Interventions sur "prison"

Ils ne se voient pas du tout comme des surveillants car ceux-ci restent dans la prison alors qu'eux en sortent. Mon amendement est un amendement d'appel au sujet d'une profession oubliée et délaissée. Il serait souhaitable d'écouter ses revendications, qui sont nombreuses.

Nous souhaitons dépasser l'horizon carcéral afin de promouvoir la réparation et la réinsertion. Pour défendre votre lubie du tout-carcéral et ces 15 000 places de prison, qui ne sont pas suffisantes, vous avez trouvé de nouveaux alliés, mais votre bel arc républicain penche quand même beaucoup vers l'extrême droite. En outre, vous ne parlez pas de réinsertion. Vous n'évoquez pas le fait que la prison, telle qu'elle est, c'est l'école de la récidive.

La réinsertion et d'autres types de peines, visant d'autres objectifs, permettraient de trouver des solutions. Mais, là, nous n'avancerons pas. J'ai honte d'habiter un pays condamné deux fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour traitement inhumain dans ses prisons. Cela devrait tous nous faire réfléchir mais, comme cela n'intéresse plus beaucoup de nos collègues à cette heure-ci, je m'arrêterai là.

Nous avons déjà eu ce débat : l'article 3 prévoit toute une série de mesures alternatives à l'emprisonnement et l'article 5 favorisera les travaux d'intérêt général (TIG). Mais vous avez voté contre. Je ne comprends donc pas votre amendement. Avis défavorable.

...ritable politique publique de déflation pénale. L'idéologie sécuritaire et répressive, prédominante depuis des décennies, montre son inefficacité à résorber la délinquance et conduit paradoxalement à ancrer les personnes dans des parcours de précarité. Il est d'ailleurs étonnant que vous soyez si largement opposés à une politique de déflation pénale quand, dans le même temps, vous estimez que la prison, c'est l'école du crime !

.... Parmi elles, plus de 49 000 sont incarcérées en maison d'arrêt où la surpopulation carcérale frôle en moyenne un taux de 143 % – 2 241 détenus dorment sur un matelas au sol. Vous allez me répondre que nous disposerons régulièrement de chiffres mis à jour, mais il nous semble important que le rapport annexé apporte des éléments factuels, ceux du 1er mai 2023, afin d'illustrer la situation de la prison en France.

Les chiffres de l'occupation des prisons viennent corroborer le sentiment général des Français. La surreprésentation de ces délinquants…

Les chiffres sont limpides – il s'agit des statistiques trimestrielles du ministère : nos prisons comptent près de 18 000 détenus étrangers…

Monsieur le ministre, votre nouvelle politique carcérale n'aura aucun véritable effet si l'on ne désengorge pas massivement nos prisons des individus étrangers qui s'y trouvent. Notre amendement propose de rappeler que les flux migratoires constituent une menace forte pour le système pénitentiaire. Il s'agit d'ouvrir les yeux…

.... Outre le contentieux relatif au droit à des conditions de détention conformes à la dignité des personnes, l'existence d'un droit à l'encellulement individuel risquerait de placer le ministère de la justice en situation d'illégalité, eu égard au surencombrement des maisons d'arrêt. Le moratoire a donc été prorogé jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle vous espérez que les nouvelles places de prison auront été livrées, mettant fin à la surpopulation. Cependant, le rapport budgétaire indique que 13 775 places sont prévues entre 2022 et 2027, dont 8 361 pour la seule année 2027. Or ces chiffres laissent craindre de nouveaux dépassements, tout comme les projections de l'administration pénitentiaire, qui estime que la population de détenus continuera à croître de 1,3 % par an, soit 926 personnes...

Le premier tend à réaffirmer l'objectif de construire 15 000 places de prison d'ici à 2027. Ceci ayant déjà été plusieurs fois répété, je ne m'éterniserai pas : il s'agit d'une promesse du président Emmanuel Macron, d'abord formulée en 2017 pendant la campagne électorale, avec une échéance en 2022. Non tenue, la promesse a été réitérée en 2022, pour 2027. Malheureusement, je viens de l'expliquer, nous savons qu'elle risque de ne pas être davantage remplie, pour diverses ra...

L'amendement n° 578 tend à inscrire à l'alinéa 46 que les places de prison pourraient être considérées comme des logements sociaux. Une telle mesure inciterait les maires réticents à accepter la construction de prisons dans leur commune car cela les aiderait à atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Sur le premier, pleinement satisfait par l'alinéa 206 du rapport annexé, j'émets un avis défavorable. Quant au second, on voit bien quels en seraient les effets secondaires. Une commune a par définition besoin de logements sociaux. Si les places de prison sont prises en compte, elle ne sera plus obligée d'en construire, ce qui sera problématique pour les habitants concernés. Avis très défavorable.

La législation en vigueur prévoit que les places d'hébergement de certaines structures collectives sont comptabilisées dans les quotas de logements sociaux, notamment celles des Ehpad et des foyers de jeunes travailleurs et de migrants. Paradoxalement, les établissements pénitentiaires n'en font pas partie, alors même que l'implantation d'une prison contribue à augmenter la population de la commune, puisque l'Insee considère que les détenus en font partie, ce qui accroît le nombre de logements sociaux dont la commune est tenue de disposer. C'est le serpent qui se mord la queue : on construit une prison, la population de la commune augmente, la commune est obligée de construire plus de logements sociaux, mais les places de prison n'entrent p...

Le 29 juin dernier, la prison de Fresnes a été prise pour cible en pleine nuit : le poste de sécurité de l'entrée a été attaqué à coups de mortiers d'artifice. Heureusement pour les surveillants pénitentiaires, les émeutiers n'ont pas réussi à pénétrer dans l'enceinte de la prison. En juin, un détenu de la prison de Domenjod, dans l'île de La Réunion, a agressé un surveillant pénitentiaire avec une lame de rasoir. À Brest, il...

Il y a quelques semaines, j'ai visité la prison du Pontet, à Avignon. Nous y avons appris que des surveillants avaient été agressés pendant la visite. Mme Lechanteux l'a souligné : cela se passe tous les jours dans nos prisons. Prenons l'exemple du centre de détention de Salon-de-Provence, proche de ma circonscription. Il y a une semaine, les surveillants ont été agressés à coups de chaises. Mi-juin, deux surveillants ont été blessés, dont une...

...re les trafics de stupéfiants au sein des établissements pénitentiaires par l'installation à leurs abords de dispositifs antiprojection efficaces. Monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé sur le problème rencontré au centre pénitentiaire du Gasquinoy : des projections de stupéfiants, entre autres choses, ont lieu quasiment toutes les nuits. Une échelle est adossée au mur d'enceinte de la prison, par-dessus lequel des gens projettent des colis que les détenus récupèrent avec une grande efficacité – grâce à des sortes de cannes à pêche – et une grande célérité – en moins de dix minutes, c'est-à-dire plus rapidement que les surveillants, qui ne parviennent pas à tous les récupérer. S'ensuivent des procédures assez longues de fouille des cellules. Je souhaite appeler votre attention sur la...

y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés pour trafic de stupéfiant puissent consommer en toute quiétude ces mêmes stupéfiants, au prétexte d'acheter la paix sociale. Les surveillants pénitentiaires n'y sont pas du tout favorables.

...ion semble être imputable au salaire particulièrement bas des nouvelles recrues, mais également à la grande dureté des conditions d'exercice de leur fonction. Il s'agit donc de diligenter une enquête afin de mettre en lumière les principales causes de l'attrition des effectifs du personnel pénitentiaire, étant entendu que notre société ne peut pas vivre sans policiers ni gendarmes ni gardiens de prison.

...ns d'un événement dramatique survenu en Guyane : une agente pénitentiaire est intervenue dans une bagarre survenue dans une cellule ; physiquement prise à partie, elle a perdu un œil. Dans des conditions de travail optimales, avec un encellulement individuel, cette bagarre n'aurait pas eu lieu dans la cellule et cette agente aurait conservé son œil. Nous voulons donc améliorer les conditions d'emprisonnement des détenus, qui englobent le droit aux soins, aux activités, à l'éducation, etc. Si l'on veut réduire la population carcérale, il faut éviter la récidive ; donner du sens à la peine y contribue.