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Face au sentiment de défiance des Françaises et des Français envers les médias, je souhaite vous interroger sur la place occupée par la presse quotidienne régionale, dont vous avez parlé en évoquant les pratiques informationnelles de nos concitoyens. Malgré les bouleversements qui la frappent actuellement, la PQR reste la presse quotidienne la plus lue en France, comme le rappellent Pauline Amiel et Franck Bousquet dans l'introduction de l'ouvrage qu'ils lui consacrent. En effet, 3,6 millions d'exemplaires sont vendus chaque jour par le...
...es qui les emploient, pourrait-il renforcer la confiance des Françaises et des Français ? J'ai d'ailleurs déposé très récemment une proposition de loi en ce sens. Par ailleurs, la concentration des médias dans les mains de quelques-uns doit également nous conduire à nous interroger. Si quelques milliardaires peuvent capter un certain nombre de médias, cela signifie que le modèle économique de la presse éprouve des difficultés à se financer. Cependant, les Françaises et les Français sont-ils prêts à payer davantage pour une meilleure information ? Enfin, quel a été l'impact de la suppression de la redevance audiovisuelle ? Les Françaises et Français ont-ils considéré qu'il s'agissait d'une bonne idée, notamment au regard de leur pouvoir d'achat ? Se sont-ils interrogés sur les conséquences qu'el...
...dages, seulement un quart des Français considèrent que les journalistes sont indépendants des pouvoirs d'argent et politiques. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire de revoir la loi de 1986 et les dispositions concernant les seuils de concentration des médias ? La situation actuelle est très éloignée de celle qui prévalait juste après la Seconde guerre mondiale, alors qu'une grande partie de la presse régionale était détenue par des coopératives représentant en leur sein les différentes tendances des forces qui avaient contribué à la libération du pays. Au regard des enjeux en matière de pluralisme, n'est-il pas urgent de revoir cette loi de 1986 et d'assurer aux rédactions un statut leur permettant d'être plus indépendantes vis-à-vis des propriétaires de presse ?
...ainsi que M. Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA. Madame la professeure, Maître, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »
...et Antoine Bernard, respectivement adjoint au directeur général et directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF). Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation et de nous déclarer tout intérêt public ou privé, notamment au sein des groupes audiovisuels, de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »
Je m'interroge sur les droits des salariés des groupes de presse. D'après vous, le modèle économique et social d'un groupe de média peut-il être antinomique avec la production d'informations de qualité ?
Le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles connaît une hausse substantielle de 5,6 % en autorisations d'engagement et de 4,4 % en crédits de paiement pour atteindre environ 740 millions d'euros en 2024. Le budget du programme 180 Presse et médias est relativement stable, en dehors de la hausse des financements accordés à l'Agence France-Presse (AFP), dont tiendra compte son prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2024-2028, et de la croissance du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). J'espère que la réflexion sur les aides au pluralisme occupera le cœur des débats des états gén...
Il vise à supprimer les 30 millions d'euros d'aides à la presse. Dans une démocratie mature, la presse est indépendante, vit de l'argent de son lectorat, voire de la publicité depuis Émile de Girardin, mais pas de l'argent de l'État. On peut concevoir des exceptions à ce principe pour la presse locale, qui peut remplir des missions de service public comme l'aide à la vie associative, mais les journaux d'opinion n'ont pas à être subventionnés par le contribuab...
Les aides au pluralisme de la presse nationale ne représentent que 17 millions d'euros, le reste des crédits concernant les aides à la distribution, au transport et à la modernisation de la presse. La défense du pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle. Le cadre de la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite Bichet, entraîne des...
La distribution fait partie du modèle économie et doit être exclue comme le reste des aides à la presse. En outre, l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme concerne les partis politiques, pas la presse d'opinion.
Notre République repose sur deux piliers législatifs : la loi sur la presse et celle sur l'école. Le pluralisme de la presse est lié à celui de l'expression politique : après la seconde guerre mondiale, ce double pluralisme était bien plus fort. L'amendement vise à réorienter les aides à la presse, car le financement public actuel réduit le pluralisme en sécurisant les investissements des milliardaires et en les aidant à accroître leur influence. Des propositions existe...
Les états généraux de l'information viennent de s'ouvrir : attendons leurs conclusions ! Le vrai sujet concerne davantage l'indépendance des rédactions que la propriété capitalistique des titres de presse.
Le groupe Renaissance votera les crédits de cette mission. Nous avons plusieurs motifs de satisfaction : l'enveloppe de la mission progresse significativement ; pour le programme 180 Presse et médias, l'enveloppe budgétaire s'inscrit dans le prolongement du soutien exceptionnel apporté à la filière de la presse en 2023 ; l'effort budgétaire en faveur du livre prolonge la stratégie de développement de la lecture dans les territoires. Nous attendons beaucoup des états généraux de l'information, qui offrent l'occasion de réfléchir en profondeur aux évolutions souhaitables des aide...
L'augmentation des crédits de la mission témoigne de la volonté de valoriser notre patrimoine culturel et de promouvoir l'éducation et la défense d'une information de qualité. Il est crucial de soutenir une presse de qualité, indépendante et pluraliste ; nous sommes attachés à la défense des valeurs démocratiques, piliers de la société aux côtés de la liberté de la presse. Nous appelons néanmoins à la vigilance quant à la dépendance du secteur aux aides publiques ; il convient de travailler ensemble pour encourager les modèles économiques viables et innovants. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveu...
Nous nous opposerons à l'adoption de ces crédits pour trois raisons. La première tient au fait que vous avez refusé de conditionner les aides à la presse pour limiter les conséquences dramatiques de la concentration des médias sur l'indépendance des rédactions ; vous déniez ainsi aux journalistes les leviers indispensables à l'exercice de leur métier dans le respect de la déontologie journalistique : c'est grave pour notre démocratie. La seconde est l'absence de solution au financement du CNM. Nous restons dans l'attente de la traduction de l'eng...
...pprimer le financement du cinéma français, mais à en limiter les méfaits, en l'occurrence les cachets exorbitants de certains artistes – lesquels n'empêchent pas le film de connaître le plus souvent un immense échec commercial. Cet amendement de bon sens propose que pour tout film recevant un financement public, les cachets soient limités à 500 000 euros – somme déjà très élevée. La culture et la presse sont, du fait des mécanismes pervers que j'ai décrits tout à l'heure, des secteurs économiques dans lesquels des millionnaires gavés d'aides publiques côtoient la très grande précarité des intermittents du spectacle et des journalistes débutants.
...u de la proposition de loi transpartisane – signée par des députés des groupes Renaissance, Horizons et apparentés, Démocrate (MODEM et indépendants) et de la NUPES – visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État, à la suite du changement de propriétaire du Journal du dimanche. Il convient de conditionner les aides publiques directes et indirectes à la presse d'information politique et générale, à la mise en place d'un droit de révocation et d'agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable de la rédaction. Il n'est pas acceptable que la ligne éditoriale d'un journal change au gré de l'arrivée d'un nouvel actionnaire ; celui-ci n'a qu'à fonder son propre média.
La question de l'instauration d'une conditionnalité aux aides à la presse, dans le but d'asseoir l'indépendance des titres, est extrêmement légitime. Les aides à la presse sont déjà conditionnées à plusieurs obligations, inscrites dans une convention signée avec l'État ; parmi celles-ci figurent l'éducation aux médias, l'environnement, l'égalité entre les femmes et les hommes, et de bonnes pratiques professionnelles à l'égard des vendeurs, des colporteurs, des porteur...
Deux conceptions philosophiques, qui se sont déjà exprimées lors de l'examen des aides à la presse, s'opposent ici. Les médias constituent le quatrième pouvoir : inspirés par le Conseil national de la Résistance (CNR), les législateurs se sont demandé comment garantir un pluralisme qui ne soit pas que politique mais également artistique et culturel. Plus nous nous éloignons des promesses du CNR, notamment le refus de la concentration des médias ou de l'accaparement de ceux-ci par des groupes d...
Mon amendement d'appel vise à mettre en avant la nécessité d'étendre le pass culture aux abonnements à la presse papier. C'est une demande des acteurs de la presse ainsi qu'une recommandation de la mission flash sur l'éducation critique aux médias. Aujourd'hui, le rapport de la mission flash l'a révélé, de nombreux jeunes s'enferment dans un entonnoir idéologique qui les conforte dans leurs opinions, et s'éloignent de plus en plus des médias traditionnels. Les acteurs de la presse sont unanimes sur le fait ...