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...générale de la justice. Ainsi, nous n'avons toujours pas de réponse claire aux trois questions suivantes. Premièrement, pourquoi avez-vous déclaré ne rien avoir noté de particulier dans le comportement de Franck Elong Abé, alors que les rapports d'incidents révèlent un comportement violent qui témoigne de sa radicalisation ? Deuxièmement, comment pouvez-vous justifier le fait d'avoir accordé un poste d'auxiliaire de ménage à un DPS radicalisé, dont vous n'avez jamais évalué la dangerosité, lui donnant ainsi l'occasion de se retrouver en tête-à-tête avec sa victime Yvan Colonna, qui était un détenu exemplaire ? D'après nos informations, la montre trouvée sur Yvan Colonna était connectable, mais n'était pas connectée. Pourtant, il a été immédiatement placé en quartier disciplinaire, et fait l'o...
Quel était le taux d'emploi des personnes détenues dans votre établissement au moment où ce poste d'auxiliaire a été proposé à Franck Elong Abé ? Était-il fréquent dans votre établissement de proposer un poste d'auxiliaire aussi rapidement, et avant évaluation de la dangerosité d'un détenu, ou cette situation a-t-elle été particulière à Franck Elong Abé ?
M. Ollier, je vous souhaite la bienvenue. Nous venons d'auditionner Mme Puglierini, à laquelle vous avez succédé à la direction de la maison centrale d'Arles le 1er mars 2022. Vous étiez donc le chef d'établissement en poste le jour où Yvan Colonna a été agressé par Franck Elong Abé. Avec Mme Puglierini, vous avez déjà été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 30 mars 2022. Vous aviez alors livré une première analyse des faits et des conditions dans lesquelles ils se sont déroulés. Depuis, une inspection de fonctionnement, conduite par l'Inspection générale de la justice (IGJ), a été dili...
Vous n'étiez arrivé dans l'établissement que la veille de l'agression. Les conclusions du rapport de l'inspection indiquent que vos propos en audition libre du 30 mars n'ont pas permis d'expliquer pourquoi le surveillant était resté aussi longtemps loin de son poste de surveillance. Votre argumentation avait fait valoir que les surveillants s'étaient rendus dans les unités de vie familiale (UVF) en raison de la venue d'intervenants extérieurs auprès de détenus de droit commun présentant des troubles psychiatriques, ce que les surveillants auraient priorisé par rapport à la présence de deux DPS, qui se connaissaient bien, dans une même salle.
...l et de la détention de personnes présentant des risques avérés de radicalisation, et au regard des conclusions de l'inspection sur les conditions d'organisation de la détention sur votre lieu de travail, considérez-vous avec le recul, puisque les faits se sont maintenant déroulés il y a un an, que le parcours carcéral de Franck Elong Abé a été géré de manière correcte avant votre arrivée à votre poste ? Si vous aviez alors été en responsabilité, auriez-vous pris d'autres mesures, en lui interdisant notamment d'accéder aux fonctions qui lui avaient été accordées, et en exerçant sur lui une surveillance particulière, au regard des incidents qu'il avait commis dans cet établissement et dans ceux qu'il avait fréquentés préalablement ? D'une manière plus générale, pensez-vous que le statut de DPS...
Dans votre établissement, quels critères formels et informels observez-vous pour déterminer quelle personne peut occuper tel poste d'auxiliaire ? Ces critères ont-ils évolué depuis votre arrivée ? Dans ce cas, quels étaient-ils avant votre arrivée ?
...urveillance, des carences en surveillance électronique, un manque de formation des agents, et un nombre trop grand de tâches à effectuer simultanément pour le personnel disposant d'un retour caméra ont été constatés. Quelles mesures de formation des agents avez-vous prises depuis le meurtre d'Yvan Colonna ? Depuis quand les avez-vous lancées, et pour quels agents ? Continuez-vous à découvrir des postes stratégiques en matière de sécurité, par manque de personnel dans l'établissement ?
...aménagement de peine quelques jours auparavant. À notre connaissance, aucun événement majeur n'en faisait un détenu plus dangereux que les autres. Avec mes collègues MM. Acquaviva et Castellani, nous sommes retournés sur les lieux au mois de juillet, pour matérialiser les faits. Nous sommes aujourd'hui dans cette salle séparés d'une distance équivalente à celle qui séparait le premier gardien au poste de surveillance de la salle où Yvan Colonna a été agressé. Plusieurs personnes étaient également présentes dans d'autres cellules. Pourtant, personne n'aurait rien entendu. C'est également difficile à croire. Nous avons donc besoin de vos éclairages. Les autres détenus ont-ils été entendus ? Qu'en est-il ressorti ?
...apparemment surveillée que par un seul agent PIC, situé assez loin dans un bureau, et par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance aboutissant à deux écrans, sur lesquels la surveillance des caméras était en fait rendue impossible, surtout au regard des autres missions de cet agent, qui doit aussi ouvrir les portes de la prison et dialoguer avec ses collègues situés aux autres étages. Ce poste de sécurité ne répondait donc pas à ses missions premières de surveillance des détenus et des gardiens. Quel dispositif a été mis en place pour éviter la reproduction d'événements similaires ? Comment justifier que, malgré les défaillances de ce poste de sécurité, un surveillant soit resté à l'extérieur, pendant que deux détenus étaient laissés dans une salle où ils disposaient de tous les équi...
Malgré un problème d'effectifs dans l'établissement, l'administration, voire la direction interrégionale ne semblent pas prendre la mesure du problème de vidéosurveillance qui se pose. Vous avez dit que vous formeriez prochainement des agents avec un budget de 4 000 euros, mais vous devez simultanément découvrir un poste, celui du PCC, ce qui vous oblige probablement à transférer l'ouverture de certaines portes au PCI, qui ne dispose peut-être pas d'une visibilité sur l'ensemble de ces portes. Vous avez dit que l'agent devait regarder les images caméra avant d'ouvrir les portes, mais je crois que ce n'est pas possible sur toutes les portes reliées au PCI. Que demandez-vous à l'administration pour renforcer le sy...
...la rénovation urbaine) prévoient la destruction de tours d'habitation, mais avec un nombre de nouveaux logements sociaux programmés parfois inférieur à l'existant. Cela oblige nombre de personnes à changer de quartier. La rénovation, au lieu de la destruction, peut-elle être un remède ? Peut-on rectifier des projets déjà validés en ce sens ? Enfin, puisque vous êtes l'actionnaire principal de La Poste, à hauteur de 66 %, je dois vous interroger sur la suppression du timbre rouge au profit d'une e-lettre rouge. Ce dispositif, outre risquer d'amplifier la baisse de l'activité courrier, me semble être une usine à gaz, puisqu'il revient à imprimer et distribuer un mail. En revanche, les personnes qui voudront continuer à envoyer des lettres traditionnelles dans des délais raisonnables devront paye...
Je salue tout d'abord votre travail, monsieur Lombard, et celui de la Caisse des dépôts. Outre les réussites que vous avez évoquées, je veux souligner votre réactivité lors de la crise du covid-19 et l'importance qu'a prise la Banque des territoires dans le maillage du territoire. Le plan Action cœur de ville en particulier est un succès. La transformation de La Poste aussi, d'autant qu'elle s'opère dans un environnement très troublé. Il me semble en revanche qu'il est un peu tôt pour parler du timbre rouge… Au terme de votre mandat, avez-vous un regret ? Les objectifs que vous vous étiez donnés il y a cinq ans sont-ils remplis, par exemple en matière de transformation énergétique ? Comment envisagez-vous de mobiliser vos différents métiers pour obtenir une a...
...tachement à la lutte contre les inégalités territoriales. Je vous ai vu à l'œuvre sur le terrain, en particulier à Marseille. Nous, députés de la nation, sommes très sensibles à cette fibre territoriale, essentielle à une utilisation juste et pertinente de nos finances publiques. Bilan positif également pour le rapprochement de La Banque postale et de CNP Assurances, qui a permis de renforcer La Poste, alors déclinante et déficitaire, et d'en faire un établissement de bancassurance compétitif ; pour ce qui est de la gestion de la crise du covid-19, avec plus de 700 000 entreprises accompagnées grâce au prêt garanti par l'État ; pour la transition écologique, avec de nombreuses mesures prises. Mais il reste important que vous précisiez votre vision stratégique dans certains domaines. Ainsi, l...
...ercussions éventuelles pour la Caisse des dépôts ? Cette crise énergétique et la guerre en Ukraine ont mis à mal la relance économique. Avez-vous mesuré l'efficacité du plan de relance ? Enfin, le rachat de CNP Assurances par La Banque postale donne naissance à un champion de la bancassurance. N'a-t-on pas créé un monstre financier qui permet de compenser les pertes de l'activité courrier de La Poste, mais qui risque aussi de dénaturer le groupe et de l'éloigner de sa mission de service public ?
...érez le dispositif Mon compte formation, qui concerne 33 millions de Français. Cette manne financière a, sans grande surprise, attiré son lot d'arnaqueurs : fin 2020, la Caisse des dépôts constatait plus de 10 millions d'euros de préjudice. Qu'en est-il deux ans plus tard, et quelles actions avez-vous entreprises pour lutter contre ces fraudes ? Vous êtes également le principal actionnaire de La Poste. En tant qu'élu d'une zone rurale, député de l'Ardèche, et au nom de mon groupe, j'aimerais vous entendre, après la disparition du timbre rouge, sur la suppression expérimentale de la tournée quotidienne des facteurs, qui nous inquiète au plus haut point et contribue malheureusement à éloigner les services publics des usagers. Enfin, avez-vous conscience que la société du tout numérique aggrave ...
...re bien. Ne faudrait-il pas recentrer l'activité de la Caisse des dépôts sur certaines missions essentielles ? Vous avez quatre banques, ou simili-banques, dans votre groupe ! Vous avez dit que vous essayiez de les spécialiser : certes, mais elles restent néanmoins concurrentes dans certains domaines, ou au moins travaillent sur les mêmes dossiers. Il en va de même pour les assurances ou pour La Poste. Vous qui êtes l'actionnaire de référence de La Poste, trouvez-vous de bonne gestion de financer le déficit de l'activité postale par les excédents de la banque ou, surtout, par ceux de la branche colis, très prospère ? C'est l'inverse de ce qu'on fait normalement dans un groupe bien géré. Et puis, quid de la rémunération de l'épargne ? Puisque son taux réel est devenu largement négatif d...
...ompte de la nécessité de relancer le nucléaire : quelle est l'attitude de la Caisse dans ce domaine ? Et dans le secteur d'activité de l'industrie agroalimentaire, que je connais bien, pourquoi n'ai-je jamais entendu parler de la Caisse ? Elle est actionnaire par une de ses filiales du parc Astérix, très bien, mais tout cela est un peu loin de l'industrie… Deuxièmement, j'aimerais revenir sur La Poste, puisque la Caisse en est le principal actionnaire. Au-delà de la suppression du timbre rouge, qui est quand même un point important, on a l'impression que La Poste privilégie exagérément l'activité colis, qui rend des services à des prestataires souvent étrangers. Dans le même temps, après l'effondrement du service pendant la crise du covid-19, on assiste à celui du service du samedi, tandis que...
Il y a plus de trente ans, avec la loi du 2 juillet 1990, le législateur réformait en profondeur l'administration des postes et télécommunications, créant deux personnes morales de droit public distinctes : La Poste et France Télécom. Deux décennies plus tard, la loi du 9 février 2010 transformait La Poste, dont les activités s'étaient diversifiées au fur et à mesure que diminuait la place occupée par la distribution du courrier, en une société anonyme à capitaux publics. Société anonyme ayant le caractère d'un servi...
...ec le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale nous avons décidé d'opposer à cette proposition de loi. Avant de revenir avec précision sur le fond et d'expliciter les raisons pour lesquelles nous nous opposons fermement à ce texte, je veux vous rappeler notre héritage commun. Même si nous avons de profondes divergences, nous partageons une histoire : celle de La Poste, celle du lien entre les femmes et les hommes qui perdure depuis la création des premiers relais de poste il y a plus de cinq siècles. Cette histoire a façonné notre pays, notre grammaire, notre culture… Il existe, comme l'a souligné le rapporteur, un attachement très fort à La Poste. C'est notre culture populaire cinématographique avec Jour de Fête, le film de Jacques Tati, ou Bienven...
...'année 1984 sonne le glas, avec le rapport Chevallier qui préconise alors une scission des PTT, des réformes de structure et un recours massif au privé. Le mouvement de déréglementation du service postal en France s'accélère en 1987. Il s'appuie sur deux postulats étroitement liés : toujours plus d'Europe et toujours plus d'ouverture à la concurrence. Mais le démembrement de l'ancien édifice des Postes et télécommunications, symbole des services publics auquel la population a été et reste encore très attachée, n'a pu se faire que progressivement, dans la durée, et avec une certaine duplicité des différents gouvernements qui se sont succédé. C'est la stratégie de la grenouille que l'on place dans un récipient dont l'eau, chauffée progressivement pour mieux l'engourdir, finit par l'ébouillanter....