proches pendant une longue maladie, ou bien rencontré des personnes qui ont endossé ce rôle. Devoir administrer une substance létale à un parent revient à cumuler un très grand nombre d'épreuves. D'après les chiffres, les personnes placées dans cette situation affichent un taux important de renoncement aux soins et un taux de prévalence de problèmes de sant...
La possibilité donnée à un proche d'accomplir ce geste ultime serait en effet une innovation, mais si elle était introduite dans notre droit, cette mesure permettrait de rassurer à la fois les soignants, en garantissant leur liberté de conscience, et les malades, qui auraient ainsi – Mme la rapporteure l'a souligné très justement hier – l'assurance de voir leur volonté respectée quand le personnel médical refuse d'accomplir cet a...
Je reconnais que, sur cette question, j'ai douté. Pendant les auditions de la commission spéciale, j'ai changé plusieurs fois d'avis. Le décès d'un proche peut évidemment être traumatisant. La mort traumatise, surtout quand elle est violente. L'agonie de ceux qu'on aime, quand elle se mêle de souffrance, crée aussi un traumatisme. Bien sûr, il faut renforcer l'accompagnement des proches avant et après. Mais qui sommes-nous pour juger et interdire ? A fortiori lorsque l'administration d'une substance létale par un tiers est déjà une réalité. ...
... à celle qui vient d'être exposée, en présentant l'amendement n° 986. Comme l'a souligné David Valence, la question de l'intimité est essentielle sur le sujet qui nous occupe, mais c'est précisément en raison de l'intimité qui existe au sein de la famille que l'on doit supprimer la possibilité, pour une personne ayant recours à une aide à mourir, de se faire administrer la substance létale par un proche. Ce geste est trop lourd à porter. En outre, quelle est la liberté de celui auquel un proche fait une telle demande ? Comment pourrait-il lui dire non ?
Nous discutons d'une question extrêmement délicate, sur laquelle nous nous sommes beaucoup interrogés et sur laquelle nous avons beaucoup varié au sein du groupe Socialistes et apparentés. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai organisé une réunion publique sur le thème de la fin de la vie dans ma circonscription : plusieurs personnes accompagnant un proche malade depuis des années m'ont affirmé qu'elles estimaient normal de le faire jusqu'au bout et normal d'administrer la substance létale. En tant qu'aidants, elles considèrent aussi ce geste comme un moyen de faire leur deuil. J'ai conscience de la difficulté que posera l'ouverture d'une telle possibilité, mais ce qui comptera, je pense, sera l'accompagnement, dans leur processus de deuil, des pro...
Certains de nos collègues ont en tout cas défendu cette position. Sur la notion de personne volontaire et le rôle des proches, notre collègue vient de le dire, nous avons beaucoup réfléchi, écouté et discuté. Nos avis ont évolué au cours des travaux de la commission spéciale. Doit-on autoriser un proche qui souhaite – vraiment – accompagner un malade jusqu'au bout et administrer la substance létale à le faire ? Si ces amendements sont adoptés, ce ne sera pas possible. Parce que nous pensons qu'il faut faire preuve d'hu...
Madame la rapporteure, il convient, dans le rôle du proche, de distinguer la présence et l'action : l'implication n'est pas la même entre le suicide assisté et l'euthanasie. Le suicide assisté n'implique pas l'intervention du proche pour l'injection du produit létal. Le proche peut être présent, mais il n'est pas l'auteur du geste, soit une charge psychologique bien différente. Je précise, par ailleurs, que ce n'est pas l'alinéa 6, sur lequel portent les...
Le sujet dont nous discutons est crucial. Un grand nombre d'entre nous avons répété que nous n'étions pas d'accord avec l'euthanasie et que nos questions légitimes s'effaceraient dès lors que la mort administrée se limiterait – si je puis dire – au suicide assisté. La charge des soignants serait ainsi allégée – ils sont nombreux à dire qu'ils ne sont pas prêts à effectuer cet acte – et les proches seraient dispensés d'une démarche lourde à porter. Qu'un proche accepte, par amour, d'administrer une substance létale ou qu'il s'y refuse, dans les deux cas, la décision est difficile. Tout atteste qu'un deuil est beaucoup plus traumatisant après une euthanasie, en raison de la transgression d'un interdit fondamental.
Il existe peu de publications sur l'implication des proches dans un suicide assisté et sur ses conséquences, mais j'ai eu connaissance d'une étude parue en Suisse, en décembre 2007, portant sur quatre-vingt-cinq parents et amis témoins d'un suicide assisté – elle ne porte pas sur les proches qui auraient aidé au suicide, soit une situation encore plus douloureuse. Cette étude a révélé une prévalence plus élevée des états de stress post-traumatique et de ...
Je le souligne par honnêteté intellectuelle. Bien que le suicide assisté permette de faire ses adieux et rende le moment de la mort plus prévisible, les images de la mort peuvent causer des symptômes de stress chez les proches. Selon l'étude, 13 % des endeuillés montraient des symptômes d'état de stress post-traumatique total et 6,5 % des états partiels, 4,9 % étaient confrontés à un deuil complexe, 6 % à l'anxiété, 16 % à la dépression.
Les mesures que nous examinons traduisent la philosophie du projet de loi : il s'agit de répondre à la demande de la personne et de respecter sa pleine liberté. Autoriser un proche à intervenir, s'il est volontaire ou accepte cette responsabilité, s'inscrit dans cette même philosophie. Comment fixer des limites à l'affirmation de ce principe ? Certains orateurs ont résumé la philosophie du texte en demandant : « Qui sommes-nous pour interdire ? » Nous pouvons aussi nous demander qui nous sommes pour autoriser, qui nous sommes pour participer. Comme je ne vois pas de bonne ...
...e la position de leurs auteurs qui disent qu'aider à mourir ne serait pas un acte médical. Pourquoi alors les soignants en auraient-ils le monopole, pourquoi alors empêcher un tiers de l'accomplir ? Il faut savoir : soit il s'agit d'un geste à caractère médical – ce qui justifierait une exclusivité –, soit il s'agit d'un acte de compassion et de soin – et nous sommes tous capables, vis-à-vis d'un proche, d'exprimer notre compassion et d'effectuer un soin dans un cadre donné. Par ailleurs, j'ai été étonné par les propos de notre collègue Ménard qui a distingué suicide assisté et suicide « normal. » Pour ma part, je ne sais pas ce qu'est un suicide normal, je ne connais pas ce concept.
Nous parlons d'une situation extrême, avec une personne qui a des douleurs réfractaires et est en fin de vie. Une telle situation est forcément éprouvante pour les proches. Le risque de traumatisme en cas d'aide à mourir a été évoqué mais, même sans cela, voir un proche dans cet état-là est psychologiquement difficile. Pour le patient comme pour les personnes de son entourage susceptibles d'intervenir si elles le veulent, avoir le choix permet de vivre la situation le mieux qu'il est possible. Car c'est subir et ne pas avoir le choix qui est terrible et provoque ...
...s gens voudront mourir chez eux. Nous devons leur accorder cette liberté. Je suis élue dans une zone rurale. Imaginons encore un instant : le médecin de famille, qui suit le malade depuis des années, accepte de tout organiser à domicile et d'accompagner le processus jusqu'au dernier moment. Invoquant sa clause de conscience, il refuse toutefois d'administrer la substance létale. En revanche, les proches se disent prêts, après en avoir parlé, à aider le malade, leur malade, dans ses derniers instants. Supprimer de l'article 5 le recours à une personne volontaire reviendrait à éliminer cette possibilité. Pire encore, puisque l'on sait que les choses auraient quand même lieu, vous rendriez pénalement responsable cette personne. Je vous invite donc à ne pas adopter ces amendements.
Elle va notamment protéger les médecins qui, déjà, par compassion et humanité mais dans le secret, aident à mourir. Il y aura toujours un professionnel de santé à proximité mais il faut aussi penser aux situations où le malade et un proche volontaire auront décidé ensemble que l'acte final, dans un geste d'amour et de compassion, sera effectué par ce dernier et non par un professionnel de santé. À titre personnel, je ne me vois pas interdire cette possibilité. Vous me demanderez peut-être pourquoi. D'une part, je pense que ces situations seront rares.
...pation et accompagnement sont deux notions qu'il me paraît indispensable d'associer à la possibilité qui est offerte. Je le répète : j'exprime ce matin le fruit d'une longue réflexion au cours de laquelle j'ai douté. Je ne vous dis pas que je ne doute plus. En revanche, je suis convaincu qu'il n'est pas possible d'interdire que, dans certaines circonstances, quand le malade le souhaite, quand le proche en est d'accord, soit accompli un geste qui, à tort ou à raison, peut être considéré comme un acte d'amour envers son prochain.
Puisque nous venons d'éviter que les proches participent à l'euthanasie, il faudra mettre en cohérence les articles suivants avec cette décision, de manière que la loi soit intelligible et claire – mais changeons de sujet. L'amendement n° 108, issu d'une suggestion de notre collègue Yannick Neuder, vise à préciser que les infirmiers qui pratiqueront un suicide assisté ou une euthanasie seront volontaires, agréés et inscrits sur un registr...
J'entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je soutiens l'amendement. En effet, on observe un décalage entre vos propos et ceux de M. le rapporteur général. Ce dernier affirme qu'il y a deux choix successifs : celui du patient et celui du proche. On voit bien que le texte ne défend pas une version restrictive des choses mais qu'il y a la volonté d'ouvrir beaucoup plus largement le recours au suicide assisté et à l'euthanasie. C'est cette volonté que nous combattons. Contrairement à ce que vous indiquez, madame la ministre, il ne s'agit pas d'autoriser seulement quelques cas ; depuis l'examen du texte en commission spéciale, les choses so...
Merci de me donner l'occasion de m'exprimer sur le don d'organe. Il existe une disposition qui permet, de son vivant, de donner un organe – rein ou foie par exemple – à l'un de ses proches, parent, enfant ou membre de sa famille. C'est une opération bien codifiée, qui permet un acte d'humanité et de générosité.
...e suicide assisté et l'euthanasie. Or légaliser l'un et l'autre, c'est légaliser des actes hautement traumatiques, qu'il faut, bien entendu, distinguer des soins. Je le répète, l'euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des actes individuels, autonomes et libres, comme vous voulez nous le faire croire. Ils ont évidemment des conséquences certaines sur tous les accompagnants, qu'il s'agisse de proches ou de membres du personnel soignant.