Interventions sur "pénitentiaire"

Je vois les réactions que suscite, chez certains de nos collègues, cet amendement qui propose d'améliorer les conditions de détention par l'accès aux unités de vie familiale. Il y a toutefois un absent dans la réflexion de nos collègues du Rassemblement national : c'est le personnel pénitentiaire.

Si vous visitiez de temps en temps des prisons – peut-être l'avez-vous fait –, si vous discutiez avec le personnel pénitentiaire, celui-ci vous dirait que les conditions de détention sont un motif de tension et que l'amélioration des conditions de détention serait aussi une amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Pour savoir cela, il faut en discuter avec eux, il faut aller les rencontrer. Il ne faut pas simplement se dire : « On met les gens en prison. Problème réglé ! » Tout à l'heure, vous av...

…et qu'elle justifie que son auteur soit séparé à vie du reste de la société. Ce n'est pas notre vision des choses, et ce n'est bénéfique ni pour les détenus ni pour les personnels pénitentiaires.

Nous avons longuement évoqué l'urgence qu'il y a à augmenter la capacité carcérale, eu égard à l'inhumanité des conditions actuelles de détention, qui appelle à un regard nouveau, mais aussi à l'exigence d'efficacité de la réponse pénale. Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu'il faut sortir du cadre établi de l'administration pénitentiaire et l'Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants. Ce cadre donne lieu à un modèle unique de prisons, qui tourne le dos à une nécessaire spécialisation en fonction des profils des détenus. Et nous pouvons aller vite ! Je l'avais déjà proposé dans un rapport de 2011 qui a été la base de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Nous y ...

Justement, monsieur le garde des sceaux, la solution que nous proposons permet de disposer des agents pénitentiaires – auxquels je veux rendre hommage, car ils font un travail formidable – déjà employés dans les établissements concernés. Il s'agirait en fait de mutualiser tout ce qui relève du fonctionnement quotidien d'un établissement, par exemple la logistique et la restauration, et de placer dans ces modules des personnes qui ne présentent pas de risques d'évasion ou de risques suicidaires. On irait ainsi ...

Avant de le défendre, je veux simplement dire que c'est la première fois que M. Ciotti me fait rire. L'amendement de mon collègue Perceval Gaillard concerne les territoires d'outre-mer. Nos collègues ultramarins ont rencontré les agents de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), qui leur ont expliqué qu'à l'heure actuelle, aucune structure n'est dédiée à la gestion de ce que l'on appelle les « cas psy » dans les prisons. Il est donc logique qu'ils réclament la création d'une structure hospitalière sécurisée, comme on en trouve dans l'Hexagone. Nos interlocuteurs ont également indiqué que la majorité des agressions sont le fait de ces cas psy, en métropole comme e...

...s spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j'ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en cellule disciplinaire. Il avait été diagnostiqué comme cas psy, mais, faute de structures adéquates, il était détenu dans la prison, au milieu des autres prisonniers, et commettait régulièrement des agressions envers les surveillants pénitentiaires. De tels cas mettent en danger le fonctionnement de la prison mais aussi la vie des surveillants. Compte tenu du rejet de l'amendement précédent, qui proposait de créer ces unités hospitalières, nous espérons au moins que vous accepterez de lancer une évaluation spécifique aux territoires d'outre-mer.

... loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben I, qui contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pénale à destination des mineurs. Elle visait un objectif, peut-être louable : créer une solution alternative à la prison. Mais les chiffres ne mentent pas : depuis vingt ans, on observe une hausse continue du nombre de mineurs enfermés en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ou retenus en centre éducatif fermé.

Il me tient à cœur. L'alinéa 11 du rapport annexé dresse la liste, certes non exhaustive, des citoyens et professionnels de la justice consultés à l'initiative du Président de la République pour les états généraux de la justice. Or il y manque les agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires (Prej), ce qui est dommage car ils sont souvent les oubliés du service pénitentiaire. Leur mission est pourtant essentielle. Elle consiste à assurer les extractions judiciaires, les sorties sous escorte, les transferts administratifs et les translations judiciaires. Comme beaucoup d'autres personnels de l'administration pénitentiaire, ils se sentent délaissés : ils estiment être trop peu nombreux pour assurer leurs missions et jugent que les conditions d'exercice de ces missions ...

Votre amendement est déjà satisfait puisque ces agents sont des surveillants pénitentiaires, qui sont mentionnés à l'alinéa 11.

…dans les établissements pénitentiaires illustre la totale inefficacité de la politique actuelle de votre gouvernement.

Monsieur le ministre, votre nouvelle politique carcérale n'aura aucun véritable effet si l'on ne désengorge pas massivement nos prisons des individus étrangers qui s'y trouvent. Notre amendement propose de rappeler que les flux migratoires constituent une menace forte pour le système pénitentiaire. Il s'agit d'ouvrir les yeux…

Il vise à compléter l'alinéa 46 pour souligner la nécessité d'aboutir à un encellulement individuel d'ici à 2027. Au 1er juillet 2021, tous établissements pénitentiaires confondus, le taux d'encellulement individuel était de 44,1 %. Il s'agit pourtant d'un principe inscrit dans la loi depuis 1875 et plusieurs fois réaffirmé, mais l'État en a toujours différé l'application. En 2000, 2003, 2009, 2014 et 2019, des moratoires ont repoussé son entrée en vigueur. Elle aurait dû intervenir le 31 décembre 2022 mais, en raison de la surpopulation carcérale, un nouveau mo...

...elques kilomètres par rapport à l'emplacement initialement prévu. Ensuite, il existe plusieurs moyens d'inciter les collectivités à accueillir des établissements, comme bonifier la dotation globale de fonctionnement (DGF), ou établir un lien avec les critères en matière de logements sociaux. Personne ne propose une équivalence absolue, mais une incitation est nécessaire car l'accueil d'un centre pénitentiaire impose des contraintes et des difficultés ; on peut comprendre que la population ne soit pas enthousiaste. Semblables réflexions ont leur place dans une loi d'orientation et le Gouvernement doit trouver des éléments de réponse.

La législation en vigueur prévoit que les places d'hébergement de certaines structures collectives sont comptabilisées dans les quotas de logements sociaux, notamment celles des Ehpad et des foyers de jeunes travailleurs et de migrants. Paradoxalement, les établissements pénitentiaires n'en font pas partie, alors même que l'implantation d'une prison contribue à augmenter la population de la commune, puisque l'Insee considère que les détenus en font partie, ce qui accroît le nombre de logements sociaux dont la commune est tenue de disposer. C'est le serpent qui se mord la queue : on construit une prison, la population de la commune augmente, la commune est obligée de construir...

Il vise à ajouter la revalorisation de la grille indiciaire des métiers de l'administration pénitentiaire comme un moyen déterminant de renforcer leur attractivité.

Le 29 juin dernier, la prison de Fresnes a été prise pour cible en pleine nuit : le poste de sécurité de l'entrée a été attaqué à coups de mortiers d'artifice. Heureusement pour les surveillants pénitentiaires, les émeutiers n'ont pas réussi à pénétrer dans l'enceinte de la prison. En juin, un détenu de la prison de Domenjod, dans l'île de La Réunion, a agressé un surveillant pénitentiaire avec une lame de rasoir. À Brest, il y a trois semaines, au retour de son procès devant la cour d'assises, un jeune homme de 20 ans a insulté et craché sur un agent avant de lui casser le poignet. En mai, à Salon-de...

Il est largement satisfait. La préoccupation pour les agents pénitentiaires est lisible partout dans le rapport annexé. Avis défavorable.

... mordu un surveillant en tentant de lui arracher son arme. Il faut prendre en considération l'insécurité qui règne dans les prisons ; c'est un problème que vous devez résoudre. Cela nécessite la création d'établissements spécifiques, adaptés au profil des détenus, en particulier lorsqu'ils sont radicalisés, violents ou qu'ils souffrent de troubles psychologiques. Le personnel de l'administration pénitentiaire, qui veut que nous assurions sa sécurité, le demande.

Cet amendement de Delphine Lingemann vise à apporter une attention particulière au soutien psychologique du personnel pénitentiaire. Les surveillants souffrent également des conditions d'incarcération, en particulier de la surpopulation carcérale. Il nous apparaît plus qu'urgent de veiller aux conditions de travail du personnel pénitentiaire et plus spécifiquement aux incidences psychiques et psychologiques qu'elles induisent. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des crédits ont été alloués ...