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Ce serait ignorer le calendrier discuté entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la concertation, puis sur la négociation autour des questions de gouvernance. Certains partenaires sociaux n'ayant pas souhaité engager la négociation sur la question de la modulation, je ne pense pas qu'ils reviendraient sur cette position après la publication du décret. Avis défavorable.
En Macronie, aujourd'hui comme hier, un décret vaut mieux que des négociations. La convention d'assurance chômage se négocie habituellement entre les syndicats de salariés et les représentants du patronat, mais le Gouvernement a en réalité la main pour imposer par décret ses propres règles si les partenaires sociaux ne tombent pas d'accord ou si l'accord ne lui plaît pas. Depuis l'échec des négociations, en 2019 – les syndicats refusant de cautionner l'attaque inouïe du Gouvernement contre les chômeurs – l'assurance chômage est entrée dans un régime de carence. Ce texte pousse la logique à son paroxysme : le Gouvernement ne daigne pas organiser à temps des négociations pour aboutir à une nouvelle convention...
Cet amendement donne aux syndicats de salariés la responsabilité de négocier un nouvel accord lorsque les partenaires sociaux échouent. Le fonctionnement de l'assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des syndicats. En effet, si les négociations entre les partenaires sociaux pour définir une nouvelle convention achoppent, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l'oreille. Ce texte et la réforme à venir résultent de ce rapprochement entre patronat et...
...mnisation chômage en vigueur lorsqu'un chômeur refuse un emploi. Justement parce qu'il est difficile d'établir les faits, mon amendement AS211 propose d'instituer un tiers de confiance, Pôle emploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres. Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenaires sociaux, contribuer à trouver une solution et à éclairer le débat. On ne peut pas à la fois demander une nouvelle gouvernance du paritarisme et vouloir que le Parlement impose ses règles. Mais sur ce sujet-là, il faut aboutir. Il ne s'agit pas de précariser les CDD et d'envoyer les gens travailler à 150 kilomètres, mais de sécuriser leur parcours professionnel : un CDI est un statut autrement plus prote...
...Parlement ? Il est indispensable que la représentation nationale soit associée à vos chantiers. Elle l'est par le biais du projet de loi à venir. Toutefois, nous serons amenés à ratifier des ordonnances. Il est essentiel que nous nous trouvions à tout moment au cœur de l'évaluation des nouvelles politiques une fois lancés les huit chantiers évoqués. Par ailleurs, quelle place accorderez-vous aux partenaires sociaux dans la feuille de route que vous allez leur adresser ? Votre projet de loi dresse le constat d'échec du paritarisme, qu'il faut remettre sur les rails. Avez-vous la volonté de faire en sorte que l'embellie économique d'aujourd'hui se traduise demain par de nouvelles règles d'indemnisation ? Dans votre vision, peut-on confier le champ assurantiel aux partenaires sociaux et celui de la solidarité ...
...d lutter contre les difficultés de recrutement, traite en réalité de l'assurance chômage – comme si le lien entre les deux était évident et automatique, alors que 40 % seulement des personnes inscrites à Pôle Emploi sont indemnisées et que les difficultés de recrutement sont multifactorielles. Mais ce texte n'a rien d'anodin. Vous voulez réformer l'assurance chômage par décret, en contournant les partenaires sociaux, auxquels vous proposez de simples concertations en lieu et place de vraies négociations. C'est un nouveau coup porté au paritarisme. Ces mêmes syndicats nous alertent à juste titre sur une future réforme qui ne serait ni efficace, ni juste socialement. Même si le texte n'est pas explicite, nous savons qu'il n'est plus question de se contenter de proroger les règles en vigueur, mais bien de lier...
Permettez-moi de manifester mon inquiétude quant à l'opportunité du projet de réforme de l'assurance chômage, en l'absence d'évaluation de la réforme précédente et au vu des crispations engendrées d'emblée chez les partenaires sociaux. Il me semble que nous sommes loin du compromis nécessaire à l'acceptabilité de ce projet, dans un contexte social et économique inflammable. Je suis député d'un département rural, le Gers, où les questions de mobilité sont déterminantes dans la recherche d'emploi. Avec la crise énergétique, le coût du carburant pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Comment seront prises en considération les c...
...es le matin et deux heures le soir, avec une énorme amplitude horaire et 800 euros à la fin du mois ! Emmanuel Macron avait déclaré : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Je vous conseille de lire, si ce n'est déjà fait, le rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne remis à votre prédécesseur, Mme Borne. Il montre que cinq millions de travailleurs absolument essentiels dans notre pays sont maltraités, que ce soit sur le plan des salaires, des horaires ou du type de contrat qui leur est proposé. Qu'est-ce qui a changé pour les femmes de ménage, les auxiliaires de vie et les travailleu...