Interventions sur "prison"

Par ailleurs, un rapport de l'Observatoire international des prisons indique qu'en outre-mer, le problème est aggravé par des conditions de détention particulièrement difficiles. Il précise également que ce sont les détenus emprisonnés pour de courtes peines qui subissent le plus la surpopulation carcérale. En maison d'arrêt, le taux d'occupation atteint 142 %.

Cet amendement rejoint certains de ceux que nous avions déposés pour souligner la nécessité de porter un regard plus attentif sur les prisons en outre-mer. Selon les derniers chiffres publiés au mois de mai 2023, la surpopulation carcérale atteint des records, notamment en outre-mer, où le taux d'occupation est supérieur à 127 %.

...e de moyens pour le ministère de la justice, mais ces moyens annoncés comme historiques ne représentent que la moitié du budget de la police. Par ailleurs, nous ne savons toujours pas comment ils seront ventilés – la rapporteure pour avis de la commission des finances l'a elle-même souligné. Ce que nous avons compris, c'est qu'ils seront essentiellement dédiés à la création de nouvelles places de prison. En revanche, aucune mesure ne nous a été présentée pour rendre les métiers de la justice plus attractifs.

...iaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles indiciaires seront à la hauteur. Mais pour rendre véritablement attractive l'administration pénitentiaire, il va falloir en faire davantage, notamment en ce qui concerne les conditions et le rythme de travail des agents. L'enjeu soulevé par la situation carcérale en France est capital : les prisons sont surpeuplées car nous manquons de places, car tous les indicateurs des actes délictuels et criminels sont à la hausse, car nous hébergeons dans nos prisons plus de 20 % de détenus étrangers. Alors il va en falloir, des places de prison ! Nous devons avant tout protéger la société ; et pour cela, de nombreux surveillants seront nécessaires. Ce n'est donc pas votre proposition de recruter des ...

En abordant cet article consacré à l'administration pénitentiaire, je voudrais revenir, monsieur le garde des sceaux, sur votre engagement de construire 15 000 places supplémentaires de prison. Rassurez-vous : je ne mets pas en doute votre volonté politique personnelle ni l'effort budgétaire exceptionnel que vous nous proposez. Permettez-moi cependant d'exprimer quelques interrogations, à la lumière des quarante dernières années : en effet, à plusieurs reprises, notre confiance dans la capacité de l'administration à se surpasser pour réaliser des programmes immobiliers a pu être entamé...

À travers cet article 14, nous nous engageons dans une seconde discussion sur les prisons. Nous traitons ici du personnel pénitentiaire, qui – nous le savons tous – subit comme les détenus les conséquences du délabrement des prisons et les conditions très difficiles d'exécution de sa mission au sein des établissements pénitentiaires. L'article 14 modifie la composition du vivier de la réserve civile de l'administration pénitentiaire – ce qui est selon nous une bonne chose – et crée ...

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'élargissement des possibilités d'intégrer la réserve pénitentiaire. Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous ne considérons pas que le rôle d'un agent pénitentiaire à la retraite soit de garder une prison, ni que la généralisation du port de la caméra aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire soit une bonne solution. Nous ne demandons pas un pansement sur une jambe de bois, mais des moyens humains ; or votre texte ne propose qu'une autre gestion de la pénurie. Nous vous avons proposé des mécanismes – qui ont été discutés – de déflation carcérale. Vous avez par ailleurs été ...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Lorsqu'il s'agit d'améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité qui œuvrent chaque jour dans nos prisons, les députés de la NUPES sont encore une fois aux abonnés absents. La réserve pénitentiaire – sur la base du volontariat – est plutôt une bonne chose. Ma circonscription abritait une prison au passé historique, Clairvaux – qui a fermé il y a quelques semaines et doit être remplacée par une nouvelle prison, mais je ne reviendrai pas sur ce sujet. J'y ai rencontré des hommes et des femmes qui ont ...

... aider la justice et favoriser le déroulement des enquêtes. Lorsqu'un drame, un conflit ou des heurts surviennent dans le milieu carcéral, il est important de disposer d'images vidéo : celles-ci contribuent à l'élucidation des enquêtes. C'est tout simplement la base de la justice ! Plus les enquêtes seront facilitées, mieux ce sera pour tout le monde – pour le surveillant, pour le détenu, pour la prison et pour la justice d'une façon générale. Quant au recrutement de contractuels, nous avons déposé des amendements pour nous y opposer. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas, chers collègues de la NUPES, que vous ne souhaitiez pas améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité que sont les surveillants pénitentiaires.

Le sujet ne doit donc pas être abordé avec idéologie, mais tout au contraire avec pragmatisme. Ces difficultés de recrutement devraient s'accroître à l'avenir : je rappelle, monsieur le garde des sceaux, que Les Républicains souhaitent porter à 80 000 le nombre de places de prison. Si vous mettez en œuvre le programme que vous annoncez et si vous écoutez la demande que nous vous avons faite à plusieurs reprises de créer des places de prison en grand nombre, pour éviter l'inexécution des peines, nous aurons besoin d'agents de plus en plus nombreux dans l'administration pénitentiaire. Vous répondez à ces besoins au travers de deux dispositifs. Le premier, qui repose sur le ...

...t élevé pour l'État. C'est un sujet qu'il faut mettre sur la table, à l'heure où l'on parle d'économies et de vigilance dans l'emploi des deniers publics. Pour notre part, nous préférerions recruter des fonctionnaires pénitentiaires de catégorie B, sur concours, de manière à rendre les carrières plus stables et donc le métier plus attractif. En effet, il importe que ceux qui travaillent dans nos prisons soient des professionnels bien formés ; or cela nécessite du temps. Charge à vous d'ouvrir des concours et de faire en sorte que dans nos prisons, ceux qui vont travailler dans un contexte de surpopulation carcérale ne subissent pas votre politique.

...égitimes ; elles renvoient à des sujets tels que la formation, les parcours professionnels et l'évolution des carrières de ceux qui seront embauchés dans l'administration pénitentiaire. Alors oui, il est urgent de recruter davantage de surveillants pénitentiaires, notamment parce qu'au groupe Les Républicains – Annie Genevard l'a très bien rappelé –, nous souhaitons qu'il y ait plus de places de prison que ce que vous avez prévu,…

Ils ont été nombreux, madame Taurinya, même si je vous entends protester derrière moi ; ils ont été nombreux – personne ne pourra le contester –, durant la dernière législature, pour revaloriser les salaires et les statuts des surveillants. Mais on constate encore, malgré l'ouverture de concours, qu'il manque des personnels ; et puisque nous créons ces 15 000 places de prison, il faut bien des surveillants pour surveiller les détenus qui occuperont ces nouveaux établissements pénitentiaires. Évidemment, la subsidiarité primera : dans un lieu qui ne connaît pas de problèmes de ressources humaines, il n'y a pas de raison d'ouvrir des postes de contractuels. Ce ne sera le cas que là où il manque des personnels, et le principe du binômage sera évidemment appliqué – cela a...

Vous nous avez vous-même démontré qu'il s'agit ainsi de sortir du cadre normal de la fonction publique d'État, à laquelle nous sommes quant à nous très attachés – car l'État, ses fonctionnaires et ses services publics, c'est précisément la richesse de celles et ceux qui n'en ont aucune. Et pour ce qui est de l'administration pénitentiaire, s'il y a effectivement besoin de personnel dans les prisons, c'est parce que vous n'avez cessé de les engorger, plutôt que de chercher des solutions alternatives à la peine de prison.

Vous ne cessez de faire n'importe quoi et vous continuez sur cette lancée, celle qui détruit la fonction publique, aujourd'hui dans les prisons comme hier – et encore aujourd'hui – dans l'éducation, par exemple, ce qui vous oblige à faire du job dating pour recruter des enseignants. Vous faites n'importe quoi avec la fonction publique d'État, et celles et ceux qui sont les vrais républicains et qui défendent profondément la fonction publique d'État, ce sont ici les élus de la NUPES !

...gulière et que les conditions d'exercice de la profession sont difficiles dans des établissements caractérisés par la surpopulation et les trafics. C'est pourquoi nous plaidons pour que ces surveillants adjoints bénéficient d'une formation plancher de qualité afin qu'ils puissent exercer au mieux leur futur métier dans de très bonnes conditions malgré la situation dégradée existant dans certaines prisons de l'Hexagone et des territoires d'outre-mer.

Nous considérons que les caméras protègent aussi bien la personne filmée que celle qui filme et que leur rôle en matière d'apaisement et de transparence peut être utile en prison. Nous n'avons donc pas d'objection à ce dispositif. Cet amendement – dont Roger Vicot, spécialiste des questions de police, est à l'origine – prévoit plus précisément que la caméra peut être utilisée « dans toutes les situations où les personnels pénitentiaires sont susceptibles d'entrer en contact physique avec les personnes détenues ». Nous avions déposé un amendement similaire en commission ...

...À la limite, qu'on ait un désaccord de fond sur la vidéosurveillance, je peux le comprendre. Si je suis tout à fait favorable à la vidéosurveillance, quand, en commission des lois, Mme Faucillon explique pourquoi elle est contre, je reconnais qu'elle développe de vrais arguments de fond. Mais il s'agit tout de même ici d'une disposition qui s'appliquera dans un cadre bien particulier, celui de la prison, et qui concernera des délinquants, voire des criminels et, a priori, ils sont sans doute plus dangereux que le citoyen lambda qui, lui, n'est pas en prison. Je pense que la mise en place de caméras individuelles dans les prisons est une bonne mesure parce qu'elle permettra de mieux protéger les surveillants pénitentiaires tout en protégeant les détenus d'éventuelles dérives ou de faire c...

Si vous voulez des services publics forts et une prison qui fonctionne bien,…

Encore faut-il les ouvrir, les prisons !