Interventions sur "policier"

En mai 1968, le préfet de police de Paris Maurice Grimaud a écrit aux policiers : « Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même ». Autres temps, autres mœurs… Par rapport aux dernières semaines, Mai 68 laisse le souvenir de manifestations massives, dont les dégâts humains resteront bien moindres que ceux de ces dernières semaines, alors que les dégâts matériels furent bien plus importants. Votre doctrine de maintien de l'ordre a changé. Lors des premièr...

... des violences policières, et je ne nie pas qu'il puisse y avoir parfois des comportements individuels violents. Mais il ne faut pas tomber dans le piège de la démagogie et réduire les forces de l'ordre à ces seuls comportements, qui entachent leur travail quotidien de protection de nos concitoyens. On évoque toujours les trains en retard, jamais ceux qui arrivent à l'heure. En 2021, sur 250 000 policiers et gendarmes, 111 ont été sanctionnés pour usage disproportionné de la force. Mon propos n'est pas de légitimer la violence. Bien au contraire, je la condamne fermement. Mais il est important de relativiser et de souligner que la majorité des policiers et des gendarmes ont à cœur de bien faire leur travail. Il est essentiel de renouer les liens entre la société civile et les forces de l'ordre p...

Cette proposition de loi vise à instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Vous n'êtes pas sans savoir, en effet, que les policiers et les gendarmes sont la cible d'atteintes récurrentes et de plus en plus violentes. En 2021, 83 432 policiers nationaux ou municipaux et gendarmes ont ainsi été victimes d'agressions, soit 228 par jour, et chaque année près d'un policier ou gendarme sur dix est victime de violences physiques. La violence est présente partout sur le territoire et elle vise particulièrement les femmes et les homm...

... politiques ici présents. Nous l'avons fait dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) s'agissant du refus d'obtempérer, et dans d'autres textes en ce qui concerne la limitation des réductions des peines ou les exclusions de l'application de plein droit de la libération sous contrainte – et on pourrait continuer la liste. S'il s'agit d'armer les policiers, comme vous le dites, nous leur donnons physiquement des armes – des efforts extrêmement conséquents sont réalisés en ce sens –, et nous leur avons aussi donné les armes juridiques pour pouvoir les utiliser. Je respecte pleinement notre collègue Taverne, ancien fonctionnaire de police – il bénéficie donc d'un crédit de bonne foi –, mais cette proposition de loi n'est en réalité qu'un affichage p...

...e à la sécurité publique, reconnaît déjà aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie le droit de faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, et précise les conditions les autorisant à faire feu. Cependant, ce droit à faire usage de leurs armes ne crée pas, stricto sensu, de cause d'irresponsabilité pénale pour les policiers et les gendarmes. C'est pourquoi cette proposition de loi est fondée à introduire dans le code pénal des dispositions spécifiques de présomption de légitime défense en faveur des forces de l'ordre. Il s'agit de prévoir qu'en cas d'atteinte injustifiée, le policier ou le gendarme qui se défend ou défend autrui échappe à la mise en cause de sa responsabilité pénale.

...e la légitime défense que celle-ci pourrait s'appliquer à presque tous les cas – je pense notamment à l'affaire Michel Zecler, lequel avait subi des violences policières, et aux gilets jaunes qui ont été éborgnés et mutilés : dans ces cas, on aurait potentiellement pu dire qu'il s'agissait de légitime défense. L'article 2, par ailleurs, supprime les restrictions à l'usage des armes de service des policiers et gendarmes. Comme l'a dit notre collègue de la majorité, cela s'apparente clairement à un permis de tuer donné aux forces de l'ordre. Je tiens à rappeler certains grands principes consacrés dans notre pays, en m'appuyant sur un ouvrage de policiers, Police, la loi de l'omerta, qui cite dans sa conclusion l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La garantie...

Il n'est pas question de soutenir ou non les forces de police : nous les soutenons tous ici, et c'est bien normal. Les observations que je ferai, de nature essentiellement juridique, seront en quelque sorte raccourcies, puisque le rapporteur a lui-même compris que l'article 2 était aussi inutile que dangereux – il a ainsi déposé un amendement de suppression. Les conditions dans lesquelles les policiers et les gendarmes peuvent être amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à faire usage de leur arme sont fondées sur deux catégories juridiques qui constituent des cas d'irresponsabilité pénale. La première est l'ordre ou la permission de la loi. La seconde est la légitime défense. Il n'y a pas, dans le droit en vigueur, de présomption légale de légitime défense propre aux policiers. En revanch...

Je le dis en préambule, nous voterons contre cette proposition de loi, même s'il n'est pas question de nier les difficultés professionnelles auxquelles les policiers font face, notamment les refus d'obtempérer, qui sont en augmentation. En l'état actuel de la législation, deux conditions sont requises pour la légitime défense : l'arme doit avoir été utilisée en cas d'absolue nécessité et de manière proportionnée. Une présomption de légitime défense signifierait que quelle que soit l'évaluation des circonstances, quelle que soit la manière dont les faits se ...

...mption d'être renversée si les conditions légales de la légitime défense ne sont pas remplies. Seule la charge de la preuve est inversée : ce serait au défendeur de prouver que l'agent n'était pas en situation de légitime défense. Ensuite, le cadre juridique existant est sécurisant pour les forces de l'ordre et respectueux des principes qui fondent notre État de droit, même dans les cas précis où policiers et gendarmes sont autorisés à faire usage de leur arme. Leur réaction doit toujours être nécessaire et proportionnée. Enfin, cette disposition serait en contradiction totale avec nos engagements européens. La Cour européenne des droits de l'homme impose un encadrement juridique des conditions dans lesquelles les responsables de l'application de la loi peuvent recourir à la force et faire usage d...

Ce texte d'affichage et non d'action, de communication plutôt que de réflexion ne recueille pas l'accord de tous les syndicats policiers. Parmi les principaux, l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) et le Syndicat général de la police-Force ouvrière (Unité SGP-FO) se sont même prononcés contre. En revanche, il est raccord avec plusieurs prises de position du ministre de l'intérieur. Même si celui-ci vous trouve trop mous, votre effort pour essayer de lui plaire est remarquable – dommage que vous tombiez tellement à côté...

À la lecture de cette proposition de loi, j'ai été immédiatement saisie d'effroi : ce que l'on nous propose ne s'appelle plus la République, c'est un régime dans lequel les policiers pourraient blesser ou tuer sous couvert d'une présomption qui les dispenserait de s'en expliquer. Dans le droit actuel, quiconque blesse ou tue un policier est lourdement sanctionné, et c'est bien normal. Par votre texte, vous signifiez aux familles meurtries, dont un proche a été blessé ou tué par un policier, qu'il n'y aura pas d'enquête et que l'intéressé ne sera pas jugé. C'est d'ailleurs ma...

Introduire une présomption générale de légitime défense pour les forces de l'ordre ne serait pas seulement contreproductif, cela porterait aussi atteinte aux fondements de notre justice pénale. Au sein du groupe LIOT, nous ne voyons dans cette proposition de loi ni une avancée pour les policiers et les gendarmes, ni une amélioration de notre procédure pénale. Nous discernons, au contraire, toutes les failles d'un texte écrit sous le coup de l'émotion, en réaction à l'actualité. Ce n'est pas ainsi que l'on modifie la loi, en particulier le code de procédure pénale. Le législateur doit toujours faire preuve de réserve, de recul et de précaution en la matière. L'exposé des motifs s'appuie...

À ceux qui voient dans notre proposition un droit de tuer, je rappelle que la peine de mort existe pour les victimes. Vous êtes totalement déconnectés des réalités et n'avez pas conscience du professionnalisme des policiers. Pensez-vous qu'ils se lèvent le matin en se disant qu'ils vont tirer parce qu'ils en ont le droit ? Ils respecteront toujours la notion de légitime défense et les conditions de proportionnalité et d'absolue nécessité qui l'encadrent. J'ai été instructeur pendant quatorze ans ; j'ai fait tirer plus de 6 000 policiers. Aujourd'hui, ils ont peur de tirer, au point de mettre leur vie en péril. Il s...

... juridique stable pour les services de police et de gendarmerie, à partir, notamment, de la réflexion engagée auparavant par la gendarmerie. Elle place nos forces de sécurité intérieure sous un régime d'irresponsabilité pénale pleinement satisfaisant. Nous jugeons cette proposition de loi inutile, inefficace et clairement dangereuse, tant en ce qui concerne son article 1er que son article 2. Les policiers et les gendarmes ne sont pas du tout favorables à cette approche, contrairement à ce qu'on pourrait penser. Pour preuve, le secrétaire général du SCPN-Unsa a affirmé : « la loi est très bien faite : elle donne des moyens aux policiers non pas de tuer, mais de protéger en faisant usage des armes ».

...Il faut repenser les missions, pour se rapprocher du modèle du gardien de la paix et s'éloigner de celui des forces de l'ordre. Ce texte serait la concrétisation d'une forme de jusqu'au-boutisme. Je veux alerter nos collègues du groupe Renaissance sur la continuité que l'on peut discerner entre cette proposition et la réceptivité du ministère de l'intérieur aux discours et exigences des syndicats policiers d'un moindre contrôle judiciaire – c'est bien ici la vision du Rassemblement national. L'institution de ce permis de tuer risquerait d'affaiblir encore davantage les liens entre la population et la police, alors qu'il nous faut tendre vers des relations plus apaisées.

De « tout va très bien, madame la marquise » à « permis de tuer », tous les arguments sont bons en faveur de la suppression ! La justice requalifie souvent les refus d'obtempérer – il en survient un toutes les dix-neuf minutes en France – en tentatives d'homicide, ce qui, au regard de la loi, autorise les policiers à utiliser leur arme. Je réaffirme mon étonnement devant la réaction des députés de la majorité, compte tenu de l'accueil qu'ils avaient réservé à la proposition de Maud Petit et de la réponse plutôt bienveillante que lui avait faite Jacqueline Gourault. La loi du 28 février 2017, qui a unifié les règles d'usage des armes entre la police et la gendarmerie, ne s'est pas traduite par une quelcon...

Puisque l'article auquel renvoie votre article 1er décrit toutes les situations dans lesquelles la police ou la gendarmerie intervient et que votre article 2 permet au policier ou au gendarme d'utiliser son arme dans à peu près toutes les situations, votre proposition revient à leur accorder un permis de tuer. Ce n'est pas une petite chose au regard de nos principes républicains, et en particulier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En réalité, votre texte a été mal préparé, ce qui explique que seule une minorité de votre groupe en soit signataire. M...

Je n'en suis pas cosignataire, mais je soutiens totalement la proposition de loi. Les propos de la gauche, qui répète depuis tout à l'heure que le texte accorde un permis de tuer, sont parfaitement infondés : bien évidemment, un procès serait instruit, au cours duquel on examinerait si les conditions de la légitime défense sont réunies. Vous ne comprenez pas que les policiers ont peur d'utiliser leur arme ; ils attendent le dernier moment pour le faire, sachant pertinemment qu'ils vont être traînés dans la boue et placés en garde à vue, comme les délinquants, alors même qu'ils ne font que leur métier. Nous proposons une présomption simple et non irréfragable. Nous souhaitons non pas conférer une immunité à nos forces de l'ordre, mais leur apporter un soutien moral en...

Certes, une procédure judiciaire sera engagée, mais si l'on considère que, par principe, le policier n'est pas pénalement responsable, une ordonnance de non-lieu sera rendue et on n'en parlera plus ! Cela me fait penser à ces enquêtes au cours desquelles on s'aperçoit que le coupable avait perdu son discernement au moment de commettre l'acte fatal. La première qualité d'un policier doit être, précisément, de savoir faire preuve de discernement. D'une certaine manière, en proposant ce texte, vous...

Tout un champ lexical militaire irrigue les questions de sécurité : on fait la guerre en permanence, à la drogue, au rodéo urbain, etc. Cette conception particulière du maintien de l'ordre pose la question de l'usage des armes. Un militaire fait face à un ennemi ; un policier affronte un citoyen, même s'il est un délinquant. En aucun cas, il ne saurait s'agir d'un ennemi ; sinon, cela signifierait que la police prend son autonomie par rapport au peuple dont il ferait un potentiel ennemi. Ce même champ lexical a d'ailleurs justifié que l'on en vienne à surveiller tout le monde car, sait-on jamais, tout le monde est suspect de quelque infraction ! Nous ne partageons pas...