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Le courrier, qui est de fait non rentable, est ainsi méthodiquement dégradé. En témoignent les nombreuses fermetures de bureaux de poste de plein exercice, la réduction de la fréquence de distribution à un jour sur deux ou encore l'augmentation du délai de livraison : le J + 3 devient la norme. Avant vous, monsieur le rapporteur, nombre de ministres, d'experts, d'économistes et de directeurs nous ont expliqué qu'il fallait changer La Poste pour mieux la préserver, engager une accélération nécessaire des réformes – « Bougez avec L...
De plus, le processus de privatisation et d'ouverture à la concurrence a comme triste corollaire une véritable saignée dans les effectifs de La Poste, avec la suppression de près de 70 000 emplois en vingt ans.
Outre la situation dramatique des dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi, ces innombrables suppressions de postes se traduisent par une augmentation de la charge de travail pour les postiers ainsi que par l'instauration d'un climat social délétère : le quotidien des salariés est rythmé par leur crainte de se faire licencier, c'est vrai, en particulier, pour les travailleurs précaires, en CDD ou intérimaires, qui sont les premiers sacrifiés lors des phases de restructuration.
Les nombreuses coupes dans les effectifs, corrélées aux réorganisations successives ainsi qu'à la transformation du travail dans un objectif de rentabilité, ont engendré une exploitation de la misère des travailleurs et des conséquences meurtrières pour les postiers. L'ignominie a été atteinte en 2013, avec le suicide d'un cadre de La Poste sommé de travailler alors qu'il était en burn-out et contraint de réaliser un document de communication interne sur… les suicides au sein de l'entreprise !
Alors que les Français souffrent et que le repli des services publics vient saper la cohésion sociale dans notre pays, faisant bien souvent des postières et des postiers les principaux réceptacles de la misère sociale et du délitement dramatique des liens sociaux, vous faites le choix de dégrader encore plus le service de La Poste, déjà largement entaché par les choix politiques antérieurs guidés par une idéologie désastreuse.
Nous avons en France la chance d'avoir La Poste, alors faisons en sorte de construire un grand établissement national du lien et du service public, au plus près de la population. Faisons des postiers et des postières les hussards jaunes du service public !
Cette proposition de loi, qui consiste à mettre fin au régime spécifique de représentation du personnel au sein de La Poste pour l'aligner sur le régime applicable au secteur privé, est un pas supplémentaire dans le processus rampant de privatisation de La Poste, au détriment du personnel et des plus fragiles, qui paieront le prix fort de cette nouvelle dégradation. Il n'y a pas de doute : la casse des services publics est bien la seule boussole de votre action. À travers cette loi, c'est la vie quotidienne de millio...
Souffrez qu'on vous réponde, après la motion qui vient d'être défendue. Nous partageons plusieurs idées sur ce qu'est La Poste, son histoire, sa tradition, ses salariés et ses agents ; je l'ai rappelé à l'instant. Cependant, il ne s'agit nullement de faire ici ce qui incombe aux organisations syndicales représentatives de La Poste. Ici, nous ne débattons pas de l'organisation de sa vie interne. Nous devons simplement établir un cadre légal car le cadre actuel n'existera plus à partir de 31 janvier 2023, les CHSCT et diff...
…mais la loi a été votée en 2017 par la majorité des députés de l'Assemblée nationale et il nous faut désormais nous mettre en conformité avec elle. Faut-il rappeler que dès 2017, La Poste aurait pu créer d'emblée un CSE ? Si cela n'a pas été fait, c'est parce qu'un processus électoral interne venait de s'achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection. C'est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente prop...
J'ai bien entendu votre long plaidoyer en faveur du service public, chers collègues, et on pourrait s'y retrouver mais ne nous trompons pas : ce texte ne vise pas à remodeler l'organisation de La Poste mais simplement, vous l'avez compris, à transposer des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale. Il s'agit en effet d'appliquer à l'ensemble du personnel de La Poste, qu'il soit de droit privé ou de droit public, les dispositions concernant le comité social et économique en réformant les institutions représentatives, et non de se prononcer sur les qualités du CSE....
Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable car nous estimons que le débat parlementaire doit avoir lieu. Cette réforme est attendue par les personnels de La Poste. Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à la création des CSE, même si nous resterons vigilants sur plusieurs points que nous aborderons au fil du débat. L'enjeu est de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la mise en place des CSE dans le secteur privé et de tirer les leçons de cette expérience. Il est d'autant plus important de réussir cette transition que La Poste assure des missions...
La motion de rejet de La France insoumise est un couperet qui mettrait fin à toute négociation collective à La Poste.
–, les échanges avec La Poste ont révélé que le dialogue social se poursuit dans les faits.
Grâce à cette démarche, un accord de méthode approuvé par plus de la moitié des organisations syndicales a été conclu. Il démontre que chacun est prêt à poursuivre le processus de discussion et de négociation. Comme vous le savez, les CSE ont été créés par la loi pour constituer de nouveaux espaces de dialogue social. Les filiales de La Poste, Mediapost et La Banque postale, disposent déjà de CSE. Comme toute entreprise d'au moins onze salariés, La Poste doit à son tour s'intégrer dans ce dispositif. Si nous adoptons votre motion de rejet, il n'y aura plus, au 31 janvier 2023, aucun cadre légal pour que le dialogue social puisse se développer à La Poste. Est-ce cela que veulent les députés qui ont déposé la motion ? Sur le fond de que...
Cette proposition de loi vise à réduire drastiquement les moyens accordés aux instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise La Poste. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate en effet les nombreuses conséquences néfastes qu'induit ce texte : baisse du budget global des instances, baisse du nombre d'élus, baisse du nombre d'heures de délégation, perte de proximité, et j'en passe. En conjuguant cela avec la forte baisse de 80 % du nombre de comités veillant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés...
La proposition de loi que nous examinons est une véritable catastrophe sociale. C'est une catastrophe pour les fonctionnaires et les salariés mais aussi pour le service public de La Poste en général. En créant les CSE et en supprimant les CHSCT, le Gouvernement tourne le dos au dialogue social, ainsi qu'à la réalité du travail à La Poste. Pourtant, le climat social à La Poste est marqué par une réorganisation tous les deux ans, par le stress, les burn-out et même les suicides parmi les employés et les cadres. En 2017, les ordonnances Macron – ou ordonnances travail – ont mis en p...
Vouloir faire la même chose à La Poste est la preuve que le Gouvernement est déconnecté des préoccupations des salariés et du monde du travail. C'est pourquoi je vous appelle à voter notre motion et, ainsi, à rejeter la proposition de loi. Voter cette loi serait un recul affreux pour les salariés et un recul du dialogue social. Surtout, cela tuerait le service public de La Poste !
En fait, vous n'aimez pas le débat, voilà tout. Restons sérieux, car les salariés de La Poste en ont besoin. Si nous ne faisons rien, que se passera-t-il ? Le rapporteur l'a dit : il y aura un vide juridique et nous ne pourrons plus avancer. Le présent texte permet précisément d'avancer. Quant aux craintes que vous avez formulées lors de la suppression des CHSCT, elles sont infondées : le dialogue social se poursuit et marche très bien dans les entreprises, mieux même qu'auparavant !
La Poste n'est pas une entreprise comme une autre, comme mon collègue Christophe Bex l'a rappelé. À travers elle, c'est une certaine idée de l'organisation du service public à la française qui se joue : maillage territorial de proximité, qualité du service rendu, égalité devant le service public, régime mixte de l'organisation du travail. Nous pouvons la considérer comme l'un des lieux de mémoire du patri...
c'est une figure que les gens connaissent et qui rassure. Si votre réponse est dogmatique, c'est qu'elle ne tient pas compte des faits. Posons-nous d'abord la question de savoir si le dialogue social fonctionne au sein de La Poste. C'est bien le cas, même s'il n'est sans doute pas parfait. Preuve en est la création du comité de dialogue social stratégique groupe à la suite de l'accord du 21 juin 2017. En ce moment même, la direction et les syndicats sont en train de négocier au sein de cette instance un accord de méthode et un accord de périmètre sur le dialogue social. Si ce n'est pas la qualité du dialogue social qui es...