Interventions sur "presse"

Nous avons conscience des difficultés que traverse la presse, notamment du fait de la diminution des chiffres de vente. Toutefois les encarts publicitaires ne nous paraissent pas une compensation suffisante au regard du coût du recyclage. Nous proposons donc de conserver seulement l'exemption pour les livres.

La presse ne peut plus contribuer en nature à la REP depuis la modification apportée en 2018 à la directive « déchets ». Plusieurs amendements ne respectent pas cette exigence. Je rappelle, par ailleurs, que notre pays est le seul de l'Union européenne à soumettre la presse à la REP. La convention que je propose d'instaurer apportera des réponses à toutes les questions que vous vous posez, qu'il s'agisse ...

Nous souhaitions proroger de trois ans l'article L. 541-10-19 du code de l'environnement. Le syndicat de collecte des déchets que je préside finance la presse locale à travers la publicité, à hauteur de 15 000 euros par an. Je crains que, si la proposition de loi est adoptée, la plupart des syndicats ne puissent plus aider la PQR par ce moyen. Les collectivités comptaient sur le démarrage de la filière REP le 1er janvier.

Nous proposons de maintenir le secteur de la presse dans la filière REP des papiers graphiques et de prolonger la possibilité de contribution sous forme de prestations en nature pour les publications inscrites auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse, les autres publications devant quant à elles passer à une contribution financière. L'élargissement des encarts au thème de la transition écologique serait maintenu. N...

Vous dites que la directive européenne ne permet plus la compensation en nature, mais l'objectif de la proposition de loi est précisément de la conserver. Repousser l'entrée en vigueur de la REP me paraîtrait une meilleure solution, y compris pour aider la presse à opérer sa conversion, objectif que nous partageons tous.

...ir du 1er janvier 2023. Depuis lors, il ne peut donc plus y avoir de paiement en nature. L'« astuce » que je vous propose consiste à faire en sorte que les entités signant la convention sortent de la REP, tandis que les autres continueront à payer. Il reste à préciser le contenu de la convention. Ce sera l'objet des amendements que je vous soumettrai. Nous devons prendre garde à ne pas mettre la presse en difficulté, sous peine de la voir disparaître. Il faut aussi accompagner les collectivités territoriales et favoriser autant que possible la transition écologique.

Dans son rapport spécial consacré à la presse, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le rapporteur du Sénat développait une vision tout à fait différente : il demandait au Gouvernement de clarifier la notion de « contribution financière », de manière à ce que l'on sache s'il était possible d'y inclure les encarts publicitaires. Je ne pense donc pas que les choses soient aussi claires que vous le dites.

Vous dites que l'exemption n'est accordée qu'en cas de signature de la convention. Or l'article 1er dispose que la presse est exemptée, sans subordonner l'exemption à cette signature.

Si : la fin de l'alinéa 5 vise « les publications de presse […] qui participent à la convention ». Celles qui n'y participent pas restent dans la REP.

L'amendement CD66 visait à ajouter à la liste le ministère chargé des collectivités territoriales, afin que les encarts mis dans la presse soient plus en lien avec ce qui se passe dans les collectivités et que les messages relatifs à la transition écologique soient localisés. Toutefois, M. le rapporteur vient d'expliquer que ce n'était pas possible…

Cet amendement vise à préciser que les conditions de la convention de partenariat sont « notamment environnementales ». La presse qui contribuait sous forme d'encarts devait respecter cinq critères environnementaux, parmi lesquels figurait une teneur minimale en fibres recyclées. La publication ne devait pas contenir « plus d'un élément perturbateur du recyclage ». Le cumul des distances entre la papeterie, l'imprimerie et le centre principal de diffusion devait également être inférieur à 1 500 kilomètres. Ces critères devr...

Le sous-amendement a pour objet de compléter votre proposition. Celle-ci marque une véritable avancée, qu'il convient de saluer. Nous fixons des obligations bien plus poussées que celles qui existaient. Elles permettront d'accompagner la presse dans la transition écologique. J'encourage l'ensemble des groupes politiques à voter l'amendement ainsi sous-amendé.

Vous craignez que la presse n'impose le contenu des encarts, mais ce ne sera pas le cas. Un encart détaillant l'action d'une collectivité en matière d'écologie pourra voisiner avec un article parlant de tout autre chose.

L'amendement CD57 est fondamental : il vise à définir le cadre de la convention. Il s'agit, d'une part, de déterminer les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront bénéficier des encarts dans la presse, ainsi que les modalités de cet usage, et, d'autre part, de définir les critères de performance environnementale que les publications s'engageront à respecter. Les critères qui s'appliquaient jusqu'au 31 décembre 2022 n'ont plus cours. L'objectif est de les reprendre en allant beaucoup plus loin. En effet, il faut à la fois accompagner la presse dans la transition écologique et faire en sorte qu...

Si le principe d'une contribution en nature de la presse devait être maintenu, nous souhaiterions que les encarts soient consacrés aux collectivités plutôt qu'aux éco-organismes. Les publications actuelles manquent de visibilité et semblent servir d'abord certains groupes commerciaux et certaines marques. Les actions entreprises par les collectivités, quant à elles, ne sont pas visibles. Avec ces encarts, elles pourraient donner gratuitement plus de vi...

Plus les Français trient, plus ils paient. Pourquoi ? Comment expliquer aux contribuables que ce sont eux qui doivent payer pour le recyclage de la presse, alors que ce n'est pas le cas pour le papier ou les emballages ? En effet, si ce n'est pas la presse qui paie, ce sera nécessairement le contribuable.

Pour rappel, la presse paie déjà l'écocontribution en nature. L'objectif de la proposition de loi est de faire en sorte que le système continue à fonctionner, tout en permettant aux collectivités territoriales d'accéder à la presse pour promouvoir l'écologie. Il s'agit pour elles d'expliquer aux citoyens comment le geste de tri est effectué dans telle ou telle commune, mais aussi, le cas échéant, de les prévenir de l'e...

Défavorable. La presse a besoin d'aide tout de suite, maintenant.

On ne peut pas dissocier les mesures de fusion des filières REP et d'accompagnement de la presse. Aider la presse à partir de 2030 ou 2024, c'est la mettre davantage en difficulté. Avis défavorable.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant les impacts de la présente loi trois ans à compter de sa promulgation. Il s'agit notamment de s'assurer que les engagements pris dans les conventions sont tenus et de déterminer si le dispositif doit être maintenu. Le rapport évalue également l'opportunité d'étendre au secteur de la presse l'obligation d'écocontribution.