Interventions sur "ouverture"

Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l'avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l'appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu'à la fin de 2026, l'objectif étant de contourner l'obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l'ouverture à la concurrence ne manquera pas d'engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique. Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l'exemple du réseau de bus qui circulent ...

…pourrait se traduire par une aggravation du malaise social, une chute de l'attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service. Rien ne justifie l'ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d'autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l'état, nous voterons contre le texte.

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très francili...

Revenons au texte. Ce n'est pas lui qui prévoit d'ouvrir la RATP à la concurrence puisque cette ouverture a été maintes fois admise depuis 2009.

Surtout, ce texte prévoit de décaler cette ouverture. S'il n'est pas adopté, l'ouverture à la concurrence aura lieu le 31 décembre de l'année prochaine. Il ne s'agit donc pas d'ouvrir la RATP à la concurrence, puisque cette ouverture a déjà été prévue, mais de la décaler pour qu'elle se réalise dans les meilleures conditions.

... pas entendre parler de ce texte parce que, d'une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d'Île-de-France Mobilités dans l'impossibilité d'ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024. Ne nions pas, cependant, l'enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l'ouverture par la nécessité d'assurer un niveau de service optimal durant les Jeux olympiques – ce que notre collègue Belkhir a soutenu – et non pour éviter des grèves !

La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert...

Par cet amendement, nous essayons de garantir le maintien au plus haut niveau des droits et avantages sociaux acquis par les agents dont le contrat de travail sera transféré dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Chat échaudé craint l'eau froide : le premier volet de la mise en concurrence, qui a porté sur le réseau Optile, s'est soldé par une forte dégradation des conditions de travail et de rémunération. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jou...

...ent dit, il n'y a pas de garanties ; il s'agit, au contraire, de la destruction des droits des salariés de la RATP. Par ailleurs, ce sac à dos social ne dure qu'un temps, celui du premier contrat, soit quatre à huit ans. À l'issue du premier contrat, il n'y a plus de sac à dos social pour personne. Enfin et surtout, il n'y a personne pour garantir ce sac à dos social. Dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence est intervenue en 2021. Les salariés dont le contrat de travail a été transféré à Keolis ou à Transdev peuvent vous expliquer par le menu combien de droits censément garantis par le sac à dos social ont été supprimés depuis lors. Par exemple, le dépôt de bus de Montesson, dans les Yvelines, dont les bus desservent ma circonscription, est passé chez Keolis en 2021. Deux ans plus ...

Certains véhicules ont parcouru 840 000 kilomètres et sont mis en circulation alors que les voyants du système antiblocage des roues (ABS) et moteurs sont rouges. Les conséquences sur les usagers sont redoutables. Je ne vous donne ici que quelques exemples sur la liste malheureusement interminable des méfaits de l'ouverture à la concurrence. Ce texte va immédiatement aggraver cette situation qui nuit d'abord aux salariés et aux usagers confrontés, notamment dans ma circonscription, à des conditions de transport désastreuses.

La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été déposée le 17 février 2023 par la sénatrice Catherine Deroche et adoptée par le Sénat le 16 mai dernier. Le texte a été inscrit par la conférence des présidents sur l'ordre du jour transpartisan, ce qui explique que nous ayons désigné deux rapporteures : Mme Laetitia Saint-Paul, du groupe Renaissance, et Mme Frédérique Meunier, du groupe Les Républicains. Ce texte est examiné ...

Nous sommes réunis ce soir afin d'examiner une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Nous vous remercions, madame la présidente, de nous accueillir temporairement au sein de la commission des lois pour discuter d'un sujet que le Parlement n'a pas souvent l'occasion d'aborder dans l'exercice de ses missions législatives. Le texte soumis à notre examen a été adopté par le Sénat le 16 mai dernier. Il comporte un article unique dont l'objectif est simple : dans sa rédac...

...accueil qui m'a été réservé lorsque je me suis rendu en Corrèze, lors d'une période de suspension des travaux parlementaires, pour voir les déclinaisons locales de cette proposition de loi, dont nous avions déposé une version similaire toutes deux en 2022. Notre ambition n'a pas varié, car elle se fonde sur une réflexion partagée de longue date par les communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour : l'ouverture d'un casino est un facteur de développement touristique et économique majeur, en ce qu'il représente une source d'emplois et de revenus pour les communes qui en bénéficient. C'est, bien sûr, déjà le cas depuis plusieurs décennies dans de nombreuses stations balnéaires, thermales ou climatiques qui perçoivent en moyenne chaque année près de 1,4 million d'euros tirés des prélèvements sur le produit...

...mplications significatives, tout d'abord pour les villes équestres, puis pour les territoires frontaliers. Notre pays, riche en diversité patrimoniale et environnementale, est amené à chercher des moyens innovants pour favoriser un développement équilibré de ces territoires, et cette proposition de loi offre une opportunité de répondre à certaines considérations trop anachroniques en permettant l'ouverture de casinos dans des régions actuellement dépourvues de cette activité. Pour ce qui concerne, tout d'abord, les villes équestres, les impacts économiques s'annoncent considérables pour les prochaines collectivités hôtes. Ces établissements peuvent devenir des moteurs économiques générant des emplois dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et, bien sûr, au sein même des ...

S'il est une contravention à la qualité impersonnelle et générale de notre droit, c'est bien le dispositif de la dérogation inscrit dans la loi. En l'occurrence, la dérogation induite par cette proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos n'est audible que parce qu'elle offre une réponse salutaire aux deux communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour visées par cette extension, et parce que cette exemption ciblée permettra d'appuyer les activités équestres qui les caractérisent. En qualité de vice-présidente du groupe d'études sur le cheval, je tiens à saluer l'initiative qui aspire à appuyer le financement des activités e...

...x, comme l'addiction aux stupéfiants et à l'alcool et comme tout autre comportement addictif, est un enjeu de santé publique et de cohésion sociale. En 2020, Santé publique France estimait que le nombre de Français fortement dépendants au jeu avait doublé en cinq ans. C'est dans ce contexte d'asservissement aux jeux d'argent que les sénateurs Les Républicains ont proposé une loi pour permettre l'ouverture de nouveaux casinos. Rappelons que l'existence de casinos est une exception au principe de prohibition des jeux d'argent et de hasard, notamment avec la loi Évin, en raison précisément de la nécessaire protection de la santé, et en particulier de celle des mineurs. L'ouverture de casinos est donc aujourd'hui limitée à certaines communes. Nous avons aujourd'hui en France 203 casinos sur le territ...

Le texte que nous examinons ce soir vise à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. On peut bien parler d'inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent aujourd'hui l'ouverture de tels établissements. En effet, depuis 1836 sont prohibés les jeux de hasard et de loterie, et l'activité des jeux d'argent et des casinos est strictement encadrée, circonscrite aux stations thermales, balnéaires et climatiques ou aux villes principales d'agglomérat...

Nos collègues sénateurs du Maine-et-Loire et de la Corrèze ont fait adopter une proposition de loi permettant l'ouverture, dans leurs départements et dans seulement deux communes, de nouveaux casinos. Vouloir réduire des inégalités territoriales, comme l'annonce le titre du texte, en étendant le régime d'autorisation à 0,006 % des communes, si mes calculs sont bons, interroge sur les motivations réelles de ce texte. Ces motivations seraient d'abord économiques, à en croire un exposé des motifs largement centré sur ...

Notre groupe est favorable à cette proposition de loi, qui réduira les inégalités entre les territoires. Pour ma part, je mène depuis de nombreuses années le combat pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un casino à Sedan. Cette ouverture était prévue par le plan de relance dit « pacte Ardennes » signé le 15 mars 2019 par M. Lecornu et Mme Buzyn, qui représentaient le Gouvernement. Toutefois, cela impliquait de modifier la loi. Depuis lors, la situation a peu avancé. Le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, avait demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de conduire une mission sur la législation sur les ...

Le groupe Horizons est favorable à ce texte. C'est une très bonne nouvelle pour ceux de nos collègues qui soutiennent ce projet depuis des années, mais également pour les maires concernés, qui doivent se dire, à la veille de l'ouverture de leur Congrès, que nous allons leur offrir un bien joli cadeau. Même s'il n'est pas simple de négocier des délégations de service public pour l'implantation des casinos et qu'il faut être très vigilant, je me réjouis de cette possibilité ouverte aux communes.