Interventions sur "partage"

Nombre de nos collègues ont rappelé la disparité que pouvait engendrer la prime de partage de la valeur selon la taille des entreprises ou les secteurs d'activité. Aussi le présent amendement vise-t-il à encadrer les montants versés en fonction du périmètre d'une entreprise afin de ne pas ajouter des disparités aux disparités. Le versement de cette prime doit être équitable, sans reproduire les écarts de rémunération souvent défavorables aux catégories les plus modestes. Il s'agit donc...

Le taux de marge des entreprises après impôt n'a jamais été aussi élevé. Les rémunérations des grands patrons ont doublé. Le CAC40 a battu tous ses records l'an dernier – si bien qu'on peut parler d'hyperprofits. Et, sur tout cela, pas un mot de votre part, rien. Le partage de la valeur, ça ne vous intéresse pas. Nous pensons, nous, qu'il y a moyen non pas de distribuer des aumônes mais de procéder à un partage réel des fruits du travail. Or vous ne luttez pas pour que ces hyperprofits se transforment en hausse de salaire pour les gens modestes.

L'article 1er , que nous sommes en train d'examiner, porte sur le partage de valeur dont relève la notion de prime. On peut certes débattre des salaires, et pas seulement du SMIC, mais de toute une échelle de salaires au sein de l'entreprise. Quand on travaille, on s'efforce de réfléchir à long terme. Une petite entreprise n'a pas les mêmes moyens qu'une grande. Aussi, si un petit entrepreneur peut payer un peu mieux ses salariés, il le fera avec plaisir parce qu'il po...

...nt sur sa rémunération. Bien sûr, si l'on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens, mais il faut tenir compte des réalités économiques. Si une entreprise voit qu'elle va réaliser un bénéfice un peu plus important, on lui laisse une certaine souplesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit une mesure de pouvoir d'achat relativement ciblée, bien encadrée afin d'éviter toute dérive en matière de charges sociales notamment. Je trouve, encore une fois, que le texte va dans le bon sens.

Actuellement, seuls quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur. Afin de rendre ce mécanisme attractif pour les chefs d'entreprise, il est proposé que soit adjoint aux critères collectifs, un critère de performance individuelle. En effet, cela permettrait de récompenser les salariés ayant rempli leurs objectifs professionnels au cours de l'année.

La prime de partage de la valeur n'a pas vocation à récompenser la performance d'un salarié, ce qui, au demeurant, est tout à fait possible pour l'employeur mais ne relève pas de la prime de partage de la valeur, puisque nous ne souhaitons pas – ligne dont nous ne devons pas dévier – qu'elle puisse être assimilée à une rémunération. Je donne donc un avis défavorable.

Mais cela ne doit pas vous exonérer de répondre à la question centrale de ce débat sur le pouvoir d'achat, à savoir qu'il n'y a rien sur les salaires, rien sur les retraites et rien sur le partage des richesses. Vous misez tout sur la dérégulation et tout sur la loi du plus fort, qui est toujours la meilleure pour vous.

Nous discutons de la prime de partage de la valeur, ce qui s'apparente à un dividende et qui doit concerner tout le monde, de la même manière. Si l'on souhaite donner une prime plus importante à certains, c'est tout à fait possible : ce type de primes est fiscalisé, et l'entreprise doit payer des charges sociales. Par ailleurs, monsieur Jumel, votre vision de l'entreprise est d'un autre temps.

L'esprit du texte, c'est effectivement le partage de la valeur créée, de manière équitable entre tous les salariés. La prime sur objectifs existe déjà : elle peut être individuelle ou collective. Celle-ci fait partie du droit du travail : elle est encadrée par un accord d'entreprise ou une convention collective et peut être prévue dans le contrat de travail. Il s'agit d'un dispositif complètement différent, et l'un n'empêche pas l'autre.

Il vise à permettre de différencier la prime de partage de la valeur entre salariés de même catégorie. En effet, la PPV doit permettre de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Pour cela, il faut qu'elle soit utilisée, or des entrepreneurs veulent reconnaître le mérite et le travail. Je viens d'un territoire rural, et j'ai rencontré nombre de boulangers, qui sont des employeurs importants, ainsi que d'autres artisans, qui n'utiliseront pas cette p...

Nous avons déjà eu ce débat. Nous souhaitons conserver la notion de partage collectif de la valeur au travers de cette prime, et je répète que les employeurs peuvent tout à fait verser des primes de performance à leurs salariés. Avis défavorable.

Les femmes travaillent moins que les hommes et ne représentent que 43 % des travailleurs, mais 63 % des salariés au SMIC sont des femmes. Nous ne partageons pas votre choix de faire reposer le soutien au pouvoir d'achat sur la distribution de primes à la bonne volonté des patrons – on parlait tout à l'heure de paternalisme et de « maternalisme », mais je rappelle que les patrons sont très majoritairement des hommes –,…