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...aximal de séances pendant lesquelles le kinésithérapeute peut exercer sans prescription médicale. La question est de savoir si, dans un contexte de moyens humains limités – lorsque le nombre de médecins et de kinésithérapeutes est faible –, la priorité est bien donnée aux urgences médicales : lorsque des séances de kinésithérapie doivent être assurées sans attendre, sont-elles bien dispensées aux patients qui en ont le plus besoin ?
Nous avons débattu de cette question hier à propos des infirmiers en pratique avancée. Je rappelle que l'article 2 vise à ouvrir l'accès direct des patients aux kinésithérapeutes, à condition que la pratique de ces derniers s'inscrive dans un exercice coordonné des soins – c'est-à-dire dans une équipe de soins primaires, dans un centre de santé, dans une maison de santé pluriprofessionnelle ou dans une CPTS. L'amendement n° 342 que j'ai déposé à la suite de nos échanges en commission et que nous examinerons ultérieurement vise à bien préciser que l...
...s pouvons l'imaginer –, dans la mesure où ils traitent tous de la question des CPTS : ce sont bien elles qui font débat, et non les ESP. J'ai relu le contenu de l'amendement n° 342. Il y est question du projet de santé défini au sein de la CPTS. Nous avons bien compris, à l'occasion des débats d'hier soir, que même si le kinésithérapeute est membre d'une CPTS, dès lors que le médecin traitant du patient qui le consulte directement ne l'est pas et que les deux professionnels ne se connaissent pas, l'exercice coordonné des soins n'est nullement garanti. En toute objectivité, les CPTS couvrent des périmètres très larges et ne garantissent aucunement l'effectivité d'un exercice coordonné des soins. Les kinésithérapeutes travaillent en lien étroit, non seulement avec les médecins généralistes, mais ...
Les kinésithérapeutes avec qui j'ai échangé dans ma circonscription expliquent deux choses. D'abord, la question de l'accès direct des patients ne les concerne pas, car ils sont déjà complètement débordés. Une telle mesure ne créera pas de créneaux disponibles supplémentaires et entraînera même une perte de temps, parce que la plupart d'entre eux ne disposent pas d'un secrétariat et que l'accès direct créera pour eux un flux supplémentaire, qu'ils devront réguler. Ils seront ainsi mis en difficulté vis-à-vis de nombreux patients qui tél...
Il vise à supprimer de l'alinéa 2 les mots « dans la limite de cinq séances dans le cas où le patient n'a pas eu de diagnostic médical préalable ». Cette proposition rejoint en quelque sorte la notion d'expertise et de compétence, qui doivent permettre au professionnel paramédical de décider lui-même s'il est nécessaire ou non de poursuivre les soins. L'article 2 me paraît intéressant en ce qu'il apporte de l'autonomie et de la considération aux kinésithérapeutes, en reconnaissant leur aptitude ...
Il est favorable : le parcours du patient sera effectivement beaucoup plus simple si le nombre maximal de séances est fixé à dix plutôt qu'à cinq.
Je rappelle tout d'abord qu'aujourd'hui 6 millions de Français ne disposent pas de médecin traitant. Cela représente 11 % de patients de plus de 17 ans, un chiffre qui s'élevait à 9,6 % en 2017 et qui a donc tendance à augmenter de façon inquiétante. Pour ne pas perdre de vue l'exercice coordonné des professionnels de santé, nous proposons, par cet amendement, que, si le patient n'a pas de médecin traitant, le masseur-kinésithérapeute transmette le bilan initial et le compte rendu de soins réalisé à un médecin généraliste pra...
Il vise à prendre en considération la diversité des situations s'agissant du dossier médical partagé. Nous proposons d'ajouter à la deuxième phrase de l'alinéa 2 la mention « le cas échéant » afin que l'échange d'informations entre professionnels soit garanti, y compris pour un patient ne disposant pas de dossier médical partagé.
...notamment en dressant la liste des pathologies de l'appareil locomoteur – que vous connaissez mieux que moi, madame la rapporteure – prises en charge dans ce cadre. Peut-être préférez-vous que nous nous contentions des bonnes pratiques et des recommandations en matière de pathologies prises en charge ou non. Cet amendement a en tout cas le mérite de poser une question qui concerne la sécurité des patients, une préoccupation que nous partageons tous.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son médecin traitant. Il peut aussi le recevoir une première fois et l'envoyer, dans un deuxième temps, chez le médecin traitant.
Il vise à sécuriser le dispositif – dans la continuité de notre discussion d'hier soir – en prévoyant que les patients sans prescription médicale ne puissent doubler les patients avec prescription médicale dans la file active du masseur-kinésithérapeute. Une telle mesure permettrait d'assurer le maintien de bonnes relations au sein de l'hôpital, y compris entre médecins et kinés. Elle empêcherait les masseurs-kinésithérapeutes d'accorder un quelconque traitement de faveur aux patients sans prescription médicale...
En commission, nous avons adopté un amendement qui représente une avancée puisqu'il permet à certains patients, notamment ceux qui sont atteints d'une ALD d'être reçus de façon prioritaire par les masseurs-kinésithérapeutes. L'amendement étant satisfait, je demande le retrait. À défaut, l'avis est défavorable.
Je pose une question très concrète. Imaginons qu'un patient aille voir un kiné membre de la CPTS alors que son médecin traitant n'en fait pas partie. Comment peut-on, dans ce cas, s'assurer qu'un exercice coordonné est bien mis en œuvre ?
Les kinés avec qui j'ai échangé m'ont expliqué qu'au cours de leur formation à l'accès direct on leur apprenait à identifier les drapeaux rouges – ma collègue Justine Gruet peut en attester. Lorsqu'ils apparaissent, cela signifie que le patient doit être redirigé vers un médecin. Est-il, ou non, nécessaire, d'inscrire dans la loi la liste des situations à risque représentées par un drapeau rouge ? Le Conseil national professionnel de rhumatologie recommande d'ailleurs d'empêcher le recours à l'accès direct dans certains cas de figure qui correspondent, au fond, à ces drapeaux rouges. Par cet amendement, nous nous demandons ainsi s'il f...
Thibault Bazin vient de citer des caractéristiques relevant de la sémiologie clinique telles que la douleur, la chaleur ou la tuméfaction – on pourrait ajouter l'œdème. Un bon professionnel de santé paramédical sait que, si son patient présente de tels signes cliniques, il doit le rediriger vers son médecin traitant. Ces signes étant, heureusement, visibles, le professionnel est alerté. Cependant, nous ne devons pas oublier toutes les caractéristiques qui ne se voient pas. Dans ces cas-là, la pertinence de l'accès direct se pose. Je citerai un cas récent : à la suite d'une chute, un patient a été reçu, en accès direct, par un ...
Il ne me semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi tous les signes cliniques ni la liste des professionnels de santé habilités à recevoir un patient présentant l'un ou l'autre de ces signes. Comme nous le répétons depuis le début de l'examen du texte, nous considérons que des professionnels, titulaires d'un diplôme universitaire et ayant suivi une formation, disposent de compétences. Dès lors, nous leur faisons confiance. Tel est le sens de cette proposition de loi. Avis défavorable.
Cette série d'amendements d'appel s'inscrit dans la continuité de notre discussion sur les drapeaux rouges concernant l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. L'amendement n° 14 évoque les cas de déficit sensitif ou moteur important ou de handicap fonctionnel important du patient. L'amendement n° 15 vise à limiter à trois jours la durée des arrêts de travail que peuvent prescrire ces professionnels et à interdire leur renouvellement. L'amendement n° 16 prévoit qu'ils sont autorisés à prescrire uniquement des traitements en vente libre. L'amendement n° 17 porte sur la possibilité qui leur est offerte de demander un examen complémentaire par le médecin. L'amendement n° ...
On ne remet en aucun cas en cause le diagnostic du médecin ; nous voulons faciliter l'accès aux soins comme le prévoit cette proposition de loi. Si le kiné a un doute, il s'agit de gagner du temps en lui permettant de faire passer une radio au patient avant que ce dernier se rende chez le médecin. Sans cela, les soins sont arrêtés jusqu'à ce que le patient obtienne un rendez-vous chez un médecin, ce qui ne se justifie pas s'il n'y a pas de fracture. En plus, on n'arrête pas de rappeler que les médecins comme les paramédicaux travaillent tous en équipe pluridisciplinaire !
...t le plus besoin, et à tous les âges. Cet engagement se retrouve dans la philosophie de l'activité physique encadrée par les personnes souffrant d'une affection de longue durée. Ce dispositif, déployé depuis 2016, et que vous avez étendu et élargi sous le mandat précédent, devrait être une réussite en matière de santé publique, notamment pour la prévention et l'amélioration de l'état de santé des patients. Pourtant, la Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont souligné le déploiement trop faible du dispositif, malgré les effets positifs avérés pour les patients qui en bénéficient. La Cour des comptes a même dénoncé, dans son rapport sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, « l'échec de la prescription médicale d'activité physique adaptée ». ...
J'apporte mon soutien plein et entier à l'amendement de Karl Olive, car il nous permet d'aborder un sujet qui demeure sous la toise. M. le ministre dit qu'il faut y aller progressivement. Je pense pour ma part qu'il est urgent d'agir en matière de prévention en faveur des patients potentiellement menacés par une perte d'autonomie et ceux qui souffrent d'ALD, car ils sont particulièrement concernés par l'activité physique adaptée. Le binôme qui peut se constituer entre les professionnels de l'activité physique adaptée et les kinésithérapeutes offre à ces derniers la possibilité de réaliser des prescriptions, ce qu'avaient déjà apporté les évolutions législatives de l'année...