Interventions sur "presse"

Les conventions de partenariat ne sont pas une solution pour la presse, qui a besoin d'entrer dans la dynamique de la contribution REP. La voie des engagements volontaires ne me semble pas très crédible. Autoriser la presse à échapper à ses obligations est tout à fait injuste pour les autres secteurs qui se sont, eux, préparés à la bascule numérique et économique. Les différentes auditions conduites par M. Masséglia et Mme Bannier ont été très instructives, notamme...

Si je pouvais voter, j'approuverais des deux mains cet amendement très intéressant. Il représente une petite partie du dispositif qui sera examiné demain en commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout le monde l'a dit, il faut accompagner la presse dans la transition écologique. En entrant dans la REP, la presse se trouve déliée de toutes ses obligations écologiques – pourcentage de fibres recyclées, utilisation des encres… –. Nous étudierons des amendements visant à ce qu'elle puisse communiquer beaucoup plus largement sur l'écologie et doive remplir des exigences beaucoup plus élevées que celles de la REP et celles actuellement en vigueu...

Nous examinerons demain un amendement précisant le régime de la convention. Celle-ci sera signée pour trois ans et sera donc régulièrement rediscutée par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les représentants de la presse. Les obligations environnementales seront donc revues tous les trois ans, dans le but d'accompagner le plus loin possible la filière de la presse, laquelle ne s'oppose pas à l'écologie et peut aider toutes les Françaises et tous les Français à adopter les bons gestes de tri.

Les auditions ont montré que la presse n'avait de cesse depuis 2006 de s'extraire de ses obligations écologiques. Le véhicule de la convention lui permettra d'esquiver encore sa transformation, alors qu'elle n'a pas changé son modèle économique pendant les trois ans de transition prévus par la loi Agec de 2020. L'Alliance de la presse d'information générale, qui représente le secteur, n'a pas compris ce qu'était la responsabilité élar...

La presse réserve des encarts aux messages relatifs à la transition écologique, ce qui représente des pertes de recettes publicitaires pour elle. Elle a conscience de l'engagement écologique qui doit être le sien, puisqu'elle répond favorablement à 85 % des demandes en la matière.

... au monde, se doit de s'impliquer sur les sujets maritimes. Notre responsabilité est immense et notre exemplarité impérative. Certaines entreprises disposent déjà de machines capables d'extraire des minerais à des milliers de mètres de profondeur et, si les premières exploitations sont concluantes et qu'une perspective de rentabilité se dessine, leur nombre explosera – n'en doutons pas. Le temps presse. En 2021, face à l'absence de réglementation et de procédures internationales, deux années ont été données à l'Autorité internationale des fonds marins pour définir un cadre d'action – délai bien sûr insuffisant pour évaluer les potentielles répercussions environnementales d'une exploitation minière. C'est face à ce constat que la présente proposition de résolution prend tout son sens : elle vise...

...un pour les services de médias dans le marché intérieur – texte visant à garantir la liberté des médias. Je me réjouis de sa large adoption par les commissions des affaires européennes et des affaires culturelles. Je remercie à cet égard notre excellente collègue Constance Le Grip, sans laquelle ce débat n'aurait pas eu lieu. Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en 2011, la liberté de la presse est « […] d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. » Chateaubriand le disait si bien : « Il faut cette liberté, ou […] la Constitution n'est qu'un jeu. » La protection des sources, la liberté éditoriale, l'indépendance des médias de service public, et la transparence dans la propriété des médias :...

...sassinats. Je veux bien sûr parler des très courageux journalistes, assassinés sur le sol européen pour avoir exercé leur droit à l'information. Je leur rends hommage, mais je citerai également d'autres menaces et atteintes à la liberté et au pluralisme des médias, que nous déplorons : la multiplication des ingérences étrangères, politiques, économiques ou financières dans de grands titres de la presse écrite ou audiovisuelle ; la forte concentration du capital des fournisseurs de services de médias ; les pressions et les intimidations ; l'espionnage, au moyen des fameux logiciels espions dont nous savons qu'ils ont été déployés dans certains pays européens. Ce constat alarmant provoque une réaction forte. La commission des affaires européennes estime que les institutions européennes jouent pa...

...tive sur les services de médias audiovisuels et les législations relatives aux services et aux marchés numériques. Comme le souligne l'Arcom, ces articulations devront être conçues de manière à rendre le dispositif cohérent et efficace. Ensuite, nous demandons que les compétences du Comité européen pour les services de médias audiovisuels soient limitées, afin de préserver les spécificités de la presse écrite en France. Par ailleurs, nous souhaitons que la proposition de résolution aille plus loin en matière de régulation des grandes plateformes, notamment en ce qui concerne l'obligation de rendre publics les motifs de retrait d'un contenu de médias traditionnels. Nous souhaitons également que les garde-fous visant à garantir le fonctionnement indépendant des fournisseurs de médias publics ne...

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons être d'accord : tout le monde entend défendre la liberté de la presse, le pluralisme et la protection des sources des journalistes. Mais sont-ils en danger, en France ? La réponse est globalement non. Cela n'empêche pas de s'interroger sur la neutralité du service public, la concentration des médias ou la formation des journalistes, sans parler du droit voisin et du rôle des plateformes. Mais la proposition de législation européenne traite-t-elle de ces questions ?...

Votre volonté de doter l'Europe d'un règlement qui régisse à la fois les services de médias audiovisuels et la presse est un non-sens. Ce n'est pas seulement une question de droit, c'est aussi une question de subsidiarité et de proportionnalité. Si nous voulons que nos droits et la liberté d'expression de l'ensemble de ces secteurs soient protégés, nous devons absolument préserver nos deux écosystèmes. C'est pourquoi il est impossible au groupe Rassemblement national de voter la proposition de résolution europée...

...ai, d'une façon cruciale. Le projet de règlement sur la liberté des médias de la Commission européenne répond bien à une nécessité : la garantie du droit des peuples à une information pluraliste et de qualité. Mais, franchement, cette proposition de résolution européenne ressemble à une vaste occasion manquée. Occasion manquée pour nous, députés du pays des droits de l'homme, de la liberté de la presse et de la liberté d'expression. Nous ne devrions pas nous contenter de saluer des principes généraux énoncés dans un règlement européen ; le Parlement devrait se prononcer en faveur d'un renforcement de la transparence de la propriété des médias, de dispositifs anticoncentration, et de la protection de l'indépendance de l'audiovisuel public, du métier de journaliste et du secret des sources. Il ne...

...nous assistons à un phénomène massif et des plus préoccupants de concentration des médias entre les mains de quelques oligarques. Le tout pendant que des contenus médiatiques en ligne sont censurés par des plateformes toutes-puissantes à l'international. Rien d'étonnant donc à ce que la France soit passée de la onzième à la trente-quatrième position dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières. Chers collègues, si vous êtes pris d'une soudaine volonté de faire retrouver son rang à la France et de donner une réalité française à des principes que vous saluez en Europe, vous avez à votre disposition notre proposition de réforme du financement de l'audiovisuel public garantissant sa pérennité et son indépendance et notre proposition de loi pour en finir avec l...

... de subsidiarité doit s'appliquer. La gouvernance et le financement de l'audiovisuel public relèvent en effet de la compétence des États membres et font d'ailleurs l'objet de la mission d'information décidée par notre assemblée. À ce propos, je m'étonne, madame la ministre, de vos annonces prématurées et en solo en ce qui concerne l'audiovisuel public, annonces que nous avons découvertes dans la presse avant même les conclusions de notre mission et la fin de notre travail parlementaire.

...tion régulée des médias. À cet égard, je rappellerai l'importance de garder dans notre pays un double niveau de contrôle des concentrations : d'une part, un contrôle de droit commun, à travers l'Autorité de la concurrence ; d'autre part, un contrôle spécifique sectoriel à travers l'Arcom et la loi de 1986. Mais ce dispositif, qui ne s'applique qu'aux médias traditionnels, audiovisuel hertzien et presse écrite, est aujourd'hui obsolète et devrait être refondé, à l'heure où l'offre et les usages se sont largement déplacés vers internet. En conclusion, face aux menaces ciblant la liberté et le pluralisme des médias, face à la concurrence des très grandes plateformes en ligne et des réseaux sociaux, face aux tentatives d'ingérence politique ou économique, ce texte prévoit des garde-fous utiles au ...

La liberté de la presse brûle, et le monde regarde ailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de la population vit dans un pays où la liberté de la presse a reculé ces dernières années. Pourtant, celle-ci est au cœur de notre modèle démocratique. Elle est la condition sine qua non du libéralisme politique. Une liberté indispensable qui, couplée au droit de vote pour tous, constitue l'alpha et l'oméga de la démocratie....

...s. En voulant préciser que les garde-fous ne doivent pas empêcher les États de légiférer, c'est le sens même de l'idée de garde-fou que vous remettez en cause… pour in fine carrément supprimer le terme. Or cet été, ce sont bien ces garde-fous qui ont fait reculer le Gouvernement sur son choix de budgétiser le financement de l'audiovisuel public. Et alors qu'on apprend aujourd'hui, dans la presse, que le ministère de la culture souhaite pérenniser, sans certitude juridique, une fraction de la TVA – l'impôt le plus injuste – comme financement de l'audiovisuel public, que cette décision a été prise de manière unilatérale, au mépris des parlementaires en pleine mission sur ce sujet, nous sommes encore plus déterminés à défendre les garde-fous de notre audiovisuel public et de son indépendanc...

À travers l'ensemble du continent européen, la presse et les médias subissent des transformations majeures. Le monde des médias et de la presse est victime d'une révolution numérique et d'une crise de surinformation, les sources devenant de plus en plus difficiles à vérifier. Les usages de la population se transforment : les réseaux sociaux prennent le dessus. Les conséquences de cette évolution brutale sont difficiles à déterminer mais les menaces ...

Tout d'abord, je remercie le rapporteur pour son état d'esprit très constructif durant nos travaux. Le groupe écologiste accueille très favorablement la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. Mais si l'Europe demeure l'un des continents les plus favorables à la liberté de la presse, il n'empêche que cette dernière a été sérieusement mise à mal au cours des dernières années – et la France n'y fait pas exception. Cinq journalistes, qui enquêtaient sur des faits de corruption, ont été assassinés en cinq ans sur le sol européen et ses frontières. L'arrivée au pouvoir de nationalistes en Pologne, en Hongrie et en Italie – les amis de certains –, s'accompagne d'une hausse des ex...

Non, la France n'est pas le paradis de la liberté de la presse. Ce texte doit donc garantir de nouveaux droits aux journalistes, y compris à ceux de ce pays. Or, en l'état, il ne nous semble pas suffisant. Il reprend la philosophie globale de la proposition européenne, ce dont nous sommes très contents. Il rappelle la nécessité de préserver les aides publiques à la presse – très bien. Il pointe le risque – réel – d'un manque d'indépendance du Comité européen...