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...et des finances indique d'emblée que la politique du vieillissement ne pourra compter sur aucun euro supplémentaire et notamment sur aucun prélèvement obligatoire supplémentaire ou redéploiement de cette nature, nous rencontrerons une difficulté. La lucidité oblige à dire qu'il faudra faire des choix. Nous souhaitons que ce débat ait enfin lieu devant les Français et qu'il associe l'ensemble des personnes âgées ; l'ensemble des vieux comme certains d'eux aiment se désigner. « Rien pour les vieux sans les vieux », comme le dit le conseil national autoproclamé de la vieillesse. Si ce cahier des charges est respecté, nous réussirons peut-être à faire quelque chose de beau, de grand. Ce serait inédit dans cette législature et si vous parvenez à produire ce compromis, madame la ministre, je serai le premier...
La solidarité intergénérationnelle, c'est créer du lien, de l'inclusion, mais aussi lutter contre l'invisibilisation, en assurant une représentativité suffisante des personnes âgées dans nos espaces publics.
Souffrez que j'émette un avis différent du vôtre, chers collègues. Pourquoi les structures sont-elles en grande difficulté ? En raison de l'inflation, de l'augmentation des coûts de l'énergie, mais surtout de la mutation du secteur. Les directeurs d'établissement le disent, l'aide à domicile se renforce, certes avec un manque de moyens évident, si bien que les personnes âgées intègrent les structures comme les Ehpad avec un niveau de dépendance nettement plus élevé. Or, eu égard aux moyens financiers dont elles disposent, ces structures ne sont pas en mesure de faire face à cette situation – élément que nous n'avons néanmoins pas évoqué. C'est pourquoi, quand j'entends certains députés de la majorité crier victoire au sujet de cette proposition de loi alors que le se...
...ent l'engagement de nos deux rapporteures qui, dans une démarche de coconstruction avec les différents groupes, ont permis d'enrichir le texte tant en commission des affaires sociales que lors de nos débats dans l'hémicycle. Mes chers collègues, le chemin nous a semblé long et sinueux mais, ensemble, en nous montrant déterminés et investis, nous avons su conserver notre cap afin de permettre aux personnes âgées ou vulnérables de bénéficier à la fois d'un accompagnement, de prestations de qualité et de mesures promouvant la bientraitance. Instauration d'un droit de visite, création d'une conférence nationale de l'autonomie, création d'un guichet unique pour la totalité des démarches administratives à destination de nos aînés et de leurs aidants, création de cellules départementales d'alerte sur les faits...
... Vous nous avez annoncé un projet de loi sur le grand âge. Sachez que nous l'attendons, madame la ministre, car il est urgent de préparer notre société à bien vieillir, et 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile. Nous devons amplifier les mesures en faveur d'un véritable virage domiciliaire. Nos méthodes d'accompagnement de la vieillesse doivent profondément changer, afin de garantir aux personnes âgées le bénéfice d'un suivi de qualité. Le groupe Rassemblement national votera néanmoins pour ce texte, essentiellement du fait de son article 3, qui consacre ce droit de visite auquel nous tenons tant, et qui était un des éléments phares du programme de notre candidate aux dernières élections présidentielles
...e ce plancher, nécessaire pour garantir le bien-être des résidents, le fonctionnement des Ehpad doit être totalement révisé. Malgré les scandales, et bien que différents rapports vous aient été remis sur ce sujet, les choses n'avancent pas, et nous voilà à débattre d'une proposition de loi faite de mesurettes visant tant bien que mal à empêcher les Ehpad privés de faire des profits sur le dos des personnes âgées en rognant sur le nombre de soignants, la qualité de vie et des repas, et même le nombre de douches, alors pourtant que leurs tarifs sont exorbitants. Votre proposition, qui ne précise même pas quelle part des bénéfices devra être consacrée à l'amélioration du bien-être des résidents, n'est qu'un petit pansement sur une plaie béante. Il faut transformer les Ehpad privés à but lucratif en structu...
Il vise à créer un comité national d'animation et de contrôle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées. Le rapport d'information sénatorial dû à Bernard Bonne et Michelle Meunier fait état de la nécessité, en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'une politique structurée, cohérente et efficace : cet amendement permettrait d'instaurer l'organe qui en serait chargé. En tant qu'élue locale, conseillère départementale de longue date, j'ajouterai qu'un tel dispositif existe déjà dans certain...
Votre préoccupation est légitime : la prise en charge diffère en effet d'un département à l'autre, à la grande surprise des personnes âgées. C'est pourquoi nous avons introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) une proposition de réforme – nous avons commencé à avancer au sujet de la fusion des sections tarifaires. Changer les règles alors qu'une modification est déjà en cours ne serait pas opportun. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
...oin, de passer sous le régime du code de la construction et de l'habitation pour ce qui, chez elles, relève de l'activité hôtelière, et de transformer leur autorisation de fonctionnement en tant qu'établissement en autorisation de services à domicile. Elles deviendraient ainsi des domiciles regroupés, ce qui, grâce au recours à des services à domicile extérieurs, diminuerait le reste à charge des personnes âgées. Madame la ministre, de plus en plus de foyers, de résidences autonomie, accueillent des publics ayant un besoin croissant de ces services à domicile. Nous avons aidé ces derniers à évoluer en rapprochant leur offre de celle des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ; nous devons désormais aider ceux dont le domicile est un foyer, une résidence, à bénéficier de ces services pour un tari...
Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne souhaite pas diminuer la qualité de la prise en charge, ni priver les résidents de la liberté de recourir à tel ou tel service, mais appeler votre attention sur la question du reste à charge, dont 60 % pèsent sur les personnes âgées et leur famille. Des synergies, des services optimisés peuvent se créer ! En outre, ces établissements constituent une sorte de système hybride : les maisons de retraite étant appelées à évoluer en même temps que le public qu'elles accueillent, il faudrait que les foyers et résidences autonomie puissent également le faire. La plupart des communes et des centres communaux d'action sociale (CCAS) o...
...rme de la tarification des services à domicile. Aujourd'hui, 120 000 personnes vivent dans les résidences autonomie, dont certaines risquent de se casser la figure. À côté des résidences services seniors (RSS), dont certaines veulent être à vocation sociale, les résidences autonomie ne peuvent pas être les RSS du pauvre, mais doivent véritablement constituer un élément du parcours résidentiel des personnes âgées.
...d'expérimenter, mais cette fois sur l'ensemble du territoire français et non plus à l'échelle de trois régions. Il faudra en effet généraliser – c'est une question de patience – la fusion des sections soins et dépendance, afin de rendre notre ambition cohérente, en cherchant à élever la question de la dépendance au niveau de celle des soins et en considérant la globalité de la prise en charge des personnes âgées.
...ionnement entre ARS et départements pose également des difficultés. Une expérimentation visant à simplifier cette organisation aurait sans doute le mérite d'apporter des réponses. Cela dit, il me semble que nous devons approfondir le débat en nous demandant quel type d'Ehpad nous voulons pour demain. C'est la vraie question : dans quels établissements, dans quelles structures seront intégrées nos personnes âgées en perte d'autonomie ou très dépendantes et malades ? Nous ne pouvons nous offrir le luxe de ne pas tenter une expérimentation pour faire évoluer le pilotage – sur la base du volontariat et si les départements le souhaitent, bien sûr. ADF demande d'ailleurs que nous allions dans ce sens, afin d'apporter des réponses sur l'avenir de nos Ehpad.
Cet amendement vise à fixer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les Ehpad pour les personnes âgées prises en charge par des aidants familiaux. Ceux-ci sont au nombre de 11 millions en France et la moitié d'entre eux n'ont pas conscience de l'être. Beaucoup recherchent des solutions de répit : l'une d'entre elles consisterait à confier pendant quelques jours ou quelques semaines leur proche à un Ehpad pour qu'il y dorme la nuit après avoir passé la journée à domicile. L'âge moyen des aidants f...
...t pas possible de l'aborder ici –, je veux parler de l'Ehpad du futur : des réflexions ont été engagées à la CNSA et à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur le modèle de l'Ehpad de demain, afin d'étudier son ouverture sur l'extérieur ou la manière dont il pourrait devenir un centre de ressources territorial délivrant des prestations à ses résidents en perte d'autonomie comme aux personnes âgées fragiles vivant à domicile. Je vous présenterai tout à l'heure un amendement qui vise à instituer la présence de médecins gériatres au sein des Ehpad – à l'heure actuelle, elle n'est pas toujours assurée. Une fois de plus, un changement de braquet et d'organisation du modèle de l'offre de soins dans les établissements est nécessaire. Certes, ouvrir au médecin coordonnateur la possibilité de pres...
...par la rédaction de l'article, je vous invite à le retirer. Permettez-moi également de revenir sur la prise de parole de M. Guedj, que je rejoins complètement. J'étendrai néanmoins son propos à toute la filière de la prise en charge de l'âge, de l'aide à domicile aux médecins en passant par les aides-soignants et les infirmiers. Nous devons revaloriser ces métiers qui sont au cœur du soutien aux personnes âgées. C'est précisément l'objet de cette proposition de loi sur le bien vieillir, qui cherche à apporter une meilleure lisibilité sur ces métiers et ces missions qu'il faudra soutenir à l'avenir.
Comme je l'ai évoqué dans mon propos il y a un instant, cet amendement introduit la possibilité de prévoir la présence d'un médecin gériatre pour assister le médecin coordonnateur. Cette disposition m'a été inspirée par le rapport de Mmes Fiat et Iborra sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,…
...utonomie – ne bénéficient pas toujours de la présence d'un médecin gériatre. Cela s'explique par des difficultés de recrutement et d'attractivité. Or la perspective de disposer d'un gériatre dans chaque établissement permettrait d'en faire une forme d'Ehpad plateforme, c'est-à-dire un lieu de ressources sanitaires et médico-sociales non seulement pour ses résidents, mais aussi pour les 200 ou 300 personnes âgées fragiles vivant à proximité, que l'Ehpad pourrait également accompagner.
...tif au financement par le forfait soins des actions de prévention, tout ceci n'a de sens que si nous augmentons ce forfait, afin que l'alimentation soit un élément de la prise en soin, pour mieux prévenir la dénutrition. Reste que cet article est pertinent et ouvre la voie à une politique de prévention encore plus ambitieuse. Un jour, nous devrons également nous interroger sur la dénutrition des personnes âgées qui vivent chez elles : elle passe sous les radars, alors que c'est pourtant la plus problématique.
Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l'a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n'est pas un sujet anodin. Il s'agit d'un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j'ai pu constater que les briques de soupe et d'eau étaient coupées, faute de moyens – c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué. Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c'est prévenir les mauvais traitements. Ce cahier d...