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... privés sans vergogne. Nous n'oublions pas ces 150 personnes victimes de mutilations atroces dans l'unique but de facturer des soins inutiles à l'assurance maladie et d'enrichir le groupe Proxidentaire. Car ce scandale sanitaire n'est pas le premier. Il est le résultat des politiques successives de libéralisation de la santé, qui ont ajouté un nouvel objectif à la mission première de soigner les patients : celui de faire des bénéfices. La commission des affaires sociales – comme vous-même, madame la présidente – a pu constater avec horreur, à l'occasion de l'affaire Orpea, ce qu'il se passe lorsque la recherche du profit mène la danse, alors que le groupe a détourné plus de 55 millions d'euros d'argent public. Les groupes privés gestionnaires de centres de santé n'ont pas échappé à la règle et...
...nous conservons quelques doutes sur l'efficacité de certains dispositifs, comme le comité médical, nous partageons l'intention que vous avez défendue avec ténacité, madame la rapporteure, avec à l'esprit celles et ceux que vous avez rencontrés et qui ont été victimes de ces centres peu scrupuleux. Nous devons écarter les charlatans et les marchands du temple, qui sont prêts à risquer la santé des patients. De grands groupes utilisent parfois des structures associatives, raison pour laquelle il fallait engager des dispositions contre les conflits d'intérêts. Nous devrons, je pense, poursuivre la réflexion en la matière. Les scandales mettent en lumière un dysfonctionnement plus profond et structurel de notre système de santé. La création de centres de santé à but lucratif a été autorisée en 2018...
...art. Je vous remercie, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, d'être présent ce soir. Si les ruptures de stock d'amoxicilline et de paracétamol ont occupé de nouveau l'actualité cet hiver, la pénurie de médicaments ne date pas d'hier puisqu'au printemps 2020, lors de la première vague de l'épidémie de covid-19, de très fortes tensions sur les produits de sédation utilisés pour les patients en réanimation ou en anesthésie ont été révélées. Ces ruptures de stock sont l'arbre qui cache la forêt : les problèmes d'approvisionnement ne cessent de croître depuis des années ; ils concernent de plus en plus les médicaments importants, dits d'intérêt thérapeutique majeur, pour lesquels il n'existe pas d'alternatives appropriées, ainsi que les dispositifs médicaux utilisés dans les services ...
...ggravation des pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française. Cette urgence en était déjà une sous la précédente législature, et le groupe GDR avait déposé une proposition de loi pour un service public du médicament pour y répondre. Pourquoi parlons-nous d'un service public ou d'un pôle public du médicament ? Parce qu'il faut remettre les besoins et la sécurité des patients au cœur de la production et de l'approvisionnement en médicaments et parce qu'il faut sortir de la logique de marchandisation des médicaments dominée par le consumérisme des produits pharmaceutiques. En effet, les défaillances sont depuis longtemps bien identifiées. Il s'agit de la délocalisation massive de la production de médicaments et de ses conséquences : les grossistes répartiteurs qui pr...
...ts de propriété intellectuelle ont expiré, leur brevet est tombé dans le domaine public et le médicament original peut être légalement copié. On parle alors de médicaments génériques, dont la fabrication est forcément moins chère, donc moins rentable et moins attractive pour l'industrie pharmaceutique de nos pays développés. Les conséquences en matière de santé publique peuvent être lourdes, les patients n'étant plus en mesure de trouver leur traitement en pharmacie. Selon l'association France Assos Santé, 45 % des personnes confrontées à des pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier ou d'y renoncer. Dans certains cas, comme celui des médicaments utilisés contre le cancer, cela peut entraîner une perte de chance notable pour les malades, ce qui n'est tout simplemen...
Les phénomènes de pénurie de médicaments, à l'hôpital comme en ville, relayés par les médias alimentent l'inquiétude des patients en mettant sous pression le système de santé et les professionnels de santé. Cet hiver, nous avons connu durant la triple épidémie de covid, grippe et bronchiolite des tensions sur les stocks de médicaments courants comme l'amoxicilline et le paracétamol, en particulier sous les formes prescrites aux enfants, source de soucis pour les parents. Toutes les classes thérapeutiques sont touchées : le...
...es accidents vasculaires cérébraux (AVC). Votre inaction est donc coupable, car les conséquences de ces pénuries sont très concrètes. Un Français sur quatre a déjà été privé de médicaments et un sur huit contraint de reporter son traitement, voire d'y renoncer. La directrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé alerte sur des risques de perte de chance pour les patients. Avez-vous conscience qu'il s'agit, à demi-mot, de morts ? En assumez-vous la responsabilité politique ? Avec cynisme, Emmanuel Macron déclarait le 12 mars 2020, « ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. […] Nous devons en reprendre le contrôle […]. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront d...
L'accès à la santé est un droit majeur pour tous nos compatriotes. La force de notre système de santé publique est de pouvoir répondre à cet engagement. Malheureusement, depuis quelques années, les ruptures de stock et d'approvisionnement de médicaments sont de plus en plus nombreuses. Elles concernent de multiples pathologies et ont des conséquences importantes sur les soins délivrés aux patients, pouvant les mettre en danger vital. Sur le site internet de l'ANSM, la liste des produits concernés s'allonge dangereusement. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà évoqués. Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Malgré ces nouvelles di...
Mes chers collègues, n'oubliez pas que même Cuba a fait appel à la solidarité européenne ! Monsieur le ministre, vous l'avez vécu en tant que réanimateur puisque le curare manquait pour les patients sous covid. Vous êtes donc certainement celui qui va pouvoir redresser la barre d'une barque sur laquelle on a depuis longtemps trop appuyé. Lorsqu'on assiste régulièrement à l'élaboration des PLFSS, on s'aperçoit que chaque année, quand il manque 500 millions ou 1 milliard, on va chercher au scalpel ces quelques financements complémentaires permettant d'atteindre l'équilibre. Ce constat s'imp...
C'est notamment le cas des cancérologues, puisque 10 à 15 % des patients atteints d'un cancer ne bénéficient pas du traitement auquel ils pourraient prétendre.
...çais. Des solutions existent. Les Allemands nous ont montré la voie, par exemple, en relevant le prix de ces médicaments matures. Une autre solution consisterait à exempter ces produits des calculs liés à l'application du montant M. Ainsi, nous pourrions, d'une part, préserver les productions françaises et, d'autre part, investir dans la sécurité des chaînes d'approvisionnement pour garantir aux patients l'accès à leurs traitements. Monsieur le ministre, je vous sais pleinement engagé dans la mission lancée fin janvier par la Première ministre pour repenser intégralement la régulation et le financement des produits de santé. Pouvez-vous nous indiquer s'il est possible que cette mission envisage de telles solutions dans ses conclusions ? À défaut, quelles sont les pistes de travail et le calendr...
Parmi plusieurs annonces, je retiendrai celle du Plan blanc visant à réduire rapidement la consommation d'un produit donné afin de permettre aux patients qui en ont besoin d'y avoir accès – sous-entendu : plutôt que de pallier un déficit de production, vous prévoyez de…
C'est bien cela : plutôt que de régler le problème, vous rationnez. Allons à l'essentiel. Vous avez, en tant que médecin, prêté le serment d'Hippocrate, vous engageant à ne jamais trahir la confiance des patients. Ne croyez-vous pas que votre gouvernement a trompé la confiance des Français ? Que comptez-vous faire et qu'attendez-vous pour mettre en place ce pôle public du médicament ?
...andra Martin, entre 2017 et 2022, le nombre de signalements de médicaments en rupture de stock a été multiplié par cinq, passant d'un peu moins de 600 en 2017 à plus de 3 000 en 2022. Ces chiffres doivent tous nous inquiéter car ils mettent en exergue le danger auquel est confronté notre système de santé. Et si nous ne faisons rien, cela se traduira par des pertes de chance inacceptables pour les patients dont les traitements sont indisponibles. Les raisons pour expliquer ces pénuries sont nombreuses. La première d'entre elles me semble être la volonté des entreprises pharmaceutiques de délocaliser leur production en Asie pour économiser sur le coût de fabrication. Il y a également un désintérêt de leur part pour les traitements dont elles n'auront plus l'exclusivité, et cela pour des raisons fi...
Nous avons heureusement des pharmaciens et des médecins généralistes dotés d'un grand professionnalisme, qui sont parfois obligés de se montrer créatifs pour trouver des solutions pour les patients, et je souhaite les en remercier. Ces pénuries de médicaments pouvant entraîner de graves conséquences pour nos concitoyens, je vous demande, monsieur le ministre, de préciser les mesures que vous comptez prendre pour que notre pays, la septième puissance économique mondiale, permette à nouveau à chacun de ses concitoyens d'avoir accès au traitement dont il a besoin – au-delà d'enjeux financier...
...ocalisation prendra du temps, sans parler de nos structures de coûts trop importantes, de nos contraintes en matière environnementale, et de notre virage raté dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. Ne nous voilons pas la face : ce sont les prix bas imposés par le Gouvernement qui provoquent les ruptures, et ce même s'ils se justifient évidemment sur le plan sanitaire pour les patients. Faut-il le rappeler, les industriels ne sont pas des associations humanitaires et la loi du plus offrant s'applique malheureusement aussi au monde de la santé. Ma question est donc simple : lancerez-vous un plan pluriannuel qui renoue avec une ambition dans le domaine de la recherche afin que nous puissions produire de manière souveraine les fameux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ?
Je suis ravi de présenter cet amendement qui propose une réelle avancée. Il concerne des patients qui ont des plaies chroniques, c'est-à-dire souffrant probablement d'affections de longue durée (ALD). Il concerne aussi toutes les infirmières alors que, lors de nos débats d'hier, nous nous sommes surtout intéressés aux infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA). Rappelons qu'il existe un peu moins d'un millier d'IPA sur un total de 637 000 infirmiers et infirmières. Je me tourne ver...
Il tend à préciser le rôle et les missions du médecin généraliste en indiquant qu'il est « le seul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que de l'adressage vers le second recours », c'est-à-dire vers le médecin spécialiste. Le médecin généraliste est la clef de voûte du parcours de soins coordonnés. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients. Alors que notre débat est très centré sur les IPA, il ...
Il s'agit de remettre le médecin généraliste au cœur du parcours de soins et de réaffirmer son rôle de coordinateur, par souci d'efficience des soins prodigués aux patients mais aussi d'efficience économique – nous savons que les examens complémentaires et le recours aux spécialistes coûtent cher, et qu'il existe des déserts médicaux dans certaines spécialités. Je profite de l'occasion pour adresser une nouvelle fois ce message à notre rapporteure : arrêtons d'opposer les branches professionnelles les unes aux autres, alors que nous sommes dans une situation criti...
...le médecin généraliste est au centre du parcours de soins. La proposition de loi précise seulement qu'il n'est pas toujours la première personne vue en consultation, mais qu'il peut être la deuxième. Il ne faudrait pas laisser dire que nous allons désorganiser le système car, bien au contraire, nous favorisons la coopération entre les professionnels, seul gage de la qualité de prise en charge des patients. Avis défavorable.