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Interventions sur "poste"

354 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi, rapporteure :

Nous avons souhaité garantir que les fonctionnaires qui présentent des demandes de mutation depuis un certain temps ne se voient pas damer le pion par ceux qui n'effectuent cette démarche que depuis un an ou deux. L'information relative aux postes à pourvoir serait accessible par l'ensemble des fonctionnaires ultramarins, mais l'information particulière fournie par l'Observatoire ne concernerait que ceux qui auraient déposé une demande de mutation au cours des cinq années précédentes : elle serait ainsi diffusée en priorité aux agents travaillant loin de leur territoire depuis plus longtemps. Je vous invite donc à retirer votre amendement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf :

...ertaines communes, on recrute d'abord les gens qui y vivent ; puis dans certaines provinces, idem. L'identité devient ainsi une compétence. Ce n'est pas acceptable. Autre inconvénient, cela nous coupe encore plus de la métropole. Nous qui revendiquons d'être considérés comme des Français à part entière, nous nous démarquons des hexagonaux. Est-ce leur faute si nous ne parvenons pas à accéder aux postes à responsabilité ? Nous devons remettre en question notre politique de formation et notre ambition à développer des compétences.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi, rapporteure :

...c plusieurs syndicats néocalédoniens qui soutiennent la proposition de loi. J'avais d'ailleurs déposé un amendement pour étendre son application à la Nouvelle-Calédonie qui a malheureusement été déclaré irrecevable. Les fonctionnaires auraient sans doute aimé que le dispositif puisse leur être appliqué. Enfin, est-ce la faute des collègues hexagonaux si les ultramarins ne peuvent pas occuper des postes à responsabilité ? Je ne sais pas à qui la faute, mais sûrement pas aux ultramarins qui souffrent d'un manque chronique d'investissements dans leurs territoires. C'est peut-être la faute du système qui depuis des années ne consent pas les efforts financiers nécessaires. Ce n'est pas non plus la faute des ultramarins s'ils sont moins diplômés ou accèdent moins aux postes d'encadrement. Songez qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Monsieur Vuilletet, je faisais référence aux élus. Alors que je venais de vous mettre en garde, M. Metzdorf a fait l'inverse de ce que je préconisais en tenant des propos insultants. Vous parlez d'un manque d'ambition. C'est hors sujet. Nous mettons en exergue une inégalité de fait dans l'accès aux postes d'encadrement dans les départements et territoires d'outre-mer – 45 % des fonctionnaires hexagonaux en poste à La Réunion détiennent un de ces postes, contre 11 % seulement des fonctionnaires réunionnais. Voilà le problème que la loi peut résoudre. On le fait même assez fréquemment ! Si on vous avait tous laissé faire, là, les garçons, aurait-on progressé dans la représentation genrée au sein de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf :

...er les souffrances. Les Calédoniens d'origine européenne sont des descendants de bagnards. Pour nous, la victimisation n'est pas la solution. Nous devons surmonter nos difficultés, qui sont certes plus exacerbées que dans l'Hexagone, grâce à notre travail, notre ambition et notre envie – c'est le discours que nous devons tenir à nos compatriotes. Nous n'avons pas besoin de la loi pour obtenir des postes à responsabilité – c'est humiliant. Si un député de l'Hexagone avait fait une telle proposition, on l'aurait taxé de paternaliste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous voterons cet amendement, qui parle de la République. Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens sont égaux devant l'accès aux postes, en fonction de leurs compétences. C'est bien là le sujet : à compétences équivalentes entre un Réunionnais et un Hexagonal, pourquoi ce dernier obtient-il presque toujours le poste ? À la fin, c'est agaçant ! Comment faire évoluer la République par la loi, par ce qui définit l'égalité entre les citoyens ? Les citoyens sont égaux dans leur capacité à faire la loi, en élisant des représentants, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

...s faire sentir pleinement citoyens ? Tout ce qui augmente l'autonomie des communes, notamment l'indexation de la DGF sur l'inflation, a la faveur du groupe La France insoumise. Nous soutenons donc cette proposition de loi organique du groupe GDR. L'autonomie des communes est mise à mal par la suppression d'impôts locaux, sans que soient recherchées remise à plat ou « coconstruction », même a posteriori. Cela marque une rupture de confiance entre les maires et l'exécutif. En choisissant d'empêcher tout débat sur les finances des collectivités à l'automne dernier, par dix utilisations de l'article 49.3, le Gouvernement, croyant clouer le bec aux oppositions alors qu'il était minoritaire, a lancé aux élus locaux : « Circulez, y a rien à voir ! » Ce qu'il ne fallait surtout pas voir, c'ét...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...uête se sont rendus sur place, à quatre reprises en ce qui me concerne. Ils ont du mal à comprendre que la mise en confrontation des deux individus ait pu durer si longtemps, être filmée par des caméras, sans que personne n'entende rien ni n'intervienne, d'autant que, la salle de sport n'ayant pas de vitre, le bruit passe plus facilement et que les distances sont assez réduites, notamment avec le poste d'information et de contrôle (PIC). Ma seconde question s'adresse à l'un et à l'autre. Elle porte sur la vidéosurveillance. Comme l'indique le rapport de l'IGJ, les agents, au moment des faits, visionnent les images du scénario « bâtiment A jour » et non du scénario « activités », et sont par ailleurs insuffisamment formés pour changer facilement de scénario. Enfin même s'ils l'avaient fait, ils...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Je comprends votre attitude compte tenu de la responsabilité qui est la vôtre dans ce contexte. Toutefois, le rôle de la commission d'enquête est de tenter de comprendre pourquoi un détenu classé « haut du spectre » du terrorisme islamiste a pu bénéficier d'un poste d'auxiliaire. On ne peut pas, d'un côté, nous dire qu'on ne pouvait pas transférer ce détenu en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) en raison de son état psychique et, de l'autre, affirmer qu'il n'était pas atteint au point qu'on ne puisse lui confier un emploi. Selon la cheffe du pôle psychiatrie d'Arles, s'il avait été psychiquement atteint, sa place aurait été en hospitalisation o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Vous avez dit que vous n'étiez jamais consultés sur le placement d'un détenu à un poste, quel qu'il soit. Nous vous demandons votre avis en tant que professionnels, parce que vous avez pu observer l'évolution du comportement de Franck Elong Abé. Avez-vous été surpris qu'on lui confie ce poste d'auxiliaire ? Ou bien cela vous a-t-il paru logique ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Quelle était l'ancienneté de l'agent chargé de visionner les images de vidéosurveillance, à la fois dans l'établissement et à ce poste ? Quatre TIS étaient incarcérés dans cette prison. Les trois autres avaient-ils fait l'objet d'une affectation en QER ? Vous indiquez que le cas de M. Elong Abé ne correspondait pas aux exceptions que vous avez mentionnées. Pour autant, sa radicalisation étant parfaitement connue, pourquoi ne rentrait-il pas dans le cadre de la première exception ? Une enquête a-t-elle été menée sur le surveil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...service général date de fin septembre 2021. Or, le quatrième et dernier incident contre le personnel pénitentiaire intervient en août 2021. Il a d'ailleurs fait l'objet de sanctions disciplinaires minorées, en raison des excuses qui sont avancées par la commission disciplinaire du 12 septembre. Aviez-vous connaissance de la pression sur les détenus qu'exerçait Franck Elong Abé pour candidater au poste d'auxiliaire au service général ? Par ailleurs, est-il usuel qu'un détenu coupable d'une attaque contre le personnel puisse travailler au service général ? Nous avons le sentiment d'une marche forcée qui ne s'arrête pas, quels que soient les incidents qu'il commet. La stabilisation de la situation voire le retour en isolement temporaire ne sont-ils pas davantage préconisés, de surcroît pour un DP...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

... pour rôle de pallier les lacunes connues et reconnues de la directrice d'établissement, comme le rapport de l'IGJ en fait état ? S'agissant de l'incident survenu quelque temps avant que Franck Elong Abé soit classé comme auxiliaire, aviez-vous eu ou avez-vous connaissance, depuis le meurtre d'Yvan Colonna, des pressions que M. Elong Abé exerçait sur d'autres détenus dans le but d'être classé au poste d'auxiliaire ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

...r pallier les erreurs humaines ? Cette série de questions vise donc à se demander comment améliorer la situation et à comprendre si ces dysfonctionnements sont courants ou au contraire exceptionnels, sachant qu'il s'agissait d'un contexte marqué par la crise du covid-19. Quant à la longévité de l'ancienne directrice dans ses fonctions, est-ce habituel de rester six années et cinq mois sur un tel poste ? Je conçois que la gestion des ressources humaines n'est pas toujours simple et que les bons éléments sont rares. Existe-t-il d'autres cas similaires au sein de votre DISP ou s'agissait-il d'un cas à part ? Le délai des quatre ans plus deux ans supplémentaires ayant été dépassé, j'imagine que de bonnes raisons ont présidé au maintien de la directrice à son poste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Premièrement, s'agissant de la vidéosurveillance, si j'ai bien compris, le rôle de la DISP est de contrôler l'efficacité du dispositif suite à d'éventuels remaniements ou reconfigurations. Or suite à l'intervention technique de l'automne 2021, le dispositif s'est révélé totalement inefficace le jour des faits. L'agent présent au poste d'information et de contrôle (PIC) n'a pas disposé des images qui auraient pu lui permettre de donner l'alerte. Quel est votre sentiment quant à cette défaillance ? Deuxièmement, en ce qui concerne l'isolement de Franck Elong Abé à son arrivée à la maison centrale d'Arles, pouvez-vous nous préciser qui le fait sortir d'isolement et pourquoi ? Sur quels critères se fonde cette décision ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...s. Tout d'abord celui d'août 2021 qui a été qualifié de tentative d'évasion, au cours duquel Franck Elong Abé attaque un personnel et casse des lumières. Par ailleurs, vous avez dit ne pas en avoir été alerté, mais le DLRP nous a indiqué sous serment avoir fait état, dans le logiciel prévu à cet effet, des pressions que Franck Elong Abé faisait subir aux détenus dans le cadre de sa candidature au poste d'auxiliaire. Malgré ces deux incidents survenus en août 2021, la « marche en avant » se poursuit le 28 septembre 2021 : le détenu obtient un emploi, il devient auxiliaire. Votre récit sur le cours de sa détention est donc quelque peu contre-intuitif au regard des incidents signalés. Nous avons également appris par les services de renseignement la semaine dernière qu'il avait combattu en Afghani...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Je prends note de votre réponse quant au fait que vous n'étiez pas au courant des pressions exercées par Franck Elong Abé pour son classement au poste d'auxiliaire. Mais qui, dans ce cas, a disposé de cette information, hormis le DLRP ? Il a pourtant indiqué avoir fait remonter l'information à sa hiérarchie et signalé que des gradés du bâtiment détenaient cette information. Qui était donc en possession de l'information au sein de la hiérarchie ? Celle-ci aurait dû remonter au niveau de la direction interrégionale. Concernant les critères de no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Je souhaite revenir dans un premier temps sur le moment spécifique de l'agression et du meurtre d'Yvan Colonna en détention. Vous avez évoqué le fait que Franck Elong Abé ait pu accéder à un poste de chargé de nettoyage des salles de sport à condition de faire l'objet d'une surveillance particulière. Les notes applicables prévoient en effet que la « candidature des DPS aux activités offertes en détention ou à un travail doit faire l'objet d'un examen attentif », vous l'avez dit, et précisent également que « la réunion dans un même lieu de détenus DPS doit dans la mesure du possible être li...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Avez-vous eu des informations sur le fait que Franck Elong Abé aurait pu faire pression sur d'autres détenus afin d'obtenir le poste d'auxiliaire pour le nettoyage de la salle de sport ? Il ressort du rapport d'inspection que l'affectation en 2018 de la directrice adjointe avait pour but de placer une personne de confiance sur cet établissement. Cette directrice adjointe, qui n'hésite pas à parler d'un problème d'autorité de la part de Mme Puglierini, explique qu'elle devait servir de « filet de sécurité ». Manifestement, la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Vous avez expliqué que les agents avaient été formés sur les postes où se trouvent des retours caméras, mais ils n'ont été formés qu'au fonctionnement du poste, et non à la vidéosurveillance. Le directeur de la prison nous a expliqué qu'il disposait d'un budget de 4 000 euros pour former les agents. Pensez-vous que ce budget soit suffisant ? L'assassinant d'Yvan Colonna date presque d'un an ; pour autant, aucune mesure n'a été prise pour régler la problématique ...