Interventions sur "parent"

Actuellement, les ordonnances de protection peuvent être délivrées au parent présumé victime ainsi qu'aux enfants du couple. Néanmoins, en pratique, les enfants ne bénéficient que très peu des ordonnances de protection simultanément aux parents. Il est donc impératif d'inscrire dans la loi que l'ordonnance de protection doit obligatoirement être délivrée à la fois au parent présumé victime et à l'enfant présumé covictime.

Le juge peut inscrire dans une ordonnance de protection une demande d'accès à des soins médicaux ou psychologiques. Toutefois, cette demande reste suspendue à l'accord préalable d'un ou des deux parents ; le plus souvent, elle n'est pas mise en œuvre. En effet, les parents présumés auteurs peuvent s'opposer à accorder ce suivi médical ou psychologique dont l'enfant victime aurait pourtant grand besoin. Afin que la loi agisse dans l'intérêt de l'enfant, le présent amendement vise à ce que, si le juge l'estime nécessaire, l'accord préalable ne soit pas requis pour décider de soins médicaux ou psy...

...i la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes permet à l'enfant de se constituer partie civile afin d'être reconnu comme victime, la circonstance aggravante demeure inefficace puisqu'elle n'est retenue que dans moins de 2 % des affaires. Pour y remédier, nous proposons que les mêmes faits puissent constituer à la fois une infraction commise contre l'un des parents et une infraction commise contre l'enfant lui-même, afin d'octroyer à l'enfant témoin le statut de covictime des violences.

C'est l'esprit du projet Hercule. Avec cette proposition de loi « visant à protéger EDF d'un démembrement », le groupe Socialistes et apparentés cherche à donner un peu de cohérence à l'affirmation du ministre de l'économie selon laquelle « le projet Hercule est abandonné ». Voilà une merveilleuse occasion pour notre nation d'envoyer les serpents tuer définitivement, dans son berceau, le fils de Jupiter… Pour cela, respectons d'abord les travaux de la commission des finances qui ont permis d'adopter à la majorité tous les articles du t...

Ces amendements tendent à suspendre les poursuites pénales contre un parent pour non-représentation d'enfant lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses ou que celui-ci a été condamné à ce titre. Il s'agit d'une mesure de bon sens visant à mieux protéger les enfants et les parents qui ont le courage de déposer plainte.

Il va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté par Mme Bassire. Il vise à donner la faculté au parent dont le conjoint est poursuivi de refuser de présenter l'enfant sans se rendre coupable du délit défini à l'article 227-8 du code pénal, qu'on appelle couramment « délit de non-représentation d'enfant ». L'objectif de cet amendement est de renforcer la protection d'un enfant victime de violences intrafamiliales, notamment en cas de garde alternée ou partagée. Beaucoup d'entre nous ont reçu dans ...

Je reviens sur les explications que j'ai apportées. Ces situations, nous les vivons ; nous rencontrons ces parents isolés qui se sont séparés de leur conjoint violent à leur égard ou à l'égard des enfants. Un fait divers absolument dramatique s'est produit très récemment…

J'ai l'impression que la discussion que nous allons avoir cet après-midi s'apparentera à une forme publique du syndrome de Stockholm. Soyons rationnels dans nos discussions. Quel est le point de vue du groupe Les Républicains ? D'abord, nous devons être tous conscients du fait que l'électricité n'est pas un bien énergétique comme les autres. Les électrons ne sont pas stockables, et c'est une caractéristique qui doit être prise en compte dans l'organisation de notre marché énerg...

Vous imaginez bien la détresse terrible de ces parents contraints de confier leurs enfants au conjoint violent poursuivi ou condamné, dont ils ont dû se séparer. Je ne sais pas si cela vous est arrivé.

Pour ma part, j'ai reçu des parents qui m'ont expliqué qu'ils allaient se mettre dans l'illégalité car ils ne pouvaient pas, en tant que père ou mère de famille – ce sont le plus souvent des mères de famille, malheureusement –, confier leur enfant à leur ex-conjoint violent. Nous proposons, par cet amendement… Pardonnez-moi, mais j'aimerais ne pas avoir à forcer ma voix pour me faire entendre. Nous proposons donc que le pa...

Néanmoins, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d'accompagnement parental, afin de disposer d'un état des lieux permettant de mettre en œuvre une politique publique efficace et adaptée. Nous avons grandement besoin de ces éléments.

Avec la présente proposition de loi, nous, députés Socialistes et apparentés, formulons trois messages très clairs : premièrement, EDF doit redevenir une entreprise publique – vous avez engagé le mouvement, nous le reconnaissons, puisque nous savons depuis hier que l'État détient désormais 96 % du capital. Toutefois, 96 %, ce n'est pas 100 % et tel est bien l'objectif de la proposition de loi. Le deuxième message est essentiel : EDF ne doit pas être démantelée. J'ai ét...

La proposition de loi que le groupe Socialistes et apparentés nous propose d'examiner aujourd'hui revêt une importance fondamentale. Fondamentale parce qu'il nous revient de décider de quelle société, de quelle économie, de quelle industrie nous voulons pour la France, en un mot, de redéfinir la puissance publique et le rôle de l'État. Ces questions sont complexes mais nous amènent à nous interroger avant tout sur notre rapport à la souveraineté nationale...

... enthousiasme, vous nous avez permis de manifester un accord unanime. Je veux également remercier chaleureusement les députés de tous les bancs. La procédure de législation en commission exige beaucoup de discipline car elle peut être interrompue à tout moment – ce que vous ne l'avez pas fait. Je vous remercie de la confiance que vous avez témoignée à la rapporteure et à mes amis socialistes et apparentés, qui sont formidables et qui ont permis qu'ait lieu aujourd'hui une belle journée à l'Assemblée.

Je vais cependant commencer par indiquer pourquoi je suis défavorable à l'amendement n° 39 de M. Rome et aux sous-amendements dont il fait l'objet. À ma grande surprise, Mme Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, ancienne présidente du groupe Socialistes et apparentés et ancienne rapporteure générale du budget, m'a traité de menteur.

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Socialistes et apparentés ainsi que le rapporteur, Philippe Brun, …

...ec la dépendance à l'éolien allemand, au photovoltaïque chinois et à l'uranium kazakh. Les prix de l'énergie doivent être exclus du marché et il faut en finir avec les tarifs qui étranglent tous les petits commerçants. Si un long travail reste donc à mener, nous sommes heureux que la proposition de loi ait été défendue dans le cadre de la journée de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Nous serons ravis de la voter dans un instant.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d'avoir présenté ce texte ,

... est une richesse pour moi dans mon travail actuel et doit me permettre de répondre à l'impérieuse nécessité de mieux protéger les enfants. Les chiffres en matière de violences commises contre les enfants au sein de la famille, qu'ils en soient les victimes directes ou les co-victimes, autrement dit les victimes collatérales, sont vertigineux en France. Il est grand temps de dire que protéger le parent victime, c'est protéger l'enfant du parent agresseur, et que protéger l'enfant doit être notre boussole. On estime aujourd'hui à 165 000 le nombre d'enfants qui subissent chaque année des violences sexuelles et à près de 400 000 le nombre de ceux qui vivent dans un foyer dans lequel s'exercent des violences conjugales. Nous savons que les enfants en situation de handicap sont plus exposés aux vio...

...se qu'une seule fois par session au titre des droits des groupes d'opposition. Ce temps parlementaire étant très court, je me devais d'aller à l'essentiel. La proposition de loi ne répond pas aux problématiques systémiques des violences faites aux enfants ou aux femmes, mais se concentre sur deux modifications à apporter au traitement judiciaire d'une question centrale : l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement, ainsi que les mécanismes de retrait. Elle n'a pas vocation à traiter des questions qui nécessiteraient une réflexion bien plus large devant aboutir à un plan global en France prévoyant le remboursement des soins, notamment pédopsychiatriques pour les enfants victimes, et un engagement extrêmement fort sur le psychotrauma. Tous ces points devront être exa...