Interventions sur "presse"

Soyons clairs : nous ne nous satisfaisons pas de l'exemption de contribution financière. Par cet amendement de fort repli, nous souhaitons au moins nous assurer que la fusion et l'exemption accordée à la presse écrite ne conduiront pas à des reculs à l'égard des objectifs environnementaux de la filière – j'ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable à cette proposition, monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, les contributions en nature étaient assorties de critères stricts jusqu'au 1er janvier 2023 ; nous estimons qu'ils doivent perdurer. Cet amendement vise à les reconduire.

Cet amendement remplit pleinement notre double objectif : trouver des solutions pour que la presse ne soit pas confrontée à de grandes difficultés financières, et renforcer les exigences écologiques envers la presse. Nous y sommes favorables, sous réserve des modifications rédactionnelles que nous proposons.

Je précise tout d'abord que je comprends tout à fait les orientations de notre collègue Riotton et je remercie au passage le rapporteur Masséglia qui nous a permis, au cours de cette quinzaine, d'échanger abondamment pour aboutir à ce texte. Cet amendement vise à préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, également acteurs de la filière déchets. Il vise également à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui leur permettra – ainsi qu'aux collectivités territoriales – de connaître le coût réel des encarts mis à disposition. Ainsi, chaque partie réalisera que cette modification du paiem...

...ents rédactionnels qui ne modifient pas les objectifs de l'amendement de M. Brosse. Je tiens au passage à lui retourner ses remerciements et à saluer la qualité de nos échanges. De même, nous avons eu, avec Véronique Riotton, ici présente, et que notre collègue a citée, des échanges nourris, parfois enflammés, mais toujours avec la volonté d'aller le plus loin possible dans l'accompagnement de la presse vers une transition écologique maximaliste. Par cet amendement, vous proposez de transmettre aux collectivités territoriales l'estimation des gains – ou des coûts, selon le point de vue – que représentent les encarts. C'est une très bonne idée. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement.

...nal – qu'il le lise ou non ? Nous n'incriminons pas les collectivités, auxquelles l'État donne de plus en plus de compétences, mais en leur accordant des ressources de moins en moins importantes. La seule solution qui reste est la fiscalité directe, c'est-à-dire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour ne pas pénaliser davantage les collectivités ni le pouvoir d'achat du contribuable, la presse doit prendre sa part dans le recyclage de ses publications.

L'article 2 de la proposition de loi prévoit que les dispositions contenues dans l'article 1er , que nous venons de voter, entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Bien entendu, comme M. le rapporteur, nous souhaitons que tous les éditeurs de presse qui le souhaitent, et qui auront signé la convention de partenariat, soient exemptés, dès le 1er janvier 2023, de la contribution financière auprès de Citeo. Nous avons d'ailleurs déposé, sur cet article, un amendement qui permettra une harmonisation, une mise en conformité à date unique des agréments actuellement accordés aux filières REP « emballages ménagers » et « papiers imprimés et papiers...

Il est défavorable, car il me semble urgent d'apporter des aides et des solutions à la presse.

...eure pour avis, mais aussi l'intégralité des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont accompli un travail formidable sur cette proposition de loi en enrichissant vraiment l'ensemble des mesures proposées. Je saisis aussi l'occasion de cet amendement pour préciser ce que signifie une application rétroactive de la loi au 1er janvier 2023 pour les publications de presse : il s'agit de celles qui, par l'intermédiaire de leurs syndicats, auront signé la convention de partenariat et auxquelles aucune écocontribution financière ne pourra dès lors être réclamée par les éco-organismes au titre de l'année 2023, et ce indépendamment des tonnages déclarés. L'avis est favorable.

Cet article prévoit que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport en évaluant les impacts, notamment s'agissant de la pertinence et des conséquences de l'exemption de responsabilité élargie du producteur pour les publications de presse, ainsi que de la contribution en nature de ce secteur. Le rapport évalue l'opportunité d'étendre l'obligation d'écocontribution à la presse. Je n'ai pas d'objection à opposer à cet article, mais il me semble marquer encore une certaine défiance à l'égard du dispositif actuel prorogé en partie par cette proposition de loi, puisque celle-ci exempte certes la presse d'une participation financière, m...

...oposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.

Tout d'abord, je voudrais rappeler que ce texte ne remet pas en cause le travail qui a été effectué dans le cadre de la loi Agec, notamment par Véronique Riotton, mais qu'il va permettre de soutenir la presse. Je pense que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif eu égard aux difficultés qu'elle vit en ce moment du fait de la hausse du coût du papier et de la baisse des ventes. S'agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d'anticiper une évolution inévitable. Concernant les conséquences sur les collectivit...

Concernant le texte lui-même, je répète une fois de plus que notre groupe est conscient des difficultés que traverse la presse écrite. Là n'est pas le débat. Mais il y a bien des moyens d'aider tout un secteur en souffrance et nous, nous pensons qu'exonérer ce secteur de l'écocontribution financière n'est pas la bonne solution. Nous ne soutenons pas cette mesure. Je tiens tout de même à vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté de sauver les meubles en réintégrant quelques exigences environnementales d...

La presse est aujourd'hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s'ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d'exemplaires relevant de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat. Le prix de la t...

...ur déchet est en effet celui que nous ne produisons pas. Des solutions existent : par exemple, il est urgent d'interdire les plastiques à usage unique et le suremballage, ou encore de rendre obligatoire le recyclage et le compostage. Le texte ne contient rien qui permette d'avancer dans cette voie. L'article 2 vise à conserver l'exemption, menacée par la loi Agec, dont bénéficie le secteur de la presse : plutôt que de contribuer financièrement à la filière à REP, il pourra ainsi y contribuer en nature. Il faut évidemment aider les éditeurs de presse, fragilisés par l'augmentation des prix du papier et de l'énergie. Néanmoins, le texte ne résout pas réellement ce problème. En effet, cette exemption ne compense en rien l'augmentation des coûts qui frappe le secteur. Il conviendrait plutôt de revo...

La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d'une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d'autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l'écocontribution, au moyen d'encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble. Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur, concrétise le principe du pollueur-payeur. Faire fusionner la filière du papier graphique et celle des emballages ménagers p...

... écologique en général, nous répondrons aux préoccupations des Français. En outre, il faut saisir cette occasion de mettre cet outil à la disposition des collectivités locales, qui pourront ainsi faire la promotion de leurs initiatives dans tous ces domaines. Le groupe Démocrate votera donc ce texte, mais demande la création d'une mission d'analyse des ressources et subventions dont bénéficie la presse française, afin de mesurer précisément les moyens dont elle a besoin pour répondre à ses obligations environnementales.

L'examen du texte en commission a permis d'établir un fait : cette proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier porte mal son nom. Nos débats n'ont d'ailleurs pas porté sur ce sujet, mais bien sur la sortie de la presse de la REP papiers, car il s'agit là du cœur du texte. Soyons clairs : personne ne met en doute les difficultés que connaît le secteur de la presse depuis plusieurs années. Je souhaite d'ailleurs exprimer mon soutien à la presse nationale et régionale, essentielle à notre démocratie. En effet, la diffusion d'une information objective et le pluralisme d'opinion sont les conditions même de la liber...

... ne font pas face aux mêmes défis. Alors que la filière REP papiers concerne des quantités de moins en moins importantes de déchets du fait de la numérisation des pratiques, celle des emballages ménagers ne cesse de monter en puissance, notamment du fait de l'essor du commerce en ligne. C'est pourquoi il est proposé, à l'article 1er de cette proposition de loi, de fusionner ces deux filières. La presse fait face à de nombreux défis, liés notamment à la numérisation des médias et à une baisse des ventes continue depuis plus de vingt ans, qu'est venue accentuer la crise de la covid. Une presse libre, indépendante et pluraliste est nécessaire pour faire vivre notre démocratie. C'est pourquoi l'article 2 de cette proposition de loi vise à exonérer la presse de sa contribution financière, sous réser...

...ble très technique. Cela a été dit, il s'agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers. Derrière cette fusion, ce texte introduit néanmoins une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière à responsabilité élargie des producteurs. Avec ce dispositif, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de responsabilité à l'égard des déchets qu'ils produisent. Il me semblait pourtant que vous étiez très attachés à cette notion de responsabilité. Nous l'avons expliqué en commission et M. le rapporteur l'a lui-même soutenu,…

…l'objet principal de cette proposition de loi est de venir en aide au secteur de la presse – ambition louable, car nous savons tous que ce secteur est en difficulté. Le groupe Écologiste – NUPES doute cependant de la pertinence de la solution proposée pour aider la presse écrite, et cela pour au moins trois raisons. Tout d'abord, la philosophie générale du texte est incompatible avec l'ambition écologique. Aider une filière en difficulté financière, à l'image de la presse écrite, ne ...