Interventions sur "pénitentiaire"

...el. Nous souhaitons rappeler que l'accès des détenus aux soins, aux activités, à l'éducation, à la formation et au travail est garanti, afin de respecter le droit à la santé de tous et de redonner un sens à la peine. Notre position n'est pas dogmatique et il n'est pas question d'exiger des conditions de détention formidables. Il s'agit de veiller à la qualité des conditions de travail des agents pénitentiaires. Je me souviens d'un événement dramatique survenu en Guyane : une agente pénitentiaire est intervenue dans une bagarre survenue dans une cellule ; physiquement prise à partie, elle a perdu un œil. Dans des conditions de travail optimales, avec un encellulement individuel, cette bagarre n'aurait pas eu lieu dans la cellule et cette agente aurait conservé son œil. Nous voulons donc améliorer les ...

Vous avez entièrement raison. Du reste, à partir de l'alinéa 204, le rapport annexé prévoit un volet relatif à l'immobilier pénitentiaire. Les alinéas 206, 207, 209 et 210 reprennent vos préoccupations. Votre amendement est donc satisfait ; je vous invite à le retirer.

Il est également relatif aux établissements pénitentiaires. Je le répète, seules cinq lignes de ce texte sont consacrées à cette question. Il faut développer davantage ! La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a tiré la sonnette d'alarme.

Vous avez dit que seules cinq lignes du rapport annexé étaient consacrées à la population carcérale. Encore faudrait-il le lire jusqu'au bout ! Je le répète, à partir de la page 97, le rapport annexé prévoit un volet relatif à l'immobilier pénitentiaire. Plusieurs informations qui vont dans le sens de votre amendement y figurent, notamment le nombre d'établissements pénitentiaires ainsi que le type de structures à construire. Je vous invite à lire les alinéas 204 à 207.

Il s'agit d'ajouter les trois petites lignes suivantes au rapport annexé : « Une attention encore plus soutenue sera apportée dans les établissements pénitentiaires et les maisons d'arrêt implantés dans les collectivités d'outre-mer, la surpopulation carcérale y étant d'autant plus élevée. » En effet, dans les territoires d'outre-mer, la densité carcérale atteint 123 %, soit un taux légèrement supérieur à celui de l'Hexagone.

Chère collègue, vous avez indiqué que votre amendement visait à ajouter trois petites lignes au rapport annexé. En réalité, le dispositif en comporte bien plus ! Surtout, l'amendement me pose problème sur le fond. Il n'est pas possible d'écrire dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 que « la rénovation de l'ensemble des structures pénitentiaires doit être entreprise […] ». Dans le département de Meurthe-et-Moselle, certaines structures pénitentiaires sont très modernes, parmi lesquelles l'unité hospitalière spécialement aménagée du CPN – centre psychothérapique de Nancy –, alors que d'autres le sont beaucoup moins. Une politique juste consiste à rénover les structures qui ont besoin de l'être – vous y êtes attentif, monsieur le garde d...

Vous me citerez peut-être en réponse les syndicats qui sont super contents, mais je vous assure qu'ils témoignent que de toute la catégorie B, les greffiers sont les moins bien payés ; ils sont moins bien payés que les fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Pour eux, la grille indiciaire a évolué, mais pas l'échelon – parfois, il baisse même ! J'ai rencontré des greffiers dont la rémunération a augmenté de 50 euros brut en un an – ce ne sont pas les montants que vous indiquez. Certains sont rétrogradés d'un échelon. Que vous le vouliez ou non, cette profession s'est paupérisée en quinze ans. Sur les 15 milliards d'augmentation de votre budge...

…concrétise de véritables avancées, comme l'augmentation du nombre de magistrats et les évolutions statutaires et indemnitaires au profit des surveillants pénitentiaires. Aujourd'hui, tous les acteurs de la justice ont été revalorisés. Bien entendu, ce n'est qu'une étape, et il y a encore à faire : on ne rattrape pas quarante ans de sous-investissements en un claquement de doigts. Mais de la même manière que nous nous étions réjouis des crédits obtenus par Jean-Jacques Urvoas, nous pouvons nous réjouir de ce que le ministre a obtenu aujourd'hui : n'ayons pas la ...

Les métiers pénitentiaires traversent une crise du recrutement et de la fidélisation. Leurs principaux syndicats alertent le ministère au sujet de la nécessité d'augmenter les indices de manière significative, voire de revoir complètement les grilles. Cet amendement vise à expliciter la perspective de ces revalorisations et à associer les syndicats concernés aux débats à ce sujet.

Il vise à ce que soient pris en considération le rôle essentiel des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) et l'élargissement de leurs missions au cours des dernières années. La profession a connu récemment des mouvements sociaux ; des discussions ont été engagées, des indemnités prévues dans le cadre de la dernière loi de finances, ce dont nous pouvons nous satisfaire partiellement. En revanche, les statuts n'ont fait l'objet d'aucune révision : tel est l'objet de ...

Il vise à alerter une nouvelle fois le Gouvernement au sujet de la situation des personnels ultramarins, en particulier au sein des établissements pénitentiaires. Si les congés bonifiés constituent un droit acquis pour les agents publics dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se situe outre-mer, dans les faits, certains de ceux qui remplissent les conditions requises peinent à les obtenir de l'établissement où ils exercent, voire n'y parviennent pas. La généralisation du fonctionnement en mode dégradé, à quoi s'ajoutent des difficultés st...

…comme le prévoyait déjà un précédent amendement, hélas rejeté. Le ministre disait tout à l'heure être à l'écoute, même si ce n'est pas le cas envers les greffiers ; peut-être témoignera-t-il davantage de sympathie aux personnels pénitentiaires ultramarins.

Nous avons tous dit et répété que l'administration judiciaire et pénitentiaire manquait de personnel, qu'il allait falloir accroître ses effectifs : en plus des crédits et des augmentations du nombre de postes, vous prévoyez dans ce but des campagnes de communication. Cet amendement vise simplement à les adapter en vue de cibler les populations ultramarines, sous-représentées dans les métiers de la justice et aux postes d'encadrement de la fonction publique. À La Réunion, p...

Je renouvelle mon soutien aux agents de l'administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C'est inévitable, l'administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surveillants pénitentiaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles i...

Nous reconnaissons tous ici la très grande difficulté des conditions de travail des surveillants pénitentiaires, et il est indispensable de trouver des solutions pour améliorer leur situation. L'article 14 vise à faire face aux problématiques de recrutement dans l'administration pénitentiaire en développant la réserve civile et en ouvrant des postes de surveillants adjoints contractuels destinés à former un vivier pour les concours, à l'instar des policiers adjoints au sein de la police nationale. Il pré...

En abordant cet article consacré à l'administration pénitentiaire, je voudrais revenir, monsieur le garde des sceaux, sur votre engagement de construire 15 000 places supplémentaires de prison. Rassurez-vous : je ne mets pas en doute votre volonté politique personnelle ni l'effort budgétaire exceptionnel que vous nous proposez. Permettez-moi cependant d'exprimer quelques interrogations, à la lumière des quarante dernières années : en effet, à plusieurs reprises...

À travers cet article 14, nous nous engageons dans une seconde discussion sur les prisons. Nous traitons ici du personnel pénitentiaire, qui – nous le savons tous – subit comme les détenus les conséquences du délabrement des prisons et les conditions très difficiles d'exécution de sa mission au sein des établissements pénitentiaires. L'article 14 modifie la composition du vivier de la réserve civile de l'administration pénitentiaire – ce qui est selon nous une bonne chose – et crée le statut de surveillant adjoint, recruté par v...

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'élargissement des possibilités d'intégrer la réserve pénitentiaire. Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous ne considérons pas que le rôle d'un agent pénitentiaire à la retraite soit de garder une prison, ni que la généralisation du port de la caméra aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire soit une bonne solution. Nous ne demandons pas un pansement sur une jambe de bois, mais des moyens humains ; or votre texte ne propose qu'un...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Lorsqu'il s'agit d'améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité qui œuvrent chaque jour dans nos prisons, les députés de la NUPES sont encore une fois aux abonnés absents. La réserve pénitentiaire – sur la base du volontariat – est plutôt une bonne chose. Ma circonscription abritait une prison au passé historique, Clairvaux – qui a fermé il y a quelques semaines et doit être remplacée par une nouvelle prison, mais je ne reviendrai pas sur ce sujet. J'y ai rencontré des hommes et des femmes qui ont donné leur vie à l'institution et à leur travail pénitentiaire. Certains ont acquis un savoir...

...sera pour tout le monde – pour le surveillant, pour le détenu, pour la prison et pour la justice d'une façon générale. Quant au recrutement de contractuels, nous avons déposé des amendements pour nous y opposer. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas, chers collègues de la NUPES, que vous ne souhaitiez pas améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité que sont les surveillants pénitentiaires.