Interventions sur "ouverture"

Votre ministre de l'intérieur était prêt à tout pour ce texte : à faire du pied aux députés du Rassemblement national, méthode qu'il connaît bien – les députés d'extrême droite ont d'ailleurs apprécié son ouverture sur la modification de la Constitution ; à promettre, hier après-midi, dans cet hémicycle, le durcissement du texte, avec le retour du délit de séjour irrégulier et un nouveau recul sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour. Les manœuvres n'ont pas suffi : votre texte a été démocratiquement rejeté.

Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence. Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours conve...

Pourquoi ? Parce que cette ouverture à la concurrence n'est en rien une privatisation, puisque le donneur d'ordre, Île-de-France Mobilités, reste une entité 100 % publique. Pourquoi ? Parce que ce texte est mieux-disant pour les salariés, tant en matière de conditions de travail que de garanties sociales en cas de changement d'employeur. Pourquoi enfin ? Parce que ce texte est aussi mieux disant pour les usagers, qui ne risquent p...

... pas être d'extrême droite, comme certains l'assènent pour mieux essayer de faire oublier leurs turpitudes, mais seulement faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités, comme nous le faisons en soutenant la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui. Ce texte, je le répète, vise à instaurer un cadre législatif optimal pour garantir la réussite de l'ouverture à la concurrence. Tout d'abord, il permettra d'éviter aux agents d'avoir à déménager lorsque l'opérateur qui gère leur ligne change, et leur offre de meilleures conditions sociales que celles prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en cas de transfert. En outre, la proposition de loi ouvre la possibilité, pour Île-de-France Mobilités (IDFM), de se doter plus rapidement des compétence...

...ntières. En conclusion, si, comme je l'espère, la proposition de loi est adoptée dans quelques minutes, le législateur aura assumé son rôle ; l'État ne tardera pas à faire de même en publiant les décrets correspondants. Mais cette adoption n'est pas une fin en soi : il reviendra alors à Île-de-France Mobilités, dans le respect des compétences de chacun, de tout mettre en œuvre pour réussir cette ouverture à la concurrence. Il sera indispensable d'apporter au plus vite des réponses aux questions restant en suspens, notamment sur l'avenir de la régulation et de l'information voyageur, afin de garantir aux usagers un service de qualité et davantage de ponctualité – c'est tout notre objectif.

…celle de l'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.

Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l'ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.

Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l'effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d'un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre ;

Ouvrir à la concurrence l'un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d'une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d'une extrême complexité. Vous n'êtes pas prêts : alors qu'il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d'un millier de machinistes, à quoi s'ajoutent des démissions massives, l'ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris financières, puisqu'elle nécessiterait, d'ici à 2025, qu'IDFM investisse près de 5 milliards d'euros qui lui font défaut. Les seules conditions aujourd'hui réunies sont celles du chaos qui se prépare ; vous le savez, alors vous bricolez. Cette proposition de loi constitue le plan de sauvetage momentané d'un petit monde affolé, le reflet d'affronteme...

... juge. Tout cela n'est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact, ni d'un avis du Conseil d'État, alors même qu'elle déterminera l'avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n'ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d'adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n'oblige à l'ouverture à la concurrence, pas même un règlement européen !

mais il ne faut pas abuser des bonnes choses : au risque de décevoir, nous ne soutiendrons pas celle-ci. La proposition de loi constitue un texte de bon sens, d'équilibre ; elle n'a pas pour objet l'ouverture à la concurrence des lignes de bus, car le débat à ce sujet a eu lieu il y a quatorze ans, mais le fait que cette ouverture soit opérée dans un délai adapté à la protection des salariés, à la nécessité d'une transition et à l'efficacité du service public des transports parisiens. Son rejet entraînerait l'application des conditions fixées précédemment, donc un transfert aux conditions sociales moi...

En fait, vous souhaitez revenir sur l'ouverture à la concurrence, à ceci près que…

…je vous ferai remarquer que, sur ce point, le débat a déjà eu lieu. Ce qui importe, c'est que cette ouverture s'effectue de manière à protéger les salariés dont les contrats vont être transférés. Votre motion ne présente donc aucun sens ; vous êtes encore une fois enfermés dans un débat idéologique …

L'ouverture à la concurrence est acquise, nous n'en examinons que les modalités ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Nous voterons bien sûr contre cette motion, tout simplement parce que ses défenseurs remettent en cause quelque chose qui ne figure pas dans le texte : l'ouverture à la concurrence ne constitue pas une privatisation ,…

L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nou...

…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.

...e motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de votre objectif affiché. En effet, la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) dans une situation délicate qui mettra en péril le bon déroulement des JO. Pour toutes ces raisons dont chacune est suffisante, les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion de rejet.

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…