Interventions sur "parlement"

Compte tenu de la gravité de la situation, de la guerre, de la menace terroriste, il me semble important d'éviter toute posture politicienne dans nos interventions. J'en prends l'engagement ici même. Mais nous devons aussi nous dire, en toute franchise, les choses ; le Parlement doit être associé aux choix que fait la France dans le but de construire la paix et la coopération entre les nations et les peuples, en Europe, en Afrique et dans la zone indo-pacifique. Le nouveau concept stratégique, adopté lors du sommet de Madrid par les dirigeants des pays de l'OTAN, s'inscrit dans une logique de blocs. Il cible non seulement la Russie mais aussi la Chine, puisqu'il prévoit...

...septembre 2019 la création d'une task force énergie, et évoqué une stratégie visant à faire du ministère des armées un acteur majeur de la transition énergétique et de la préservation de notre environnement. Le 5 mai 2021, avec ma collègue Isabelle Santiago, j'avais présenté un rapport d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées. Pour la première fois, le Parlement s'était saisi de cette question. Nous avons pu dresser un état des lieux de la politique que mènent les armées afin de cerner les enjeux de demain en matière écologique et énergétique. À ce titre, l'ambition de nos armées est de renforcer notre politique et nos équipements essentiels : il faut non seulement les entretenir et les renouveler mais aussi réfléchir à un équipement de demain, qui répo...

...uvelle politique de rémunération des militaires. Ses observations très sévères recoupent largement les positions de La France insoumise. Le CSFM regrette le manque de transparence et de concertation, et constate que le niveau de vie des militaires risque de baisser. Comme nous l'avons toujours dit, cette réforme en huit tranches posera problème tant que le plan d'ensemble ne sera pas présenté au Parlement, de façon complète et sincère. Quand comptez-vous faire cette présentation ? Concernant l'évolution de la valeur du point d'indice, une baisse de 25 % du pouvoir d'achat depuis 2000 par rapport à l'inflation représente trois mois de rémunération. Il est temps de revaloriser la rémunération de l'ensemble des personnels à la hauteur de leur engagement.

...t fixé à samedi à 17 heures, ce qui nous laissera moins de quarante‑huit heures pour le découvrir. Ce n'est pas ainsi que se créent les conditions d'une concertation, les conditions qui permettent de travailler et de discuter les mesures envisagées. Je vous demande de signifier au Gouvernement, au nom de la Commission, que ces méthodes doivent changer et qu'il faut laisser un minimum de temps aux parlementaires. Nous sommes mercredi après‑midi. Les auditions de la rapporteure n'ont de sens qu'en amont de l'expiration du délai de dépôt des amendements. Quand seront‑elles organisées ? Nous devons pouvoir y assister.

Je partage les propos de M. Thibault Bazin. Nous voyons mal quel peut être le sens des auditions dans ces conditions. Il faut signifier sans attendre au Gouvernement qu'elles ne peuvent devenir une habitude. La majorité est faible ; le Parlement peut être fort. Notre rôle n'est pas d'avaliser les positions du Gouvernement, mais de formuler, sur la question du pouvoir d'achat, des propositions qui correspondent aux attentes du pays. Par ailleurs, si le temps de parole des orateurs des groupes pouvait atteindre cinq minutes, nous ne serions pas mécontents.

Nous voudrions tous disposer de davantage de temps. Mais souvenons‑nous qu'il y a le Gouvernement d'un côté, le Parlement d'un autre, et puis il y a les Français. Si nous voulons adopter des mesures sur le pouvoir, qui sont attendues par les Français et sur le principe desquelles nous sommes tous d'accord, il faut mener la procédure législative à bien. Pour aboutir au plus tard au 1er septembre, une certaine célérité est nécessaire.

...e l'intergroupe NUPES, nouvellement créé, ait été capable de déposer hier une proposition de loi sur le pouvoir d'achat, qui alimentera nos débats sur le projet de loi, alors qu'un Gouvernement installé en réalité depuis deux mois n'a pas su tenir la plume. Et ne prétendons pas que les ministres nommés avant‑hier tiennent la plume ! Cette impréparation et cette suffisance dans la relation avec le Parlement sont inquiétantes pour la suite.

Il s'agit de permettre au Parlement de débattre de façon régulière sur un sujet particulièrement sensible, qui nous a précédemment amenés à suspendre des libertés publiques et des droits fondamentaux. Certes, le présent texte ne vise pas – aucune ambiguïté ne subsiste à ce sujet – l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, mais il importe d'assurer un bon équilibre entre le temps long nécessaire au Gouvernement pour travailler e...

Chacun connaît la tendance du Gouvernement à chercher à se passer du contrôle du Parlement dans la mise en œuvre de certaines mesures. Il importe de fixer une date pas trop éloignée et de rester dans le calendrier de la présente année civile. Nous proposons donc d'adopter la date du 31 décembre.

...dire quelle sera la situation en novembre, décembre, janvier, février ou mars ? Personne. Le Conseil d'État, dans son avis du 5 juillet 2022, relève « la durée particulièrement longue de la période au cours de laquelle cette mesure sera susceptible de recevoir application » – neuf mois. Il convient, et c'est l'objet de l'amendement de repli CL6, de revoir ce délai très long, en prévoyant, pour le Parlement, une clause de revoyure dans six mois, à échéance du 31 décembre 2022. Il y a quelques mois, on nous opposait que le Parlement ne pourrait pas se réunir, en raison des élections présidentielle et législatives. Aujourd'hui, rien ne nous interdit de prévoir de nous réunir en novembre ou en décembre. Nous sommes là pour travailler ! J'espère que l'amendement, qui va dans le bon sens, recevra l'ass...

Certes, le travail en commission a son importance, mais le ministre, hier, a exprimé sa volonté de travailler avec le Parlement et tendu la main à plusieurs reprises. Il me semble intéressant d'avoir, dans les jours à venir, un temps d'échange avec lui et les membres de son cabinet, avant l'examen du texte en séance publique. Il ne faut pas s'arc-bouter sur ses positions, d'autant que nous ne sommes pas tous d'accord sur le délai. Je comprends la préoccupation, exprimée notamment par M. Philippe Gosselin, d'éviter un enj...

... trop éloignée, qui enjambe l'été, l'automne et l'hiver. Il n'est pas question de priver le Gouvernement de moyens d'action, mais de prévoir de façon claire, dès maintenant, un débat avant la fin de l'année. Voilà l'objet de nos amendements. Il est évident que ce débat est nécessaire, car il permet de transmettre des informations et d'échanger, tant entre collègues qu'avec le ministre. Laissez le Parlement débattre et contrôler l'action du Gouvernement, conformément à la mission qui lui est assignée par l'article 24 de la Constitution ! La CNIL elle-même dénonce les risques d'accoutumance et de banalisation, et porte, comme elle l'a indiqué à plusieurs reprises, un regard assez critique sur certains systèmes d'information, sans les dénoncer pour autant. Je ne dis pas qu'il faut tout rejeter en blo...

...endement de Mme Marietta Karamanli, par exemple, vise à fixer strictement sa durée de vie en fonction de l'évolution de l'épidémie. Or, si nous nous en privons, nous aurons du mal à fixer le cap que nous devons prendre. Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de parvenir à un accord. Chacun connaît notre fonctionnement : nous saurons, j'en suis persuadé, profiter du temps de la navette parlementaire pour accomplir une coconstruction sans problème. Chacun connaît notre fonctionnement : grâce au temps de la navette parlementaire, j'en suis persuadé, nous n'aurons aucun problème pour réussir une coconstruction.

Je regrette que le ministre ne soit pas présent pour l'examen des articles du projet de loi, alors même qu'il n'y a pas de conseil des ministres ce mercredi matin. Le fonctionnement que nous connaissons, il vous fraudra sans doute le changer, chers collègues de la majorité. La discussion constructive prenant en compte les diverses sensibilités de la représentation nationale, c'est ici, au Parlement, qu'elle doit avoir lieu, et non dans les couloirs d'un cabinet ministériel dont on ne connaît pas les membres à ce jour. C'est maintenant que nous devons fixer des délais raisonnables, dès lors que nous prorogeons un régime dérogatoire pour des systèmes d'information collectant des données personnelles. Le délai de cinq mois, prévu par plusieurs amendements issus de courants politiques divers, m...

Ce débat est important et légitime. Nous avons tous dit de ce régime dérogatoire que nous devons y être particulièrement vigilants. La question de la date n'est pas de savoir si les membres de la commission des lois ou, plus généralement, les parlementaires peuvent délibérer en la matière, car nous pouvons fort bien nous revoir dans trois semaines ou dans deux mois ; elle porte sur l'évolution du cadre sanitaire, la résurgence de l'épidémie, la circulation du virus et l'apparition de nouveaux variants. Il est proposé de fixer la date au mois de mars – ce qui peut s'expliquer, car nous sortirons alors de la période hivernale et le rebond de l'é...

Il y a là une incompréhension de ce qu'est la commission des lois. Nous ne sommes pas en réunion d'intergroupe parlementaire. Je sais que la majorité comporte plusieurs sensibilités et passe beaucoup de temps dans les couloirs à discuter de points d'équilibre interne, mais il s'agit là d'autre chose. Nous sommes ici à la commission des lois et des groupes qui ont parfois des sensibilités très différentes n'ont pas forcément vocation à se mettre d'accord sur une position unique en amont d'une discussion au sein d'un...

... où nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. L'amendement de notre collègue M. Dino Cinieri fixe la date au 31 janvier : si ce mois supplémentaire par rapport au nôtre peut permettre de décongestionner la situation et de travailler en bonne intelligence, avec l'engagement de pouvoir exercer, dans tous les cas, une action de contrôle du Gouvernement – parce que c'est l'essence même du Parlement –, les conditions nous semblent être remplies et je retirerai mes amendements. Je garde tout de même à l'esprit le besoin que soient rendus quelques rapports, car le Gouvernement doit aussi nous indiquer sa stratégie pour les mois à venir, afin d'éviter une gestion parfois chaotique et à court terme, et de nous assurer une vue d'ensemble. À ces conditions, nous pourrons travailler et avancer dans...

...ernement pourra, bien sûr, y mettre ce qu'il voudra et nous ne serons pas obligés de le croire, mais il faut que ce rapport soit produit, qu'un effort soit fait et que cette demande soit entendue par le Gouvernement. Je compte donc sur le nouveau plus jeune président de la commission des lois de toute la Ve République pour donner un nouveau style, peut-être un peu plus punchy, afin que le Parlement et l'Assemblée nationale soient respectés dans leur fonctionnement institutionnel. Ce serait là un bon point de départ, même si cela n'enlève rien à une bonne partie de nos oppositions sur le fond.

Comme mes collègues, je me réjouis de cette avancée. Il est en effet assez naturel qu'au Parlement, on discute, on parlemente : c'est notre fonction, pour pouvoir prendre les meilleures décisions. Je salue à cet égard l'écoute dont ont fait preuve le président, la rapporteure et l'ensemble de nos collègues. Cela n'enlève rien, cependant, aux limites de ce texte de loi ni aux inquiétudes et aux demandes supplémentaires qu'il suscite quant à la situation sanitaire et à la stratégie du Gouvernem...

Nous avons discuté en vue d'un accommodement. Nous avons parlementé. Hourra, et tant mieux ! S'agissant de la venue du ministre devant notre commission dans un délai de trois mois, j'ai bien entendu que M. le président s'y engage et je veux bien croire que cela se réalisera, mais il doit également s'agir d'un bilan. Je ne vise pas tant les demandes de rapports que l'engagement de tous les membres de notre commission à se mettre d'accord pour demander que nos de...