Interventions sur "pollution"

Si vous voulez vraiment lutter contre la pollution, prenez des mesures pour décarboner l'électricité au lieu d'inventer des éoliennes qui devront être complétées par le gaz. Prenez des mesures à l'encontre de l'Allemagne et de la Pologne.

Cette pollution est bien pire que celle des automobilistes. Arrêtez de les harceler en instituant la pire ségrégation sociale de notre pays.

Oui, la qualité de l'air nous importe. Oui, savoir qu'il y a 23 000 morts prématurées en Europe parce qu'on rouvre massivement les centrales à charbon nous importe. Oui, c'est un sujet dont il faut discuter, notamment avec les habitants des zones frontalières avec l'Allemagne, qui subissent de plein fouet la pollution de l'air et qui ne semblent pas beaucoup vous intéresser. Assez d'hypocrisie, monsieur le ministre ! Si réellement vous vous préoccupez des personnes exposées aux substances chimiques et nocives, alors réintégrez le critère de pénibilité que vous avez supprimé pour les salariés qui y sont exposés.

Si l'on peut légitimement s'inquiéter de la qualité de l'air dans les grandes villes et du nombre de décès causés par la pollution, l'instauration des zones à faibles émissions mobilité dans onze métropoles dès 2022 et, in fine, dans quarante-trois agglomérations et métropoles à l'horizon 2025, relève de ce que l'on pourrait qualifier d'« écologie punitive d'universitaires » : en l'état, elles conduisent à une véritable injustice sociale. La présente proposition de loi vise en fait et tout simplement à empêcher de cr...

...phase du séparatisme. Après avoir été écartés des logements métropolitains, les plus modestes ne pourront plus pénétrer dans ces territoires, même pour le travail. Les ZFE-m feront de ces Français, qui sont déjà les oubliés de la mondialisation, les oubliés et les exclus de la métropolisation. Les enjeux sanitaires sont bien plus globaux que le simple chiffre de 40 000 morts par an du fait de la pollution de l'air aux particules fines et aux oxydes et monoxydes d'azote. En trente ans, l'écart d'espérance de vie entre les métropolitains et les ruraux est passé de trois mois à plus de deux ans, au profit des métropolitains. Nous aimerions tous qu'il n'y ait aucun mort de la pollution, comme nous aimerions aussi qu'il n'y ait, par exemple, aucun mort lié à la désertification médicale. Or celle-ci co...

...ictions supplémentaires, mais seulement en cas de dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. La même loi demande à trente-deux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place d'ici à 2025 leurs propres ZFE mobilité. Les ZFE mobilité ne sont pas un dispositif antisocial dirigé contre nos concitoyens ; elles visent à améliorer leur santé respiratoire en luttant contre la pollution de l'air. Pour en revenir à la proposition de loi du Rassemblement national, je note qu'en plus de supprimer les ZFE mobilité, il est prévu, dans l'article 2, de supprimer l'accès au prêt à taux zéro. Or cette mesure sociale fait partie des aides nécessaires pour accompagner nos concitoyens dans l'acquisition d'un véhicule moins polluant. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance, d...

Le groupe Rassemblement national soutient évidemment les efforts pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique, mais à condition que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en supportent les conséquences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'ell...

Nous discutons ce matin d'un dispositif mis en place pour réduire les pollutions aux particules fines et tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Contrairement au Rassemblement national, qui n'a aucune considération pour l'urgence climatique, nous ne sommes pas pour sa suppression pure et simple. La présente proposition de loi est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, se...

Si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Les ZFE-m ont été voulues par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous ne doutons pas que les ZFE-m puissent contribuer à améliorer la qual...

Dangereuse, passéiste, démagogique et mensongère : voilà, monsieur le rapporteur, les mots qui me sont venus à l'esprit lorsque j'ai lu cette proposition de loi, qui ressemble d'ailleurs plus à un tract mal ficelé de Marine Le Pen qu'à un véritable travail législatif. Ce texte est dangereux, parce qu'il nie la réalité de la pollution atmosphérique en France, qui est responsable de 48 000 morts par an. Il s'inscrit dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez ce néologisme – qui n'a rien à envier aux délires mensongers de vos idoles, de Trump à Poutine. Il expose en outre la France à de nouvelles condamnations de l'Union européenne, à laquelle nous appartenons encore, ne vous en déplaise ! Ce texte est passéiste, parce qu'il ...

...e. Vous y trouverez des pistes d'ouverture réalistes, à condition de mobiliser les bonnes volontés. Pour des raisons évidentes de cohérence, le groupe Horizons et apparentés est opposé à la suppression des ZFE-m. Monsieur le rapporteur, nous ne doutons pas de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, mais que faites-vous des 48 000 décès prématurés liés chaque année à la pollution de l'air ? Ne considérez-vous pas la qualité de ce dernier comme une urgence et un enjeu majeur ?

La pollution de l'air provoque 48 000 décès prématurés par an en France. Ce chiffre est d'ailleurs en cours de réévaluation ; il pourrait atteindre 100 000. Les premiers touchés sont les plus pauvres et les enfants. Cette pollution est en outre responsable de maladies chroniques, dont la plus connue est l'asthme. La France a été condamnée à plusieurs reprises pour son incapacité à offrir un air pur à sa popu...

Entre, d'une part, la pollution de l'air et ses conséquences humaines – 48 000 vies brisées chaque année – et, d'autre part, la problématique d'acceptabilité sociale, avec l'impossibilité d'accepter qu'une partie de la population soit empêchée de venir dans les centres-villes faute de disposer des équipements automobiles et autres lui permettant de s'y rendre, se pose une question d'égalité républicaine. Malheureusement, le déb...

...e véhicule, par exemple pour qu'ils remplacent une voiture des années 2000 par une autre des années 2010. Il s'agit d'accélérer un peu le processus d'extinction naturelle du vieux parc automobile. Autre solution, rendre le décalaminage obligatoire. Selon les acteurs de la filière que nous avons auditionnés, un entretien une fois par an permettrait de réduire dans une proportion de 40 % à 60 % la pollution aux particules fines. On pourrait donc renforcer les normes du contrôle technique pour ce qui concerne la pollution atmosphérique. Cela permettrait de rompre avec la logique consistant à interdire aux véhicules anciens d'aller en ville, qui n'est pas comprise par les Français, est socialement injuste et pose de nombreuses difficultés d'application. Nombreux sont ceux qui mettent en avant les tra...

...yens plus importants soient consacrés aux mobilités individuelles et surtout aux mobilités collectives, qui font actuellement défaut. Ce ne sont pas les annonces du Président de la République sur les RER métropolitains qui régleront le problème, surtout si l'on refuse par ailleurs d'augmenter les crédits de la SNCF. Il n'est toutefois pas question de supprimer une disposition visant à réduire les pollutions atmosphériques, lesquelles provoquent de nombreux décès parmi nos concitoyens.

...ois de décembre 2021. En effet, ce n'est pas tant contre les particules fines que contre les oxydes d'azote que les ZFE-m vont permettre de lutter. Cela prouve que dès lors qu'on s'attaque à la circulation automobile dense, en particulier à celle des véhicules les plus anciens, il y a un effet direct sur la qualité de l'air. Au-delà des aspects sanitaires, l'enjeu socio-économique est énorme. La pollution de l'air coûte près de 5 milliards d'euros par an à la France, dont 3 milliards de dépenses de santé respiratoire. Elle a aussi – et, à ma grande surprise, cela n'a pas encore été signalé – un impact sur la biodiversité, ainsi que sur les rendements agricoles : elle provoque l'été une baisse de 15 % à 30 % de ceux-ci en raison de l'ozone troposphérique résultant de la présence d'oxydes d'azote – ...

...a priori du dispositif des ZFE-m. Or j'ai tendance à penser que celles-ci sont un outil de séparatisme territorial contraire aux grands principes constitutionnels de liberté, d'égalité et de libre circulation des personnes. D'autres voies sont possibles, comme le renforcement du contrôle technique – que tous les Français connaissent et acceptent –, en y intégrant une mesure plus stricte de la pollution de l'air par le véhicule. Cela éviterait une usine à gaz. La pollution aux oxydes d'azote est liée aux imbrûlés et à l'encrassement des moteurs. La meilleure manière d'améliorer la qualité de l'air est de favoriser l'entretien de ces derniers et de renforcer l'arsenal répressif contre les véhicules qui roulent alors qu'ils n'ont pas respecté les obligations du contrôle technique. Le décalaminage...

...pour les véhicules des domaines. Nous allons en outre agir, notamment en instaurant des subventions, pour créer une filière du rétrofit des véhicules des artisans et commerçants, sachant que la valeur patrimoniale de ces véhicules est liée avant tout à leur aménagement, qui permet l'exercice de tel ou tel métier. Les intéressés plébiscitent le principe du rétrofit. En matière de lutte contre la pollution de l'air, le partage des contraintes ne se fera pas uniquement dans les métropoles – je vous l'apprends peut-être, monsieur Prud'homme. Le Gouvernent a créé un groupe de travail sur la création de ZFE dans les ports maritimes et fluviaux. Gérard Leseul et moi avons en effet constaté que les ports sont tous situés à proximité d'une future ZFE-m. Dès lors, il n'est pas normal que le port ne soit pa...

Travaillant depuis vingt ans sur la pollution de l'air, je vais m'efforcer à mon tour d'apporter quelques éclairages, en me plaçant du point de vue scientifique. Pour chaque polluant, sur le fondement d'études scientifiques, notamment épidémiologiques, on fixe deux normes : une valeur limite de concentration dans l'air, au-delà de laquelle on sait qu'il y a un impact sur la santé ; un objectif qualité, en deçà duquel on sait qu'il n'y a auc...

...er Gérard Leseul, nous demandons nous aussi la suppression de l'article 2. Il est encore plus ahurissant que l'article 1er ; les bras m'en tombent ! Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le recours au contrôle technique n'est pas une solution viable. En revanche, grâce au système de vidéosurveillance Lapi, il sera possible d'attribuer une note de pollution aux cartes grises des véhicules mis sur le marché, dispositif qui pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente. Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – j'ai adoré travailler avec vous, mon cher collègue – n'a pas servi à caler une armoire. Le Gouvernement a déjà repris neuf des vingt mesures qui y figurent. Le ministre de la t...