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...re à armes égales avec ces opérateurs étrangers peu soucieux du droit d'auteur et de l'exception culturelle française. De plus, je constate que les entreprises aidées pendant la crise sont aujourd'hui confrontées à des difficultés pour rembourser les prêts garantis par l'État (PGE). Un renforcement de leurs fonds propres aurait constitué une solution plus pérenne. Je commence par le programme Presse et médias. La progression des charges de l'Agence France-Presse est contenue, le plan d'économies ayant répondu aux objectifs fixés. Les marchés historiques – le texte et la photo – sont en recul, mais les nouveaux produits – l'investigation numérique et la vidéo – portent la croissance du chiffre d'affaires. La réforme du portage et du postage n'est pas neutre pour les finances publiques. ...
Le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles est en nette hausse dans le projet de loi de finances pour 2023 : il atteint 705 millions d'euros en CP, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale de 2022. Pour le programme 180 Presse et médias, la hausse est de 5,8 % et s'explique en partie par la mise en œuvre de la réforme de la distribution de la presse et par l'augmentation des dotations pour l'aide à l'exemplaire posté et l'aide à l'exemplaire porté. D'autres hausses peuvent être mentionnées, notamment l'augmentation de la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et la création d'un fonds d'ac...
...développer la création littéraire et de promouvoir la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture, alors même que le programme 334 Livre et industries culturelles voit le montant de ses autorisations d'engagement baisser de près de 5 %, cette baisse étant même de 6 % pour l'action Livre et lecture entre 2022 et 2023 ? Dans le même temps, le programme 180 Presse et médias est augmenté de 6 %, et même de 10 % pour le programme Aide à la presse. Qu'est-ce qui justifie ces diminutions et ces augmentations, à l'heure où la presse, de manière générale, ne devrait plus dépendre aussi largement des financements publics, mais vivre de ses lecteurs, tandis que le livre, qui fait face à un défi historique, voit ses crédits fortement diminuer ? Les dépu...
...la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, le Gouvernement met en avant une augmentation de 4,4 % du budget global. Il ne s'agit, bien sûr, pas d'un cadeau : compte tenu de l'inflation, les budgets seront, en réalité, en baisse. Cependant, les réductions ne concernent pas tout le monde. Ainsi, les aides à la presse bénéficient d'une hausse de 9,66 % : voilà de l'argent public non conditionné, qui finance en priorité les médias détenus par sept milliardaires qui sont tout simplement des industriels en quête d'influence, et certainement pas des bienfaiteurs de la démocratie, tandis que, de l'autre côté de l'échiquier, des médias indépendants et de proximité doivent se partager les miettes. La diffusion d'inf...
Le rayonnement d'un pays et d'une démocratie se mesure aussi à sa création culturelle, littéraire, musicale ou artistique, à ses acteurs audiovisuels, ses chaînes de télévision et ses radios, à l'existence d'une presse libre, indépendante et pluraliste : d'où l'importance des budgets que nous examinons ce soir. Ils prévoient, pour la mission Médias, livre et industries culturelles, 700 millions d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 4,4 %, avec des progressions de 6 % pour le programme Presse et médias et de 3 % pour le programme Livre et industries culturelles. Quant aux ...
Les députés du groupe Horizons et apparentés saluent un budget ambitieux, qui choisit d'augmenter en priorité ses aides à deux secteurs confrontés à de nombreux défis : la presse et l'audiovisuel public. Ce soutien renforcé sera essentiel pour permettre à nos médias nationaux ou locaux de surmonter la crise de l'information, qui est à la fois une crise de confiance et une crise des modèles économiques. Il sera également indispensable pour permettre à notre audiovisuel public de rester attractif et souverain, et de continuer à soutenir la création française face à la concu...
...ette que le recours par le Gouvernement à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ne nous ait pas permis de défendre plusieurs amendements que nous avions déposés au titre de la première partie du PLF en vue de renforcer les moyens du CNC et du CNM par le biais de deux taxes affectées. J'espère au moins que nous pourrons aller au bout de l'examen des crédits en dépenses. Seules les aides à la presse augmentent au niveau de l'inflation. C'est insuffisant, au moment où la concentration des médias atteints des sommets. Ces aides devraient être plus abondantes et mieux ciblées pour sauvegarder la diversité médiatique et culturelle. Quant à l'audiovisuel public, la pérennité de ses financements après 2025 est toujours dans le flou, les augmentations ne compensant pas totalement les effets de l'i...
L'État continue à soutenir les acteurs culturels, comme il a su le faire pendant la crise, et je salue l'augmentation historique de 4,4 % dont bénéficient les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Tout d'abord, nous sommes très attentifs au soutien apporté à la presse et à l'accès à une information plurielle, fiable et indépendante. Ensuite, pour ce qui concerne le livre et la lecture, l'année 2023 sera principalement marquée par la reconquête des publics par les bibliothèques. Nous nous en réjouissons. Enfin, dans le secteur des industries culturelles et créatives, en particulier celui de la musique enregistrée, 2023 sera une étape décisive dans la transition...
...rcement de l'égalité des chances. Je suis sensible à toutes les actions qui permettront de maintenir un réseau de librairies, de bibliothèques et de maisons d'édition, de soutenir les manifestations littéraires et de déployer des quarts d'heure de lecture dans les écoles et les entreprises partantes. Une réflexion est en cours au ministère à propos du crédit d'impôt pour un premier abonnement de presse, et un récent amendement a posé la question de son rendement. Ce crédit d'impôt constitue toutefois une incitation à la lecture, et à la lecture de la presse. Nous serons donc attentifs aux conclusions de ce travail.
Cet amendement vise plusieurs objectifs. Le premier : supprimer le taux super-réduit dont bénéficie la presse et rétablir le taux classique – 20 % pour la presse numérique, 10 % pour la presse papier, qui fait face à des contraintes matérielles plus importantes. Le second : réorganiser l'ensemble des aides à la presse. Cette mesure est indispensable pour lui permettre d'assurer sa stricte indépendance. Pour ce faire, il est nécessaire d'agir dans la transparence. Aujourd'hui, seules les aides directes à...
Il est inacceptable que des patrons de presse aient intégré l'avantage procuré par cette niche fiscale à la base de salaire. Chers collègues de la NUPES, vous répétez régulièrement qu'il faut payer des cotisations, que les employés ont droit à la retraite et au chômage. Or, si l'abattement fiscal est intégré au salaire, il n'est pas soumis aux cotisations. Partant, on prive de droits les journalistes, en particulier les plus précaires. Ce n...
Deuxième argument : il s'agirait d'une aide à la presse déguisée. Mais l'État n'a pas à aider la presse ! Dans une grande démocratie, celle-ci est indépendante.
Nous considérons qu'aujourd'hui, cela permet d'assurer un certain équilibre. Les aides à la presse permettent de protéger sa liberté :…
Calmez-vous, monsieur Dessigny, ne vous emballez pas ! À l'époque, cet abattement avait été créé pour rembourser des frais qui sont aujourd'hui pris en charge par la plupart des patrons de presse. Mais il est désormais quasiment impossible de le supprimer, d'autant qu'aujourd'hui, la presse va mal : si vous supprimez l'abattement fiscal, vous êtes obligés d'augmenter les salaires des journalistes d'au moins 20 %. Or la presse ne le pourrait pas. Ne confondez pas tout, chers collègues. La presse que vous mettez en cause – j'ai déduit de vos propos qu'il s'agissait plutôt des chaînes de té...
Attendez la suite ! Le problème posé par le statut fiscal de la presse y a été évoqué à de multiples reprises. Ces amendements, monsieur le ministre, ont le mérite de soulever la question des aides à la presse, qui ne sont ni très cohérentes, ni très respectueuses de son indépendance.
En outre, il est exact que l'abattement dont bénéficient les journalistes a servi aux patrons de presse à les sous-payer, ce qui est extrêmement malsain ;…
...mé. Nous devons considérer l'ensemble. Il y a La Poste, dont Philippe Wahl vous dirait qu'elle le ruine, car il ne reçoit de compensations que pour une partie de ce qu'elle lui coûte ! Il y a la TVA à 2,10 % ! Tout cela, encore une fois, n'est pas sain. Plutôt que d'adopter l'un des amendements, créons donc un groupe de travail qui chercherait le moyen de sortir de ce système sans déstabiliser la presse écrite ou orale. J'ajouterai enfin, pour l'intelligence du problème, que certains avaient associé les avantages des journalistes à ceux dont bénéficiaient les parlementaires de l'époque.
Je comprends que certains ne veuillent pas revenir sur cet avantage ; je comprends aussi que le faire puisse poser problème, ainsi que l'a signalé Charles de Courson, parce que les patrons de presse ont intégré cet abattement à la rémunération de leurs salariés. Reste que la situation est indécente ; si nous ne mettons pas tout à plat, la niche va perdurer, et ce n'est pas ce qui incitera les Français à rendre leur confiance aux journalistes.