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C'est pourquoi nous sommes tenus par un calendrier exigeant. Vous voulez consulter quinze comités Théodule, mais nous souhaitons que des décisions soient prises rapidement, par exemple au moment de la discussion au Sénat. En tout état de cause, les dispositions correspondantes doivent figurer dans ce texte, et non dans un autre qui interviendra on ne sait quand. Nous n'admettons pas que ces mesures soient prise...
Pourquoi avons-nous besoin de la souplesse de ce dispositif ? On peut imaginer qu'apparaisse un nouveau variant, dangereux et précisément localisé, à l'étranger.
C'est pourquoi le statut vaccinal constitue un des éléments que le Gouvernement pourrait demander dans le cadre d'un contrôle sanitaire.
Monsieur le ministre, nous avons entendu plusieurs aveux. Vous dites que le vaccin n'empêche pas la contamination ; en même temps, vous n'êtes pas d'accord pour faire la seule chose qui permet de savoir si une personne est contaminée et transmettra le virus à quelqu'un, à savoir tester. On ne comprend pas pourquoi vous ne voulez pas que le test puisse servir seul pour se déplacer. C'est bien lui, et lui seul, qui permet de savoir si une personne est contaminée ou non par le covid. Le test seul peut suffire.
...s est élevé, le risque de transmission n'existe pas, alors que des gens vaccinés continuent de transmettre le virus. Votre réponse est donc très paradoxale, tout comme celle de la rapporteure. Entre les réponses de M. Véran il y a quelques mois et aujourd'hui, de nouveaux travaux scientifiques sont intervenus ; vous faites comme s'il ne s'était rien passé. Nous aimerions que vous nous répondiez : pourquoi négligez-vous un certain nombre de travaux scientifiques pourtant extrêmement probants sur cette question ?
Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliquer entre l'Hexagone et le reste des territoires. Monsieur le ministre, merci de b...
Madame la rapporteure, vous nous dites que le problème est résolu car cette durée est inscrite dans un décret. Or il y a une hiérarchie des normes de droit, et la loi est supérieure au décret. Ce sont des évidences qu'il faut quand même rappeler. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi dise les choses de façon explicite. Cette question n'est pas simplement théorique, elle est très pratique. Je prends l'exemple d'une personne qui est titulaire d'un certificat de rétablissement depuis le mois d'avril et qui veut partir en Corse, en outre-mer ou à l'étranger. Pourra-t-elle partir et pourra-t-elle revenir ? Ce sont des questions que les familles se poser...
...que la durée de validité est peut-être de quatre ou de six mois, que vous ne savez pas et que vous verrez. Je vous rappelle qu'en Suisse, le certificat de rétablissement a une durée de validité bien supérieure à six mois : je crois qu'elle était d'un an et qu'elle a été réduite à neuf mois – il faudra vérifier. Tout cela signifie bien qu'il s'agit d'une vision à géométrie variable. Je ne vois pas pourquoi on n'inscrirait pas au moins dans la loi une durée de validité de six mois, comme l'a dit notre collègue Le Fur. Ce serait une protection pour nos concitoyens et cela leur éviterait de nouvelles démarches. D'une manière générale, toutes ces discussions montrent que l'usine à gaz que constitue le passe sanitaire est bien évidemment superflue. Mais comme nous sommes amenés à examiner des amendemen...
Ces questions sont également humaines, il faut les prendre en considération. Vous ne pouvez pas proposer une mesure à géométrie variable et dire que vous décidez en fonction de la conjoncture. Une visibilité est nécessaire, c'est pourquoi nous maintenons nos amendements.
...us faites référence à un texte réglementaire. En effet, un décret régit le périmètre des contre-indications. Or, comme l'a indiqué fort pertinemment notre collègue Le Fur, dans nos circonscriptions, des citoyens se trouvent dans des situations qui relèvent d'une contre-indication selon leur médecin mais qui ne sont pas couvertes par le champ du décret. Il serait pertinent que vous nous expliquiez pourquoi ce champ est aussi restrictif car beaucoup de médecins s'en plaignent.
...te fois-ci permanent, comme si vous n'aviez pas eu le temps d'anticiper la suite et souhaitiez que ce projet de loi que vous voulez nous faire voter – et dont l'article 2 a heureusement disparu – ne soit qu'une étape transitoire avant une nouvelle loi ? Ce dont ont besoin les Français, c'est davantage d'une évaluation de votre politique sanitaire, qu'il s'agisse du covid ou des soins en général. Pourquoi notre hôpital est-il aussi délabré ? Pourquoi avez-vous supprimé 17 300 lits au cours du dernier quinquennat et pourquoi les agences régionales de santé continuent-elles à avoir des projets de fusions d'établissements avec diminution de lits ? Pourquoi ne réintégrez-vous pas les soignants ? Le ministre a choisi une position de repli très ambiguë, alors que l'urgence voudrait qu'ici et maintenant...
...déré, dans la plupart des foyers modestes, comme le problème numéro un. Pour ces raisons, il y a donc une disparité entre, d'un côté, ce que vous laissez augmenter ou ne freinez pas suffisamment et, de l'autre, les aides sociales que vous mettez sur la table. Il en va de même en ce qui concerne le carburant et l'énergie – je m'en tiendrai au premier pour ne pas aborder l'ensemble des questions. Pourquoi, monsieur le ministre, ne bloquez-vous pas le prix du carburant, dès lors que la remise de quelques centimes au litre consentie par l'État – dont vous avez dit, d'ailleurs, que vous alliez progressivement la flécher d'une autre manière – est avalée par la hausse ? Qui plus est, les raffineurs, comme TotalEnergies, continuent à s'enrichir sans qu'il leur soit demandé de contribuer à l'effort natio...
...en sûr, mais aussi du fioul, qui est le grand oublié du Gouvernement. Comme nombre d'entre nous, je reçois en ce moment des factures de fioul transmises par des habitants de ma circonscription devant remplir une cuve de 2 000 litres : les montants ont doublé en un an. Comment voulez-vous que nos compatriotes puissent honorer ces factures ? C'est totalement impossible ! Enfin, je ne comprends pas pourquoi vous gâchez des ressources publiques pour nationaliser EDF, que vous contrôlez déjà – à moins qu'il ne s'agisse de récupérer le capital de l'entreprise pour mieux la démanteler en échappant à des procédures contraignantes. Vous devriez plutôt accélérer le déploiement des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR), sans attendre 2035, et sauver ce qui reste de notre indépendance énergétique.
...otre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des flèches avaient déjà frappé les prix. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 30 % entre janvier et novembre 2021, et il en est de même des prix de l'essence et de l'électricité. Comment comptez-vous revenir sur ces hausses de tarifs, qui sont insupportables pour nos concitoyens ? Les marges des fournisseurs d'énergie ont augmenté. Pourquoi refusez-vous donc de bloquer les prix pour créer, cette fois, un bouclier contre les profits déraisonnables ? Dans tous les domaines, vos mesures ne semblent pas rattraper la hausse des prix. Vos aides sont dérisoires – pire, pour les pauvres, elles sont provisoires. Vous prétendez combattre l'inflation avec des chèques inflation. Cela ne conduira qu'à une chose : l'inflation des chèques inflati...
...igatoires] », parmi lesquelles la réduction du taux de l'IS et la baisse des impôts de production, qui ont profité essentiellement aux grandes entreprises. En résumé, c'est aussi en diminuant structurellement les ressources fiscales que vous creusez le déficit. Nous dénonçons ce choix. La charge de la dette augmente fortement en raison de l'émission accrue d'obligations indexées sur l'inflation. Pourquoi avoir fait ce choix, alors que d'autres étaient possibles ? Quels autres pays européens ont recouru à ce genre de produits ? Il y a donc un risque accru pour les finances publiques, mais il faut avant tout répondre à l'urgence sociale, et ce PLFR contient des mesures bienvenues. Toutefois, certaines d'entre elles nous paraissent être en trompe-l'œil et suscitent légitimement notre inquiétude. Le...
...0,8 %. L'écart est énorme ! Là encore, quelles mesures entendez-vous prendre pour revenir vers un niveau raisonnable de déficit structurel ? Les mesures en faveur du pouvoir d'achat sont-elles suffisamment différenciées ? En supprimant progressivement la remise de 18 centimes au profit des catégories les plus touchées par la hausse du prix des carburants, vous allez dans la bonne direction, mais pourquoi n'appliquez-vous pas les mêmes principes au bouclier tarifaire, dont il faudra bien sortir un jour ? Êtes-vous favorables à des modulations accentuées en fonction des territoires – territoires ultramarins, Corse, zones rurales ?
...a remise de 18 centimes n'a pas empêché le prix du carburant d'augmenter et même de dépasser des records. Y a-t-il, par ailleurs, un gage quand on prononce le mot Total en demandant de récupérer de l'argent et de bloquer les prix de l'essence, voire de les baisser ? Total a battu un record exceptionnel en faisant 15 milliards d'euros de bénéfices et son patron a augmenté sa rémunération de 50 %. Pourquoi ne taxerait-on pas Total ? Qui peut croire que cette société, si on le faisait, comme d'autres pays européens, arrêterait de servir le marché français ? J'aimerais comprendre la raison de ce tabou.
...ge, sans prise en compte du coût de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement du retour à l'emploi, que vous souhaitez regrouper, demain, sous l'égide de France travail. Qui paiera et comment regrouperez-vous les différentes structures ? Vous demandez aux entreprises d'augmenter les salaires alors que les charges liées à l'achat de matières premières et de carburants sont au plus haut. Pourquoi ne pas exonérer de cotisations patronales les entreprises qui augmenteraient de 10 % les salaires des employés ? C'est ce que Marine Le Pen préconise.