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...tement saisie à bras-le-corps, en proposant plusieurs mesures et en faisant du choc de l'offre votre mantra. Si construire est une solution, lutter contre la vacance en est une autre. Selon l'Insee, la France compte 3 millions de logements vacants, près d'un quart l'étant depuis plus de quatre ans. À Aix-en-Provence, ville de 150 000 habitants, on recense 7 700 logements vacants – environ 9 % du parc immobilier –, et seulement le tiers des 6 700 logements construits entre 2008 et 2018 étaient des résidences principales. Aux logements inoccupés s'ajoutent 3 500 logements meublés destinés à la location de tourisme, principalement situés en centre-ville, phénomène que tente de commencer à endiguer la proposition de loi d'Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Quelles sont vos pistes de travail pour r...
À l'heure où la situation budgétaire pousse le Gouvernement à faire les fonds de tiroir pour réaliser les plus petites économies et où la crise du logement fait rage, le Gouvernement a eu la mauvaise idée de raboter MaPrimeRénov', au mépris des parcours de rénovation globale et performante. N'est-il pas temps de maintenir les trajectoires écologiques en allant chercher l'argent où il est ? Je suggère de demander aux banques et même aux établissements de crédit de devenir des « obligés », au même titre que les énergéticiens, pour la production de certificats d'économies d'énergie afin de financer les rénovations de logements, notamment pour l...
...ut et doit être trouvée à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement considère que ce débat représente sûrement une impasse. Mais il est sain que les divergences puissent s'exprimer et la perspective d'une absence de consensus ne devrait pas empêcher de présenter un projet de loi. Notre objectif absolu reste le même : cesser de recourir aux énergies fossiles. Et je présente cette proposition de loi parce que j'identifie un chemin de consensus pour les dix prochaines années : celui de l'amélioration de la performance énergétique, de la sobriété et de la massification des énergies renouvelables. Le constat de la nécessité d'agir est partagé par l'ensemble des scénarios de prospective en matière d'énergie et se retrouve dans les conclusions des groupes de travail remises à la ministre Agnès Pannier...
...continue de regretter que, dans certaines familles politiques, on en soit encore à se demander s'il faut favoriser les énergies renouvelables ou le nucléaire, alors que les énergies fossiles représentent encore 60 % de l'énergie finale consommée en France. Je regrette aussi que cette proposition de loi ne mentionne pas la question de l'énergie nucléaire, de la prolongation et du renouvellement du parc. Quelle place doit occuper le nucléaire dans le mix énergétique de demain ?
...cains. Concentrer nos efforts sur les énergies renouvelables revient à nous laisser dicter notre politique énergétique par des pays moins vertueux et plus polluants, à nier l'intermittence du solaire et de l'éolien et à ignorer les 200 milliards d'euros qu'Enedis et RTE annoncent vouloir investir dans leurs réseaux d'ici à 2040. En outre, comment parler de politique énergétique sans évoquer notre parc nucléaire ? C'est refuser de voir l'éléphant au milieu du salon. En choisissant un modèle basé sur des énergies intermittentes, vous nous exposez à des pénuries, que seules la relance des centrales à gaz, l'exploitation du charbon ou les importations pourraient empêcher. Ainsi, l'article 2 vise à interdire les centrales à charbon alors que leur réouverture sera le résultat direct de décisions qu...
L'énergie est un bien commun. Elle constitue un besoin vital et doit représenter une priorité pour la nation tout entière. À certains moments cruciaux de notre histoire, l'État a su organiser les grands chantiers qu'il jugeait nécessaires. Ainsi, 120 barrages ont été construits entre 1945 et 1960, avant le parc des 58 réacteurs prévus par le plan Messmer. Aussi critiquables que soient ces choix, ils relevaient au moins d'une vision pour la nation. Depuis plus de quarante ans, nous savons que le changement climatique et ses effets nous imposent de tout réorganiser. Ils nous prescrivent de nouveaux objectifs : sobriété, efficacité, adaptation, fin de l'exploitation et de la consommation des énergies foss...
... de 268 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030, ce qui représente une trajectoire tendancielle de réduction de 4,1 % par an. L'année dernière, nous avons dépassé cet objectif, en atteignant une réduction de 4,8 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, nous divergeons sur la question de l'acceptabilité des objectifs. Les résultats obtenus et les efforts collectifs doivent être reconnus parce qu'ils constituent un facteur d'adhésion. En augmentant la hauteur des marches à gravir pour accéder à la neutralité carbone, nous prenons le risque d'un essoufflement et d'un découragement de ceux qui doivent agir, ce qui pourrait aussi alimenter les climatosceptiques. Nous préférons donc que l'Assemblée nationale soit saisie d'un projet de loi sur le sujet, qui comprendrait un bilan évaluatif...
...sant du nouveau nucléaire, le coût prévisionnel des six premiers réacteurs EPR2 vient d'augmenter de 25 % hors frais financiers, ce qui posera la question de sa compétitivité par rapport aux énergies renouvelables et rend financièrement improbable la création de quatorze nouveaux réacteurs, évoquée par certains. Par ailleurs, nous ignorons si ces six nouveaux réacteurs ont vocation à compléter le parc historique ou à en remplacer les composantes les plus dégradées. Faute de débat, nous ne savons rien non plus des ambitions en matière d'hydrolien maritime, de biomasse ou de stations de transfert d'énergie par pompage. Nous continuons de naviguer à vue, pendant que le Gouvernement prend des décisions structurantes par décret. Nous saluons le dépôt de cette proposition de loi et avons choisi d'...
Sur la question du nucléaire, il ne s'agit pas d'un dogme mais d'une position politique claire et construite, qu'on peut ne pas partager. Le texte n'évoque pas ce sujet parce que le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a lui-même supprimé le 5° de l'article L. 100-4 du code l'énergie. Ensuite, la question de la sécurité de l'approvisionnement électrique se posant à l'horizon 2030-2035, il ne m'a pas semblé utile de mentionner le nouveau nucléaire, qui entrera en jeu plus tard. Je trouve s...
...royance en une énergie nucléaire décarbonée et abondante, qui pourrait être exploitée ad vitam aeternam, ainsi que notre culture énergétique assez peu favorable aux énergies renouvelables. En effet, il faudra bien développer ces dernières pour dépasser le cap difficile de 2030-2035, annoncé par tous les travaux de prospective, puisqu'il n'y aura pas de nouveaux réacteurs d'ici là et que le parc nucléaire vieillit. Nous sommes confrontés à un « effet falaise » qu'il nous faut prendre en compte pour anticiper la suite. La question de la sécurité de l'approvisionnement s'est posée avec acuité à l'hiver dernier, en raison de la guerre en Ukraine, de l'indisponibilité de la moitié du parc nucléaire et de la menace des coupures d'électricité. Monsieur Vigier, je suis d'accord avec vous : la...
...que et de 50 % notre consommation primaire d'énergies issues des sources fossiles. Or les objectifs actuels sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité de notre modèle. En effet, la France compte parmi les pays développés qui émettent le moins de CO2 par habitant, principalement grâce à une production électrique décarbonée qui repose en grande partie sur l'un des parcs nucléaires les plus puissants du monde. Pourtant, le nucléaire n'est pratiquement pas cité parmi les objectifs de la politique énergétique française et les modifications prévues ici ne remédient pas à ce manque. Nous souhaitons supprimer cet article prônant la décroissance, qui constitue une aberration économique et écologique.
...nt de l'écologie un bouc émissaire plutôt qu'un objet de travail. À travers vos amendements, vous démontrez que non seulement vous n'avez rien compris à la crise énergétique, mais encore moins à la crise climatique. Je le rappelle, la communauté internationale a reconnu en 2015 la nécessité de la neutralité carbone. La France part peut-être de moins loin que d'autres États, mais elle doit encore parcourir un chemin exigeant. Nous émettons toujours 404 millions de tonnes équivalent CO2 et nous devons atteindre le niveau de 80 millions de tonnes en 2050 ; l'écart est significatif. La question des importations mérite d'être posée. Cependant, en proposant de supprimer cet article, vous vous positionnez contre la rénovation énergétique des logements, qui permettrait pourtant de réduire le niveau ...
...né pour inaction climatique, mais la loi est faite pour fixer des objectifs et leur donner une portée normative, non pour prémunir l'État contre d'éventuelles condamnations. On peut aussi faire le pari qu'il sera capable d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés. Dans la proposition de loi initiale, je n'avais pas fait de distinction entre les émissions brutes et les émissions nettes, parce que les différents acteurs avaient des avis divergents sur l'absorption naturelle de nos sols, de nos terres et de nos forêts et que j'avais besoin d'être éclairée à ce sujet. Plusieurs rapports scientifiques ayant montré que nos puits de carbone sont en recul, je n'avais pas compté sur eux au départ. L'audition du Haut Conseil pour le climat et celle du SGPE m'ont toutefois poussée à réintrodui...
En tant qu'ancienne vice-présidente de métropole, chargée de l'énergie et du climat, je suis très attachée à la décentralisation et à la territorialisation. Cela étant, je ne suis pas favorable à votre amendement, d'abord parce que l'échelon territorial que vous visez n'est pas précisé, ce qui crée une imprécision juridique, ensuite parce que cela induirait des obligations différentes selon les territoires. Je prendrai un seul exemple, celui de la rénovation énergétique et thermique. Chacun sait qu'il faut une dynamique d'animation sur le long terme pour obtenir des résultats en la matière, c'est-à-dire pour que les p...
...gétique : elles ne sont pas non plus prises en compte dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Or cela n'a aucun sens de faire des efforts pour limiter les émissions sur notre territoire national s'ils sont annulés par nos émissions importées. Par ailleurs, adopter ce point de vue nous permettrait de relativiser les progrès accomplis et de mieux mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir. Le Haut Conseil pour le climat évalue l'empreinte carbone à 1,5 fois le montant total des émissions nationales, ce qui est considérable. Or il est possible d'agir sur les émissions importées, puisque 85 % d'entre elles sont contrôlées par des acteurs économiques français.
J'ai du mal à y voir clair, quand on parle de la contribution d'un territoire à la décarbonation ou même de la territorialisation des énergies carbonées importées. Je suis l'élu d'un territoire qui est le champion du monde de la production énergétique décarbonée : nous avons deux centrales nucléaires, nous allons accueillir deux réacteurs de type EPR, nous avons un parc éolien offshore et le territoire est saturé d'éoliennes. Nous produisons d'ailleurs un peu plus d'énergie que nous n'en consommons. Or nous n'avons pas l'impression que notre contribution à l'énergie décarbonée est vraiment prise en compte, quand l'État formule des exigences dans d'autres domaines, comme l'artificialisation des sols. Je prendrai un autre exemple : le port du Havre est le ...
Je suis défavorable à vos deux amendements, parce qu'ils proposent d'abaisser la cible de réduction des consommations d'énergies fossiles en 2030 de 50 à 45 %, alors que ces consommations sont les premières responsables du réchauffement climatique, et que je suis convaincue, pour avoir moi aussi participé aux groupes de travail préparatoires de la SFEC, qu'il existe des marges de progrès, notamment dans le domaine des transports. La question ne...
...éaire, elle aurait sans doute pu s'affranchir des centrales à charbon qui, rappelons-le, ne fonctionnent que huit heures par semaine environ : loin d'être une solution pérenne, elles servent uniquement à pallier les déficits occasionnés par l'intermittence des énergies renouvelables. Il est impératif de maintenir les centrales à charbon comme solution d'appoint jusqu'à ce que la relance de notre parc nucléaire compense pleinement l'intermittence des énergies renouvelables. Le présent amendement propose de supprimer une grande partie de l'article 1er, considérant qu'il ne fait qu'exacerber les vulnérabilités de notre système énergétique sans offrir de solutions concrètes ni viables à long terme.
L'amendement de M. Saint-Huile ne vise pas seulement à maintenir le parc actuel en fonctionnement mais prévoit également une augmentation du rendement des centrales nucléaires, en fixant un plancher très ambitieux. Vous ne serez pas étonnés que je n'y sois pas favorable. Considérant que le climat ne peut être pris en otage par le débat sur le nucléaire, j'ai néanmoins fait le choix de faire un pas important dans votre direction. Tout en restant fidèle à mes convictio...
Pour l'instant, le démarrage de Flamanville 3 a suscité plus d'articles de presse qu'il n'a produit d'électrons ! Notre groupe votera pour le sous-amendement mais contre les deux amendements. La disponibilité du parc dépend de critères techniques et ne peut donc pas être inscrite dans la loi. Je rappelle en outre, s'agissant d'un plancher de puissance installée de 63 GW, que le ministre délégué Roland Lescure évoque lui-même des « croquis » lorsqu'il parle des six futurs EPR 2 ! Enfin, deux tiers de nos réacteurs auront quarante ans ou plus l'année prochaine. Certains d'entre eux devraient donc fermer – à moi...