Interventions sur "personnes âgées"

...lles aussi, prioritairement les plus vulnérables d'entre nous. Je rappelle à cet égard qu'une différence d'espérance de vie de treize ans sépare les 5 % d'hommes les plus riches des 5 % d'hommes les plus pauvres. Quand il a fallu sauver les entreprises, la main sur le cœur, vous avez affirmé que vous le feriez quoi qu'il en coûte. Mais où est donc le « quoi qu'il en coûte » pour les malades, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, les femmes, les personnes vulnérables, ou encore celles qui sont à la rue ?

... pas parler de l'autonomie, qui est au cœur de chaque PLFSS depuis 2020. S'agissant du handicap, d'abord, le texte traduit les engagements pris au plus haut niveau de la Conférence nationale du handicap (CNH) avec, bien sûr, les 50 000 solutions nouvelles, la création d'un service précoce de repérage et d'accompagnement, mais aussi le remboursement tant attendu des fauteuils roulants. Quant aux personnes âgées, notons bien, chers collègues, cher Jérôme Guedj plus particulièrement, qu'à rebours du discours ambiant, jamais leur autonomie n'aura été aussi prioritaire dans l'agenda politique.

...aine réglementaire. Vous le savez, les aidants sont exposés à un risque d'épuisement et d'isolement social. Nous devons prévoir un accompagnement, en trouvant des solutions de répit qui visent à limiter ces risques, dans une logique de prévention en santé et de cohésion sociale. Cet amendement vise à élargir la compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées aux personnes handicapées, en y associant les caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, ce n'est pas prévu. D'ailleurs, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, que nous achèverons bientôt d'examiner, se concentre sur les personnes âgées en faisant l'impasse sur les personnes handicapées. Pourtant, la prise en considération du handicap représen...

L'article 2 vise à corriger le montant de l'Ondam pour 2023. Seulement, comme de nombreux acteurs l'ont déjà démontré, l'augmentation prévue n'est pas suffisante. Je ne prendrai qu'un seul chiffre : la FHF estime qu'il faudrait au moins 2,2 milliards d'euros supplémentaires pour porter l'Ondam hospitalier et celui du secteur médico-social – qui finance les objectifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées – à la hauteur des besoins remontés par les acteurs de terrain. C'est un chiffre intéressant car, comme le soulignait Pierre Dharréville, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sont les seules à n'être toujours pas compensées par l'État. Or, elles s'élèvent justement à 2,5 milliards d'euros. Si vous êtes vraiment un défenseur de la séc...

Il vise à accroître le montant de l'Ondam de 1,9 milliard pour les établissements de santé et d'environ 220 millions pour la contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour les personnes âgées. En 2023, l'augmentation de l'Ondam était de 1,4 % alors que, selon la Banque de France, l'inflation aura atteint 5,8 %, ce qui se solde donc par 4,4 % de perte ; la Fédération hospitalière de France estime pour sa part qu'il manquera à l'Ondam hospitalier pour 2024 pas moins de 15 % de sa valeur, ce qui correspond au montant de 1,9 milliard que j'ai évoqué. Nous vous proposons donc, ainsi que l'...

Notre amendement, issu d'un travail avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), concerne un enjeu important : l'application des règles de sécurité contre les risques d'incendie propres aux établissements recevant du public (ERP) aux habitats inclusifs, qu'ils accueillent ou non des personnes âgées. Elle implique des coûts élevés qui constituent autant de freins.

L'habitat inclusif est constitué de lieux de vie sécurisés et adaptés aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Il représente une solution de substitution à la vie en établissement ou à domicile, autour d'un projet de vie sociale partagé, coconstruit par les habitants en perte d'autonomie, qui leur permet de s'insérer au sein de cet habitat et à l'extérieur. C'est une mesure d'inclusion que nous devons soutenir et promouvoir. L'amendement a pour objectif de rappeler la nature ...

... visite qu'il avait effectuée près de Lyon, avec Brigitte Bourguignon et Emmanuelle Wargon alors ministres, dans un lieu d'accueil géré par Habitat et Humanisme. Il appelait l'attention sur le fait qu'il est juridiquement compliqué de monter des maisons des générations, c'est-à-dire des lieux sociaux et médico-sociaux pouvant accueillir des publics différents : personnes en situation de handicap, personnes âgées ou encore personnes en situation de précarité. Il s'agit d'une piste à creuser, qui figurait dans l'un des rapports préparatoires à la loi de programmation sur le grand âge.

Il vise à favoriser un axe qui nous semble important dans la politique du grand âge, à savoir la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Cette forme d'habitat partagé répond à l'objectif de préservation et de soutien de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, et promeut le lien social. C'est une solution d'engagement portée par un jeune et un senior solidaires, qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques et vertueux non seulement pour les personnes concernées mais aussi pour la société. Elle permet en outre de lutter contre l'isolement des seniors et de faciliter la mobilité et le pouvoir d'achat des jeunes en leur propo...

Il concerne le rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l'instauration d'un ratio d'encadrement minimal des résidents par le personnel soignant dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes. Vous constaterez que cet amendement et ceux qui suivent proposent plusieurs dates de remise afin de vous laisser – largement – le temps de le finaliser, mais il nous le faut au plus vite. Il y a longtemps que nous vous demandons d'instaurer un ratio de six soignants pour dix patients : le 14 mars 2018, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat remettaient un rapport d'information...

L'habitat inclusif ne représente qu'une solution parmi d'autres pour lutter contre l'isolement social et assurer le « bien vieillir » des personnes âgées. Il reste insuffisant pour répondre à la diversité des profils et des demandes de ces derniers, dont 82 % refusent la maison de retraite. D'autres options doivent être promues, comme les béguinages ou d'autres formes de logements participatifs et associatifs, ainsi que les colocations privées intergénérationnelles et inclusives. Cet amendement n'entend pas diviser, il se veut simple et nécessair...

...rojet de loi de programmation sur le grand âge, le moment est idéal pour réaliser un rapport sur la récupération sur succession, dont je rappelle qu'elle est l'une des premières causes de non-recours. En effet, les potentiels bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement n'en font pas la demande car ils ne veulent pas pénaliser leurs enfants ou leurs petits-enfants. Il est terrible de voir des personnes âgées en souffrance renoncer à leurs droits pour cette raison. Madame la ministre, vous vous êtes dites prête à entendre les propositions de l'ensemble des groupes dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif au grand âge. Voilà l'une des nôtres ! Remettez-nous un rapport sur le sujet : il servira de base à nos discussions lors de l'examen du texte.

Ce que vous dites est tout à fait pertinent – nous avons eu de nombreuses discussions sur cette question, qui concerne beaucoup de personnes âgées. Mais je crois que le rapport proposé n'aurait pas d'utilité dès lors que Mme Pires Beaune nous a remis les conclusions de ses travaux, sur lesquelles nous nous appuierons pour réfléchir à la question. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Volontiers, madame la présidente. Il s'agit, là encore, d'une demande de rapport sur le développement d'un réseau de maisons de retraite publiques dans lesquelles serait appliqué un tarif harmonisé et accessible à tous. En effet, les Ehpad privés à but lucratif refusent bien souvent les personnes âgées les plus pauvres. Prenons l'exemple d'un couple de ma circonscription. Le mari, qui est moins autonome, est en Ehpad tandis que son épouse – l'amour de sa vie – est à domicile, seule, parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour payer deux places en Ehpad. Après plus de soixante ans de mariage, ils vivent leurs vieux jours séparés parce que les Ehpad privés sont trop chers ! Le scandale Orpea a en...

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Ce rapport comporterait des propositions pour améliorer la lisibilité de ces politiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les personnes âgées et leurs proches.

Il s'agit de s'inspirer, pour l'aide aux personnes âgées, de la réussite des services de remplacement qui existent dans le secteur agricole : un agriculteur sur cinq est adhérent à l'un de ces services, qui sont au nombre de 320 en France. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer des services de remplacement départementaux, qui emploieraient du personnel – qu'il s'agisse de personnel soign...

J'insiste sur l'estimation du coût des mesures votées – nous y reviendrons peut-être. Le présent amendement est quelque peu symbolique. Le titre serait ainsi rédigé : « Proposition de loi portant diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées ». Il ne s'agit pas de minorer la portée du texte mais d'en revenir à ce qu'il est : une première étape. Parallèlement, je vous fais une proposition pour rendre hommage aux rapporteures et à ceux qui ont été à l'initiative de la proposition de loi : Laurence Cristol, Annie Vidal et nous pouvons également avoir une pensée pour Monique Iborra.

... vous en féliciter. Ce résultat, lors du lancement de l'examen du texte en avril, n'était pas acquis. Je veux donc mettre à votre crédit les avancées qui ont pu être obtenues. La forme est là, nous allons à présent la faire vivre sur le fond ; c'est le sens du travail de coproduction législative auquel vous nous invitez. Sans esquiver les débats de fond, il permettra de répondre à l'attente des personnes âgées, des professionnels et des familles qui les accompagnent.

Lors du quinquennat précédent, Emmanuel Macron avait promis d'engager une loi d'envergure sur le grand âge. Après la pandémie, tout le monde s'en réjouissait, ayant constaté à quel point les personnes âgées pouvaient être touchées par des épidémies de cette ampleur. Nous avons également découvert le scandale Orpea, et les Ehpad privés lucratifs qui organisent la maltraitance des personnes âgées. Toutefois, malgré tout cela, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux à faire que de nous mentir. Il n'aura jamais fait de loi sur le grand âge ; pire, il a imposé une réforme des retraites sans vote à l'As...

Il aura considérablement dégradé les conditions de vie des personnes âgées et réduit l'espérance de vie en bonne santé. Pour se faire pardonner, les députés de la minorité présidentielle ont sorti cette proposition de loi, promettant de « bâtir la société du bien vieillir ». C'était ambitieux mais, encore une fois, insuffisant. Cette proposition de loi n'est qu'une succession de mesurettes, de fausses bonnes idées, et d'effets d'annonce venant maladroitement masquer l'...