Interventions sur "parc"

...n pour dix à vingt ans supplémentaires est soumise aux autorités de sûreté. Nous sommes conscients par ailleurs de « l'effet falaise » qui risquerait de se produire si l'on fermait tous les réacteurs atteignant la cible de quarante ans. Je voudrais rappeler à ce sujet les débats que nous avons eus sur la sûreté nucléaire. Pour disposer d'une expertise et d'un avis éclairés sur la prolongation du parc, il nous faut une organisation robuste en matière de sûreté nucléaire. Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire doit être discuté lors d'une prochaine commission mixte paritaire. S'il était adopté, actant la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l'Institut d...

Cet amendement, que je soutiens, va dans le sens du sous-amendement que vous venez de défendre, madame la rapporteure : un cycle du combustible performant est nécessaire au maintien du parc existant dans des conditions de fonctionnement efficaces. Ayant fait un pas dans notre direction, vous devriez plutôt y être favorable.

Cet amendement vise à avancer à 2035 au plus tard la date à laquelle l'objectif de rénovation thermique devra être tenu s'agissant des logements sociaux. Je commencerai par souligner, à cet égard, que tandis que 5 millions de personnes attendent une solution de logement dans le parc social, le Gouvernement a décidé de casser la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en y intégrant le logement intermédiaire. On estime qu'il y a 400 000 passoires thermiques dans le parc social. Leur rénovation permettrait de réduire le gaspillage énergétique, de montrer l'exemplarité de la puissance publique, de protéger les ménages contre l'envolée des coûts de l...

Comme nous l'avons souligné avec ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert dans notre rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, le logement social présente des caractéristiques qui facilitent la mise en œuvre d'une politique de rénovation. D'abord, les bailleurs sociaux ayant réalisé l'inventaire de leur parc, ils disposent d'une bonne visibilité sur les rénovations à mener. Chaque denier public consacré à la rénovation du parc social se traduit ainsi directement en économies d'énergie, concourant à trois objectifs de notre politique publique : lutter contre la précarité énergétique, réduire notre consommation d'énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Outre qu'elles permettent un gain i...

Il va falloir changer de disque, parce qu'il est un peu rayé. Dire que c'est la faute des écologistes si on continue à cramer du charbon en France, c'est un peu fort. Les écologistes n'ont pas été souvent au gouvernement et, lorsqu'ils l'ont été, ils n'étaient pas majoritaires. Je vous invite à lire le rapport de notre collègue Antoine Armand sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : il...

...is évidemment en tête en rédigeant l'article 2. J'émettrai toutefois un avis défavorable sur votre amendement, car je ne crois pas souhaitable de systématiser, dans la loi, la conversion des centrales à charbon en centrales d'énergie renouvelable. Des rapports du WWF montrent que tous les projets de conversion n'ont pas que des effets positifs. La centrale de Gardanne, par exemple, est critiquée parce qu'elle n'utilise pas du bois déchet pour l'alimenter. Le projet Ecocombust, qui pourrait voir le jour à Cordemais, utiliserait quant à lui du bois de classe B, c'est-à-dire de déchets de bois, sous la forme de black pellets. Or on ne sait pas tout de l'impact environnemental de la combustion des black pellets : pour rappel, le bois de classe B, c'est du bois Ikea, plein de colle ...

...si la conversion des centrales à charbon, mais porte plus spécifiquement sur les mesures d'accompagnement social de leurs salariés et de ceux des entreprises sous-traitantes. Il importe de prévoir dans la loi des mesures d'accompagnement très claires, afin d'éviter la situation que nous avons connue à Saint-Avold, où l'on a demandé à des salariés qui avaient été licenciés de reprendre le travail, parce qu'on s'est rendu compte qu'on avait besoin d'eux et que personne n'y avait pensé avant.

C'est la mort dans l'âme, mes chers collègues, que je dois vous demander de votre contre ce texte. J'ai fait un travail de compromis, en reprenant les objectifs proposés par le Gouvernement, parce que je pense sincèrement qu'il est impératif d'agir. J'ai promis à mes enfants qu'ils auraient un avenir sur cette planète. Or le réchauffement climatique rend cet avenir incertain. J'ai déposé cette proposition de loi parce que je ne voyais arriver aucun texte de programmation. J'ai déposé un texte sérieux, sur lequel il était possible de débattre et à partir duquel nous pouvions tracer une vo...

Notre mission d'information traite de l'accès au logement, plus particulièrement du parcours résidentiel et des freins que nous pourrions lever, dans un contexte de crise. Depuis septembre 2023, nous avons auditionné une multitude d'acteurs du secteur du logement. Notre rapport, qui établira une cartographie des freins existants et présentera des propositions pour les lever, sera transmis en mars prochain, afin que des mesures immédiates soient prises, en plus des dispositions qui po...

J'imagine que tous les maires n'ont pas la même vision du logement et du parc social. Votre commune construit beaucoup pour le parc social, ce qui est très bien ; mais se posent aussi les questions du peuplement et de la gestion de la mixité par les communes. C'est pourquoi je ne partage pas votre point de vue s'agissant de l'idée d'ajouter les logements intermédiaires dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter. La demande de logement...

...nt plus à la réalité du marché. Il y a là un enjeu d'économie du logement social. Le logement social est un logement rentable, puisque des loyers sont encaissés, même s'ils sont décotés. Une fois le bien amorti, on gagne plus d'argent qu'on n'en dépense et je m'étonne donc que ce patrimoine immobilier ne permette plus de solvabiliser les bailleurs et de dégager des liquidités pour construire. Le parc social, qui représente plus de 500 milliards d'euros de patrimoine, ne vaut rien en termes comptables : est-ce normal ? N'est-il pas possible de revenir à des loyers encadrés, moyennant un zonage – car la situation n'est évidemment pas la même en région parisienne et dans d'autres régions ? Si nous en restons à la complexité des barèmes actuels, nous ne nous en sortirons pas.

... la durée des prêts consentis notamment par la Caisse des dépôts et consignations pour construire ou acheter du foncier témoigne de cette vision de long terme, qui permet à la fois de proposer des loyers inférieurs au prix du marché et de jouer le rôle social qu'assume le mouvement HLM. Il n'y a pas de rente de situation dans le patrimoine HLM, sinon à la marge. Ce qui bloque la mobilité dans ce parc est le fait que, dans le parcours d'ascension sociale du salarié français moyen, le passage du HLM à la primo-accession, qui précédemment était une simple marche, est devenu, en raison des écarts de prix, un obstacle infranchissable ; dans les zones tendues, la mobilité dans le parc HLM a été divisée par deux : alors qu'elle était de 10 % ou 12 % par an, elle est désormais de 4 % à 6 %. En une ci...

...es ménages que pour la partie correspondant au loyer, qui ne représente parfois que 50 % de la quittance. Cette situation ne s'améliore pas, du fait notamment des augmentations du coût de l'énergie. Il faut donc plutôt raisonner en termes de quittance et en fonction des revenus du ménage : même avec un loyer de 7 euros par mètre carré – ce qui est maintenant le cas pour les loyers les plus bas du parc HLM, y compris pour les immeubles les plus anciens, les loyers situés entre 5 et 7 euros étant désormais très rares, même s'il en existe encore –, l'explosion du montant des charges rend souvent difficile pour les familles d'assumer les quittances. Ainsi, pour les 25 % de retraités qu'accueille le parc HLM de Saint-Denis et qui, même au minimum vieillesse, ne perçoivent plus l'aide personnalisée ...

La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable s'apprête à achever ses travaux, puisque nous espérons rendre notre rapport début mars. Nous avons déjà entendu M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement du précédent gouvernement ; s'il n'est pas reconduit, nous auditionnerons sans doute son successeur pour conclure nos travaux. Cette mission d'information créée par la conférence des présidents – ce qui l...

...l'on regarde ce qu'a produit le logement social, on voit qu'il abrite peu de jeunes et beaucoup de personnes âgées. On constate aussi que plus on construit, plus on a de demandes : grâce à la loi SRU, le nombre de logements sociaux a augmenté de 30 %, mais le nombre de demandeurs a doublé. En outre, les prix sont complètement décorrélés du marché privé ; des gens restent dans de grands logements, parce qu'il serait plus coûteux pour eux d'en prendre un plus petit. Faut-il vraiment remettre de l'argent dans un système qui a produit de tels résultats ? CDC Habitat, bras armé de l'État pour produire du logement social, préfère aujourd'hui se tourner vers le logement locatif intermédiaire – ou, en tout cas, le développer en parallèle. Le LLI lui sert finalement à contourner le carcan du logement ...

En matière de conventionnement, les loyers s'entendent par mètre carré. Pour ma part, j'ai connu, à l'inverse, des plafonds de loyer dans le cadre de conventionnements Anah supérieurs à ceux du parc social, à environ 12 euros par mètre carré.

Le plan « Logement d'abord » (2018-2022) ciblait 49 500 logements abordables créés dans le parc locatif privé, soit beaucoup plus que les cinq mille logements par an que vous venez de mentionner.

L'Anah travaille-t-elle sur de nouvelles offres permettant de loger les salariés ? En effet, les remontées de terrain font apparaître les difficultés croissantes des entreprises à loger leurs salariés à proximité de leur lieu de travail. Il apparaît donc nécessaire de rendre du parc locatif disponible – raison pour laquelle je suis surpris par la baisse du conventionnement, compte tenu du grand nombre de logements vacants. Des employeurs passent-ils déjà par l'Anah pour réhabiliter des bureaux ou d'autres types d'immeubles ?

La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, qui a commencé ses travaux en septembre, vise à remédier à une crise dont on entend beaucoup parler. Le parcours résidentiel, très grippé, est pour nos concitoyens une succession d'obstacles à chaque étape de leur vie : ils ont des difficultés pour se loger pendant leurs études supérieures, puis à leur entrée dans la vie active, et enfin à un âge un peu plus avancé, lors...

Vous expliquez que la part de logements vacants s'est accrue ces dernières années. Vos graphiques montrent aussi que le ralentissement de la croissance du parc de logements s'est arrêté en 2021. N'y aurait-il pas un lien de cause à effet entre ces deux tendances : la hausse de la part de logements vacants ne peut-elle pas s'expliquer par l'augmentation du nombre de logements produits, les Français ayant plutôt tendance à vouloir occuper un logement neuf ?