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Il n'est pas certain que celui qui est bas de plafond comprenne ce qu'est un prix plancher.
Il faut souligner que les prix planchers existent déjà dans certaines filières, où les organisations de producteurs ont l'obligation de les déterminer. Les contrôles réalisés par FranceAgriMer portent aussi sur la définition de ces prix planchers. Il n'y a donc rien de nouveau.
Comme vous, je me rends sur les barrages mis en place par les agriculteurs et aux assemblées générales des syndicats agricoles. J'y entends aussi des agriculteurs qui sont opposés aux prix planchers. Ainsi, dans la filière porcine, la situation est plutôt bonne, car les prix fixés au marché au cadran de Plérin n'ont jamais été aussi hauts. Une partie du secteur ne veut donc pas de prix plancher, qui risquerait probablement de faire baisser les prix. Lors du salon de l'agriculture, on a assisté à une revendication de prix planchers formulée de manière virile par un syndicat. Depuis, l'eau ...
Je veux saluer, tout d'abord, la qualité des interventions de nos invités. Nous avons beaucoup parlé de prix planchers. Je voudrais savoir ce que vous pensez de l'initiative « C'est qui le patron ?! ». S'agit-il simplement d'un phénomène de mode, d'un gadget, ou doit-on véritablement l'encourager dans la mesure où, quand l'étiquetage est clair, cette initiative permet de rémunérer nettement mieux nos agriculteurs ?
Lors de sa visite très mouvementée au Salon de l'agriculture, le chef de l'État a annoncé l'instauration de prix planchers, c'est-à-dire de prix minimums garantis pour les produits agricoles. C'est une proposition que les députés communistes défendent depuis des années, même si nous préférons parler de prix rémunérateurs. Elle fait partie intégrante d'un pacte d'avenir que nous proposons aux agriculteurs et aux agricultrices de notre pays, pour leur garantir des revenus dignes – car tel est bien l'enjeu. Si nous ne...
...entaire, ainsi que du renouvellement des générations d'exploitants – 100 000 fermes françaises ont disparu en dix ans, la moitié des agriculteurs atteindra l'âge de la retraite au cours des dix prochaines années. Il est donc impératif de renforcer l'attractivité des métiers agricoles, ce qui passe en premier lieu par une digne rémunération. Le président Macron a déclaré vouloir instaurer un prix plancher des produits agricoles : cette annonce bienvenue, quoique tardive, a suscité beaucoup d'espoirs car ces prix minimaux, fixés de manière décentralisée par les filières, devraient constituer un filet de sécurité, visant à couvrir les coûts de production et à rémunérer le travail paysan. Madame la ministre, comment vous positionnez-vous au sujet de cette promesse – la tenir serait la moindre des cho...
Madame la ministre, je vous soumets les questions suivantes, qui se posent avec acuité. Premièrement, celle de la pertinence des prix planchers esquissés par le Président de la République, alors que nombre d'économistes, ainsi que des représentants du monde agricole croisés ces jours-ci, font part de leur scepticisme : si cette méthode semble fonctionner en Suisse, elle ne sera pas sans poser problème au sein d'une économie européenne ouverte, et alors que nous sommes bien loin du consensus entre les vingt-sept États membres. A contr...
...illeurs largement évolué au fil des années. Tous facilitent la circulation des biens et services par l'abaissement, voire la suppression des barrières tarifaires ou non tarifaires – autrement dit les limitations législatives. S'ils y sont inclus, ce qui n'est pas toujours le cas, les produits agricoles sont fréquemment soumis à des contingents tarifaires ; ces accords fixent parfois même des prix planchers, par exemple pour les tomates et les courgettes de Géorgie. Selon le rapport présenté en 2023 par nos collègues Thomas Ménagé et Lysiane Métayer, les filières françaises du lait et des vins et spiritueux sont les grands bénéficiaires des accords de libre-échange : l'Accord économique et commercial global (Ceta) a ainsi accru de 30 % nos exportations vers le Canada, alors que la France exporte t...
...néficier des aides européennes. S'agissant de la production de carottes, on a interdit aux agriculteurs d'utiliser des désherbants, mais on continue à importer des carottes de Chine qui sont cultivées avec ces mêmes désherbants. La concurrence est totalement déloyale. En conséquence, quelle politique de revenus envisagez-vous pour les agriculteurs d'outre-mer ? Comment parvenir à établir un prix plancher des produits agricoles, sachant que les coûts, les modes de production et les normes pour le lait, les carottes, les salades ou les tomates ne sont pas les mêmes d'un territoire à un autre ? Enfin, nous n'avons plus de référent des territoires d'outre-mer depuis deux ans au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Comment pouvons-nous, dans ces conditions, être compris ?
Bravo d'avoir enfin repris la proposition de La France insoumise : des prix planchers payés aux agriculteurs pour qu'ils puissent vivre dignement de leur travail !
Le président Macron est donc d'accord avec nous contre son ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, qui n'hésite pas à recourir aux pires caricatures pour faire oublier qu'il a totalement renoncé. Non, monsieur Fesneau, les prix planchers ne sont pas un modèle soviétique ! Non, madame Grégoire, ce n'est pas non plus Cuba ! À moins que les États-Unis et le Canada ne soient l'Union soviétique et Cuba réunis ? Dans ces deux pays, prétendument soviétiques, le prix du lait payé aux éleveurs est fixé dans chaque région entre éleveurs et industriels, sur la base d'un prix établi par la puissance publique. C'est ce que nous proposons ! ...
...ricoles. Leurs politiques, plus libérales que dans le reste du monde, confrontent les agriculteurs au chaos des marchés et à la pression des multinationales. C'est une catastrophe pour la souveraineté alimentaire et l'agriculture familiale. Permettez-moi de reprendre les critiques que j'ai pu entendre cette semaine au Salon de l'agriculture et d'y répondre. Première critique : instaurer des prix planchers risque de favoriser l'importation de produits agricoles moins chers. C'est vrai, surtout si ce gouvernement continue à ouvrir en grand les frontières aux poulets et à d'autres produits importés et s'il continue à signer à tour de bras des accords de libre-échange !
Deuxième critique : instaurer des prix planchers peut conduire à une hausse des prix au consommateur, celui de la brique de lait par exemple. C'est vrai, sauf si l'on plafonne les marges des multinationales de la transformation et de la distribution – à l'instar de Lactalis –, qui ont très fortement augmenté ces dernières années. Cette mesure de plafonnement figurait d'ailleurs dans notre proposition de loi.
…si les prix planchers sont véritablement négociés – comme cela se fait dans d'autres grands pays producteurs – sous l'égide du médiateur, de façon à rémunérer dignement les agriculteurs, région par région, production par production ,
Enfin, je le dis au président Macron, mais il faut que cela soit clair pour tout le monde : ne nous répondez pas qu'il faut attendre l'accord de l'Europe pour fixer des prix planchers – cela n'arrivera jamais, ou alors à la saint-glinglin !
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux ambitions exactes que vous entendez donner à votre proposition de prix planchers ? Quelles sont les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Bercy cet après-midi même ? Nous étions prêts à y participer, dans la mesure où nous avons déposé la proposition de loi examinée, ici, le 30 novembre.
Il est risqué de fixer des prix planchers et les Républicains considèrent cette mesure avec le plus grand scepticisme.
Un prix est formé par la rencontre de l'offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français. Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l'application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l'emploi, qui visent à lever les difficultés que la France s'impose à elle-même. Ces propositions ont été exposées par Julien Dive dans son excellent Livre blanc sur l'agriculture. Notre collègue y aborde, entre autres, le problème que constitue la fiscalité de l'énergie. Alors q...