Interventions sur "politique"

...e se justifie donc plus. Le montant de la redevance s'élève à 88 euros en outre-mer et 138 euros en métropole. Cette charge, dans le contexte économique et social que nous connaissons depuis trois ans, est un fardeau pour les Français dont les revenus sont modestes. L'aggravation des difficultés de nos compatriotes, du fait des choix hasardeux du Président de la République dans la conduite de sa politique économique, rend cette ponction bien trop lourde. Notre groupe prend bonne note de la suppression de cette contribution et s'en réjouit d'autant plus que cette mesure était prévue dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. Nous déplorons cependant que le Gouvernement, fidèle au dogme macronien du « en même temps », ne tire pas comme conclusion de l'obsolescence de la redevance que l'exist...

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une telle précipitation ? Hier, la ministre de la Culture expliquait cette célérité...

...dans le monde entier. Il est le garant d'une information plurielle et indépendante. D'ailleurs, il réalise la meilleure audience dans chacun de ces domaines. Pour assurer son indépendance et son financement, son budget ne saurait être décidé par le Gouvernement ni soumis aux aléas du vote des lois de finances. Il doit disposer d'une recette affectée, pour garantir son indépendance économique et politique, au niveau de l'information ou de la diversité culturelle. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des responsables de l'audiovisuel public. C'est le lien entre les Français et l'audiovisuel public qui pourrait s'affaiblir. Nous devrons être attentifs à l'offre locale. Cette redevance garantit en effet le financement pérenne...

Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programm...

...lu Président, c'est uniquement pour faire barrage à Marine Le Pen. Or, une nouvelle fois, le Rassemblement national est l'allié objectif de la majorité dans la mise sous tutelle de l'audiovisuel avec, à terme, le même objectif de contrôle du contenu. Vous ouvrez une brèche dangereuse pour l'avenir : après l'école, l'hôpital, La Poste, l'Office national des forêts, vous continuez à appliquer votre politique libérale de casse des services publics. Nous, nous continuerons de les défendre pour plus de justice sociale.

...nt l'échéance est atteinte au moment de la suppression de la CAP et d'un changement majeur du rapport de force au sein de l'hémicycle. Quelle serait, selon vous, la durée idéale d'un COM, et dans quelle temporalité faudrait-il le fixer ? En effet, la fixation d'un COM au démarrage des mandats présidentiels et législatifs paraît problématique, car les priorités des différents candidats aux groupes politiques semblent parfois diamétralement opposées.

...e d'impact. Cela me rappelle furieusement les débats sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés sous la précédente législature : à six reprises, vous avez rejeté cette mesure alors qu'elle était souhaitée par l'ensemble des associations. Cette méthode de surplomb, de verticalité, d'arrogance et de mépris de la part du pouvoir en place n'est pas supportable dans les conditions politiques de cette législature : il va falloir apprendre à changer de ton, de registre et de méthode politique, sinon toutes vos promesses resteront à l'état de vœux pieux. Plus dangereux encore, l'extrême droite est la première à avoir proposé une telle mesure – Zemmour et Le Pen l'ont demandé, Macron l'a fait ! Or j'ai bien écouté le député du Rassemblement national : il souhaite que l'on supprime non ...

...ression effectuée sans consultation préalable, ni des représentants des salariés, ni des usagers, ni des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. Pourquoi une telle opacité ? Pourquoi une telle peur de la concertation ? À nos yeux, vous êtes en effet les premiers concernés et, par conséquent, les mieux à même d'établir un diagnostic juste de nos besoins. Quelles sont les conséquences des politiques austéritaires des précédents quinquennats, et notamment du dernier ? Comment appréhendez-vous ce nouveau quinquennat au vu de cet article ? Avez-vous été réellement consultés sur le projet de suppression de la CAP ? Quelles garanties vous ont été données pour pérenniser votre indépendance et pour vous prémunir de la privatisation que proposent les députés d'extrême droite, qui ne désirent qu'une...

...riannuelle, pour donner plus de visibilité, mais comment compte-t-il réellement l'assurer dès lors que la règle demeure celle de l'annualité budgétaire ? Pour les mêmes raisons, nous devons entendre les craintes concernant la transparence et l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons pas rendre son financement dépendant du bon vouloir de l'exécutif ou encore des cycles des majorités politiques. Maintenir une ressource affectée, c'est assurer un financement stable, pérenne, public, indispensable pour soutenir le cinéma, la fiction, le documentaire, la création, mais aussi et surtout un service public de l'information de qualité et indépendant. Il faut toutefois reconnaître que la redevance audiovisuelle est un impôt régressif, injuste car uniforme, justifiant de ce fait une réforme. C...

...s principaux partenaires européens. La France a bien entendu bénéficié d'un environnement international favorable, mais si elle a retrouvé son niveau d'activité d'avant crise dès la moitié de l'année 2021 – plus tôt que la plupart de nos partenaires économiques –, elle le doit également à des choix économiques et budgétaires efficaces, comme l'a montré M. le ministre délégué. L'association d'une politique d'urgence massive et constante et d'un plan de relance à la fois diversifié, ciblé et territorialisé a permis, en quelque sorte, de bénéficier d'un retour sur investissement. Il n'est en outre pas contestable que la baisse du taux de chômage à 7,4 % fin 2021, particulièrement marquée pour les jeunes, est en lien avec la réforme du marché du travail et de la formation, mise en œuvre à compter de ...

... associer, nous, les députés du groupe Rassemblement national, à l'hommage rendu à l'homme décédé hier et aux condoléances présentées à sa famille. Je tiens aussi à saluer la prise de parole pleine d'humanité de notre collègue Corbière. Derrière la technicité austère de ce projet de loi, nous verrons – nous voyons déjà – que se cachent en réalité l'essentiel des erreurs économiques et des échecs politiques dont les gouvernements d'Emmanuel Macron se rendent responsables depuis cinq ans. Quelle ironie pour le Président de la République ! Emmanuel Macron a en effet, au mépris de la loi, volontairement retardé la présentation de ce texte afin qu'il soit publié après les élections présidentielle et législatives : comme l'a rappelé encore hier le premier président de la Cour des comptes, Pierre Mosco...

...Concrètement, il s'agit de faire moins payer les ménages modestes et davantage contribuer les ménages les plus aisés, en nous inspirant du rapport de Julia Cagé. Notre proposition représente ainsi un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Elle assure le maintien d'un financement affecté et dynamique, indispensable au développement d'un service public de qualité et indépendant du pouvoir politique, alors que la vôtre menace de transformer l'audiovisuel public en média d'État, tout en le plaçant dans l'incertitude permanente. Notre proposition est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien. Vous pouvez vous en saisir pour en conjuguer les vertus. Vous pouvez aussi la rejeter, et vous serez alors obtus.

Non, évidemment, il n'y a qu'une réalité pour la France, après cinq – que dis-je, dix – ans de présence d'Emmanuel Macron aux affaires, celle d'un véritable naufrage économique, social, financier. Il a une seule cause, votre politique économique, budgétaire et fiscale illusoire, vaniteuse. Illusoire, car vous faites croire aux Français que vous maîtrisez la situation alors que vous subissez systématiquement les effets de la conjoncture internationale. Vaniteuse, car vous vous attribuez toujours les moins mauvaises nouvelles et rejetez évidemment les pires. Vous vous inscrivez en cela dans le sillage de François Hollande, qui ...

Pourtant, la chance vous avait souri au début du quinquennat : avec une économie mondiale florissante et une politique monétaire généreuse, toutes les conditions vous étaient offertes pour redresser le pays. Hélas, comme l'indique le rapport du Haut Conseil des finances publiques et contrairement aux propos tenus à cette tribune, vous n'avez pas utilisé ces circonstances favorables pour améliorer durablement la situation de nos finances publiques. Vous avez préféré « cramer la caisse » et dépenser « l'argent magi...

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 nous permet de constater les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances initiale et rectificative et l'exécution du budget. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que ce texte n'était pas politique mais comptable. Adoptons donc un point de vue comptable. On constate bien une différence, dites-vous : les recettes de l'État auraient augmenté de 37 milliards d'euros en 2021. En commission, monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit que c'était une bonne nouvelle, et vous le répétez à chaque audition. Or, sur le plan comptable, non, ce n'est une bonne nouvelle ni pour la France ni pour le...

... d'autres recettes fiscales ou, à défaut, par un creusement du déficit public. Surtout, les garanties apportées à l'indépendance de l'audiovisuel public par l'existence d'une taxe affectée volent en éclats, son financement étant transféré au sein du budget général. Face à toutes ces interrogations sur les effets de la mesure, il convient d'en prévoir une évaluation indépendante. L'évaluation des politiques publiques est une prérogative qui a été confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. Saisissons l'occasion de cette réforme, dont l'évaluation est particulièrement nécessaire, pour nous emparer de cette mission. Ainsi, cet amendement prévoit une évaluation des incidences de la réforme du financement de l'audiovisuel public sur : la fiscalité et la répartition de la charge fiscale en...

À vous entendre, deux chemins semblent se dessiner pour notre audiovisuel public : d'un côté, celui d'un service public financé, indépendant, qui répond aux besoins des Français et gagnerait en audience ; de l'autre, celui d'un média gouvernemental, dépendant du pouvoir politique, qui gère la pénurie de ses ressources, et doit arbitrer entre les offres qu'il est en mesure de diffuser. Ce choix se profile alors que le service public de l'audiovisuel arrive à la fin d'un cycle néolibéral et d'un plan social continu depuis plus de dix ans. La ministre de la Culture indiquait hier qu'il n'y avait selon elle aucune difficulté à trouver les 3,7 milliards d'euros qui viendront ...

La question du financement de l'audiovisuel public n'est pas technique, mais éminemment politique. La récente condamnation de l'État pour tentative de perquisition d'une rédaction illustre que jusqu'en France, la liberté d'information est menacée. Le mode de financement de l'audiovisuel public est révélateur de notre conception des médias, de leur indépendance et de notre rapport à l'information. Une ressource affectée est la seule à même de tenir les médias à l'écart d'une influence dominan...

Pour toutes ces raisons, tant budgétaires que politiques, nous voterons évidemment contre votre projet de loi de règlement.

...os concitoyens. La loi de règlement est un moment particulièrement important, bien qu'elle soit parfois perdue dans le maelström de notre activité parlementaire. Elle est un moment privilégié de l'exercice de notre mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement. Elle est aussi devenue, au cours des dernières années, le principal moment d'exercice de la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintena...