Interventions sur "pourquoi"

...ent attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique permettant de recevoir la télévision ont fait l'objet d'un rattrapage fiscal au titre de la redevance sans même posséder de téléviseur. Tout cela n'a aucun sens. Financer l'audiovisuel publi...

À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà, il s'agit aussi de mettre mieux en commun les temporalités des mandats des présidents de l'audiovisuel...

Ce compromis ne nous satisfait pas. Pourquoi ? Parce qu'il ne garantit pas la trajectoire : elle pourra être à la baisse. D'ailleurs, à chaque fois qu'on nous a promis d'affecter une part de la TVA et qu'on nous a dit de ne pas nous inquiéter, il y a eu des surprises ! J'en veux pour exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être compensée pour les collectivités – il y a bien eu des surprises.

...ls seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.

...olitiques publiques n'ont pas permis de démontrer un quelconque lien entre son instauration et l'investissement. Selon le laboratoire sur les inégalités mondiales, la fiscalité est de moins en moins progressive : le taux de prélèvement obligatoire est de 1 % pour les plus pauvres et de 0,1 % pour les plus riches ; le taux moyen étant de 45 %. En cause : la baisse de la fiscalité du capital. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la flat tax instaurée en 2017, qui confère un avantage fiscal au capital.

Et c'est pourquoi notre réforme a généré une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, ce que vous dites s'agissant de la redénomination – tel est son nom – des revenus est totalement infirmé par ce rapport. Je pourrais vous retrouver précisément la page. Notre politique consiste à réformer le marché du travail, la fiscalité du capital, et à développer ...

tandis que le 1 % des plus riches ont vu leur pouvoir d'achat progresser de 2,8 %. Le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de 30 %, y compris pendant la crise du covid. Aujourd'hui, vous nous faites croire que le PFU était une mesure de justice fiscale, personne ne peut le croire ; c'est pourquoi il faut le supprimer.

Je soutiens évidemment l'amendement de M. Vigier, car je constate l'urgence, en matière agricole, de renouveler les générations. Pourquoi repousser cette question à l'examen du PLF ? Voilà cinq ou six ans qu'on nous dit cela, alors qu'il faut que nous mobilisions tous les moyens disponibles dès à présent.

Pour prolonger l'intervention de Mme Bonnivard, je rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, qu'il s'agisse du gel, de la sécheresse, des orages, notamment dans les exploitations agricoles et viticoles du Jura. C'est pourquoi nous souhaitons indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution.

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

De nombreuses organisations, agricoles ou non, réclament l'instauration d'un tel fonds. Je terminerai mon intervention en évoquant deux problèmes non réglés : la volatilité des prix, certes, mais aussi la transition agroécologique qui permettrait de mieux faire face aux aléas climatiques. C'est pourquoi l'intergroupe NUPES soutient la signature de contrats de transition agro-écologiques dans le cadre de la PAC, ce qui impliquerait un abondement bien plus important du second pilier de ladite PAC – or une telle disposition n'est hélas pas appliquée.

Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure sur la situation des agriculteurs. C'est pourquoi ce qui vous paraîtra ici hors sujet, en fait, ne l'est pas. J'appelle votre attention à tous et aimerais obtenir une réponse du Gouvernement. En Guyane, l'État est propriétaire de 95 % des terres. Les jeunes agriculteurs qui sortent de l'école agricole ne peuvent pas avoir de foncier et obtiennent une parcelle de terre après parfois trois à quatre ans de procédures administratives. Après leur pro...

...e opposition nombreuse et vigoureuse. Ils ont eu raison : la pression de l'opposition, ça marche ! Faut-il rappeler que le Royaume-Uni et l'Italie ont créé une surtaxe exceptionnelle sur les profits des énergéticiens, et que l'Espagne a, elle aussi, créé une taxation exceptionnelle pendant deux ans sur les surprofits des entreprises de l'énergie et des banques, qui va lui rapporter 7 milliards ? Pourquoi la France serait-elle le seul pays à être faible face aux multinationales et à ne pas vouloir redistribuer une part de ces bénéfices indus au profit tous les Français ?

mais vous en avez parlé, crevons donc l'abcès. Pourquoi Total n'a-t-elle pas payé d'impôts en France en 2020 ?

Je comprends pourquoi les électeurs de la première circonscription de l'Eure ont choisi de remplacer celle qui vous avait succédé par une députée du Rassemblement national. Ils savent désormais que la seule force politique capable d'assurer la justice fiscale, la justice sociale et l'efficacité économique,…

…rien accepté, rien amélioré concernant les salaires. Au terme d'heures de débat, on ne sait d'ailleurs toujours pas pourquoi vous refusez la proposition de Marine Le Pen visant à permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de charges pendant cinq ans pour toute augmentation de salaires de 10 % dans la limite de trois fois le SMIC. Une telle mesure ne coûterait pourtant pas un centime, ni au budget de l'État, ni à la sécurité sociale. Une telle mesure rendrait immédiatement du pouvoir d'achat aux Français ...

...ans lesquelles la grille salariale comporte des coefficients inférieurs au SMIC. Or ceci n'est pas dit explicitement, y compris dans l'étude d'impact. Doit-on s'attendre à une réduction du nombre de branches de moitié, des deux tiers ? On ne le sait pas. Quand bien même nous le saurions, reste le problème de la portée juridique de ces dispositions. Que changeront-elles ? Il importe de comprendre pourquoi 120 branches sur 171 ont des grilles salariales dont les premiers échelons sont inférieurs au SMIC. Cela ne veut pas dire bien sûr que les salariés ne sont pas rémunérés au niveau du SMIC. Le problème, c'est la concentration au niveau du SMIC du premier, du deuxième, voire du troisième échelon pour certaines conventions collectives. Pourquoi les partenaires sociaux n'ont-ils pas procédé à une ré...

...ui ne semble pas devoir s'appliquer immédiatement ; enfin, le danger d'un nouvel effet d'aubaine en vertu duquel certaines branches pourraient engager une restructuration qui ne serait pas souhaitée par les salariés et leurs représentants, grâce au pouvoir discrétionnaire de l'État – cette idée a déjà été installée dans le débat public et n'a pas grand-chose à voir avec le pouvoir d'achat. C'est pourquoi nous défendrons dans quelques instants la suppression de l'article 4 et l'instauration d'une échelle mobile des salaires, comprenant une clause d'automaticité.

...es appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que des salaires plus élevés seraient justes, mais il faut laisser les acteurs concernés y travailler, sans nous substituer à eux ni nous ingérer dans un cadre qui n'est pas le nôtre. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'opposera donc à l'amendement de suppression de l'article 4. Pourquoi se priver d'un outil qui est dans l'intérêt de nos concitoyens ?

...treprises étant incitées à ne pas augmenter les salaires, de très nombreux travailleurs voient leurs revenus maintenus durant plusieurs années à un niveau avoisinant le SMIC, ce qui a évidemment un impact très défavorable sur le pouvoir d'achat, sur la qualité des emplois, sur l'attractivité même des secteurs et métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale. C'est pourquoi nous proposons que cette disposition ne soit plus « applicable aux revenus d'activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».