Interventions sur "parc"

Autre question qui se pose dans le cadre de la présente mission d'information : l'adaptation du parc de logements aux évolutions « sociodémographiques » de la population – par ce terme générique, on peut faire référence au vieillissement de la population, à l'évolution de la sociabilité, à l'existence de nombreuses familles recomposées ou monoparentales. Au regard de la masse de données que vous avez collectées et analysées, quelle appréciation globale portez-vous sur cette problématique ? Le pa...

La moitié du parc locatif est détenue par 3,5 % des propriétaires bailleurs : vu l'ampleur de leur parc, ils ne sont plus de simples propriétaires, mais de véritables entreprises employant des gestionnaires de biens. Disposez-vous d'informations sur les incitations et les freins à l'investissement dans l'immobilier en vue de la location ? Il faut élargir cette assiette de 3,5 % et donner aux Français confiance dan...

Cette mission confiée par la présidence de l'Assemblée nationale vise à examiner un sujet complexe, car il a trait à la fois à la production du logement, à sa réhabilitation, à sa rénovation et au parcours résidentiel. Le logement a été relativement oublié dans les débats publics nationaux, ces dernières années, alors même que des textes législatifs sont annoncés, dont la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, qui devra permettre de réguler le marché des meublés touristiques et que l'Assemblée nationale examinera en décembre prochain. Une loi-...

Cette mission vise à aborder le parcours résidentiel en considérant le logement du point de vue de l'aménagement. En effet, le besoin de changement de logement émerge souvent dans le cadre d'études, du travail ou simplement du désir de vieillir dans un environnement répondant aux attentes liées à l'âge. Notre objectif est d'aider à franchir ces diverses étapes de la vie sans être confronté à des problèmes de logement, alors que c'e...

...tre une étape par laquelle nous avons tous vocation à passer. Mais il faut aussi pouvoir en sortir ; or lorsque les taux d'intérêt augmentent, l'accès à l'emprunt devient difficile – sans compter la hausse du coût des matériaux. Dans ces conditions, comment faire pour que la Banque des territoires devienne un acteur majeur du logement social, mais également du logement en général, tout au long du parcours résidentiel et pour toutes les bourses ?

...énovation thermique sur les nouveaux projets, mais ceux-ci doivent répondre à d'autres enjeux, notamment l'adaptation des logements au vieillissement de la population. A-t-on suffisamment mesuré son poids financier ? De nombreux propriétaires bailleurs nous ont fait part de leur inquiétude quant à la difficulté de rénover des logements classés F ou G, au point qu'ils envisagent de les retirer du parc locatif. Ne pourrait-on concevoir un conventionnement social pour les logements dont les bailleurs ne disposent pas des moyens suffisants pour les rénover dans les délais ? Un conventionnement social, un soutien à la rénovation ou un délai, au moins dans le diffus, pourraient éviter que ces logements ne soient retirés et permettraient de compléter l'offre dans les zones peu denses. Enfin, pour r...

... taux remontent, en particulier dans un contexte de rareté foncière, le secteur immobilier est parmi les premiers touchés. Le coût d'investissement des constructeurs a fortement augmenté, ce qui comprime l'opportunité des nouvelles opérations. Pour les bailleurs sociaux, malgré une situation financière globalement saine, c'est leur capacité à mener de front leur activité de réhabilitation de leur parc de logements et la construction de nouveaux logements sociaux qui est réduite. Du côté de la demande, les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger. La primo-accession se complique, de même que la mobilité résidentielle pour ceux qui ont accédé à un crédit au cours des dernières années. Sur le temps plus long, le bâtiment continue d'être affecté par une tendance haussière s...

...es ou thermiques, imposées de façon brutale. La politique en faveur de l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou ZAN) a aggravé la pénurie du foncier disponible, la norme RE 2020 fait grimper les coûts de construction, amplifiant un peu plus chaque jour la crise du logement. Depuis le 1er janvier 2023 vous imposez des normes thermiques drastiques au parc ancien, interdisant progressivement la location d'un logement présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G, F, puis E, alors qu'en pleine crise, près d'un logement sur deux ne sera bientôt plus louable sans travaux en Île-de-France. Malgré cela, le Gouvernement persiste à appliquer ces normes selon un calendrier qui est, selon nous, intenable. Ce Gouvernement porte la plein...

... n'avez pas conscience qu'il est nécessaire de ne plus attendre demain et que nous avons réellement besoin d'agir maintenant, sans se dire que c'est impossible. Du reste, vous parlez des salariés du secteur de la construction mais vous n'avez pas cité celui de la rénovation, qui recrute énormément à l'heure actuelle. Nous avons mis en œuvre une autre vision du logement : plutôt que de laisser le parc tomber en désuétude avec ses passoires thermiques, nous avons besoin de le reconquérir. Cela crée des emplois et cela génère du pouvoir d'achat à long terme : si vous luttez contre les passoires thermiques – et contre les « bouilloires », pour reprendre le nouveau terme parfois utilisé – cela génère des économies pour les salariés qui gagnent donc en pouvoir d'achat. Je ne partage donc pas votre ...

... population. Je pense notamment aux étudiants, dont 12 % abandonnent leurs études à cause de la crise, et plus largement aux personnes en situation difficile dont quatre millions souffrent du mal-logement. Alors que le programme 135 consacre une large part de ses nouveaux crédits à la rénovation énergétique et à l'amélioration de la qualité de l'habitat, la création de nouveaux logements dans le parc social et privé est aussi indispensable et mériterait un signal fort. La commission Rebsamen pointait en 2021 la nécessité de créer 500 000 nouveaux logements par an ; en 2022, seulement 375 000 ont vu le jour. À ce titre et alors que 100 000 logements privés de moins devraient être produits en 2023 par rapport à 2017, nous proposerons plusieurs amendements dont un mécanisme d'aide à la primo-acc...

... zones où n'existe aucun réel besoin de nouveaux logements… L'objectif est d'arriver à capter du foncier, et de revoir aussi les constructions existantes. La loi « Élan » du 23 novembre 2018 contenait des dispositions sur la division des logements qui n'ont pas été complètement mises en œuvre. La demande de logements est particulièrement forte pour les T1 et T2 et cette phase de réhabilitation du parc social pourrait être l'occasion de repenser l'aménagement des logements, ce qui nécessite une ingénierie quelque peu différente. Ce n'est pas possible partout mais nous réfléchissons à la question. Nous réfléchissons aussi à la densification. Pourquoi ne pas bâtir à l'arrière d'un terrain sans avoir besoin d'un permis de construire, procédure lourde ? Cela permettrait de construire plus vite. No...

...ralisation, car la dynamique du logement est différente d'un territoire à l'autre. Nous attendons tous cette politique de décentralisation et il faudra prévoir les moyens pour nous adapter à nos territoires. Et je sais combien vous êtes attaché au vôtre. Nous allons devoir construire des logements là où nous en avons réellement besoin et pas forcément de façon éparse. Nous avons mis fin au Pinel parce que les logements n'étaient pas construits là où se situait la demande. Il ne répondait donc pas aux besoins des citoyens. C'était juste un outil de défiscalisation.

...leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasiment pas d'impôts dans notre pays, et donc en plus de vampiriser nos économies locales, Airbnb ne contribue en rien ou presque à l'économie nationale. Madame la rapporteure, des villes se meurent. L'accès au logement est un parcours du combattant dans des villes comme Sète. Vous évoquez rapidement ce sujet dans votre rapport mais que préconisez-vous ? Des règles existent aujourd'hui pour les zones tendues mais de nombreux maires refusent de les appliquer, considérant que ces mesures sont trop coercitives pour les bailleurs. Est-ce que vous avez des pistes de réflexion ?

...estinée à financer la production de nouveaux logements sociaux. Depuis 2018, environ 6 milliards d'euros ont été économisés. Je ne reviendrai pas sur les objectifs de construction qui n'ont pas été atteints. Pour répondre à Mme la rapporteure qui faisait état du besoin de construire au bon endroit, je citerai l'exemple de ma commune. Je travaille sur la construction de nouveaux logements sociaux parce que nous en avons besoin. Nous avons reçu un certain nombre de bailleurs sociaux qui sont intéressés par les propositions. Il ne s'agit pas d'augmenter l'artificialisation des sols mais d'exploiter des biens en rénovation ou en friche. Les bailleurs sociaux manquent malheureusement de moyens pour investir, notamment dans les milieux ruraux. Afin de retrouver le niveau de production de logements ...

Il s'agit de mener des politiques de relance en fléchant ces financements. Cela permettrait de redynamiser la production de logements sociaux, de rééquilibrer la composition du parc au regard du profil des demandeurs tout en soutenant l'activité économique du secteur du BTP. Nous connaissons tous les risques de licenciements dans ce secteur alors que votre Gouvernement veut tendre vers le plein emploi. En outre, ce dispositif permettrait de minorer sensiblement le coût net pour les comptes publics. Il s'agit d'une dépense en tout état de cause plus en phase avec les attentes...

...t prévues avec notamment une enveloppe spécifique de 187 millions d'euros pour les opérations de rénovation lourde des logements sociaux . Le PLF prévoit également une exonération des taxes foncières et équivalentes à celles qui existent en faveur de la construction neuve dans le cadre d'un dispositif fiscal dit « seconde vie » pour les opérations de requalification globale et performante dans le parc social. Toutes ces mesures représentent un apport financier très important au logement social, ce qui montre que le sujet ne se réduit pas uniquement à la RLS. Plusieurs mesures cumulées apportent également des ressources aux bailleurs sociaux. J'entends que vous estimiez que nous aurions besoin de mobiliser un milliard d'euros mais pour l'instant, en avons-nous réellement les moyens ?

...tat pour contribuer à l'équilibrage des opérations et au maintien de loyers accessibles au plus grand nombre et aux demandeurs les plus modestes. La crise économique dans laquelle la France se trouve depuis plusieurs années s'est accompagnée d'une crise d'envergure du logement qui affecte l'accès au logement des ménages et particulièrement des plus précaires, ce qui fait peser une tension sur le parc d'hébergement. Cette situation s'explique notamment par la réduction de l'offre de logements sociaux, par une rotation en baisse dans les logements mais également par une augmentation significative de la demande de logement social, qui a progressé deux fois plus vite que le nombre de logements sociaux. Les mesures successives décidées par le Gouvernement afin d'agir sur la crise du logement deme...

...tant donné qu'aujourd'hui, 700 000 étudiants sont boursiers. Or, en 2017, seulement 7 000 logements étudiants ont été produits et, en 2022, on n'en compte plus que 2 990. La courbe est donc inversée par rapport à la démographie. Aussi, il nous semble important de réinvestir massivement dans le logement étudiant, d'autant plus que sur le marché privé, les loyers augmentent, et que la saturation du parc HLM dont nous venons de parler est une réalité. Cet amendement vise à permettre la création de 15 000 logements étudiants entre 2024 et 2028.

La crise du logement frappe de plein fouet les étudiants, qui sont les premiers à subir la disparition de logements dans le parc privé et qui sont également confrontés au manque cruel de places en Crous. Je rappellerai la promesse du candidat Macron en 2017, qui était de construire 60 000 logements avant 2022. Le compte n'y est pas aujourd'hui et c'est pour cela que nous demandons de mobiliser ces milliards-là pour atteindre vos propres objectifs. Nous vous rendons donc « service » en quelque sorte. Pour faire suite aux p...

Sans vouloir minorer les besoins, je rappelle que, dans la continuité du plan « 40 000 logements étudiants » porté par la majorité précédente de 2012 à 2017, notre majorité a lancé, en 2018, un plan pour la création de 60 000 logements étudiants. Plus de 30 000 ont été réalisés à ce jour avec un ralentissement notable pendant la crise sanitaire. Simultanément, une rénovation massive du parc des quelque 175 000 logements du Crous a été menée., concernant l'écrasante majorité du parc. 4 000 rénovations sont en cours avec 8 000 rénovations supplémentaires prévues d'ici 2027. Enfin les loyers des Crous sont gelés depuis quatre ans et nous avons aussi augmenté les APL pour suivre l'inflation et gelé les droits d'inscription et de restauration à titre de complément au pouvoir d'achat. Po...