Interventions sur "ouverture"

Si nous ne sommes pas, au groupe LIOT, les premiers concernés par ce texte très francilien, nous sommes conscients que l'ouverture à la concurrence est programmée dans un contexte social et économique particulièrement compliqué pour le transport en commun, notamment depuis la crise sanitaire, qui a eu de nombreux impacts de long terme, tels que la réduction du nombre de voyageurs, l'aggravation des difficultés financières des entreprises de transport et la pénurie de main-d'œuvre. La tenue des JOP exige de lever ces freins ...

...s efficace possible, sans exclure qu'il en existe d'autres. Monsieur Vannier, vos propos ne m'ont pas surpris. Pour ce qui est de l'étude d'impact, vous n'ignorez pas que les propositions de loi n'en sont pas assorties. Je ne sais pas si nous sommes jusqu'au-boutistes dans notre tradition libérale, mais vous l'êtes dans votre tradition étatique. Monsieur Petit, vous avez raison sur un point : l'ouverture à la concurrence est un choix politique. Vous ne le partagez pas. L'État aide, autant que faire se peut, à la mise en œuvre de la volonté d'IDFM d'ouverture à la concurrence du réseau de bus, mais il n'est pas l'autorité organisatrice. La confusion semble assez répandue. Monsieur Taché, je constate que votre avis varie selon le groupe auquel vous appartenez. Je crois me souvenir que, le 17 avril...

Notamment à vous, monsieur Taché. Votre amendement vise à abroger l'article du code des transports relatif au transfert des contrats de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, qui a déjà été arbitré démocratiquement. Le processus est déjà engagé ; les opérateurs et les salariés s'y préparent depuis des mois, voire des années. L'abrogation de cet article ne serait qu'une source d'insécurité juridique pour ces mêmes salariés et opérateurs. Avis défavorable....

Que vous le vouliez ou non, le débat de fond est celui de l'ouverture à la concurrence qui a toujours été un échec dans tous les services publics, qu'il s'agisse des transports ou de l'énergie, entraînant les mêmes conséquences : dégradation des conditions de travail pour les salariés ; dégradation du service et augmentation du prix pour les usagers. En Grande-Bretagne, l'ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire s'est ainsi soldée par une augmentation...

...es représentants des organisations de salariés, regrettant au passage qu'elles n'aient pas été associées à l'élaboration de ce texte. La procédure accélérée, dont j'ai parlé dans la discussion générale, nous prive aussi de ce regard très important. Pour ma part, j'ai confiance dans la parole des représentants des organisations syndicales concernant la perte de ce treizième mois dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.

...magine que les syndicats ont dû se renseigner dans l'intervalle et qu'ils savent qu'ils le gardent. Aujourd'hui, je vous confirme que le treizième mois est inclus dans la rémunération. Les organisations syndicales n'ont peut-être pas été suffisamment associées à l'élaboration du texte, mais j'ai peine à croire qu'elles n'ont jamais eu de discussions avec leur employeur, la RATP, sur le sujet de l'ouverture à la concurrence.

Votre amendement vise, bien qu'indirectement, toujours le même objectif : empêcher la procédure d'ouverture à la concurrence du réseau de bus actuellement exploité exclusivement en délégation de service public par la RATP. À l'avenir, la RATP sera un opérateur parmi d'autres – peut-être le plus important – du réseau de bus à Paris et en Île-de-France. Permettre aux salariés de rester à la RATP, indépendamment du nombre de lots et donc de lignes que la RATP exploitera dans le futur, va à l'encontre de ...

Cette ouverture à la concurrence ne se fait pas sur la base du volontariat : vous forcez les agents de la RATP à basculer vers d'autres opérateurs. Aucun agent n'a envie d'aller vers un nouvel opérateur parce que les conditions de travail et de salaire y seraient meilleures. L'ouverture à la concurrence est d'ailleurs organisée pour réduire les droits des travailleurs, faire baisser le coût d'exploitation et aug...

Ne tournons pas autour du pot – M. Peu qui n'a pas repris la parole a d'ailleurs parfaitement compris ma position – : la RATP n'aura pas tous les lots et ses salariés se retrouveraient largement en surnombre s'ils y restaient tous. Vous pouvez contester l'ouverture à la concurrence comme vous le faites depuis le début, ce qui n'est pas le sujet du texte, mais vous ne pouvez pas raisonnablement demander cela.

Dans une activité de transports publics, au moins 80 % des coûts sont des coûts de personnel. Les éventuelles économies liées à l'ouverture à la concurrence ne pouvant se faire que sur ce poste, l'inquiétude des salariés est donc légitime et compréhensible. Nous proposons donc de compléter le code des transports afin qu'il ne soit pas possible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés. Compte tenu de mes observations précédentes, on ne peut pas se contenter de paroles ou d'intentions en la matière. Pour...

Si l'ART dit qu'elle n'a ni la compétence, ni l'expertise, elle doit évoluer. Notre but n'est pas de la réformer, ni de compliquer l'ouverture à la concurrence. Le texte devra simplement être appliqué.

L'amendement tend à apporter des précisions quant au calendrier de la procédure d'appel au volontariat dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Le texte prévoit que les conditions de l'appel au volontariat seront définies par décret en Conseil d'État. Les services compétents du ministère travaillent à sa rédaction : éclairés par le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence du réseau de la SNCF, ils prévoient un calendrier permettant la communication de la liste des salariés volontaires au transfert pendant la...

Treize réseaux de la banlieue et de Paris intra muros sont mis en concurrence. Bien évidemment, on commence par la banlieue, qui essuie les plâtres des mauvaises décisions et des possibles dégradations de service. Je note que le ministre des transports, qui n'est pas indifférent à ce qui se passe dans Paris, a pris soin de reporter la date de l'ouverture à la concurrence des bus parisiens à la fin de la période considérée, après les élections municipales de 2026. Je n'y vois pas un gage de confiance dans le processus.

...entre suivre leur ligne de nuit, si celle-ci est déplacée vers un autre centre-bus, ou être transférés sur un service de jour dans le lot correspondant à leur site actuel d'affectation, comme tous les autres conducteurs. L'amendement aurait par ailleurs pour conséquence de remettre en cause l'allotissement qui a été défini il y a plus d'un an et demi par IDFM, ce qui chamboulerait la procédure d'ouverture à la concurrence déjà engagée. Avis défavorable.

J'ai découvert récemment le rapport Bailly-Grosset, qui n'avait pas été transmis aux parlementaires. En suggérant que les conducteurs de bus de nuit puissent basculer en service de jour, vous omettez de préciser que cela représente pour ces derniers une perte de 400 à 500 euros par mois, ce qui est considérable pour des salaires modestes, qui le seront encore davantage après l'ouverture à la concurrence. Vous dites que tout le monde est satisfait de cette organisation. Peut-être, mais les principaux concernés, les machinistes du noctilien, ne le sont pas puisque les organisations syndicales représentatives nous alertent sur leur situation. En effet, ils subiront une diminution de leur salaire ou une mobilité.

Ce mauvais projet d'ouverture à la concurrence, précipité et non fondé, contribuera à déstabiliser la vie et le travail de milliers de salariés qui devront modifier leurs habitudes et, parfois, parcourir des distances plus longues pour prendre leur service. L'amendement vise à protéger les agents concernés par un transfert de contrat en obligeant le cédant à les informer le plus tôt possible.

Avis défavorable. Garantir la meilleure qualité de service pour les usagers des transports en commun en Île-de-France est une préoccupation que nous partageons, mais nous divergeons quant à la solution. L'ouverture à la concurrence est, selon nous, un gage de qualité du service de bus. Laissons à l'autorité organisatrice de transports IDFM le soin de veiller au maintien de la qualité de ce service, qui relève de sa compétence première. Le législateur a d'ailleurs prévu, dans le code des transports, qu'Île-de-France Mobilités assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité. Cet...

La question n'est pas d'avoir confiance ou non dans les régions. Notre inquiétude porte sur l'ouverture à la concurrence et la dégradation de service qui en découle. Dans quelques mois, lorsque l'on connaîtra tous les lots de TER ouverts à la concurrence, on verra que les lignes qui circuleront seront moins nombreuses qu'aujourd'hui. L'expérience le montre, l'ouverture à la concurrence entraîne des fermetures de lignes et une dégradation. C'est pourquoi nous souhaitons introduire une garantie dans...

Je suis également opposée à l'amendement. L'ouverture à la concurrence fait peur, mais les faits sont là : sur la nouvelle ligne Paris-Lyon, avec Trenitalia, les prix ont baissé de 10 % et la fréquentation de la ligne a augmenté de 20 %. Le service public en sort renforcé.

Entre 2017 et aujourd'hui, les élections législatives ont changé les équilibres de la représentation nationale. Nous ne les avons pas gagnées, mais vous non plus : il se trouve que cette assemblée n'a pas de majorité. Il est donc normal et légitime que la représentation nationale, telle qu'elle est sortie des urnes, discute de la politique des transports et d'ouverture à la concurrence, voire qu'elle envisage de la remettre en cause.