Interventions sur "photovoltaïque"

Les promoteurs de projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en ...

...ns le monde agricole. Il s'agit de rassurer dans un premier temps, en fixant un cadre général et des priorités et en définissant des clauses destinées à sécuriser les deux parties au sujet des obligations d'entretien et de partage de la valeur. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur le statut du fermage. Seules sont concernées les parcelles recevant une installation photovoltaïque.

Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteu...

Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l'installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.

…nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation photovoltaïque au sol tant que nous ne serons pas parvenus à un taux de 20 % des capacités sur toitures, ombrières et surfaces dégradées. Je le répète, les objectifs en matière de photovoltaïque pourraient être largement atteints avec les surfaces déjà artificialisées. La priorisation, c'est donc du bon sens !

qu'il s'agisse des toitures que nous devrions couvrir en priorité de panneaux photovoltaïques ou des parkings qui pourraient être équipés d'ombrières. À cet instant de son examen, le projet de loi reste donc largement en dessous des enjeux et n'est pas à la hauteur. Si vous voulez donner un peu d'ambition à ce texte, veillez donc, lorsque nous examinerons l'article 11 decies et les questions d'agrivoltaïsme et de méthanisation, à ne pas opposer des refus systématiques aux proposi...

Il vise à fixer des objectifs chiffrés en matière de recyclage. Il semblerait que l'écoconception, à laquelle nous incitent les directives européennes, ne soit pas chiffrable. C'est pourquoi nous proposons d'introduire des objectifs précis pour le recyclage des composants entrant dans les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, en fixant un taux de recyclage pour les premières à 90 % et pour les seconds à 85 %.

Votre amendement est déjà satisfait. Depuis 2020, 90 % des éoliennes sont recyclables et 95 % devront l'être à compter du 1er janvier 2024 – c'est même mieux-disant que ce que vous proposez ; s'agissant des panneaux photovoltaïques, le taux se situe entre 82 % et 87 % et l'ambition est de le rehausser également par la suite. Demande de retrait.

Nous nous apprêtons à examiner l'article 11 decies, qui introduit dans le droit une définition de l'agrivoltaïsme et de son périmètre d'application. Compte tenu de son émergence progressive ces dernières années, l'agrivoltaïsme, qu'il faut distinguer du photovoltaïque au sol, a fait l'objet de nombreuses expérimentations et de plusieurs travaux de suivi. Je signale ainsi les travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe), ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au cours de la précédente législature, sous la direction de Sandrine Le Feur, le rapport publié en 2020 au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de...

...adré – nous défendrons des amendements visant à renforcer sa définition dans le texte – et qui ne soit pas au sol. Certes, cela coûte moins cher et l'installation est plus rapide, mais cela contribue à artificialiser davantage de terres agricoles et de terres de biodiversité – car les terres dites incultes favorisent également la biodiversité. La ligne est donc claire à nos yeux : pas de panneaux photovoltaïques au sol et une définition de l'agrivoltaïsme amplement renforcée.

La loi est déjà mieux-disante que ce que vous proposez, monsieur Tavel ! Nous sommes déjà à 90 % sur les éoliennes et entre 82 % et 87 % sur les panneaux photovoltaïques.

...indre planification : il n'y a ni priorisation ni accélération des énergies renouvelables, alors qu'il faudrait les promouvoir. En l'occurrence, le projet de loi laisse faire la main invisible du marché, en levant les contraintes pour les entreprises qui voudront bien investir en matière d'énergies renouvelables. Cela crée des situations fâcheuses, comme nous le verrons lorsque nous aborderons le photovoltaïque en zone agricole et l'agrivoltaïsme. Je rappelle qu'il est tout à fait possible d'atteindre les objectifs fixés par la puissance publique en matière de photovoltaïque, que ce soit d'ici à 2030 ou d'ici à 2050, en utilisant les surfaces déjà artificialisées – comme le démontrent notamment l'Ademe et l'association négaWatt.

Or rien dans ce texte ne dissuade le développement du photovoltaïque dans les zones agricoles. La deuxième raison, c'est que l'on risque d'encourager l'agrivoltaïsme. J'entends ici et là que cette activité produirait de l'ombre pour les moutons ou qu'elle permettrait de compléter les revenus agricoles. Mais disons-le clairement, chers collègues, la meilleure manière d'augmenter les revenus des agriculteurs, c'est de leur garantir des prix rémunérateurs, et non de...

Cela vaut aussi bien pour les serres que pour les pâturages – où ne paissent que de rares moutons – couverts par des panneaux photovoltaïques. La raison en est simple : malheureusement, sur une terre cultivable, la production photovoltaïque est largement plus rentable que la production agricole, tant les prix des produits agricoles sont bas. Peut-être aurions-nous besoin de petites leçons d'agroécologie : comment un panneau solaire permettra-t-il de nourrir l'humus du sol ?

J'en viens aux conséquences sociales de cette pratique. Les propriétaires fonciers agricoles louent leurs terres 5 000 euros l'hectare pour produire du photovoltaïque. Quand on loue ses terres à un fermier quelques centaines d'euros l'hectare, et qu'on vous propose 5 000 euros pour produire de l'énergie, le calcul est vite fait ! Inévitablement, les propriétaires fonciers diront au revoir au bout de neuf ans, à l'échéance des baux. Or je rappelle que deux tiers des terres agricoles sont en fermage : l'enjeu est donc de taille. Nous ne sommes pas de grands réf...

...i>, car nous estimons qu'il n'offre pas les garanties nécessaires en matière de foncier agricole. Par ailleurs, nous proposerons de voter des garanties relatives à la sécurité et à la désinstallation de l'agrivoltaïsme. Nous demanderons que l'agrivoltaïsme ne soit encouragé que dans un deuxième temps, après qu'une proportion minimale de surfaces artificialisées aura été couverte par la production photovoltaïque. Enfin, comme de nombreux collègues, nous demanderons que le photovoltaïsme au sol soit interdit en zone agricole, hormis s'il s'agit d'agrivoltaïsme.

... – une mission relative aux conséquences socioéconomiques de l'agrivoltaïsme. Quels effets peut-il avoir sur les politiques d'installation ainsi que sur la maîtrise et la régulation du foncier ? L'enjeu dépasse les 0,2 %, 0,3 % voire 1 % du foncier possiblement concerné : l'agrivoltaïsme aura un effet systémique sur la dérégulation de l'ensemble des marchés et du foncier agricoles. S'agissant du photovoltaïque au sol, nous avons évité le pire en commission, mais il me semble que l'amendement de M. le rapporteur ne permet pas d'atteindre le meilleur – j'entends par là qu'il ne pose pas des verrous suffisamment importants pour que nous n'ouvrions que progressivement les sols très dégradés au photovoltaïque, autant que de besoin et en accord avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergi...

Nous souhaitons protéger les terres agricoles de la volonté d'encourager à tout prix le développement des panneaux photovoltaïques en plein champ. C'est pourquoi nous proposons d'écarter la possibilité d'accorder un statut particulier aux installations photovoltaïques en zone agricole, avec les facilités d'occupation foncière et d'obtention des autorisations administratives qui y seraient associées. Le développement de l'agrivoltaïsme tel que vous le promouvez ne nous paraît pas pertinent : les besoins n'ont pas fait l'obj...

Les paysans doivent évidemment pouvoir vivre de leur production sans dépendre des éventuelles rentes apportées par la production d'énergie photovoltaïque. Pour préserver les capacités productives de l'agriculture, nous devons éviter d'artificialiser les terres. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol constitue bien une artificialisation, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Rappelons surtout que l'exploitation des gisements offerts par les toitures et les friches industrielles suffirait largement à remplir no...

Dans son discours de Belfort, Emmanuel Macron avait ainsi fixé cet objectif à 100 gigawatts en 2050. Or, dans deux rapports de 2018, l'Ademe évaluait les gisements d'énergie photovoltaïque à 123 gigawatts sur les grandes toitures, à 49 gigawatts sur les friches industrielles et à 4 gigawatts sur les parkings. Elle appelait à privilégier ces modèles pour éviter d'occuper les sols agricoles. Il est donc tout à fait possible de ne pas mobiliser les terres agricoles, dont l'utilisation ne ferait au contraire que repousser l'équipement des friches industrielles délaissées et des toiture...