Interventions sur "plancher"

...avons tous constaté dans les allées du Salon de l'agriculture. Ensuite, les Français ne parviennent pas à amortir la forte hausse des prix alimentaire. Enfin, le prix demandé en sortie de ferme ne reflète toujours pas l'augmentation du coût de production, notamment le coût des intrants et celui de l'énergie. La quatrième loi Egalim devra y répondre, sans doute en introduisant un mécanisme de prix plancher, tel qu'annoncé par le Président de la République. Un prix plancher, ce n'est pas un prix uniforme, mais un prix qui offre une protection aux agriculteurs, filière par filière, en prévenant les ventes conclues en deçà du coût de revient, c'est-à-dire les ventes à pertes. Celles-ci sont interdites en France : pourquoi la profession agricole serait-elle la seule à les subir ?

...ois fortement au dialogue, marqueur de l'identité du MODEM, pour arriver à un consensus. Dans les semaines qui viendront, nous aurons à travailler ensemble sur le revenu agricole et sur le prix payé aux agriculteurs. Samedi, au Salon de l'agriculture, le Président de la République a d'ailleurs annoncé une première piste de travail, intéressante selon moi : la réintroduction d'un mécanisme de prix plancher. Il ne s'agit pas d'instaurer un prix maximum ou de faire entrer l'agriculture dans une logique administrée, mais d'éviter que le prix tombe en deçà du seuil à partir duquel la production coûte. C'est en effet l'une des causes de la décapitalisation dans l'élevage. Dans le sud de la Vienne, cela fait six mois que les éleveurs mènent cinq à dix bêtes au marché au cadran, chaque semaine, dans l'e...

Monsieur Jumel, les prix planchers ne constituent qu'une partie de la solution.

Non, je ne suis pas perdu du tout. Le prix plancher est l'une des solutions, mais n'est pas la seule. Comme certains le savent, je me prévaux d'une longue expérience professionnelle en Scandinavie.

...leurs amendements aux lois Egalim. Il est également nécessaire de conclure des contrats tripartites, c'est-à-dire de réunir toutes les parties prenantes à la production – agriculteurs, transformateurs et distributeurs – autour de la même table. Sans ces contrats, les transformateurs et les distributeurs feront toujours alliance contre les agriculteurs pour obtenir les prix les plus bas. Le prix plancher semble vous faire peur, chers collègues.

Un prix plancher, c'est le fruit d'une discussion visant à prendre en compte tous les coûts de production. Un médiateur public en assurerait le contrôle et permettrait un véritable partage de la valeur ajoutée, au sein de chaque filière.

La réforme de la PAC n'a pas été l'occasion de discuter de ce problème, mais nous devons impérativement travailler sur la compensation des différences de rendement. Le deuxième sujet, corollaire des prix planchers, est la concurrence déloyale. Aucun secteur de l'économie française ne la subit autant que l'agriculture. Dans son rapport « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », publié en 2019, le sénateur Laurent Duplomb indiquait que jusqu'à 25 % – j'insiste sur ce chiffre – des produits agricoles importés dans notre pays ne respectaient pas les normes qui s'impos...

C'est bien là que réside le hiatus. La loi Egalim 1 a été votée il y a cinq ans. Si nous voulons mettre un coup d'arrêt à cette concurrence déloyale, il faut, à tout le moins, prendre les décrets d'application. Définir un prix plancher est nécessaire pour que les agriculteurs puissent se retrouver en position de force dans la négociation visant à fixer une juste rémunération.

Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu'ils perçoivent ? Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l'instauration de prix planchers en France.

Il a demandé l'adoption d'une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l'instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l'échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n'est pas isolée, elle importe et elle exporte.

...mal. Mais le plus insensé, c'est qu'il faille tant d'actions, tant de colère, tant de mobilisation de la part de gens qui ont tant de travail, pour que votre gouvernement infléchisse légèrement sa position. Au milieu des annonces sur les jachères, sur les haies, sur la simplification en matière environnementale et de droit du travail, nous voilà donc avec une annonce, structurelle, sur le revenu plancher.

... de l'agroalimentaire lorsqu'il s'agit de négocier un prix. Les paysans disparaissent, et les campagnes, autrefois fières et vivantes, ressemblent peu à peu à un printemps silencieux. Il n'y a pas de pays sans paysans. Si nous sommes attachés à nos agriculteurs, alors il faut leur redonner le pouvoir de décider de leurs prix. Oui, nous devons instaurer des prix minimaux d'achat, et donc des prix planchers couvrant les coûts de production, la rémunération et la protection sociale des agriculteurs. Des mesures ont déjà été votées par cette assemblée ; un nouveau dispositif pourrait être bientôt adopté. Avoir écouté ce qui bruissait sur les routes nationales et derrière les hangars – pour peu qu'on tende l'oreille – honorerait la représentation nationale. Fixer un prix minimum d'achat sera une pre...

…sur les prix planchers, sur la nécessité d'un droit aux revenus pour les agriculteurs, sur l'urgence à garantir des prix d'achat aux agriculteurs, ou encore sur l'impérieuse nécessité d'encadrer les prix des produits alimentaires.

Proposition de loi d'octobre 2009 : je la tiens à disposition de ceux qui veulent réinventer le fil à couper le saucisson. Proposition de loi d'octobre 2011 : je la tiens à disposition du Président qui vient de retrouver des vertus au prix planchers qui ne doivent pas être des prix plafonds. Proposition de loi d'André Chassaigne et du groupe communiste d'octobre 2015…

...aire. J'ai passé moi aussi, comme vous, et comme notre collègue Lecamp qui a du mal à s'en remettre, la journée au Salon de l'agriculture. Que disent les agriculteurs ? Qu'il existe, puisque l'agriculture contribue à la souveraineté alimentaire, une exception agro-agriculturelle ; qu'il faut donc reprendre la main en la matière pour les protéger et prendre soin d'eux. Pour cela, il faut des prix planchers. Il faut également mettre fin aux traités de libre-échange qui instaurent une concurrence qui fait concrètement souffrir l'agriculture dans les territoires.

...ficultés structurelles n'ont évidemment pas été levées par les différentes lois, ni par les lois Egalim 1, 2 et 3 – comme mon groupe n'a cessé de le déplorer –, ni par le déplacement de la date butoir des négociations commerciales prévue par la loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. La mise en place de prix planchers, récemment annoncée par le Président de la République, est là encore un vœu pieux. Les syndicats agricoles, comme la FNSEA ou les Jeunes agriculteurs, n'ont d'ailleurs pas tardé à manifester leur hostilité à cette mesure. Cette idée est tout à la fois incompatible avec le droit européen, risque de transformer ces prix planchers en prix plafonds et pose le problème d'éventuelles compensations qua...

...ue peuvent faire des milliers d'exploitants agricoles individuels – quand bien même seraient-ils regroupés en coopérative –, voire des petits industriels, voire des grands industriels, contre ces quatre géants ? Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que la multiplication des lois Egalim témoigne d'une forme d'impuissance des pouvoirs publics. L'instauration de prix planchers ne résoudra pas le problème. Il est temps de changer d'approche et de s'attaquer à la racine du problème. Seule une véritable politique de décartellisation, dans un cadre européen, parviendra à corriger le rapport de force qui oppose la grande distribution à ses fournisseurs, qu'ils soient des agriculteurs – regroupés ou pas – ou des industriels.

Emmanuel Macron annonce : « Nous allons fixer des prix planchers pour les agriculteurs. » Excellent ! Petit récapitulatif : novembre 2023, La France insoumise défend une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour fixer des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs. Novembre 2023 toujours : Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qualifie cette proposition de loi de démagogique et invite son groupe à rejeter les...

Puisque nous n'avons guère l'habitude de vous voir négocier avec la grande distribution et les industries agroalimentaires, nous veillons au grain. Voici donc quatre questions simples. Pouvez-vous nous confirmer que vous allez effectivement fixer des prix planchers ? Engloberont-ils non seulement le coût de production, mais aussi la rémunération des agriculteurs ?

Des prix planchers, c'est bien, des prix planchers rémunérateurs, c'est mieux. Sans ces quatre conditions, les annonces présidentielles seront une fois de plus des salades.