Interventions sur "pôle emploi"

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour les demandeurs d'emploi accompagnés...

... besoins, les capacités et les souhaits de la personne suivie. Il faut lui proposer un accompagnement durable et global, qui s'accorde bien mal avec des objectifs de lucrativité. Les documents transmis pour accompagner la réforme prévoient un « pilotage par les résultats ». Je crains les conséquences de cette pratique dans le service public et les carcans qu'elle finira par imposer aux agents de Pôle emploi dans leur gestion des situations personnelles des demandeurs d'emploi. Mais il y a encore moins de doute sur sa nocivité si elle s'applique à des opérateurs privés ! Ce pilotage par les résultats – qui s'imposera de fait, puisqu'il s'agira de dégager des marges et des profits – aura évidemment des effets délétères sur la qualité et la nature de l'accompagnement, au détriment des personnes qui en ...

...tion de la vulnérabilité est un problème dont il faut se prémunir. Après vous avoir entendu, certaines de mes questions restent sans réponse, monsieur le ministre. Comment les tâches seront-elles partagées ? Quelle sera la part du secteur privé lucratif – et quels sont vos objectifs en la matière – pour répondre aux besoins d'orientation et d'accompagnement ? Quelle sera la mission des agents de Pôle emploi ? Je sais que l'intervention des organisations syndicales qui ont été auditionnées n'a pas plu à tout le monde et qu'elles ont été critiquées par certains députés, qui estimaient qu'elles exagéraient en critiquant ainsi les projets du Gouvernement.

...re anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voilà pourquoi nous sommes très inquiets – nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, puisque les agents de Pôle emploi manifestaient aujourd'hui avec nous devant l'Assemblée nationale. Il me semble d'ailleurs que certains de nos collègues auraient été bien inspirés d'aller les écouter.

...vait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient d'être dit, interviendront à la fois des opérateurs publics et des opérateurs privés. Nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la sécurisation des données, car le vol de données personnelles est une réalité : comme nos collègues l'ont souligné précédemment, Pôle emploi a subi cet été un vol de données par l'intermédiaire d'un prestataire privé. Quand on construit un tel monstre, si je puis me permettre ce terme, susceptible de recueillir les données personnelles de près de 10 millions de personnes en France – peut-être un peu moins, monsieur le rapporteur, mais nous sommes ambitieux, comme vous –, il faut créer un cadre sécurisant pour tout le monde. L'adoption...

...mploi pour un peu moins de quarante demandeurs d'emploi. Dans notre pays, comme on peut le lire dans le rapport France Travail, on compte souvent un agent pour une centaine de bénéficiaires. On sait qu'une telle situation ne garantit pas de bonnes conditions de travail. Lors d'une manifestation qui se tenait tout à l'heure à l'appel des organisations syndicales, des représentants du personnel de Pôle emploi nous ont dit qu'ils ne s'étaient pas engagés dans le service public de l'emploi pour faire la chasse aux fraudeurs et distribuer des sanctions ni pour travailler dans de telles conditions. Or, bien évidemment, si les conditions de travail des conseillers ne sont pas bonnes, la qualité de l'accompagnement des personnes ne sera pas satisfaisante. Ce ne sera pas un accompagnement bienveillant, de p...

Aujourd'hui, les agents du service public Pôle emploi se sont mobilisés dans le cadre d'une grève. Vous auriez dû les rencontrer. Vous auriez alors peut-être compris quelle est leur souffrance. Car lorsque vous vous êtes engagé dans le service public et que vous vous rendez compte que l'on ne vous donne pas les moyens humains d'accomplir les missions que vous avez acceptées, vous êtes en proie à une terrible dissonance cognitive. Cette souffrance ...

...nnable durant lequel l'organisme d'accueil référent doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic est important, c'est pourquoi nous proposons qu'il y soit procédé dans les deux semaines à compter de la désignation dudit organisme. Mais, il faut bien le reconnaître, ce n'est pas possible aujourd'hui parce que les organismes référents à Pôle emploi ne disposent ni des crédits nécessaires ni du personnel en nombre suffisant pour faire ce diagnostic dans un délai raisonnable et a fortiori pour mener à bien l'accompagnement. Même le rapport Guilluy, la Bible pour ceux qui défendent votre projet, le reconnaît. On a évoqué tout à l'heure des comparaisons internationales, et je rappelle deux chiffres : un accompagnateur pour quatre-vingt-...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de proposer un délai de quinze jours. L'avis sera donc défavo...

...nvenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 42-4. » Cette obligation ne visait que l'individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la mesure visait à une insertion globale du foyer, celle-ci était sociale et pas forcément économique, puisque le RMI faisait clairement la distinction entre les deux. Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard. Quant à cet amendement n° 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi...

Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d'amendements d'appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L'appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l'examen de ce texte, puisque l'idée est bien d'accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux, aux agents de Pôle emploi et de Cap emploi, qui sont en relation directe les uns avec les autres. La confiance peut être malmenée, mais pour notre part, nous leur faisons confiance. L'idée n'est pas de forcer, mais d'accompagner vers l'emploi. Votre appel va guider notre réflexion pendant l'examen de ce texte, mais je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...rouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans une période d'inflation, de pénurie d'emplois et de logements ?

...demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s'adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu'elles y trouvent des réponses différentes. Deuxièmement, si seulement 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, comme le soulignent le rapporteur et le ministre, 80 % d'entre eux bénéficient d'un accompagnement. Ils ne sont donc pas dans la nature, mais leurs conseillers estiment que leur sit...

...estés non pourvus au quatrième trimestre 2022 et 61 % des recrutements durant cette même année ont été jugés difficiles. L'écrasante majorité des entreprises de moins de cinquante salariés ne dispose pas d'un service de ressources humaines alors qu'elles représentent 70 % des embauches. Il est donc crucial de les accompagner. Cependant, parce que son image n'est pas à la hauteur du service rendu, Pôle emploi ne capte qu'un quart des offres disponibles. Ce projet de loi apporte des solutions concrètes à ces différents enjeux. Le principe de l'inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail de toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, prévu à l'article 1er , vise à améliorer l'orientation de ces personnes. Parallèlement, l'art...

...nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du demandeur d'emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l'avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d'emploi alors qu'elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C'est à n'y rien comprendre ! L'amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation. Cet amendement me donne aussi l'occasion de vous inte...

Cette série d'amendements identiques est transpartisane, puisque chacun d'entre eux sera défendu par un orateur de groupe différent. Cet amendement de bon sens de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir la dénomination « Pôle emploi », comme l'a fait le Sénat en première lecture, en lieu et place de la dénomination « opérateur France Travail ». Vous allez me dire, monsieur le ministre, que quand on crée un nouvel organisme, il faut pouvoir lui donner un nom spécifique pour qu'il soit identifié et que la nouvelle politique qu'il représente prenne ainsi tout son sens. Mais quel va être le coût de ce changement de nom ? Je n'os...

Comme l'a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu'à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l'impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ? Je veux aussi redire, même si nous en avons déjà débattu en commission, qu'il est important que les personnes les plus éloignées de nos services pub...

...o précédent, auquel s'ajoutaient tous les changements d'enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n'est pas l'essentiel. Il est essentiel de se rendre compte que l'on dispose aujourd'hui d'un service public de l'emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyens, un travail qui est identifié par les intéressés, et qui renvoie aussi à une philosophie : est-ce à cet égard Pôle emploi versus France Travail ? Nous considérons qu'instaurer France Travail revient à éloigner le service public de la personne concernée. Nous avons évoqué cette problématique en visitant des missions locales où les gens nous disaient qu'ils font appel à elles parce qu'il y a l'idée de la proximité. Il en est de même pour Pôle emploi. En revanche, dans France Travail, il y a déjà l'idée de l'élo...

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? C'est q...

Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu'un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d'expliquer qu'il y a également un problème de coût, et ce n'est pas anodin, d'autant que ce changement n'apporterait que confusion, les personnes en recherche d'emploi comme les employeurs en recherche d'employés ayant désormais parfaitement identifié Pôle emp...