Interventions sur "personne"

... a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d'achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. » Votre gouvernement présente cet article comme un soutien actif aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit en réalité d'une aumône de 46 euros par mois faite à ceux qui disposent d'une rémunération équivalente au SMIC. Votre gouvernement – comme le précédent, d'ailleurs – fait payer cher l'esprit d'indépendance, quand il ne le combat pas. Je fais ici référence à votre gestion ...

... Selon Monsieur le rapporteur général, une diminution du prix de l'essence ne serait pas un bon signal envoyé aux groupes pétroliers pour les inciter eux-mêmes à baisser les prix. Outre que je ne vois pas ce qui pourrait les pousser à aller en ce sens, l'argument écologique ne se justifie pas : ceux qui continuent de rouler avec un litre à 2,10 euros ne peuvent pas faire autrement. Je ne connais personne qui, parce que le litre serait à 1,40 euro, irait rouler pour le plaisir de cramer du carburant.

... ne pas dépasser 5 % de déficit en 2022. En outre, l'impôt sur l'impôt est une pratique courante. Surtout, vous proposez une mesure pérenne pour résoudre un problème qui ne le sera peut-être pas. Nous préférons cibler une aide sur les catégories les plus touchées et les plus vulnérables face à la hausse des prix. Je suis d'ailleurs ouvert à l'idée d'élargir son périmètre pour viser davantage de personnes. Nous pouvons en discuter d'ici à la séance publique. Enfin, le propriétaire d'une voiture à moteur diesel bénéficie de la remise de 18 centimes, à laquelle pourra s'ajouter une autre prime dont le montant dépendra des kilomètres qu'il parcourt. Avis défavorable.

L'idéal serait que nous vivions tous en ville où nous circulerions en voiture électrique. La réalité est différente. Les territoires ruraux sont les plus touchés par la crise et la fracture territoriale pourrait bien se transformer en fracture démocratique. Ne vous y trompez pas : nos mesures sont, elles aussi, ponctuelles et calibrées. Elles permettront de soutenir les personnes qui, contrairement à vous, ont besoin de leur voiture tous les jours. Surtout, vous vous offusquez d'un coût de 6 milliards alors que la législature précédente s'est soldée par 140 milliards d'euros de dépenses supplémentaires non justifiées !

Personne ne donne de leçon à qui que ce soit. Nous portons tous la responsabilité de l'augmentation de la charge de la dette dans les finances publiques d'environ 17 milliards d'euros en 2022. Mais loin de nous l'idée d'aggraver encore davantage la situation. La crise sanitaire a contraint l'État à intervenir massivement et personne, ici, ne remet en cause le bien-fondé de cette politique. Le Premier prés...

Une personne qui n'a pas les moyens de remplir sa cuve de fioul a encore moins les moyens de la changer. Le prix de toutes les énergies de substitution a explosé. Pour les poêles à pellets, il est multiplié par trois. Dès cet hiver, bon nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer.

Personne ne peut affirmer que cette baisse de près de 5 points de la TVA profiterait vraiment aux éleveurs : l'écart est suffisamment faible pour risquer de créer seulement un effet d'aubaine. La crise qui affecte les filières porcines et avicoles est un vrai problème, mais elle est liée davantage à la hausse très importante des prix des intrants et de l'énergie qu'au niveau de la TVA. Pour y remédier, n...

...it être ciblée mais vous, vous avez supprimé l'ISF : ça, c'était une mesure bénéficiant aux riches. Nous proposons quant à nous de le rétablir, ce qui produira une nouvelle ressource financière compensant la baisse de la TVA. Ensuite, nous préférons que tout le monde profite d'une mesure importante plutôt que de choisir arbitrairement les bénéficiaires d'une disposition et de laisser de côté des personnes qui en auraient besoin. Quand on gagne 2 000 euros et qu'on doit faire 50 kilomètres pour aller travailler, on n'a le droit à rien, tandis que quand on gagne 1 400 euros et qu'on va au travail à pied à côté de chez soi, on touche une aide.

... n'est même pas certain que la baisse soit répercutée. La loi du 22 août 2021 dite “Climat et résilience” comporte de nombreuses mesures qui permettent d'atteindre l'objectif que vous visez, mais différemment : la fin de la vente des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2030 ; la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d'ici à 2040 – et même 2035, puisque la date sera revue ; la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ; l'accompagnement des collectivités territoriales pour la création d'infrastructures cyclables ; l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les ménages et les entreprises domiciliés dans ou à proximité d'une com...

C'est incroyable : alors que la gauche nous reproche souvent de ne pas prendre des mesures assez ciblées, elle propose un taux de TVA réduit pour tous les types de vélo. Or le vélo d'un compétiteur de haut niveau, par exemple le porteur du maillot jaune du Tour de France, coûte entre 15 000 et 17 000 euros. Considère-t-on que cette personne le prend pour aller acheter son pain, ou bien que les courses auxquelles elle participe sont des déplacements professionnels ? Je suis favorable à ce que l'on soutienne la pratique sportive, quelle qu'elle soit, et je suis moi-même cycliste et compétiteur. Il n'en demeure pas moins que je me demande si, avec cette mesure, vous atteignez vraiment le but visé. En tout cas, par peur du conflit d'int...

...ires pendant le covid a augmenté de 236 milliards et que cinq milliardaires détiennent autant que 27 millions de Français ! Oui, il faut partager la valeur, et la meilleure manière de le faire est d'augmenter les salaires. Vous ne cessez de dire qu'il faut pouvoir vivre de son travail. Je ne sais pas, monsieur Ferracci, si vous avez déjà fait l'expérience de vivre au SMIC mais pour de nombreuses personnes, cela relève davantage de la survie. Oui il faut partager la valeur et augmenter les salaires, et c'est précisément ce que vous acharnez à ne pas vouloir faire .

...la liste des primes sous la présidence d'Emmanuel Macron : prime d'activité, « prime Macron », aide pour les plus précaires, prime pour les agents hospitaliers, « prime Grenelle », chèque énergie, remise carburant, indemnité inflation... On ne sort pas de la logique de chèque. Je suis choqué que nous discutions aujourd'hui d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat sans avoir auditionné une seule personne qui souffre parce que le sien est trop faible. Sur nos bancs, nous ne souffrons pas. J'ai discuté avec des caristes qui gagnent 1 280 euros par mois après dix‑sept ans d'ancienneté. Qui ici accepterait de faire le boulot de cariste pendant un mois pour ce salaire‑là ? Les considérations internationales sont donc secondaires. Ce qui importe, c'est de savoir si les gens peuvent vivre de leur trava...

...lon moi, qui ne suis pas ultralibéral, le salaire minimum est nécessaire pour éviter les abus. Du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC. Quels seraient les effets, positifs ou négatifs, de celle que vous proposez ? Serait-elle efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En cas de très forte augmentation du SMIC, on le sait, le coût du travail augmente, ce qui peut entraîner une destruction d'emplois. L'autre risque, c'est l'écrasement des premiers niveaux hiérarchiques. Certains employeurs pourraient avoir tendance, à salaire égal, à écarter les personnes moins qualifiées, qui seraient dès lors pénalisées. Il faut mesurer ces deux risques...

...particulier des moins diplômés, des moins qualifiés et de ceux qui vivent dans la précarité. Nous divergeons sur les moyens pour y parvenir. L'augmentation des salaires doit se faire en prenant en compte la productivité. Premièrement, je le redis, le chômage a commencé à croître très fortement au tournant des années 1970 et 1980 parce que les salaires augmentaient plus vite que la productivité – personne de sérieux ne le conteste. D'où le problème que nous avons à traiter aujourd'hui : le chômage de masse. Deuxièmement, lorsqu'il y a des gains de productivité, il faut que les salariés puissent se les approprier. Cela soulève la question du pouvoir de négociation des salariés, sur laquelle nous divergeons. Les économistes libéraux et les économistes marxistes sont d'accord sur un point : le meill...

...oppement de notre société, sur notre capacité à relever les défis de la planète et sur notre aptitude à vivre ensemble. Nous en avons besoin ; on ne peut pas accepter plus longtemps que les richesses soient captées par un très petit nombre et que notre système économique soit dominé à ce point par les forces de la finance, auxquelles il faut s'attaquer. Au 1er janvier 2021, plus de 2 millions de personnes étaient payées au SMIC, et 7,6 millions d'actifs, soit un tiers d'entre eux, percevaient moins de 1,3 SMIC. On a organisé en permanence des trappes à bas salaires, et vous continuez à le faire avec les mesures que vous nous proposez. Il faut mettre fin à ces politiques et rémunérer le travail correctement. M. Turquois estime qu'une augmentation de 300 euros est trop violente et qu'il faudrait d...

Cela a été une surprise de ne pas voir évoquées, dans le PLFR, les conséquences des diverses mesures et hausses sur la situation budgétaire des collectivités territoriales : coût de l'énergie, revalorisation des salaires dans les avenants à la convention collective des services d'aide à la personne, extension de la prime Ségur aux personnels des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). N'oublions pas le travail de proximité des collectivités, soutenons-les ! Dans l'Orne, cela représente 10 millions d'euros.

... des APL – elle aurait de toute façon dû avoir lieu le 1er octobre. Ce coup de pouce représente un coût faible, de 168 millions d'euros. En 2021, le Gouvernement avait économisé plus de 1 milliard d'euros en réformant le mode de calcul des APL. Les loyers étant plus élevés que les aides au logement, une revalorisation dans la même proportion fera perdre énormément d'argent aux bénéficiaires. Une personne acquittant un loyer de 600 euros et recevant 200 euros d'APL perdra environ 168 euros par an.

L'amendement ne tient pas : il crée un programme doté de 100 millions d'euros pour revaloriser les APL à hauteur de 10 %, ce qui conduirait à une augmentation de 1,6 milliard d'euros. Les APL ont baissé car nous avons contemporanéisé leur mode de calcul. Dans l'ancien système, une personne percevant un revenu significatif pouvait recevoir les APL car elle était étudiante deux ans auparavant. Le système que nous avons instauré est plus juste. En outre, nous proposons de revaloriser les APL selon l'inflation, par anticipation. Avis défavorable.

L'amendement a pour objectif d'alerter sur l'aggravation des inégalités sociales et territoriales du fait de l'inflation, qui ne touche pas tout le monde de la même façon. La hausse des prix est vécue plus fortement par les personnes âgées et retraitées, et celles vivant en milieu rural ou dans les territoires insulaires et ultramarins. Aussi proposons-nous de procéder à une revalorisation différenciée des prestations sociales et pensions, plus importante dans les territoires où l'inflation est la plus forte et liée à la cherté de la vie structurelle, comme c'est le cas en Corse et en outre-mer.

Nous demandons un rapport sur l'absence de revalorisation de la prestation de compensation du handicap depuis 2005 et les effets de la conjugalisation du mode de calcul des montants des fonds départementaux de compensation du handicap. Un grand nombre de personnes sont en souffrance et considèrent que ces montants sont nettement insuffisants. Il faut agir.