Interventions sur "personnes âgées"

...par la rédaction de l'article, je vous invite à le retirer. Permettez-moi également de revenir sur la prise de parole de M. Guedj, que je rejoins complètement. J'étendrai néanmoins son propos à toute la filière de la prise en charge de l'âge, de l'aide à domicile aux médecins en passant par les aides-soignants et les infirmiers. Nous devons revaloriser ces métiers qui sont au cœur du soutien aux personnes âgées. C'est précisément l'objet de cette proposition de loi sur le bien vieillir, qui cherche à apporter une meilleure lisibilité sur ces métiers et ces missions qu'il faudra soutenir à l'avenir.

Comme je l'ai évoqué dans mon propos il y a un instant, cet amendement introduit la possibilité de prévoir la présence d'un médecin gériatre pour assister le médecin coordonnateur. Cette disposition m'a été inspirée par le rapport de Mmes Fiat et Iborra sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,…

...utonomie – ne bénéficient pas toujours de la présence d'un médecin gériatre. Cela s'explique par des difficultés de recrutement et d'attractivité. Or la perspective de disposer d'un gériatre dans chaque établissement permettrait d'en faire une forme d'Ehpad plateforme, c'est-à-dire un lieu de ressources sanitaires et médico-sociales non seulement pour ses résidents, mais aussi pour les 200 ou 300 personnes âgées fragiles vivant à proximité, que l'Ehpad pourrait également accompagner.

...tif au financement par le forfait soins des actions de prévention, tout ceci n'a de sens que si nous augmentons ce forfait, afin que l'alimentation soit un élément de la prise en soin, pour mieux prévenir la dénutrition. Reste que cet article est pertinent et ouvre la voie à une politique de prévention encore plus ambitieuse. Un jour, nous devrons également nous interroger sur la dénutrition des personnes âgées qui vivent chez elles : elle passe sous les radars, alors que c'est pourtant la plus problématique.

Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l'a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n'est pas un sujet anodin. Il s'agit d'un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j'ai pu constater que les briques de soupe et d'eau étaient coupées, faute de moyens – c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué. Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c'est prévenir les mauvais traitements. Ce cahier d...

Cet article met en lumière l'irrespect de la Macronie envers la démocratie et le travail parlementaire. Il s'agit de réaliser un rapport, pour étudier l'opportunité de créer un taux d'encadrement dans les établissements accueillant des personnes âgées.

Il y a quelque chose d'un peu incongru dans cet article. Sur le fond, nous sommes certes d'accord pour réfléchir à ce taux d'encadrement, puisque cela correspond à la demande des professionnels, qui relaient eux-mêmes celle de leurs résidents. Je pense notamment à l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui, depuis des années, réclame un ratio de huit personnels soignants pour dix résidents, là où, actuellement, nous sommes autour de 6,2 ou 6,3 pour dix résidents. Reste que, l'an dernier, au moment du PLFSS, nous nous réjouissions lorsque l'amendement de ma collègue Caroline Fiat a été adopté.

Le Gouvernement a lancé en mars 2022 un plan national de contrôle des Ehpad, et les inspections ont révélé que certains groupes privés lucratifs prenaient, sans en informer les autorités compétentes, le contrôle d'organismes privés à but non lucratif exploitant, eux aussi, des établissements pour personnes âgées. Par cet amendement, je propose donc que de tels transferts de cession soient obligatoirement précédés d'une nouvelle demande d'autorisation. Cela vise à renforcer la surveillance de ces changements de gestion.

La prévention est une notion à diffuser. Actuellement, il y a certes des spécialistes du sujet, notamment de grands professeurs ou des médecins de santé publique, mais le problème est qu'elle ne se diffuse pas. Je suis persuadé qu'il faut l'introduire au sein de chaque structure, même petite, traitant des personnes âgées, du travail ou de l'enseignement si l'on veut que la prévention relève du quotidien et s'applique par exemple à l'alimentation, aux mobilités ou à l'habitat. Il importe qu'il y ait un acteur de la prévention sur le terrain doté d'une formation. L'amendement l'évoque, bien sûr, mais un décret peut la prévoir. En tout cas, si on veut que la prévention se diffuse, il faut un référent, qu'il soit bé...

...er une mission d'animation à la vie sociale pour la personne désignée comme référent prévention salarié dans un ESSMS. Cette nouvelle mission n'est pas incompatible avec celles du CVS, qui sont davantage structurelles et propres au fonctionnement de l'établissement. L'isolement social est un fléau. L'association Les Petits Frères des Pauvres a publié un rapport sur les situations d'isolement des personnes âgées, dont les chiffres ne doivent jamais cesser de nous interpeller : 300 000 personnes âgées de plus de 60 ans seraient en situation de mort sociale, c'est-à-dire qu'elles ne rencontreraient quasiment jamais, ou très rarement, d'autres personnes – réseau familial ou amical, voisins, réseau associatif, etc. Cette mort sociale touche plus particulièrement les femmes de plus de 75 ans ayant des revenus...

...lleure volonté du monde. J'ai une question à vous poser, monsieur le ministre : depuis que l'article a été adopté en commission, avez-vous interrogé les fédérations professionnelles, telles que la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) ou le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa), et les fédérations du domicile ?

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question : la mesure prévue à l'article 1er bis a-t-elle fait l'objet d'une concertation ? En avez-vous informé ou avez-vous consulté ces dangereux lobbys que sont la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) ? Avez-vous interrogé les autres fédérations concernées, notamment la FHF, le Synerpa, la Fehap, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), le réseau ADMR, la Fédération de...

...r ce que celle-ci apportera, compte tenu des différentes missions exercées par la CNSA. S'il est nécessaire d'améliorer la politique de prévention et de soutien en cas de perte d'autonomie, nous ne voyons toujours pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire au sein de la CNSA. La question se pose d'autant plus que la création d'un nouvel organisme risque de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées ou malades. Par ailleurs, l'article 1er ter omet de préciser le rôle et les missions de cette conférence, ainsi que son pouvoir sur les acteurs du grand âge.

...de de l'action sociale et des familles permet aux maires de collecter les données de contact des personnes en situation de vulnérabilité, afin que les services sociaux et sanitaires communaux puissent les contacter lorsque les plans d'alerte et d'urgence sont mis en œuvre. L'article 2 tend à le modifier pour que ces services puissent disposer plus facilement des données permettant le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées. Ces services pourront contacter les intéressés indépendamment de la mise en œuvre d'un plan d'alerte et d'urgence, afin de leur proposer des actions visant à lutter contre l'isolement social. Je fais un peu de publicité pour les amendements que je présenterai. Dans nos territoires, les données utiles en cas d'application du plan canicule ou du plan ...

Le plus important, en matière de prévention, est de repérer les préfragilités, alors que les fragilités ne se sont pas encore manifestées. Nos bases de données sont un trésor car elles nous renseignent avec précision sur l'isolement des personnes âgées en nous permettant de savoir si elles vont chez le médecin, si elles reçoivent des soins, si elles sont suivies pour une longue maladie, si elles sont à la retraite – je pense ici aux données de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Nous devons pouvoir croiser ces données et les partager avec les élus locaux, qui connaissent leur population et pourront aller vers ces personnes. Cet a...

Cet article porte sur l'isolement des personnes âgées. Dans sa rédaction initiale, il n'avait aucun caractère opérationnel, puisqu'il indiquait uniquement que les informations collectées sur les registres canicule pouvaient être communiquées aux CCAS, sans régler la question de l'abondement et du repérage. Je voudrais vous raconter la difficulté que nous avons à avancer sur ces sujets. Il s'avère que, pendant la crise du covid-19, j'ai travaillé au...

Nous sommes tous favorables au partage de l'information et nous avons tous conscience de la nécessité, pour lutter contre l'isolement social, notamment en période de canicule, de favoriser le recueil des données relatives aux personnes âgées ou en situation de handicap isolées. Toutefois, la consultation préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est nécessaire pour préciser quelles données peuvent être stockées et partagées.

Alors que nous parlons de coordination et de coconstruction, cet amendement vise précisément à renforcer les relations entre les services sociaux et sanitaires, et les édiles. Les maires sont les élus de proximité les mieux à même de connaître les besoins de nos aînés. Ils ne peuvent donc pas être tenus à l'écart des actions visant à lutter contre l'isolement des personnes âgées de leur commune. Or il arrive que les signalements qu'ils effectuent notamment à Noël, lorsqu'ils distribuent des colis aux personnes âgées, soient ignorés. Les maires sont pourtant les mieux placés pour renseigner les services sociaux et sanitaires. Une meilleure coordination entre les acteurs permettrait d'agir plus efficacement et d'obtenir de véritables résultats dans la lutte contre l'isolem...

...t désormais des informations relatives aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Les données recueillies pourront également être utilisées par les services sociaux et sanitaires dans le cadre des actions suivantes : l'organisation de contacts périodiques avec les personnes répertoriées dans le cadre du plan canicule ; des actions visant à lutter contre l'isolement social ; enfin, l'information des personnes âgées et de leurs proches sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et sur leurs droits. Cet amendement du groupe Écologiste tend à ce que les services sociaux et sanitaires repèrent également, grâce aux données recueillies et aux contacts établis avec les personnes vulnérables – dans le cadre des plans d'urgence, par exemple –, les situations de perte d'autonomie et qu'ils ne limitent ...

Je me félicite que la rapporteure et le ministre aient formulé un avis favorable sur cet amendement car il arrive souvent que des personnes de moins de 60 ans soient accueillies dans des Ehpad, après demande de dérogation. Doit-on considérer que ce sont des personnes âgées ? Je ne le pense pas. La proposition de loi doit, selon moi, fixer un âge à partir duquel les personnes sont dites « âgées ». Si nous adoptons l'amendement de Sébastien Peytavie visant à prendre également en considération les situations de perte d'autonomie, alors le problème est réglé. Dans le cas contraire, un critère d'âge doit être fixé pour éviter que la loi soit non seulement imparfaite – ...