Interventions sur "pratique"

...sent des produits de qualité, tout en protégeant l'environnement. Je le dis haut et fort : nous sommes fiers de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Le changement climatique est préoccupant. Il faut agir en conséquence, notamment en optimisant la gestion de l'eau – comme nous le faisons. Confrontés aux bouleversements environnementaux, les agriculteurs ne nous ont pas attendus et adaptent leurs pratiques et leurs cultures. Si nous conservons comme seule pratique l'agroécologie – et je ne souhaite pas opposer les pratiques agricoles entre elles –, comment pourrons-nous parvenir à la souveraineté alimentaire à terme, et éviter ainsi d'importer des produits de très mauvaise qualité ?

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le rapporteur est M. Arthur Delaporte, à qui je souhaite la bienvenue. J'ai déclaré irrecevables six amendements, qui étaient des cavaliers législatifs, car ils portaient sur les pratiques commerciales illicites et ne se limitaient pas aux seules pratiques des influenceurs. Le champ de la proposition de loi est ciblé : je vous invite à ne pas vous en écarter.

...eurer. Il était donc nécessaire de mettre en place une régulation ferme afin de protéger un public particulièrement vulnérable, notamment composé de mineurs, de jeunes ou de personnes à la situation économique précaire. Tel est l'objet de la présente proposition de loi, qui cible l'action des influenceurs dans un article unique, lequel définit juridiquement leur activité et encadre fortement les pratiques commerciales et publicitaires. Cette proposition de loi est en outre un objet politique inédit – j'y reviendrai. On observe depuis quelques mois un foisonnement d'initiatives parlementaires. Je salue à cet égard nos collègues Aurélien Taché, le premier à avoir déposé un texte visant à réguler le monde de l'influence, Nadège Abomangoli et François Piquemal, qui ont fait de même, enfin, Stéphane ...

Depuis plusieurs années, nous sommes régulièrement interpellés par des personnes ayant été victimes d'escroqueries en ligne, après avoir suivi les conseils d'influenceurs. Les associations de victimes tirent la sonnette d'alarme, ces pratiques se développant. Des personnes ont perdu des milliers d'euros dans des placements financiers douteux recommandés par des influenceurs. Tombés dans la spirale de la précarité et de la dépression, ils ont parfois du mal à en sortir ; leur vie est saccagée. Des articles de presse et la mobilisation de lanceurs d'alerte ont donné une visibilité salutaire à ces dérives. En tant que législateurs, nous...

...s aillent à l'hôpital et paient « une blinde ». Outre celui de la beauté et de la santé, les influenceurs ont également investi le secteur de la finance. Ils sont nombreux à vendre des services financiers risqués – trading de cryptomonnaies ou NFT – ou à faire la promotion de paris aux résultats très aléatoires. À cela s'ajoutent la promotion de formations par l'intermédiaire du CPF et la pratique du dropshipping. Ces influenceurs, majoritairement domiciliés à Dubaï, ont profité de zones grises qu'il convient de clarifier. Il importe de définir en France un statut de l'influenceur, assorti de sanctions pénales, afin de protéger les consommateurs, souvent jeunes ou fragiles. Il est temps que les 150 000 influenceurs que compte notre pays prennent leurs responsabilités lorsqu'ils pro...

...acheter des abonnés complique encore les choses et fait que le nombre d'abonnés n'est certainement pas le critère le plus pertinent. Je vais vous proposer de supprimer le bandeau au profit d'une interdiction pure et simple des publicités pour les paris sportifs et les jeux d'argent, afin de protéger les plus jeunes. Nous n'avons pas abordé spécifiquement la question de la contrefaçon, même si la pratique du dropshipping y est liée. La contrefaçon étant déjà abordée dans plusieurs articles du code du commerce et du code de la consommation, ce champ est en partie couvert, mais on peut imaginer d'introduire des dispositions à ce sujet dans le texte qui sera examiné en mars. Enfin, Stéphane Vojetta et moi allons bientôt auditionner les représentants des plateformes. Nous espérons faire de not...

...té par les marques est en partie responsable de l'essor spectaculaire de l'influence au cours des dernières années. La publicité sociale a augmenté de 48 % entre 2013 et 2019 et de 18 % entre 2019 et 2021. Nous ne sommes qu'au début de l'évolution de ce marché, qui croît chaque année de façon quasi exponentielle. C'est pour cela aussi qu'une activité régulatrice est nécessaire. Les effets de ces pratiques sur la santé publique et sociale sont l'un des principaux objets de cette proposition de loi. Elle est authentiquement socialiste, parce qu'elle vise à réguler et à protéger les publics les plus vulnérables.

...me beaucoup de Français, j'ai plongé, il y a quelques semaines, dans le monde, non pas merveilleux, mais impitoyable, des influenceurs. Nous avons en effet appris par voie de presse que la papesse des influenceurs, dont je n'avais jamais entendu parler, avait fort à faire avec un de ses anciens clients, un rappeur fort médiatique, connu pour ses saillies sur les réseaux sociaux, qui l'accusait de pratiques commerciales trompeuses. Booba, pour ne pas le nommer, a également dénoncé les pratiques trompeuses d'un autre influenceur, Marc Blata, qui invitait sa communauté à investir dans les cryptomonnaies. Ce dernier a d'ailleurs été arrêté à Dubaï. Ces faits divers à paillettes, rebondissant de clash en clash sur Twitter ou sur les plateaux d'émissions populaires, ont eu le mérite de nous montrer qu'...

Votre important travail contribuera, à n'en pas douter, à l'amélioration du cadre législatif que nous préparons. La proposition de loi que nous présenterons en mars visera notamment à réguler les relations entre l'influenceur et son agence. Vous avez évoqué les arnaques au trading et, plus précisément, au copy trading, une pratique qui consiste à copier des opérations de placements financiers qui sont présentées, notamment par les Blata, comme très rentables. Tout cela est évidemment extrêmement risqué. D'après le collectif AVI, les victimes de cette arnaque ont perdu 1 500 euros en moyenne.

...aspirent souvent à la lumière mais, dernièrement, ils se sont retrouvés sous le feu des projecteurs en raison d'agissements à la limite de la légalité. Promotion de gélules censées guérir les cellules cancéreuses, arnaques aux cryptomonnaies, publicités mensongères : tous ont souhaité tirer profit de leur renommée, mais surtout de la naïveté de leur communauté, souvent jeune et influençable. Ces pratiques sont d'ores et déjà condamnables. Les agissements liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie et, plus globalement, du droit général pénal. Ce qui est nouveau, c'est le support de ces arnaques : les réseaux sociaux. De même, lorsqu'une de ses publications est publicitaire, l'influenceur se doit de le préciser explicitement. Dans le cas contraire,...

...n bandeau informatif, même s'il est incrusté dans le support de la publication promotionnelle, ne permet pas d'atteindre l'objectif visé. Une étude de l'Autorité nationale des jeux souligne que 73 % des jeunes savent que les jeux d'argent leur sont interdits. Dès lors, les informer de ce qu'ils savent déjà paraît inutile. Si l'on souhaite sincèrement garantir la protection des mineurs contre ces pratiques, on ne peut pas se satisfaire de laisser aux annonceurs la possibilité d'atteindre, même collatéralement, ce public. L'enjeu est crucial, puisqu'en dépit des textes déjà contraignants en la matière, les mineurs sont surexposés – c'est du moins ce que relève l'Autorité nationale des jeux : sur un échantillon d'adolescents âgés de 15 à 17 ans, 34,8 % d'entre eux déclarent avoir déjà joué à un jeu ...

Je propose de pratiquer le name and shame à l'encontre des influenceurs qui auraient enfreint le code de la consommation. Porter atteinte à la réputation des influenceurs revient d'une certaine manière à les taper au porte-monnaie, tout en informant les consommateurs. D'après un sondage récent, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Ces chiffres sont bien connus des entrepris...

L'amendement vise les fournisseurs de services de communication au public en ligne, comme les fournisseurs d'accès internet tel Orange, mais ils n'ont pas accès à la gestion des comptes des réseaux sociaux. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un blocage de système de noms de domaine (DNS) pour empêcher l'accès à un site ou à un réseau – c'est ce qui se pratique en cas de contenu pédopornographique. On ne peut pas leur demander d'appliquer une bannière sur un contenu géré par une plateforme !

Depuis des mois, le sujet des influenceurs et des influvoleurs enflamme les réseaux sociaux, du fait notamment de l'explosion du nombre de placements de produits frauduleux. Des textes législatifs encadrent la pratique des partenariats commerciaux et les professionnels du secteur réunis au sein de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont adopté de bonnes pratiques visant à définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collaboration doit être renseignée ; certains travaillent aussi sur la création de labels, comme le label influence. Cependant, force est de constater qu'e...

...ion douteuse, de régimes dangereux pour la santé, de commandes qui n'arrivent jamais sont légion ; ils sont relayés notamment par les collectifs de victimes. Pour que nous puissions en avoir une idée plus précise, cet amendement vise à ce que le Gouvernement rende, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport dressant l'état des lieux exhaustif des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi qu'une synthèse de l'ensemble des possibilités d'actions en justice, individuelles et collectives, qui s'offrent aux victimes de pratiques commerciales déloyales liées au marché de l'influence.

Cette demande de rapport vise à accroître les moyens de la DGCCRF, qui joue un rôle essentiel dans la répression des pratiques commerciales illicites de certains influenceurs. C'est d'ailleurs cette administration qui avait procédé aux contrôles et aux sanctions à l'encontre de Nabilla en 2020, manière de signaler que la puissance publique n'allait pas laisser pulluler les pratiques douteuses sur les réseaux sociaux. Toutefois, alors que le marché de l'influence n'a cessé de croître de façon exponentielle depuis 2016, a...

Cet amendement me permet de saluer, au-delà du travail que M. Piquemal et vous avez fourni, celui des agents de la DGCCRF, qui sont mobilisés sur tous les fronts, en particulier sur celui de la lutte contre les pratiques illégales ou frauduleuses en ligne. Demander un rapport serait une bonne manière d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens. Avis favorable.

Je suis ravi de présenter cet amendement qui propose une réelle avancée. Il concerne des patients qui ont des plaies chroniques, c'est-à-dire souffrant probablement d'affections de longue durée (ALD). Il concerne aussi toutes les infirmières alors que, lors de nos débats d'hier, nous nous sommes surtout intéressés aux infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA). Rappelons qu'il existe un peu moins d'un millier d'IPA sur un total de 637 000 infirmiers et infirmières. Je me tourne vers ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq qui avait abordé hier ce sujet des pathologies chroniques. Il est important de donner aux infirmières la possibilité de prescrire des compresses mais aussi des antiseptiques, en accord avec les médecins, pour les plaies...

Nous allons évidemment soutenir ces amendements de bon sens. Comme les planètes me semblent bien alignées, monsieur le ministre, je voulais vous suggérer de régulariser par décret des pratiques qui existent dans les faits alors qu'elles ne sont pas prévues par les textes. En effet, dans les établissements de santé, certains soins concernant les plaies sont effectués par les aides-soignants, même si ce n'est pas formellement autorisé. Je vous citerai deux exemples : ils posent les bandes de contention ; ils pratiquent les soins sur les plaies d'escarres au moment du changement de protec...

... renforcer le rôle central du médecin généraliste dans le parcours de soins et dans l'adressage. Cela étant, pour remédier aux effets de la désertification médicale, il ne suffit pas de réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous médical par un accès direct à certains professionnels de santé, ni de réduire les délais d'obtention d'une prescription de soins par l'autorisation donnée aux IPA de pratiquer la primo-prescription. Cette autonomie supplémentaire accordée aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu'aux orthophonistes n'a de sens que si elle s'inscrit en complémentarité de l'exercice du médecin généraliste.