Interventions sur "personne"

C'est également un amendement de crédit, qui concerne les revalorisations prévues dans le cadre du Ségur de la santé, afin d'inclure dans son champ tous les personnels de l'aide à domicile.

En réalité, les personnels évoluant dans le secteur associatif, notamment ceux du réseau d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), n'ont pas été intégrés.

Je confirme. C'est un énorme problème sur le terrain, une partie des personnels partant vers d'autres missions du fait de cette absence de revalorisation. Ainsi, dans certains établissements, le salaire de certains personnels est revalorisé, quand celui des autres ne l'est pas, alors qu'ils effectuent tous le même type de mission. Cela mérite vraiment une attention toute particulière du fait des tensions que cela génère dans les établissements médico-sociaux. Il y a urgenc...

Le Gouvernement a dit qu'il proposerait une mesure concernant la prime de transport. Cette prime n'est pas obligatoire ; elle est non imposable et n'est pas assujettie aux cotisations sociales en dessous des plafonds fixés par la loi. Son montant est extrêmement faible : 200 euros par an pour les frais de carburant des trajets domicile-travail. Pour une personne qui habite à 30 kilomètres de son lieu de travail, il lui faut parcourir 1 200 kilomètres par mois, soit 360 euros par mois de carburant pour une petite voiture au tarif fiscal. Tous les dirigeants d'entreprises indiquent qu'ils commencent à voir des salariés démissionner car ils habitent trop loin de leur travail – ils ont un niveau de vie supérieur s'ils restent chez eux ! Il faut inciter les e...

Il existe trois dispositifs de prise en charge des frais de transport des salariés par l'employeur. Le premier permet la prise en charge de 50 % du prix des titres d'abonnement à des transports publics de personnes ou à des services publics de location de vélos. Le deuxième autorise la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à l'hydrogène. Le troisième est constitué par le forfait « mobilités durables », que nous avons augmenté l'an dernier. La piste que vous proposez est intéressante, mais ce son...

...r la revalorisation du travail que l'on donnera davantage de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Nous menons cette revalorisation du travail depuis cinq ans et nous devons la poursuivre. Les amendements CF255 et CF252 prévoient la même revalorisation du plafond, mais uniquement pour l'année 2022. L'amendement CF202 porte quant à lui sur l'exonération des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants, afin de répondre aux besoins du système hospitalier.

...er. Dans un cas sur 1 131, il y a eu mise en jeu du pronostic vital, reconnue par le fabricant comme étant liée au vaccin. Rappelons que l'essai Pfizer n'a porté que sur 1 500 jeunes. Va-t-on enfin pouvoir parler sereinement de ces choses, cesser cette vaccination à outrance des jeunes, avec les risques et les effets indésirables de myocardite qu'elle comporte, pour la réserver si nécessaire aux personnes fragiles ? C'est élémentaire. Je ne comprends pas comment vous pouvez même imaginer d'appliquer ce passe sanitaire aux mineurs.

En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est absolument pas pertinent. Au...

Il s'agit de revenir sur l'injustice, due à l'UMP puis à François Hollande, consistant à supprimer la demi-part fiscale des veufs et des veuves. Cette mesure suscite depuis plus de dix ans une incompréhension sincère dans la population : dans nos circonscriptions, c'est une des questions qui revient le plus. Cela témoigne du traumatisme qu'ont subi les personnes victimes de cette injustice. Nous proposons de rétablir cette demi-part, dont la suppression a été une économie particulièrement injuste.

Vous oubliez que bien souvent les personnes veuves ayant eu des enfants à charge continuent à contribuer à leur intégration même une fois qu'ils ont quitté le foyer. Vous retirez une ressource à des personnes qui ne sont pas forcément très riches. Si vous voulez vous attaquer aux niches fiscales, il y en a beaucoup d'autres par lesquelles commencer.

…si toutefois le cadre dont nous discutons ici venait à s'appliquer – car, je le répète, il s'agit simplement d'un cadre, qui n'entrera pas dans le dur immédiatement. Je précise que le dispositif européen dans lequel s'inscrit ce contrôle sanitaire est applicable aux personnes âgées de 12 ans et plus.

Il s'agit de permettre de déduire une partie du montant des dépenses engagées pour le placement des personnes âgées en EHPAD, au titre tant de la dépendance que de l'hébergement. Les résidents de ces établissements ont de plus en plus souvent recours à la solidarité familiale pour financer les dépenses d'hébergement. Il nous paraît logique de permettre aux personnes qui aident financièrement un parent de bénéficier des mêmes avantages que le contribuable résident. Cet enjeu est amené à prendre de plus e...

L'amendement vise à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt aux parents qui assument une partie des dépenses éligibles de la personne dépendante. Une fois encore, il s'agit donc d'étendre une niche fiscale – même si, en l'espèce, le terme peut sembler inapproprié. La question que vous soulevez est extrêmement importante, mais elle excède très largement ce PLFR. Elle sera appréhendée de façon plus cohérente dans le cadre d'une approche globale du financement de la dépendance. Nous avons créé une cinquième branche pour en traite...

...s de notre pays, les nouveaux « damnés de la terre ». Dans 84 % des cas, il s'agit de femmes et, pour 41 % des enfants dans cette situation, les revenus de la famille sont en dessous du seuil de pauvreté. Nous devons adapter notre système fiscal et social à cette réalité. Nous vous proposons de faire passer de 50 % à 80 % la part des dépenses éligibles au crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Cela permettra notamment une meilleure prise en charge des frais de garde d'enfants ou d'aide aux tâches ménagères.

Cet amendement concerne le monde associatif. Les bénévoles utilisent la plupart du temps leur véhicule personnel dans le cadre de leur engagement associatif auprès des jeunes et des moins jeunes. Ils bénéficient pour ce faire d'un avantage fiscal, mais moins favorable que celui qui s'applique aux salariés déclarant leurs frais kilométriques. Je propose donc de leur accorder le même avantage et, ce faisant, de donner un coup de pouce au monde associatif. Nous assistons à de nombreuses assemblées générales –...

Bien évidemment, les mineurs, même vaccinés, transmettent le virus. Si vous autorisez à franchir les frontières des personnes vaccinées sans exiger qu'elles présentent un test négatif, vous ne protégez rien du tout ! Votre position est donc complètement incohérente.

Aujourd'hui, 70 % des salariés du privé ou du public prennent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes imposables peuvent déduire leurs frais au réel et donc bénéficier d'une réduction de leur impôt. Nous proposons de généraliser cet avantage et de permettre aux personnes non imposables de voir, grâce à un crédit d'impôt, une partie de leurs frais remboursés.

J'ajouterai que, dans les territoires ruraux, la voiture reste le mode majoritaire de déplacement des salariés et que le trajet journalier moyen y est probablement supérieur à la moyenne nationale de 27 kilomètres. Il ne faut pas décourager les personnes qui, lorsqu'elles déduisent de leur salaire les frais qui restent à leur charge, se rendent compte qu'elles ne perçoivent pas davantage que les personnes qui ne travaillent pas et bénéficient de prestations sociales. Cet amendement représente probablement un coût important mais il importe de prendre en compte la situation de ces foyers non imposables.

Bien malin celui qui sait de quoi sera fait 2024 ! Dans le cas d'une baisse des prix, les lois de finances permettront de réajuster ou de revenir à l'ancien dispositif. Ce qui nous importe aujourd'hui, avec ces amendements certes perfectibles, c'est que tous les salariés puissent bénéficier de cet accompagnement, aujourd'hui réservé aux personnes imposables. L'autre avantage de ce dispositif, c'est qu'il ne passe pas par la volonté de l'employeur, contrairement à ce dont nous discutions tout à l'heure.

...rge par l'État : l'argument social ne tient pas. Par quoi remplace-t-on le financement supprimé ? Par des dotations budgétaires, ce qui ne permettra pas d'assurer l'autonomie du secteur audiovisuel public. Une fois que le montant sera fixé, je vous souhaite bien du plaisir pour l'amender, surtout si c'est une mission ! Le vrai problème de cet impôt, c'est son vieillissement : de plus en plus de personnes regardent la télévision sur des tablettes et n'ont pas besoin de posséder un téléviseur. Cela fait des années que nous proposons de le transformer en une contribution sur les nouvelles formes de distribution de la télévision : ce serait cela, la modernisation ! Selon l'évaluation préalable de l'article, une nouvelle imposition des particuliers s'inscrirait à rebours de la priorité du Gouverneme...